Transformation des GRETA en GIP -Recteurs au MEN

Bonjour

Les Recteurs étaient reçus au Ministère, hier le 21 juin, par Vincent Peillon.

Devait etre abordée , entre autres, la fameuse transformation ou pas des Greta en GIP

Quelqu'un a-t-il des échos?

(Dans mon académie, toutes les Directions de Greta ont été recues par le Recteur en début de semaine).

Ci-dessous article paru sur internet le 21/06/2012

ARRET DU PROCESSUS DE TRANSFORMATION DES GRETA EN GIP.........jusqu’en septembre

Le comité Technique ministériel du 20 juin 2012 à mis les GRETA à l’ordre du jour. Une déclaration de l’intersyndicale a été lue en séance et la FSU a fait une déclaration complémentaire pour insister sur les demandes des personnels (voir pièces jointes ) A la suite de la mobilisation des personnels, des assises nationales et de la rencontre de l’intersyndicale avec le ministère , le ministère annonce l’arrêt du processus de transformation des GRETA en GIP. Il refuse de s’engager sur un moratoire et souhaite simplement donner un temps d’arrêt pendant l’été , pour réfléchir, mesurer la faisabilité de la mise en œuvre du GIP étudier les alternatives possibles. Il est donc essentiel que les personnels restent vigilants et mobilisés pour que leurs revendications pour le service public de la formation des adultes soient entendues.

René DELALANDE
SNES-FSU

Lettre à tous les personnels de l'éducation nationale du 22-06-2012
BO n°26 du 26 juin 2012

Citation :

"Les établissements scolaires mobilisent leurs compétences au service de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Ils apportent ainsi une réponse essentielle aux besoins de formation continue des adultes, indissociable de la formation initiale. Nous veillerons à ce que cette mission de service public fondamentale soit préservée. La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (dite loi Warsmann) impose la transformation du statut des groupements d'établissements de l'éducation nationale pour la formation des adultes (Greta) au plus tard en mai 2013. Le processus d'audit, qui permet de dresser un bilan académique de l'appareil de formation continue, est en cours. Cette opération suscite beaucoup d'interrogations, voire d'inquiétudes légitimes de la part des personnels, formateurs ou administratifs, dont l'engagement doit être reconnu. En concertation avec leurs représentants, nous définirons l'organisation la mieux adaptée à leurs missions tout en garantissant leur statut."

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

Très vaste, cela ne nous dit pas ce que nous allons devenir en mai 2013 !!!!!

En tout cas mon Agent Comptable est formel. Si rien ne bouge d'ici là, en mai 2013 il ne paiera plus rien. Rémunérations, factures...Il est "conscient" des conséquences, mais ne veut pas être hors la loi!

Tiens, t'es une de mes gestionnaires toi ?!?

Peut être !

Mais il semblerait que dans votre académie tout soit prêt...(annoncé en plennière des CFC)...

lypsie01 a écrit:

Mais il semblerait que dans votre académie tout soit prêt...(annoncé en plennière des CFC)...

Dans l'académie de Clermont-Fd ?

Première nouvelle....

Si,si ... les scenarii seraient prêts pour un ou deux gip, politique, stratégie, organigramme....tout écrit....

lypsie01 a écrit:

Si,si ... les scenarii seraient prêts pour un ou deux gip, politique, stratégie, organigramme....tout écrit....

Bon. Et la date du transfert ?

Il faut que les GIP existent à l'avance, donc dès la fin 2012, pour que les choses se passent correctement. Les conventions constitutives devraient donc être soumises aux CA de fin septembre. Ça va phosphorer cet été sur ces joyeux documents, en particulier pour les tourner d'une manière qui fasse cesser le mélo grotesque des gens qui ont décidé que les GIP çaimal. Et il faut que le ministre nous ponde une voie réglementaire pour la rémunération/indemnisation des ordonnateurs par adjonction de service. Trois fois rien, et tout le reste est plié.

Au pire il se trouvera des zacadémies pour revenir sur les GIP académiques énoormes qui étaient poussés par le précédent cabinet, et les GIP ressembleront trait pour trait aux Greta précédents.

Ils attendraient les directives du MEN pour savoir à quelle date la nouvelle organisation devrait se mettre en place et savoir si 1 ou 2 GIP...
Les recteurs retournent au MEN le 10/07 donc peut-être plus de réponses...l'ancien gouvernement aurait eu une lecture biaisée de la loi et le ministre voudrait une relecture qui permettrait notamment que les rectorats puissent continuer à mettre à dispo les CFC , ce qui ne semblait pas être possible avec l'ancien gouvernement...un délai de reflexion aurait été proposé par le ministre ...mais visiblement pas de moratoire...

Effectivement le nouveau ministère a des chances d'être moins obsédé par les GIP académiques que le précédent. Vu l'enjeu concret de cette simple modalité juridique, pardonnez-moi de croire que l'exécutif ne va pas brûler de cartouches en soumettant en urgence au nouveau parlement qui a autre chose à faire une micro-loi pour dé-z-abroger les Greta formule 1993, et encore moins pour repousser d'un ou deux ans l'abrogation.

L'affectation des CFC aux GIP-Greta n'a jamais été en cause, tout ce qu'on peut craindre c'est d'être attaqués pour concurrence faussée, ce qu'il convient d'éviter. Le temps de travail des CFC devait devenir la contribution du ministère aux groupements.

Avec la tendance ultra-centralisatrice du précédent exécutif, j'aurais même craint qu'on nous impose la fusion avec l'AFPA qui est comme chacun sait pétante de santé. Là ils vont devoir trouver d'autres moyens de remettre ce truc sur pied, des moyens qui n'iront pas à l'EN. Pour payer les dépenses somptuaires de leur direction, composée de gens qui se permettent de prétendre que nous ne serions pas compétents à l'EN pour la formation professionnelle. Groumph. Nous on est compétents en gestion, au moins. Et toc.

Pour le transfert des GRETA en GIP de toute façon c'est obligatoirement avant la
date butoir ; après, règlementairement et suivant le code de l'éducation : extinction
des GRETA
Pour la fusion avec l'AFPA, c'est illusoire : l'AFPA est une association de loi 1901
avec des contrats de droit privé (des conventions collectives de droit privé)
et une comptabilité de droit privé....
Aux dernières nouvelles les GIP seront des GIP publics !!!!!

mixer la gestion publique et privé dans une même structure...je ne vois pas le problème.

Un exemple flagrant, la fusion de l'anpe et de l'assedic, nous avons aujourd'hui, des agents de pôle emploi soit de droit publique ou de droit privé, avec des conventions collectives différentes

Ce n'est certainement pas le bon exemple en matière de gestion, mais c'est possible!

calva14 a écrit:

Pour le transfert des GRETA en GIP de toute façon c'est obligatoirement avant la date butoir ; après, règlementairement et suivant le code de l'éducation : extinction des GRETA

... sauf si la nouvelle Assemblée Nationale vote illico-presto une dé-z-abrogation. Pas bien probable mais on ne peut encore l'exclure.

calva14 a écrit:

Pour la fusion avec l'AFPA, c'est illusoire : l'AFPA est une association de loi 1901 avec des contrats de droit privé (des conventions collectives de droit privé) et une comptabilité de droit privé....
Aux dernières nouvelles les GIP seront des GIP publics !!!!!

Ca n'aurait habsolument pas gêné le précédent gouvernement, à qui on prêtait (on ne prête qu'aux riches) justement l'intention de privatiser le service public de la FTLV.

La FTLV va être décentralisée (projet présidentiel)

Alors OUI on verra

Communiqué de presse du sgen cfdt: N° 63 du 5 juillet 2012







À l'occasion du Conseil Supérieur de l'éducation (CSE), le ministre de l'Education nationale a réaffirmé l'arrêt du processus de transformation des GRETA en GIP et l'ouverture de négociations.

Le Sgen-CFDT se félicite de cette déclaration qui répond aux attentes des personnels et à l'action menée par le Sgen depuis plus de deux ans. Il attend l'ouverture des négociations sur les missions, le pilotage et le statut des personnels, ainsi que sur la structure juridique adaptée qui garantira l'ancrage des GRETA au sein de l'Education nationale.





Contact presse :

Pierre Frustier, attaché de presse : 01 56 ***

J'ai tellement souvent entendu des gens comprendre ce qui les arrangeait dans cette affaire, depuis un an, que j'attends sagement d'avoir accès à la citation précise et vérifiable des propos du ministre. L'arrêt et les négociations, il y en a un de trop, reste à savoir lequel.

Que se soit un GIP ou un EPA la transformation est en marche

De toute façon quelques soit la décision du Ministre ici on construit un GRETA ACADEMIQUE .....

calva14 a écrit:

Que se soit un GIP ou un EPA la transformation est en marche

Justement, juridiquement il n'y a pas de différence entre un GIP ayant opté pour la forme publique et un EPA. La seule différence notable, c'est que l'EPA serait un truc extérieur, une vache à lait à traire et/ou un ennemi extérieur, un cheval de troie du méchant Ghrand Khapitâl dans l'EPLE. Alors que le GIP, c'est un groupement d'EPLE et de leur recteur préféré, à peu près la même chose qu'un GRoupement d'ETAblissements.

calva14 a écrit:

De toute façon quelques soit la décision du Ministre ici on construit un GRETA ACADEMIQUE .....

Comme ici quoi qu'il arrive on passera à deux structures par département.

Saint Quitus, s'il vous plaît, transformez mon Greta en GIP, et donnez-moi des bahuts à la place  

Saint Ol, débarrassez moi de mon GRETA (je ne veux rien en échange) !

Vous pensez aux personnels des greta !!!!! pas très solidaire !!!

Anonymous a écrit:

Saint Quitus, s'il vous plaît, transformez mon Greta en GIP, et donnez-moi des bahuts à la place  

Yhenamar a écrit:

Saint Ol, débarrassez moi de mon GRETA (je ne veux rien en échange) !

Tu m'excuseras de penser d'abord à mes débets !

Ce sont les chefs d'établissements qui dirigent les GRETAs, pas les comptables (en théorie).

Vilain Intendant a écrit:

Ce sont les chefs d'établissements qui dirigent les GRETAs, pas les comptables (en théorie).

Certes bien, et puis ?

C'est d'ailleurs pour cela qu'ils sont exclus des discussions puisqu'ils ne seront plus ordonnateur
En revanche, les comptables sont fortement sollicités pour aider les services académiques
au passage du relais.

calva14 a écrit:

C'est d'ailleurs pour cela qu'ils sont exclus des discussions puisqu'ils ne seront plus ordonnateur
En revanche, les comptables sont fortement sollicités pour aider les services académiques
au passage du relais.

Le CE plus ordonnateurs ? Et tu l'as inventée après du pastis ou de l'armagnac, celle-là ? La loi sur les GIP ne préjuge en rien de la qualité des ordonnateurs. Tout est possible, sauf pour l'instant la rémunération/indemnisation d'un ordonnateur en adjonction de service, ce qui est demandé au ministère par les DAFCO.

Les comptables ils vont faire leurs comptes, les rendre, les recevoir pour ceux qui hériteront des nouvelles structures. Dans les GIP, il n'y a plus de gestionnaire-comptable, plus qu'un comptable, pour le coup. Déjà que l'éthique du métier c'est de laisser les CE décider et de se positionner en contrôleur, conseil et intermédiaire technique, demain même la fonction de conseil pourrait être abandonnée, en tout cas là où les CE seront trop bêtes pour entendre ce qu'on leur dit.