transformation des greta en gip

quelqu'un a t-il des nouvelles du calendrier

apparemment on envisagerait de modifier la loi warsman pour reporter le calendrier

j'ai lu dans un courrier syndical ce genres d'informations !!!!

C'est exact. Aprés tout dépendra du poids que la future loi de décentralisation donnera aux régions dans la formation continue.

lievre a écrit:

quelqu'un a t-il des nouvelles du calendrier

apparemment on envisagerait de modifier la loi warsman pour reporter le calendrier

j'ai lu dans un courrier syndical ce genres d'informations !!!!

Oui, comme d'hab depuis que cette histoire a commencé, chacun répand l'information qu'il a envie d'entendre. Ici, la Hiérarchie, après n'avoir strictement rien fait pour nous préparer à la création de GIP et misé sur la préparation d'un budget annexe RCBC pour des Greta maintenus juridiquement en l'état, a commencé cette semaine à dire qu'il faudrait tout arrêter le 15 mai.

Alors moi j'écoute le parlement, qui ne murmure rien.

Dernière information officieuse suite à réunion des SG d'académie au ministère, lesquels ont soulevé la question des greta qui n'était pas à l'ordre du jour : passage en gip prévu pour le 01 01 2014, amendement à la loi warsman pour la reporter et plus fort encore , un gip dans chaque académie avec délégation de la masse salariale à un eple pour "adosser" les contractuels greta à la réglementation educ nat
Rien sur l'ordonnateur et le comptable du bousin..
que du bonheur !

"Délégation de la masse salariale à un EPLE pour adosser les contractuels à la règlementation éduc nat" : qu'est ce ça veut dire?
qui serait l'employeur? Si c'est un EPLE pourquoi prévoir un GIP?

L'employeur reste le rectorat, qui met à disposition les personnels au GIP via une affectation dans un EPLE, moyennant le remboursement des salaires et charges par le service de formation continue. Le chef d'établissement d'affectation est le supérieur hiérarchique direct de ces personnels, sauf délégation à un autre CE si la personne est basée dans un autre EPLE membre du groupement.

Ca s'appelle le "poste gagé", et c'est exactement ce qui se pratique actuellement. Car l'objectif est que les droits et devoirs des personnels ne soient aucunement affectés par la réforme du cadre juridique des Greta ; seuls les contractuels B et C verront un changement parce qu'ils pourront désormais être embauchés à plein temps.

Si le passage en GIP est prévu à faire de toutes façons, je redemande : pourquoi attendre le 1er janvier 2014, et pourquoi ne pas faire le travail immédiatement !? Pourquoi B...l à q...es on ne nous laisse pas créer nos GIP immédiatement avant qu'il soit vraiment trop tard, quitte à bricoler en janvier pour la continuité du service si le retard qu'on nous a fait prendre ne peut pas être rattrapé ?

Mais pour les contractuels, qui sont plus nombreux, cela veut dire quoi  cet adossement?

afect a écrit:

Mais pour les contractuels, qui sont plus nombreux, cela veut dire quoi cet adossement?

Ca ne les concerne pas, ce qui est décrit supra ne concerne que les fonctionnaires. Les contractuels seront embauchés directement par le GIP, qui contrairement aux EPLE agissant en tant que support de Greta ne devraient pas être soumis à l'imbécile loi de 1984 qui interdit l'embauche à plein temps. Que du bonheur. Mais à part ça, tout le monde est contre les GIP.

Mako écrivait
"la masse salariale à un eple pour "adosser" les contractuels greta à la réglementation educ nat"
c'est pour ca que je me posais la question.

La DAFPIC d'Orléans demande, dans un courrier adressé à tous les cesup de GRETA de construire le budget annexe RCBC sans se préoccuper de la date du passage en GIP

Comme ici. C'est génial, un budget annexe hercébécé ne contient pas de services, c'est comme un énorme 6., de plusieurs millions d'euros. Si un ordonnateur pète les plombs, un comptable n'a aucun moyen de freiner : embauche de douze copains, rolls-royce de fonction...

Je vous transmets quelques informations suite à une journée de grève ce jour des personnels d'un greta de l'académie de Créteil (tous statuts confondus : coordos, formateurs, administratifs contractuels et postes gagés) au sujet du passage en "structures autres" puisqu'il ne s'agit plus (pour le moment mais cela ne saurait tarder) d'un passage en GIP.
Nous avons rencontré le DAFPIC de l'académie le 25 octobre pour avoir quelques clarifications sur le sujet (modalités techniques et humaines) et SURTOUT pour avoir des informations sur des baisses de traitements prévus (car les collègues des structures qui nous greffent sont moins payés que nous qui touchons des indemnités "non réglementaires" mais qu'on pourrait nous montrer de quelques points d'indice au cas par cas dixit le DAFPIC). Comme à chacun de ses discours, il nous a remercié pour notre bonne santé financière ainsi que pour notre investissement pour continuer sur le fait que le greta avait été "sauvé " deux fois par le réseau (alors qu'à l'époque il y a eu des charrettes de contractuels, qu'ils ont renvoyé des titulaires enseignants en initial, qu'ils ont instauré les heures dites périphériques et institutionnalisé les centre de ressources afin de développer l'autoformation en y mettant des animatrices à temps plein payées au lance pierre). Que pour lui, ces indemnités non réglementaires pouvaient nous être réclamées pour remboursements (c'est oublier que nous accueillons un public en très grande difficultés linguistiques, comportementales et sociales).
Bref, que du bonheur.
Avant le 25 octobre, la nouvelle CAAF (qui nous vient du privé oui oui), l'ancien CAAF (qui a rejoint un autre Greta d'un autre département de l'académie) la comptable actuelle ainsi que quelques CFC auraient bien tenté de négocier avec les 2 nouveaux ordonnateurs et comptables des deux établissements supports qui nous absorbent afin que pouvoir conserver nos indemnités actuelles (certains administratifs risquant de perdre 200 euros par mois et certains coordos de perdre 600 euros mensuels) pour limiter la casse mais cela ne nous convient pas puisqu'il s'agit là d'une modification substantielle du contrat de travail (pour les contractuels) et que les indemnités versées au titulaires (autres paiements en HR) ne sont pas non réglementaires du tout contrairement à ce qu'affirmait le DAFPIC !
Pour faire suite à tout ce chambardement parce qu'on a vraiment tous eu l'impression d'être pris pour des billes par le DAFPIC, nous avons donc décidé de faire grève ce jour, nous nous sommes concertés en nombre (avec l'ancien CAAF qui s'est invité afin de porter un courrier de revendications au DAFPIC cet après midi. Ce courrier lui demande de prendre des dispositions afin nous puissions organiser des groupes de travail avec les ordonnateurs, les comptables et tous les personnels des structures qui nous absorbent afin déjà de se rencontrer, de s'informer sur leur organisation, de délimiter une zone géographique d'interventions pour les formateurs, d'harmoniser les indemnités afin que personne ne soit lésé, de réclamer notre acquis sur le Droit Individuel à la Formation car ils ne l'ont pas encore mis en place, et surtout que savoir combien on serait payés afin de pouvoir prendre notre décision pour une éventuelle suite de collaboration au sein des nouvelles structures (sachant que les nouveaux contrats de travail vont nous être envoyés très prochainement).
Notre ancien CAAF nous a dit que nous allions soulever quelques chats morts , grand bien leur fasse .
La suite au prochain épisode.

reinedesaba94 a écrit:

Que pour lui, ces indemnités non réglementaires pouvaient nous être réclamées pour remboursements (c'est oublier que nous accueillons un public en très grande difficultés linguistiques, comportementales et sociales).

Si je comprends bien vous avez fait grève pour conserver des indemnités non réglementaires. Si ces indemnités sont illégales, elles ne doivent pas être percues toutr simplement.... et je ne vois pas en quoi la nature du public accueilli les rendrait plus "acceptables".

Par ailleurs il faut savoir qu'un comptable qui verse des indemnités irrégulières risque gros ; et vous ne trouverez jamais d'assez bonnes raisons pour que j'accepte d'en payer.

Chez Nonard,
Sortir une phrase de son contexte, vous devez surement savoir que cela porte un nom...

J'espère aussi que vous m'avez lue jusqu'à la fin. Ces indemnités ne sont pas du tout illégales contrairement à ce que peut affirmer le DAFPIC. Et souffrez que nos actions prennent forme afin que nous fassions jurisprudence pour le futur.

Bien le bonsoir.

reinedesaba94 a écrit:

Chez Nonard,

Les canards vont ressortir ce soir
Nanard

reinedesaba94 a écrit:

Chez Nonard,
Sortir une phrase de son contexte, vous devez surement savoir que cela porte un nom...

J'espère aussi que vous m'avez lue jusqu'à la fin. Ces indemnités ne sont pas du tout illégales contrairement à ce que peut affirmer le DAFPIC. Et souffrez que nos actions prennent forme afin que nous fassions jurisprudence pour le futur.

Bien le bonsoir.

Si vous percevez des indemnités légales au sein d'un Greta, pourriez-vous préciser sur quelles bases elles sont servies? Parce que je cherche depuis des lustres des pièces justifiant ce type de paiement et pour l'instant, je n'ai jamais trouvé la moindre base même approximative et transposable par un comptable à l'esprit ouvert.

Le fait que le DAFPIC considère ces versements comme non réglementaires est quand même un indice un peu inquiétant qu'il y des comptables susceptibles d'être mis en débêt. Je rejoins totalement le point de vue de N@n@rd:"vous ne trouverez jamais d'assez bonnes raisons pour que j'accepte d'en payer".

reinedesaba94 a écrit:

Chez Nonard,
Sortir une phrase de son contexte, vous devez surement savoir que cela porte un nom...

Oui, c'est une citation.

Une autre citation :
"Nous avons rencontré le DAFPIC de l'académie le 25 octobre pour avoir quelques clarifications sur le sujet (modalités techniques et humaines) et SURTOUT pour avoir des informations sur des baisses de traitements prévus (car les collègues des structures qui nous greffent sont moins payés que nous qui touchons des indemnités "non réglementaires" mais qu'on pourrait nous montrer de quelques points d'indice au cas par cas dixit le DAFPIC)".

Et une dernière :
"Notre ancien CAAF nous a dit que nous allions soulever quelques chats morts , grand bien leur fasse."

C'est vous qui avez écrit ces phrases; reconnaissez que je ne les ai pas déformées. Aprés, vos actions ne me génent en rien, ni vos revendications... si elles sont réglementaires.

LMDV/LG a écrit:

Si vous percevez des indemnités légales au sein d'un Greta, pourriez-vous préciser sur quelles bases elles sont servies? Parce que je cherche depuis des lustres des pièces justifiant ce type de paiement et pour l'instant, je n'ai jamais trouvé la moindre base même approximative et transposable par un comptable à l'esprit ouvert.

J'ai l'esprit ouvert, autant que LMDV/LG qui est l'un de mes modèles, et je suis même en plus une tête brûlée. Alors, où sont donc ces textes m'autorisant à verser de l'agent aux collaborateurs ?

AaaaaAAAaaaaAAAaaaaAaaaaaAaahhhhhh ! J'ai reçu la transmission d'un courriel qui dit quelque chose :

la DEGESCO a écrit:

Par ailleurs, le délai permettant de maintenir les dispositions de l'article L423-1 abrogé par la loi du 17 mai 2011 devrait être prolongé.

Très bien. Ce délai étant d'origine législative, j'attends toutefois d'avoir l'écho de l'inscription d'une telle disposition à l'agenda du parlement, qui a d'autres chats à fouetter et qui ne sera d'ailleurs peut-être pas d'accord.

Et puis je note bien qu'il ne s'agit que de la perspective d'une prolongation du délai de transition, devant le fait accompli de l'incapacité générale à appliquer la loi par des fonctionnaires tous plus les uns que les autres. Je m'inclus dans le paquet, j'aurais probablement du moi-même rédiger la convention constitutive de mon GIP et convoquer une AG fondatrice avec les CE concernés.


On en revient à ce que je dis depuis le début : on s'y met, oui ou ?

Allez jeter un oeil là dessus :

Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant
l'organisation administrative et financière des établissements publics
locaux d'enseignement

Quelqu'un pourrait nous expliquer ou bien est-ce un texte inintéressant ?

reinedesaba94 a écrit:

Allez jeter un oeil là dessus :

Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant
l'organisation administrative et financière des établissements publics
locaux d'enseignement

Quelqu'un pourrait nous expliquer ou bien est-ce un texte inintéressant ?

C'est juste le décret instaurant la RCBC... Pas franchement intéressant comme lecture mais peut servir aux EPLE pour les années à venir...


Blague à part, il ne répond en rien aux questions que l'on peut se poser sur l'évolution des GrEta en GIP

Mail de ce matin venant de la dafpic :

Le ministère a décidé d’arrêter la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance des gretas !

Un petit up

histoire qu'on me confirme que je ne rêve pas, et qu'on vient bien de signer l’arrêt de mort des gip greta ? Et peut etre aussi celui des gip CFA ?

Et celui de la formation continue dans l’Éducation Nationale.

Ah, on me signale dans l’oreillette que...

Qu'on choisisse l'une ou l'autre formule, peu m'importe.
Juste j'ai l'impression d'avoir travaillé (et 150 personnels de direction, cfc, etc... de l'académie avec moi) pour rien pendant 3/4 ans.

Quel gâchis !
Au moins les personnels contractuels vont être rassurés.

D'une on n'en est pas à la première rumeur propagée dans cette affaire. A l'AG de l'AREG vendredi, les intervenants semblaient croire que les GIP allaient se faire. En tout cas, avec tout le respect que j'ai pour les collègues s'exprimant sur notre forum et pour leurs DAFPIC ou leurs DAFCO, je ne prendrai pas pour argent comptant une information sur ce mode.

D'autre part, on ne dira jamais assez que la forme juridique des structures de FTLV est un problème très largement distinct de la taille qu'on veut donner à ces organisations, de qui on choisit comme ordonnateur, du statut des CFC et tout un tas d'autres trucs que plein de casse-pieds lient entre eux avec souvent pas mal de mauvaise foi.

Hummm...

en attendant, toutes les réunions sont annulées, chez nous.

toujours ca en moins...

et les comptables des gretas que vont t-ils devenir !

Je vous fais parvenir ci-dessous l'intégralité du texte d'un document effectivement envoyé par notre rectorat sous le nom de "communiqué de presse", mais dont l'en-tête parle dit "relevé de conclusions". Conclusions de quoi, ça je l'ignore.

N@n@rd en avait déjà cité des passages, mais sans indiquer la source, et dans ce dossier il y a un gros besoin de rigueur sur ce point.

Citation :

Réorganisation des Greta

Relevé de conclusions

Rédacteurs :***** (je ne mets pas les noms juste par précaution, mais ce sont des personnes travaillant à la centrale)

I - Principes généraux

A/ La réorganisation du réseau des GRETA, une nouvelle ambition au
service d’une mission de service public

La réorganisation de l’appareil de formation continue de l’Éducation nationale s’inscrit dans la volonté du Ministre de faire de l’éducation et de la formation tout au long de la vie un principe structurant de la politique de refondation de l’École. Ce principe sera explicitement indiqué dans la loi d’orientation et de programmation. Il s’agit donc de l’affirmation d’une nouvelle ambition qui vise à mieux articuler formation initiale et formation continue et à répondre ainsi aux besoins grandissants d’élévation et d’adaptation des qualifications.

L’Éducation nationale doit offrir à tous les jeunes la possibilité d’acquérir une formation professionnelle initiale de qualité, reconnue et ainsi de s’insérer dans la vie économique et sociale. Mais elle a également pour mission d’anticiper l’évolution nécessaire des qualifications afin de répondre aux défis économiques et sociaux du développement économique, du développement des compétences pour les salariés, de la lutte contre le chômage et l'exclusion et à accompagner ainsi le redressement productif de la France. Elle participe à la promotion professionnelle et sociale de tous les publics.


B/ Le réseau des GRETA, un acteur majeur au service du redressement productif et de la qualification des salariés

L’Éducation nationale doit donc s’engager fortement dans l’accompagnement des évolutions professionnelles et être un acteur majeur de la formation continue des adultes, en permettant au réseau des GRETA de franchir une nouvelle étape et de retrouver les conditions d’une croissance à la hauteur des enjeux. Il s’agit de lui donner les moyens de se développer en s’adaptant aux nouvelles conditions économiques, juridiques et sociales, en complémentarité de la formation initiale, dans une logique d’éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV).

Le réseau des GRETA dispose d’atouts qu’il faut renforcer et développer :

Des établissements opérateurs de formation qui constituent un maillage territorial indispensable pour répondre aux besoins de différents publics, au plus près des besoins des territoires ;

• Une offre de formation continue des adultes variée s’appuyant notamment sur celle proposée en formation initiale ;
  
• des compétences d’hommes et de femmes capables de proposer des solutions adaptées à chaque situation ;
  
• Une réactivité qui permet de répondre rapidement à des enjeux de politiques publiques, des collectivités territoriales comme de l’Etat ;
  
• La capacité à enrichir les dispositifs de la formation initiale par les actions mises en œuvre en formation continue ;
  
• Un savoir-faire qui répond aux attentes d’entreprises publiques ou privées ou à celles des individus.
  

C/ Le réseau des GRETA, un interlocuteur mieux identifié et reconnu

Dans le respect de l’autonomie des établissements et en s’appuyant sur la compétence des acteurs, la nouvelle organisation du réseau des GRETA doit permettre d’atteindre les objectifs suivants :

• Renforcer le pilotage académique de la formation continue des adultes, dans le cadre des missions de service public qui lui sont conférées, notamment en direction des publics prioritaires ;
  
• Définir de nouvelles règles de fonctionnement et de gouvernance qui garantissent l’efficacité et la pérennité du dispositif, et qui permettent la mise en œuvre d’une stratégie académique explicite définie par le recteur, en concertation avec les collectivités territoriales ;
  
  
• Donner au réseau des GRETA la capacité d'être un interlocuteur permanent et reconnu des acteurs publics et privés pour la formation des adultes ;
  
  
• Développer des effets de synergie en mutualisant certaines fonctions afin de rendre plus pertinente la réponse globale du réseau.
  

D/ Une nouvelle organisation adaptée aux besoins des territoires et qui s’appuie sur les compétences des personnels

Le DAFCO/DAFPIC conseille le recteur sur la politique académique de formation continue des adultes. Sous son autorité il s’assure avec ses services la mise en œuvre et du suivi des orientations nationales en les adaptant au contexte local. A cet égard, il est le représentant du recteur dans les discussions avec les collectivités territoriales pour la définition des grandes orientations politiques régionales. Il met en place les conditions d’une harmonisation des politiques GRH au sein des différents GRETA. Il évalue les contrats d’objectifs. Il assure l’encadrement et l’animation des CFC, quelle que soit leur affectation.

Le GIP FCIP actuel prend en charge un certain nombre de fonctions supports (communication régionale et nationale du réseau, réponse aux appels d’offre régionaux, nationaux ou européens, plan de formation continue à destination des personnels de la formation continue…). Ses missions seront redéfinies. Par nécessité, chaque GRETA est adhérent du GIP FCIP. Le GIP FCIP est l’interlocuteur unique des collectivités territoriales pour la déclinaison opérationnelle des politiques académiques en matière de formation continue des adultes. Dans le cadre des marchés à commande publique, il répartit par conventionnement les différentes actions entre les GRETA. Il met en place les contrats d’objectifs conclus entre le recteur et chaque GRETA, au regard du programme prévisionnel d’activité.

De par la loi, les EPLE s’organisent en groupement d’établissements, dénommés GRETA, pour mettre en œuvre des actions de formation continue des adultes. Pour chaque GRETA, un EPLE support est identifié.

La carte de ces groupements, dont les modalités de fonctionnement seront définies par décret, est arrêtée par le recteur, en fonction des besoins de formation identifiés en concertation avec les autres acteurs, dont les collectivités territoriales.

Chaque GRETA gère ses propres ressources humaines. En conséquence, les personnels chargés de la mise en œuvre et de la gestion des actions de formation continue sont rattachés à l’établissement support, selon les modalités en vigueur avant le vote de la loi Warsmann.

Chaque GRETA bénéficie d’une autonomie de gestion et pourra, si ses moyens financiers le lui permettent, être doté d’un directeur technique.

II - Modalités de mise en œuvre et calendrier

A/ Une mission de service public affirmée et un pilotage national renforcé

Le projet de loi d’orientation et de programme définira explicitement la formation continue des adultes comme un objectif du service public d’éducation.

La circulaire de rentrée 2013 de la DGESCO comprendra un volet formation continue. Par ailleurs, des indicateurs « Formation Continue des Adultes » seront systématiquement introduits dans le dialogue de gestion et la contractualisation DGESCO/rectorat dès l’année 2013.

Chaque année, à partir de 2013, le CSE sera saisi de questions relatives à la formation continue des adultes et la DGESCO présentera un rapport annuel d’activité.

B/ Une mise en œuvre nationale coordonnée

Un groupe de suivi national, composé de membres des directions concernées, de représentants des organisations syndicales membres du CT et des services déconcentrés de la formation continue des adultes, de représentants des inspections générales, sera chargé du suivi des modalités de mise en œuvre et des déclinaisons académiques. Il aura particulièrement pour mission :

• De clarifier les missions respectives des différents acteurs au sein de la nouvelle organisation (Dafco-Dafpic, GIP FCIP, Greta, EPLE…) en vue de la rédaction des documents d’accompagnement (circulaire et convention type).
  
  
• De définir le cahier des charges et le calendrier d’un groupe de travail chargé de définir un cadrage national en termes de GRH (définition des missions des personnels – métiers / compétences, réécriture du RIME, progression de carrière)
  
• De définir les objectifs et les modalités de travail du groupe national chargé de la réflexion sur le système d’information.
  
  

C/ Un dialogue territorial renforcé

Dans le cadre de la loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie (OFTLV) du 24 novembre 2009 et du CPRDFP, le dialogue entre les autorités académiques et les collectivités territoriales sera renforcé.

La politique académique sera arrêtée en fonction d’objectifs nationaux et régionaux et mise en œuvre par le Dafco-Dafpic, avec le GIP FCIP comme structure de coordination et le réseau des GRETA comme opérateurs des actions dans les territoires.

Les grandes orientations stratégiques académiques seront débattues au sein du Conseil Consultatif Académique de la Formation Continue des Adultes (CACFCA). Outre les représentants élus des personnels et des représentants des EPLE opérateurs d’action de formation continue, ce conseil pourra associer des représentants des collectivités territoriales, d’autres acteurs institutionnels de la formation continue des adultes ou des personnes qualifiées. Le CACFC sera supprimé.

D/ Un pilotage académique fondé sur la concertation

Cette nouvelle organisation sera mise en place au cours au cours de l’année 2013.

Un groupe de travail académique piloté par le Dafco-Dafpic, représentant du recteur, auquel participeront des représentants des organisations syndicales, sera chargé du suivi de la mise en œuvre de la réforme. Il sera notamment chargé :d’étudier les modalités et le calendrier de mise en œuvre de la nouvelle organisation au cours de l’année 2013 ;

• de proposer les axes de progrès en matière d’harmonisation des pratiques de GRH, à partir des recommandations nationales et de la mise en place d’une GPEC ;
  
• de jeter les bases d’un plan académique de formation continue des personnels de la formation continue des adultes, à partir d’une analyse concertée des besoins des personnels et des objectifs académiques de développement.
  
  

Un groupe de travail spécifique, à l’image du CTA qui se réunit selon des modalités identiques à celles du CT, préparera les questions particulières à la FCA traitées en CTA.

lievre a écrit:

et les comptables des greta que vont t-ils devenir
!

Pas de changement prévisible à moyen terme, ça te va ? Parallèlement, on étudiera la possibilité de faire en sorte qu'Espac'EPLE soit invitée à participer aux réunions d'un "groupe de travail spécifique", juste pour pouvoir régler les questions qui seraient encore posées sur ce qui nous concerne.