| avant-projet de loi sur la décentralisation | |
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Auteur | Message |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8928 Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Jeu 9 Déc 2021 - 22:40 | |
| Tu as raison: pour paraphraser Bill Shankly (*), c'est bien plus important que cela.
(*) Entraîneur mythique du Liverpool FC, il a déclaré un jour: "Le football n'est pas une question de vie ou de mort, c'est bien plus important que cela". | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Jeu 9 Déc 2021 - 23:26 | |
| Je serais curieuse d'avoir la référence juridique de cette assertion ? Tant la notion de ce qui est ou non régalien est à géométrie variable. Vers une 4 ème fonction publique analyse intéressante https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_2001_num_19_4_2694 , par un pas vraiment gôchiste notoire, monsieur DUDEZERT |
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Athanase Volapük ***
Nombre de messages : 1784 Localisation : Dans mes pompes Date d'inscription : 01/07/2020
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 10 Déc 2021 - 6:38 | |
| TiTI, prétendre qu'il faut une définition juridique pour valider une notion, un fait ou un argument est faussement naïf. Pour ouvrir un pot de miel as-tu besoin du recueil Lebon ? Et cependant ce pot de miel qui refuse de s'ouvrir n'en est-il pas moins réel ? Le mot ''régalien'' est défini par le dictionnaire, et son sens n'est pas définitif, néanmoins dans aucune définition ne figure l'éducation. Est régalien ce qui relève de la tenue d'un territoire : l'ordre et l'impôt. Le reste est laissé à l'appréciation du moment. Même frapper la monnaie n'est pas toujours recensé comme un privilège régalien, c'est dire ! | |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5573 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 10 Déc 2021 - 7:55 | |
| - volcan a écrit:
- Tony Parker a écrit:
Il faut créer du lien entre nous, sinon nous allons être submergés.
Je ne dis pas qu'il ne faut pas essayer de créer ce lien... Mais bon courage. A plusieurs reprises nous avons essayé de fédérer ici les gestionnaires sans succès (et avec souvent l'opposition des syndicats) en association nationale. Les rares associations de gestionnaires qui existaient au niveau départemental ont disparu. Reste l'AJI qui est surtout une aide matérielle et Espac'EPLE dont je ne connais pas l'état de santé. Reste ce forum aussi... Après pour fédérer faut avoir une analyse et des objectifs communs ; ce qui n'est pas évident.
Mais faut essayer pour ne pas regretter. Pardon de souligner, mais effectivement, le principal enjeu est bien là aujourd'hui. Comme depuis presque 20 ans d'ailleurs. 1. Créer du lien et aider les collègues et les EPLE en difficulté sur la gestion et/ou la comptabilité. 2. Continuer de mutualiser les compétences et les outils. 3. Avancer, et dire non quand il le faut, collectivement. 4. Se saisir des opportunités qui se présentent à la profession. 5. Mieux communiquer et valoriser nos missions et nos réalisations. En résumé, AGIR, comme le propose Cavalier solitaire, l'IZ ou Tony Parker. Pour celles ou ceux qui veulent débattre du pourquoi du comment, vous pouvez ouvrir un autre fil _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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LFDG *******
Nombre de messages : 6233 Localisation : Jamais loin de Flouette Date d'inscription : 25/11/2015
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 10 Déc 2021 - 11:07 | |
| - néthou a écrit:
- Et c'est un breton déraciné qui roule en Trabant qui parle...
- néthou a écrit:
- Comme quoi je disais une bêtise.
C'est juste pour faire plaisir à mon ami bRETON. | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8928 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 10 Déc 2021 - 11:15 | |
| Faudrait savoir: majuscule ou pas ?
(vas-y, explique-nous la règle, ça ne peut pas faire de mal de nous rafraîchir la mémoire -et le Breton est susceptible, apparemment-) _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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Goldored ****
Nombre de messages : 2975 Localisation : Plus très loin de la maison. Date d'inscription : 24/11/2016
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 10 Déc 2021 - 11:33 | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8928 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 10 Déc 2021 - 11:45 | |
| _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
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Walking Dead ****
Nombre de messages : 2013 Age : 47 Localisation : Ile de France Date d'inscription : 22/07/2009
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 10 Déc 2021 - 12:20 | |
| Fédérer les gestionnaires. Quand déjà faire déplacer les collègues du bassin pour une réunion de bassin 2 à 3 fois par an, c'est déjà difficile... J'étais prête à abandonner cette année devant tant d'indifférence des collègues. Suis V2 pour OPALE. Suis dedans à fond. Mais effectivement la complexité de l'outil risque de faire fuir une vague de collègues et peut être faire regrouper les bahuts comme une carte budgétaire à l'instar d'une carte comptable. Opinion personnelle, crainte peut être injustifiée. L'avenir nous le dira. | |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5573 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 10 Déc 2021 - 13:22 | |
| Walking Dead, suis V2 et je te rejoins ... mais pour l'instant, plutôt que de l'avenir, c'est du présent dont il s'agit !
Agissons, proposons, organisons (ici après le relais de l'initiative de l'IZ, on essaie d'affréter un bus pour le rassemblement devant le rectorat) après il sera trop tard. _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23857 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 10 Déc 2021 - 15:11 | |
| Nicolas, n'investis pas un joule d'énergie dans des tentatives de manif qui regrouperont trois pelés, dont tout le monde se fout. On est dans l'ère de la manif numérique. J'ai imaginé un hack par la PEP, qui est susceptible de faire se lever un vent de panique à la DGRH et amener le cabinet de notre ministre à dire "oups". Je n'ai pas de réel espoir que les collègues suivent le mouvement (et sans les bons délais), mais il n'est pas interdit de m'étonner.
Je ne suis pas certain par ailleurs que mon idée soit bonne, et encore moins que ce soit la meilleure qu'on puisse concevoir. Je suivrai tout autre mouvement qui serait impulsé par ailleurs.
Petite révision : j'ai publié ça il y a presque 17 ans, et ça n'a pas pris une ride : http://www.intendancezone.net/spip.php?article87 | |
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algrain *
Nombre de messages : 317 Date d'inscription : 22/05/2020
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 10 Déc 2021 - 15:31 | |
| - L'intendant zonard a écrit:
- Nicolas, n'investis pas un joule d'énergie dans des tentatives de manif qui regrouperont trois pelés, dont tout le monde se fout. On est dans l'ère de la manif numérique. J'ai imaginé un hack par la PEP, qui est susceptible de faire se lever un vent de panique à la DGRH et amener le cabinet de notre ministre à dire "oups". Je n'ai pas de réel espoir que les collègues suivent le mouvement (et sans les bons délais), mais il n'est pas interdit de m'étonner.
Je ne suis pas certain par ailleurs que mon idée soit bonne, et encore moins que ce soit la meilleure qu'on puisse concevoir. Je suivrai tout autre mouvement qui serait impulsé par ailleurs.
Petite révision : j'ai publié ça il y a presque 17 ans, et ça n'a pas pris une ride : http://www.intendancezone.net/spip.php?article87 Merci! je me suis bien marré à lire cette "interview" de 2004 consacrée à la décentralisation! En cette période, c'est appréciable. | |
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hjjhjhhjlk Invité
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 10 Déc 2021 - 16:29 | |
| Je rejoins IZ sur l'énergie dépensée en regard du retour sur investissement et du poids de la mobilisation. je veux bien essayer mais il faut des idées plus facilement réalisables, celles de l'IZ en est une. A l'ère du numérique il faut réfléchir à une communication numérique efficace, mais par quel biais, qui toucher pour que cela ait de l'impact ? |
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Tapenade **
Nombre de messages : 762 Date d'inscription : 20/05/2015
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 10 Déc 2021 - 16:32 | |
| - hjjhjhhjlk a écrit:
- A l'ère du numérique il faut réfléchir à une communication numérique efficace, mais par quel biais, qui toucher pour que cela ait de l'impact ?
Est-ce que tu à lu cet article ? | |
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Blockhaus Invité
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 10 Déc 2021 - 16:37 | |
| C'est un rapport de force, à la SNCF ça bloque, alors on bloque le paiement des fournisseurs. Effet garanti |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21439 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 10 Déc 2021 - 18:14 | |
| - Blockhaus a écrit:
- C'est un rapport de force, à la SNCF ça bloque, alors on bloque le paiement des fournisseurs. Effet garanti
Non respect du délai global de paiement = indemnités à payer par l'EPLE = pénalisation du dit EPLE, des fournisseurs et non de la CT. Sans compter les conflits entre ordonnateurs et comptables, des arguments pour la décentralisation compléte et la possibilité de faute professionnelle. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Intendantpénible .
Nombre de messages : 16 Date d'inscription : 15/07/2020
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 10 Déc 2021 - 19:47 | |
| Je discutais des moyens d’action avec ma CE ce matin :
1 ère solution : indiquer aux collectivités que nous n’assurerons plus leur travail à compter du 1er janvier. C’est leur travail, leur compétence : elles n’ont qu’à le faire et le gérer de À à Z. Mais on fait payer aux usagers qqchose qu’ils comprendront pas car incompréhensible.
2 eme solution beaucoup plus tentante pour nous : cesser tout achat via les plateformes agri local et autres centrales d’achats regionales, mailing a l’ensemble des entreprises et producteurs locaux leur indiquant que suite à un conflit avec la CT nous retournons vers les géants de l’agroalimentaire.
Je sais pas pourquoi mais je pense que les acteurs économiques locaux auront plus de poids et de résultats en allant hurler vers les CT que nous et nos chefs …
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21439 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 10 Déc 2021 - 19:52 | |
| - Intendantpéniblr a écrit:
2 eme solution beaucoup plus tentante pour nous : cesser tout achat via les plateformes agri local ... Ah, vous allez décider de respecter dorénavant le Code de la commande publique ?! _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Intendantpénible .
Nombre de messages : 16 Date d'inscription : 15/07/2020
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Ven 10 Déc 2021 - 20:13 | |
| - volcan a écrit:
- Intendantpéniblr a écrit:
2 eme solution beaucoup plus tentante pour nous : cesser tout achat via les plateformes agri local ... Ah, vous allez décider de respecter dorénavant le Code de la commande publique ?! J’étais à peu près sûr d’avoir un retour de volcan sur ce sujet et j’avoue … : j’ai récemment capitulé car ma CT subventionné a 20% tout les achats de certaines denrées pris sur agri local dans le cadre d’un marché à bons de commande … j’en suis pas fier mais cela illustre bien les problématiques du pouvoir d’instruction et/ou d’incitation forte… | |
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Invité Invité
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Loren b ***
Nombre de messages : 1059 Date d'inscription : 13/12/2007
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Dim 12 Déc 2021 - 12:45 | |
| Pas tout suivi depuis le début mais j'ai cru comprendre que la loi donnerait aux départements l'autorité fonctionnelle sur les GM qui resteraient fonctionnaires d'Etat ? Sur le fond, je revendique (dans le désert certes) depuis la 1e décentralisation que l'on soit décentralisé aussi. Cela aurait du sens, plus que jamais. Toutes nos missions jadis décrites précisément dans la circ de 88 mod 91 (de mémoire) ont été transférées aux collectivités. Je vois dans les faits que notre positionnement est devenu intenable entre un CE qui peut s'amuser autant qu'il veut à être le seul vrai interlocuteur de la coll terr et les seconds couteaux de la coll terr qui adorent jouer les importants en s'adressant directement au CE... Qu'on n'objecte pas le clientélisme des coll terr. Il est réel, OK mais le paritarisme qui protégeait les fonctionnaires d'Etat est mort alors Je vois quand juste 2 obstacles : - Qui sera notre n+1 ? à qui rendrons-nous compte ? - Sous l'autorité de la Coll en gardant notre régime indemnitaire de l'Etat ? non merci ! Paradoxalement, c'est la 1e réforme que je vois passer depuis longtemps à laquelle je trouve du sens (avec celle décisive de la largeur du ruban de l'insigne des palmes académiques) | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23857 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Dim 12 Déc 2021 - 17:22 | |
| Attention, l'autorité hiérarchique de la CT dans le projet d'article 41 se limite aux domaines de compétence de la CT ! On obtiendrait donc le système ahurissant suivant :
- recevoir des ordres de la CT sur "les domaines de compétence de la CT", mettons au hasard la demi-pension, et recevoir des ordres du chef d'établissement sur les autres domaines de compétence, admettons l'organisation de voyages scolaires, puisqu'il paraît qu'on ne sert à peu près plus qu'à ça
- ces "domaines de compétence de la CT" ne seront donc plus pilotés par l'établissement et son chef. Je vois d'ici le chef d'établissement demandant un truc au gestionnaire de la CT, n'obtenant pas satisfaction, et se défoulant sur "sa" moitié de gestionnaire...
- effectivement être payés comme au MEN, tout en travaillant pour la CT
- le CE ne serait plus le supérieur hiérarchique de l'ensemble des personnels de l'EPLE : d'abord la moitié de son adjoint gestionnaire, mais forcément tous les ATTEE, parce que l'autorité fonctionnelle actuelle sera transférée au nouveau pion que les CT se seront fait créer dans l'établissement, sinon je ne vois pas à quoi ça sert.
- les CT devront s'équiper de tout un tas de gens pour assurer l'encadrement de ces gestionnaires, les recevoir en entretien annuel d'évaluation, les noter : avec quelle conséquence derrière !?
- pendant ce temps, les agents comptables (il n'y en a plus en collèges ou en tout cas ils finiront de disparaître avec ça) continuent à n'avoir ni instructions, ni évaluation, ni encadrement
Mais je finirai avec l'Argument qui tue : on va devoir se manger Op@le dans la tronche entre dans trois semaines et trois ans , suivant dans quelle vague on sera. C'est vraiment pas le moment de faire le zouave et de nous enquiquiner avec ça ! Je trouve incroyable que le MEN n'ait pas été foutu de se faire entendre là-dessus. Notre ministre que l'on dit autoritaire aurait-il un coup de mou ?
Mais il faut garantir les 500 signatures, et pour ça on ferait n'importe quoi qui fasse plaisir à quelques conseillers départementaux... | |
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Athanase Volapük ***
Nombre de messages : 1784 Localisation : Dans mes pompes Date d'inscription : 01/07/2020
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Dim 12 Déc 2021 - 17:28 | |
| - Loren b a écrit:
- Je vois dans les faits que notre positionnement est devenu intenable entre un CE qui peut s'amuser autant qu'il veut à être le seul vrai interlocuteur de la coll terr et les seconds couteaux de la coll terr qui adorent jouer les importants en s'adressant directement au CE...
Alors là, c'est lumineux. C'est le coup d'œil de l'écrivain Marcel Proust lorsqu'il décrit les relations de classe entre un certain nombre de personnages dans La Recherche : ces relations sont caractérisées par le snobisme, et cela correspond exactement à ce que tu as perçu. Sur France Culture, une interprétation intéressante du phénomène : - Citation :
- Le snobisme serait une tragédie ordinaire : celle de l'Homme qui passe son temps à essayer d'exister par choix et non par contrainte. Le snob qui brandit les codes et se joue des étiquettes, pour mieux crier, en la masquant, sa propre détresse.
Ca explique bien des choses - en tout cas je te remercie Loren b pour ce coup de carburant qui m'ouvre de nouvelles heures de franche rigolade ! | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23857 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Dim 12 Déc 2021 - 17:45 | |
| Athanase, tu ne vas pas te montrer cruel.le avec mon copain Loren b, j'espère !
Ce qu'il y a derrière, très près derrière, c'est qu'on commence par monter un échafaudage qui s'effondrera au premier coup de vent (imaginez les consignes de la CT et celles du rectorat pour faire face à la crise sanitaire, le CE au milieu n'ayant plus le moindre espoir de trouver de la cohérence là-dedans, laissant le gestionnaire faire ce qu'on lui demande, et assurant seul le reste...). Ensuite il faudra, nécessairement, décentraliser pour de bon. L'État fera comme d'habitude, promettra de compenser financièrement le transfert, ne tiendra pas parole, et en tout cas c'est certain n'assurera pas le GVT ni rien d'autre. Dans bon nombre de conseils départementaux, la suppression pure et simple du gestionnaire ne sera plus qu'une question de mois ! Donc s'il existe des CE snobs, ils vont être servis, ils auront l'exclusivité absolue du "dialogue" avec la CT.
En parlant de dialogue, tiens juste comme ça pour rire, l'article 41 fait référence aux pseudo conventions CT-EPLE. Qui ici a connaissance d'une seule virgule qui aurait pu être changée dans ces documents suite à la demande d'un établissement sinon de la totalité d'entre eux ? La négociation entre l'ours et les abeilles... on sait dans quel ventre arrive le miel ! | |
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Athanase Volapük ***
Nombre de messages : 1784 Localisation : Dans mes pompes Date d'inscription : 01/07/2020
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Dim 12 Déc 2021 - 18:02 | |
| - L'intendant zonard a écrit:
- Athanase, tu ne vas pas te montrer cruel.le avec mon copain Loren b, j'espère !
M'enfin ! Telle n'est pas mon intention. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23857 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Dim 12 Déc 2021 - 18:45 | |
| - Athanase Volapük a écrit:
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- Citation :
- Le snobisme serait une tragédie ordinaire : celle de l'Homme qui passe son temps à essayer d'exister par choix et non par contrainte. Le snob qui brandit les codes et se joue des étiquettes, pour mieux crier, en la masquant, sa propre détresse.
En fait les gens qui se défoncent pour qu'OpenAcadémie puisse vous proposer des logiciels de qualité sont des snobs, suivant cette définition. | |
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Athanase Volapük ***
Nombre de messages : 1784 Localisation : Dans mes pompes Date d'inscription : 01/07/2020
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Dim 12 Déc 2021 - 19:04 | |
| Oui, cette définition du snobisme nous concerne tous plus ou moins. Mais ce qui est propre à chacun ce sont les choix que nous faisons quand nous concrétions notre valeur ajoutée : cultiver la satisfaction d'un entre-soi au travail n'a pas la même valeur que travailler sur open académie - enfin, je le juge ainsi mais ce jugement est en lui-même sujet à discussion. Ce qui est intéressant c'est d'avoir entrevu ce mécanisme, et dans les échanges que nous pouvons mener avec nos interlocuteurs avoir conscience de cet aspect des relations au travail donne une avance indéniable, et aussi une vue d'ensemble par rapport à ce que nous pourrions identifier de prime abord comme "authentique" : cette RH qui préfère appeler le CE plutôt que le gestionnaire, ou ce CE et son adjoint pédago qui paraissent fusionnels, c'est pas que de la franche camaraderie : c'est une reconnaissance réciproque, l'un voulant être le miroir de l'autre. (Si un jour je dois passer l'examen d'AP, il faudra que je déguise tout ça sous des références RH admises par mes interlocuteurs - parce que La Recherche et Le Petit Prince, comment dire ? ... )
Dernière édition par Athanase Volapük le Dim 12 Déc 2021 - 22:42, édité 1 fois (Raison : Ajout d'exemples) | |
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Loren b ***
Nombre de messages : 1059 Date d'inscription : 13/12/2007
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Dim 12 Déc 2021 - 21:34 | |
| Convention Coll terr - EPLE ? jamais vu ! en tout cas pas en Grand Est ... Op@le ? mort-né ! une usine à gaz pour quel intérêt (sinon celui des développeurs toujours friands de la bonne soupe de deniers publics) ? Les coll terr vident nos budgets de fonctionnement et je ne doute pas qu'il ne restera rien quand Op@le sera fini d'être déployé dans ... 10 ans !? Rien SAUF ... les voyages ! Comme si le MEN garderait des cadres sup pour gérer ce qui l'était avant par les assoc d'élèves, suffira de leur rendre (je me souviens d'un art d'Objectif EPLE qui traitait le sujet)... PS quant à France culture... ouaouh la référence ! ... trop peu pour moi, dsl | |
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LFDG *******
Nombre de messages : 6233 Localisation : Jamais loin de Flouette Date d'inscription : 25/11/2015
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Dim 12 Déc 2021 - 21:45 | |
| Soutien à Athanase et à ses excellentes références : Proust, Saint-Exupéry et France-Culture. | |
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Athanase Volapük ***
Nombre de messages : 1784 Localisation : Dans mes pompes Date d'inscription : 01/07/2020
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Dim 12 Déc 2021 - 22:36 | |
| Merci LFDG ! Quand je pense que c'est toi qu'on ose appeler Grincheux... | |
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Goldored ****
Nombre de messages : 2975 Localisation : Plus très loin de la maison. Date d'inscription : 24/11/2016
| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation Lun 13 Déc 2021 - 9:40 | |
| - Loren b a écrit:
- Convention Coll terr - EPLE ? jamais vu ! en tout cas pas en Grand Est ...
J'en ai vues en Normandie et à Paris. | |
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| Sujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation | |
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| avant-projet de loi sur la décentralisation | |
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