Décentralisation : L'avant-projet de loi

Trop occupés que nous étions à stresser/ à nous étriper au sujet de l'apaenes (rayez la mention inutile), nous avons passé à l'as l'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique à moins que je sois le seul à l'avoir occulté...

V6 au 11 février 2013

Parmi les principales dispositions qui nous intéressent :
- Orientation : plus grande implication des régions qui deviennent propriétaires des CIO et, notamment, en assurent le fonctionnement et l'entretien
- Supérieur : rôle plus actif des régions dans la détermination des orientations de l'enseignement supérieur (je ne rentre pas dans le détail)
- Métropole lyonnaise : L'avant-projet prévoit la création de la métropole de Lyon, qui se voit attribuer les compétences du département du Rhône dans son périmètre, et donc, la gestion des collèges
- Métropoles : L'avant-projet prévoit la création de métropoles qui pourront se voir transférer par convention certaines compétences du département et donc, potentiellement, la gestion des collèges
- Budget : L'avant projet prévoit la création d'un article L1612-10-1 du CGCT, a priori applicable aux EPLE, qui permettra à l'assemblée délibérante de re-délibérer sur le budget en cas de règlement conjoint, dans les limites de ce dernier.

Bref, à part peut-être cette dernière disposition pas bien fondamentale, rien de neuf sous le soleil et surtout, qui n'ait déja été évoqué ici. En ce qui concerne la question que tout le monde se pose : il ne semble pas avoir vu de disposition prévoyant le transfert des gestionnaires d'EPLE, mais peut-être ai-je loupé un épisode.

On devrait aussi voir le transfert des Creps aux CT avec la création d'établissements publics particuliers...

Dupond a écrit:

Trop occupés que nous étions à stresser/ à nous étriper au sujet de l'apaenes

parle pour toi, je l'ai vu, (pas lu) mais je n'ai pas voulu vous stresser dans la prépa de votre Apaenes avec ça !!!!!!!
merci pour la synthèse !!

Mad Max a écrit:

merci pour la synthèse !!

Oui merci !
Je devrais passer par ici plus souvent, vous êtes bien informés.

Il semblerait qu'une autre version soit déjà en route. Mais elle ne devrait rien changer pour nous puisque nous savons que nous ne sommes pas dans le projet depuis sa première version en novembre dernier. En revanche, bien peu de remous autour de l'orientation territorialisée. Pourtant, le sort des COP donne à réfléchir. Transférés aux régions avec les CIO, ils sont, paraît-il, toujours personnels d'état, du moins tant qu'ils exercent en EPLE. Mais, lassés de ces électrons libres, les CE les lâchent, préférant parier sur des personnels d'état aux velléités indépendantistes moins importantes: les psychologues du 1er degré. Facile, le terrain qui lie le primaire au secondaire est prévu dans la future loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école: c'est le cycle CM2-6ème et le parcours d'orientation 6ème-3ème.

Laquelle loi prévoit aussi une modification du nombre de représentants de la collectivité au CA et des contrats d'objectifs tripartites. Plutôt du bon sens direz-vous. Oui, sans doute le même qui fait prévoir que l’utilisation des locaux et des équipements scolaires hors temps de formation doit être favorisée afin de développer des activités péri-éducatives ou de permettre à des entreprises ou des organismes de formation d’utiliser ces espaces et, le cas échéant, le matériel (source ici). Beaucoup de choses dans cette loi, peu qui ont été reprises ici. Pourtant, elle aura bien plus d'impact sur nous et nos pratiques professionnelles que la future loi de décentralisation telle qu'elle semble être prévue.

Et là où les deux se rejoignent, c'est pour insister sur le fait que l'élaboration de la carte de la formation professionnelle doit être confiée aux régions, sur convention avec l'état, il est vrai, ceci afin de mieux répondre aux besoins des territoires et favoriser l'insertion professionnelle des jeunes relevant de cet enseignement. Pourquoi pas? Mais là, je me demande quelle sera la limite. Parce que si c'est bien celle du collège unique et du socle commun, la carte des formations générales et technologiques des lycées est la suite logique. La boucle est d'ailleurs bouclée quand on lit que les régions vont (et non plus peuvent) définir un schéma régional de l'enseignement supérieur, lequel va déterminer les objectifs et investissements des PPI et constituera le document de référence des autres schémas établis par la région en matière de formation (source ici). Y'a plus qu'à. Et là, que restera-t-il de l'éducation nationale et non régionale? L'école du CP à la 3ème? On ne sait pas faire un service public d'éducation national et ancré dans les territoires (source ici), alors on préfère vendre donner les bijoux de famille. Nul doute que, dans un tel contexte, le décret du 1er décembre 2011 n'aura bientôt plus d'utilité pour nous préserver des CT. Elles pourront imposer leurs décisions, faisant de nous leurs employés de fait, sans aucune contrepartie à la clé. Nous voici une fois de plus au milieu de gué, attachés à l'état sans autre reconnaissance qu'un titre d'un côté, et employés sans titre des CT de l'autre. A quoi bon demeurer personnel d'état dans un système d'éducation régionalisé?

ALO a écrit:

A quoi bon demeurer personnel d'état dans un système d'éducation régionalisé?

Peut-être parce que le gestionnaire décentralisé disparaîtra au profit d'un pool d'administratifs au siège de la collectivité ou déconcentrés par pools territorialisés?

Mais, outre le fait que cela signifierait la fin de notre métier, serait-ce vraiment une mauvaise chose? je pose la question sans polémique aucune

Comme pour l'EPLE, qui est un entre-deux pas fini ingérable, on finit par se demander s'il ne vaudrait pas mieux aller au bout de la décentralisation pour en finir une bonne fois pour toutes. Après tout... ce n'est pas moi qui ai écrit dans la Constitution que l'organisation de la République était décentralisée, ce sont nos représentants au Parlement.

Il suffira d'attendre le mouvement suivant dans l'autre sens quand les inégalités entre Régions auront rendu définitivement inéquitable le système scolaire français.

Dupond a écrit:

ALO a écrit:

A quoi bon demeurer personnel d'état dans un système d'éducation régionalisé?

Peut-être parce que le gestionnaire décentralisé disparaîtra au profit d'un pool d'administratifs au siège de la collectivité ou déconcentrés par pools territorialisés?

Mais, outre le fait que cela signifierait la fin de notre métier, serait-ce vraiment une mauvaise chose? je pose la question sans polémique aucune

Telle est la (bonne) question. Je sais ce que ce métier cette fonction représente pour moi et sans doute pour beaucoup de collègues. Mais fondamentalement, quand je vois les missions des uns et des autres, je me demande effectivement ce que nous pouvons apporter si ce n'est faire le tampon entre chaque acteur, position qui n'apporte rien aux élèves et nous pénalise de tous côtés. Les CT savent maintenant faire sans nous et ne se privent pas d'imposer leurs décisions qui font du plus gradé des gestionnaires un simple exécutant moins influent que le moindre petit cadre territorial. Les CE ont obtenu satisfaction en conservant leurs grouillots sans contrepartie concrète pour nous (et qu'on ne me parle pas de la possibilité nouvelle de passer le concours car le débouché me semble assez limité, pose problème aux APAENES tant que le grade interministériel ne sera pas créé et ne règle pas les problèmes des gestionnaires voulant le demeurer). Notre situation interroge de plus en plus.

Grincheux a écrit:

Comme pour l'EPLE, qui est un entre-deux pas fini ingérable, on finit par se demander s'il ne vaudrait pas mieux aller au bout de la décentralisation pour en finir une bonne fois pour toutes. Après tout... ce n'est pas moi qui ai écrit dans la Constitution que l'organisation de la République était décentralisée, ce sont nos représentants au Parlement.

Il suffira d'attendre le mouvement suivant dans l'autre sens quand les inégalités entre Régions auront rendu définitivement inéquitable le système scolaire français.

Le problème est que les inégalités existent déjà. La France se classe au 27ème rang sur 34 pour l'équité scolaire. Les choses seraient-elles pires? Je le crois mais je n'en ai aucune preuve. En tout cas, quelle est notre place dans le système qui se met en place? Sommes-nous des COP qui s'ignorent?

ALO a écrit:

La France se classe au 37ème rang sur 34 pour l'équité scolaire.

Je ne nous pensais tout de même pas si doués ...

Après, je pense enfin que nos jours en tant que gestionnaires sont comptés et qu'on va finir déchiquetés sur l'autel du petit poucet qui essaie de se montrer d'importance, de la RGPP, de la lutte contre les déficits, de la réorganisation de l'administration !!!

tortue a écrit:

ALO a écrit:

La France se classe au 37ème rang sur 34 pour l'équité scolaire.

Je ne nous pensais tout de même pas si doués ...

En effet C'est corrigé.

D'après la lecture de la revue Intendance, éditée par l'AJI, le transfert des Adjoints gestionnaires ne ferait plus partie du nouveau train de décentralisation qui tant à se dessiner.
En effet, les associations des départements et des régions de France ont réaffirmé que les Adjoints gestionnaires resteraient fonctionnaires d'Etat et que leur transfert n'était plus envisagé.
Il semblerait que ce revirement doit beaucoup à nos représentants syndicaux mais également au syndicat majoritaire des C.E.
Cette position confirme le rôle de l'Adjoint gestionnaire comme interlocuteur direct des CT membre de l'équipe de direction.
Toutefois, une position de fond se pose :
Quand les Adjoints gestionnaires seront-ils considérés de la même façon que les Adjoints pédagogiques ?
Jamais, car nous seront toujours appréciés comme l'homme ou la femme des chiffres éloigné(e) de la réalité pédagogique.
Notre profession méconnue (comme tant d'autres) souffre avant tout du positionnement de chaque C.E par rapport à son Adjoint gestionnaire et du rôle qu'il souhaite lui donner pour faire tourner la structure...

ALO a écrit:

Le problème est que les inégalités existent déjà. La France se classe au 27ème rang sur 34 pour l'équité scolaire. Les choses seraient-elles pires? Je le crois mais je n'en ai aucune preuve.

Touïteur, qui lit beaucoup et archive tout, devrait trouver un lien facilement. J'ai juste l'exemple de l'Allemagne où, au final, les élèves n'apprenaient plus du tout les mathématiques d'un Land à l'autre, créant de sérieuses difficultés. L'éducation, ai-je lu, commence à y être recentralisée.

Laxman a écrit:

D'après la lecture de la revue Intendance, éditée par l'AJI, le transfert des Adjoints gestionnaires ne ferait plus partie du nouveau train de décentralisation qui tant à se dessiner.
En effet, les associations des départements et des régions de France ont réaffirmé que les Adjoints gestionnaires resteraient fonctionnaires d'Etat et que leur transfert n'était plus envisagé.
Il semblerait que ce revirement doit beaucoup à nos représentants syndicaux mais également au syndicat majoritaire des C.E.
Cette position confirme le rôle de l'Adjoint gestionnaire comme interlocuteur direct des CT membre de l'équipe de direction.

C'est exactement ça : nos représentants syndicaux ont relayé les consignes du syndicat des CE.
Je connais plusieurs CT qui auraient voulu avoir dans l'EPLE un seul interlocuteur qui travaille pour eux et soit responsable de tout ce qui n'est pas pédagogique dans l'établissement : le gestionnaire. Cette perspective terrorisait le syndicat des CE puisque ceux-ci auraient perdu beaucoup de pouvoir au profit du gestionnaire.
Vu la réaction syndicale négative, cette probable dernière chance pour notre corporation d'évoluer de façon intéressante a été sabordée.
Cette analyse que je rapporte est celle d'un directeur des services d'un conseil régional.
Mais réjouissons-nous car nous sommes à présent des adjoints-gestionnaires : grande victoire (pour les CE ?).

Grincheux a écrit:

ALO a écrit:

Le problème est que les inégalités existent déjà. La France se classe au 27ème rang sur 34 pour l'équité scolaire. Les choses seraient-elles pires? Je le crois mais je n'en ai aucune preuve.

Touïteur, qui lit beaucoup et archive tout, devrait trouver un lien facilement. J'ai juste l'exemple de l'Allemagne où, au final, les élèves n'apprenaient plus du tout les mathématiques d'un Land à l'autre, créant de sérieuses difficultés. L'éducation, ai-je lu, commence à y être recentralisée.

Il est très facile de se faire une opinion. Il suffit d'aller voir là et de comparer les résultats avec les systèmes éducatifs en place: centralisés, décentralisés, un peu des deux à différents niveaux. Attention: ne pas me faire de procès d'intention sur PISA. On peut critiquer la méthode mais ce qui est le plus criticable dedans est l'exploitation politique qui est faite des résultats. A chacun de se faire son opinion en les regardant de près.

Mais la problématique performance scolaire / inégalités scolaires n'est pas seulement due au système politique mis en place. Il y a aussi un lien avec le modèle d'école choisi. Selon la place du redoublement, le niveau d'hétérogénéité des classes, la mise en place de suivis individualisés ou de formes de sélection précoce, les résultats pour un même modèle politique seront différents. C'est pourquoi j'ai écrit que je pensais que ça aggraverait les choses chez nous, mais je ne peux en être certaine en me basant sur les exemples étrangers puisque ceux-ci ne sont pas l'exacte réplique de notre système et que chaque différence est un facteur susceptible de faire varier les résultats.

Ceux que cela intéressent peuvent lire ceci. C'est bref, simplifié pour être clair et très intéressant, surtout quand on sait que l'auteur faisait partie du comité de pilotage de la concertation sur la refondation de l'École et est la personne qui a remis le rapport. Cela éclaire sur certaines des propositions.

Jess Tionnaire a écrit:

C'est exactement ça : nos représentants syndicaux ont relayé les consignes du syndicat des CE.
Je connais plusieurs CT qui auraient voulu avoir dans l'EPLE un seul interlocuteur qui travaille pour eux et soit responsable de tout ce qui n'est pas pédagogique dans l'établissement : le gestionnaire. Cette perspective terrorisait le syndicat des CE puisque ceux-ci auraient perdu beaucoup de pouvoir au profit du gestionnaire.
Vu la réaction syndicale négative, cette probable dernière chance pour notre corporation d'évoluer de façon intéressante a été sabordée.
Cette analyse que je rapporte est celle d'un directeur des services d'un conseil régional.
Mais réjouissons-nous car nous sommes à présent des adjoints-gestionnaires : grande victoire (pour les CE ?).

Pourquoi parler de chance pour une corporation quand il s'agit d'un avis personnel? A mon avis, le maintien des gestionnaires dans la FPE vaut mieux pour la corporation comme pour le service public d'éducation mais ce n'est que mon avis. Ce qui est certain en revanche, c'est que les CT offrent régulièrement des emplois sur lesquels des personnels de l'éducation peuvent se positionner si le coeur leur en dit. Certains l'ont fait et ne l'ont pas regretté, d'autres ont préféré repartir. Au moins, ils savent de quoi ils parlent.

Quant au dépouillement progressif de nos missions dorénavant reprises par des personnels des CT pour ne nous laisser que des rogatons, là aussi il y a à moduler. Toutes n'ont pas eu cette démarche vampiresque ( ou n'ont pas pu la maintenir) mais les rectorats ont bien compris que pour eux c'était une bonne occasion de réduire à bon compte les effectifs dans les établissements.

Je ne sais pas vous mais je n'ai vraiment pas l'impression d'avoir moins de travail depuis les deuxièmes lois de décentralisation.

Le travail avait déjà augmenté avec les 1éres lois !

LMDV/LG a écrit:

Ce qui est certain en revanche, c'est que les CT offrent régulièrement des emplois sur lesquels des personnels de l'éducation peuvent se positionner si le coeur leur en dit. Certains l'ont fait et ne l'ont pas regretté, d'autres ont préféré repartir. Au moins, ils savent de quoi ils parlent.

Je ne connais personnellement qu'une personne dans ce cas. Il s'agit d'une collègue expérimentée, dont les qualités professionnelles sont unanimement reconnues, et qui possède un parcours professionnel riche et diversifié, que ce soit au sein du secteur privé ou des différents services de l'éducation nationale.

Elle est très vite revenue et les situations qu'elle m'a décrites à son retour n'ont fait que me confirmer ce que je pensais. D'abord, que la fonction de gestionnaire n'est pas compatible avec le fonctionnement de certaines CT, du moins pour ceux qui en apprécient les marges d'autonomie. J'irai jusqu'à dire: pour ceux qui se font une certaine idée d'un service public d'éducation, de son fonctionnement, de ses objectifs. Et pour tous ceux qui se plaignent des décisions parfois stupides de leur hiérarchie, sachez que les décisions et promotions sur fond de clientélisme furent son quotidien. D'ailleurs, cette personne estime que le côté "panier de crabes" est bien plus développé dans cette CT que dans les services déconcentrés ou EPLE où elle a exercé, où pourtant tout n'était pas rose, loin s'en faut.

Mais ce n'est qu'un exemple, une seule expérience, un seul avis. Tout dépend de ce que l'on attend de son métier et de ce que l'on pense pouvoir apporter en tant qu'agent du service public. Pour moi la question qui se poserait n'est pas de passer aux CT ou pas, car mon choix est fait, mais peut-être plutôt de changer de fonctions au sein de l'éducation nationale, d'abandonner une fonction que j'ai choisie et que j'aime toujours mais avec un ratio qui a tendance à s'inverser entre ce que j'aime et ce que je n'aime pas dans mes fonctions. Je déplore de devoir parfois perdre une énergie folle à me battre pour obtenir des choses pourtant évidentes (je ne parle pas que de subventions). Selon les interlocuteurs et les services de la CT, j'en viens même à penser que le système en place dépasse en bureaucratie tout ce que j'avais connu avec les services déconcentrés, pour la gestion des adjoints techniques notamment. La gestion de proximité et la rationalisation promises par la décentralisation ne sont pas toujours au rendez-vous. Je ne parle même pas de l'intérêt des élèves qui a été supplanté par celui des électeurs, ce qui n'est pas exactement la même chose.

Bonsoir,
Mes propos ci-après seront appréhender sous l'angle d'un fonctionnaire d'Etat ayant connu dans une autre vie des fonctions d'élu local.
Je me suis posé plusieurs fois la question de savoir si je devais opter pour un détachement puis une intégration dans une CT.
Après avoir poser le pour et le contre, j'ai décidé de poursuivre ma carrière dans la fonction publique d'Etat.
En effet, c'est dans ce cadre que pense pouvoir le mieux servir en qualité d'agent public.
Les CT sont des paniers de crabes dont l'unique finalité est de servir le dessein d'un baron local.
Jadis les fiefs, avec ses multiples féodaux, aujourd'hui les barons locaux dont la République n'a pu se défaire.
Pour ma part, servir l'intérêt général s'inscrit inévitablement dans la fonction publique d'Etat.

Laxman a écrit:

Pour ma part, servir l'intérêt général s'inscrit inévitablement dans la fonction publique d'Etat.

Tu as bien révisé pour l'examen professionnel .
Personnellement, je pense que nous avons le cul entre deux chaises, et que cette position est encore plus insidieuse.
Mais ce n'est que mon avis

ALO a écrit:

Et là où les deux se rejoignent, c'est pour insister sur le fait que l'élaboration de la carte de la formation professionnelle doit être confiée aux régions, sur convention avec l'état, il est vrai, ceci afin de mieux répondre aux besoins des territoires et favoriser l'insertion professionnelle des jeunes relevant de cet enseignement. Pourquoi pas? Mais là, je me demande quelle sera la limite. Parce que si c'est bien celle du collège unique et du socle commun, la carte des formations générales et technologiques des lycées est la suite logique. La boucle est d'ailleurs bouclée quand on lit que les régions vont (et non plus peuvent) définir un schéma régional de l'enseignement supérieur, lequel va déterminer les objectifs et investissements des PPI et constituera le document de référence des autres schémas établis par la région en matière de formation (source ici). Y'a plus qu'à. Et là, que restera-t-il de l'éducation nationale et non régionale?

Tout est dit.
Je te construis une nouvelle UFR.
Mes représentants au CA votent pour toi o brillant président d'université et tu fais savoir combien je suis un grand stratège régional.

ALO a écrit:

Grincheux a écrit:

Il suffira d'attendre le mouvement suivant dans l'autre sens quand les inégalités entre Régions auront rendu définitivement inéquitable le système scolaire français.

Le problème est que les inégalités existent déjà. La France se classe au 27ème rang sur 34 pour l'équité scolaire.

Les résultats de la France au PISA ne reflètent pas une inégalité de moyens au niveau territorial

Ils reflètent une inégalité de réussite scolaire des enfants en fonction de leur origine et de leur milieu social, qui est très ancrée dans notre sytème scolaire et est due à son incapacité de traiter l'échec scolaire et de renverser les tendances de départ.

Il ne faut pas confondre égalité des chances et égalité de moyens.

C'est exact, tu as raison de préciser. Pour autant, la question reste posée sur les conséquences du schéma évoqué.

Franck LEPAGE propose une explication "spectaculaire" , non pas sur la décentralisation (c'est dans une autre partie du pestacle) mais sur l'EN

https://www.youtube.com/watch?v=LLQ8AjyAX30

La suite est très bien aussi

Sur Twitter, Émilie Legendre a écrit:

Le projet de loi de décentralisation, actuellement en Conseil d'Etat, sera présenté en Conseil des ministres le 10 avril (Jean-Marc Ayrault)

https://twitter.com/Legendremilie/status/309334706737004544

il n'y a pas que nous à être bien informés Merci pour la mutualisation de l'info.