Bonjour les joyeux AC de Greta !
alors on fait quoi le 17 mai vu qu'on n'aura plus d'existence juridique et qu'on ne voit rien se profiler ???
On est arrangeants ou pas ?
J'appréciarais que nous ayons un échange à ce sujet

ac2rcbc a écrit:

On est arrangeants ou pas ?

Non. Point barre. Chacun ses responsabilités.

Ici on a crée un groupement de service nommé GRETA XXXXXXX (dans mon greta)
la convention d'adhésion au groupement de service sont en cours de rédaction ainsi
nous devons les faire passer dans tous les CA.
item 114 sur la coopération entre établissements et notamment l'article 1143 de l'instruction
codificatrice M9.6

question naïve : le souci est-il lié au projet de GIP ? SI tel est le cas, la réforme ayant été abandonnée, les choses ne continuent-elles pas comme avant ?
voir là, là, là, ou encore là !

malheureusement NON les GRETA ont été ôté du code de l'éducation
le décret de 93 sur les GRETA est aboli au 17 mai !!!!!!

Le 16 mai, j'organise une giga-teuf avec les 2.6 M€ de fonds de réserves qu'il faut bien dépenser pendant qu'il est encore temps... Puis après, l'hiver nucléaire.

Très sérieusement, on fait quoi le 17 mai?

Avez-vous des infos dans vos académies? Ici, c'est le néant, rien nada, queues de cerises, peanuts, peau de balle et balai de crins.

En tout cas, mon analyse, qui ne vaut que quelques neurones surmenés, est la suivante: la disparition de la structure devrait interdire au comptable tout acte de prise en charge, de quelque nature que ce soit.

Vos avis ?

1) les réponses données sont sérieuses
2) le 17 mai, il n'y a plus de Greta => il n'y a plus de comptables de Greta=> plus rien n'est payé

C'est limpidement dramatique mais on n'est pas les auteurs de la pièce qui se termine.

Pas mieux.
On ne peut qu'appliquer ce que le législateur a décidé.
Si
ce dernier veut que tout continue, alors qu'il se bouge pour introduire
un petit article dans la prochaine loi qui passe, pour rétablir
l'article du code de l'éducation qui a été supprimé.

A partir du 17 mai, les Gretas n'ont certes plus d'existence légale. Les établissements n'en demeurent pas moins compétents dans le domaine de la formation continue. Or, l'article L. 421-10 du code de l'éducation dispose que "Les établissements (...) peuvent s'associer par voie de convention pour développer les missions de formation de ces établissements et écoles et pour mettre en commun, dans le respect de leurs compétences, leurs ressources humaines et matérielles." Il me semble qu'une structure de type GRETA et, ô coïncidence extraordinairement hasardeuse, lui ressemblant en tous points répond à cette définition... certes, le raisonnement est un peu capilotracté, mais il me semble que juridiquement il se tient et que l'on a une base légale aux futures-ex groupements d'établissements (même si au départ l'article L. 421-10 n'était pas prévu pour ça...)

La création d'un groupement de service de formation tout au long de la vie
(au même titre qu'un groupement de commande, qu'un centre mutualisation de paye.. etc etc)
avec une convention et des établissements adhérents
Rien de plus simple....
Nous l'avons voté à notre dernier CA

Rien de plus simple?
Ce groupement a des locaux, des matériels, des personnels? D'où viennent-ils? Quels statuts, quels contrats? Quelle convention entre les établissements? Quelles relations avec les clients?

Je ne trouve pas ça si simple. Loin de là.

t'es pas un peu chiant toi...
Il suffit de faire une association style kibboutz ou un truc participatif avec suppression de tous ces trucs capitalistes (salaires contrats hiérarchie...)
ça pourrait marcher...
il faut être un peu innovant dans la vie

Il y a une position commune ? Une réflexion des comptables de GRETA ? D'ESPAC'EPLE ?

LMDV/LG a écrit:

Rien de plus simple?
Ce groupement a des locaux, des matériels, des personnels? D'où viennent-ils? Quels statuts, quels contrats? Quelle convention entre les établissements? Quelles relations avec les clients?

Tout ceci n'est-il pas prévu à la convention constitutive du GRETA?

Ceci dit, le constructeur de caméscopes (oui, je sais, je suis un peu daté) n'as pas foncièrement tort sur toute la ligne : c'est du bricolage qui ne se conçoit que pour quelques mois, le temps que la loi sur la refondation de l'école fournisse une solution pérenne (normalement en juillet)

volcan a écrit:

Il y a une position commune ? Une réflexion des comptables de GRETA ? D'ESPAC'EPLE ?

plutôt qu'une position d'espac'EPLE, j'en attendrais une du ministère sur cette question

oui, je sais : pas taper!!

Si je lis bien le dernier compte-rendu de la rencontre entre Espac'EPLE et le ministère, la position d'Espac'EPLE est celle du droit:

Citation :

il est rappelé la nécessité que le cadre réglementaire des Greta soit sécurisé avant la date du 16 mai 2013 où la loi de simplification du droit dite Warsmann (articles 118 et 119) aura supprimé toute base légale au fonctionnement actuel.

J'en déduis aussi que le ministère n'a pas contredit cette affirmation. Donc, au delà du 17 mai, pas de prise en charge possible des dépenses et des recettes du Greta.

Je suis d’accord avec volcan: pour ne pas laisser aller chaque collègue aller au casse-pipes, il faut une position commune des comptables de Greta. Au vu des échanges ci-dessus, c'est mal barré...

d'ailleurs si certains AC disposent de fonds persos supérieurs à quelques centaines de milliers d'euros (mais pas en Suise façon Cahuzac) ils peuvent alors payer sans crainte des débets!

une convention bricolée, qui ne définit clairement aucun statut, qui ne tient pas lieu d'acte autorisant les recrutements, et tout et tout, relève de la diptéro-sodomie!

Nous n'avons pas à nous substituer aux manques de notre administration en faisant du bricolage qui ne met en danger qu'une seule personne : le comptable.

tu mets le doigt sur un point fondamental et Ô combien habituel: ce sont toujours ceux qui ne risquent rien qui ont les "bonnes" idées; c'est tellement facile de se croire génial avec l'argent des autres! Puis après on accuse l'AC de faire du blocage façon vilain méchant qui empêche la réalisation du service public.

Quand l'autocar Greta va s'écraser contre le mur du 17 mai, qui croyez-vous qu'on va accuser? Celui qui a construit le mur, celui qui conduisait ou celui qui poinçonnait les tickets?

Des p'tits trous, des p'tits trous, toujours des p'tits trous (mais pas de gros trou dans ma cassette personnelle).

J'ai entendu dire (mais j'avoue ne pas avoir eu le temps de vérifier) que des articles sur l'existence des GRETA ont été introduits dans la loi sur l'école actuellement au parlement. Si cette information est fausse, je ne vois pas comment tenir le délai du 17 mai...

Le texte qui est actuellement au sénat prévoit ça:
Article 44
III. - Le second alinéa de l'article 120 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 précitée est supprimé.

loi n° 2011-525 du 17 mai 2011
Article 120
Pour les groupements d'établissements créés en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, le régime des personnels recrutés sous contrat avant que ces groupements ne se constituent sous forme de groupements d'intérêt public en application du présent chapitre peut être maintenu jusqu'au terme de leur contrat, dans la limite de quatre ans après la promulgation de la présente loi.
Pour les groupements d'établissements créés en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, le régime des personnels recrutés sous contrat avant que ces groupements ne se constituent sous forme de groupements d'intérêt public en application du présent chapitre peut être maintenu jusqu'au terme de leur contrat, dans la limite de quatre ans après la promulgation de la présente loi.

Si c'est uniquement le second alinéa qui se trouve supprimé, je ne vois pas où on a résolu le problème.

D'autres pistes?

LMDV/LG a écrit:

D'autres pistes?

c'est vraiment parce que c'est toi

LMDV/LG a écrit:

Le texte qui est actuellement au sénat prévoit ça:
Article 44
III. - Le second alinéa de l'article 120 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 précitée est supprimé.

Si c'est uniquement le second alinéa qui se trouve supprimé, je ne vois pas où on a résolu le problème.

Euh, tu ferais pas preuve d'un poil de mauvaise foi, là ?!

Tu t'es posé la question de savoir ce qu'il pouvait y avoir écrit dans le I et le II ?

Tiens, c'est ici

bon, encore faudrait-il 1- que la loi soit publiée dans les délais les plus brefs 2- que le décret aussi sorte rapidement. Mais bon, au moins on avance...

Dupont a écrit:

LMDV/LG a écrit:

Rien de plus simple?
Ce groupement a des locaux, des matériels, des personnels? D'où viennent-ils? Quels statuts, quels contrats? Quelle convention entre les établissements? Quelles relations avec les clients?

Tout ceci n'est-il pas prévu à la convention constitutive du GRETA ?

La quoi ? Tu veux parler d'un document visant des textes réglementaires expressément abrogés, qui a pour objet de faire collaborer des personnes publiques (des EPLE) autrement que dans un GIP alors que la loi dispose expressément, et l'intention du législateur ne fait aucun doute à ce sujet, que la seule possibilité légale de collaboration entre personnes publiques est celle du GIP ?

Je connais la position de calva14 sur l'idée d'un "groupement de services", mais j'ai un gros doute. Même si la formation tout au long de la vie fait bien partie des missions de l'EPLE, qu'un établissement embauche des dizaines de gens pour les placer dans d'autres établissements, ça ne me semble pas entrer dans le principe de spécialité. Tout simplement parce que l'établissement public local d'enseignement a un ressort géographique forcément limité, et un Greta départemental ou pire, académique, ne me semble pas possible.

et que dites-vous de l'article prévu dans le PROJET DE LOI d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République :

Citation :

TITRE II
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE IER
DISPOSITIONS DIVERSES

Article 47
I. - Après l’article L. 422-3, il est inséré un article L. 423-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 423-1. - Pour la mise en oeuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles, les établissements scolaires publics s'associent en groupement d'établissements dans des conditions définies par décret. »
II. - Les services accomplis par les agents contractuels pour le compte des groupements d’établissements régis par l’article L. 423-1 du code de l’éducation dans sa rédaction en vigueur antérieurement à la publication de la loi n° 2001-525 du 17 mai 2011 sont assimilés à des services accomplis pour le compte des groupements d’établissements régis par l’article L. 423-1 du même code dans sa rédaction issue du I du présent article.
III. - Le second alinéa de l’article 120 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 relative à la simplification et à l’amélioration de la qualité du droit est supprimé.

Article 48
I. - Le deuxième alinéa de l’article L. 231-6 est supprimé.

L'article 44 de la loi à venir rétablit l'article L. 423-1 du code de l'éducation socle de l'existence des Greta. Soit mais dans le même temps, il supprime la moitié de l'article 120 de la loi Warsmann qui mettait en place un dispositif transitoire en laissant l'autre moitié qui impose une mise en conformité dans les 2 ans suivant la promulgation soit avant le 17 mai.

Donc, on en est où? Si je comprends bien (ce dont je doute), les groupements dont les textes fondateurs sont abrogés par la loi Warsmann ont jusqu'au 17 mai pour changer de statut. Les Greta ne sont plus concernés, leur texte support étant rétabli. L'article L. 423-1 rétabli est en fait raccourci et ne permet plus la création de GIP.

Je ne suis pas certain que tout cela soit bien solide et si quelqu'un pouvait développer le II de l'article 44 de la loi de refondation de l'école, ça me ferait bien plaisir.

PS pipoussa quote vraiment comme un

LMDV/LG a écrit:

PS pipoussa quote vraiment comme un

J'ai toiletté pour une meilleure lecture.

Merci Entropie. Excusez...C'est ma pemière...