Décret relatif aux concessions de logement :une bombe à retardement ?

V.M.B a écrit:

on s'en fout de la parité, le Droit et rien que le Droit. Le code de l'éducation a valeur législative et réglementaire, et donc tant qu'il n'est pas modifié par un texte de portée au moins équivalente et par parallélisme alors il s'applique, que ça plaise ou non.

Il suffira donc de refuser de payer, contester le titre exécutoire par recours réglementaire et s'il le faut aller au TA. Quand ces messieurs dames en auront marre de casquer les dommages et intérêts liés à leur abus de pouvoir ils se calmeront.

rien ne nous oblige à rester dans la douceur et la volupté, le coup de latte dans les miches est plus efficace.

Surtout si la CT demande à l'ordo de constater la recette et au comptable de recouvrer... je savoure d'avance

Surtout si la CT demande aux ordo de const

Il ne s'agit pas du Calvados mais de l'orne
J'avais alerté depuis longtemps ce forum de l'application d'une caution de 500 €
avant de prendre possession des logements, un grand sénateur a par ailleurs
posé la question en très très haut lieu...
et ne vous fatiguez pas la DGFIP réfléchit sur la notion de CNAS !!!!!!
Il paraitrait que cette notion ne correspond plus aux exigences de ce siècle

Si à terme il n'y a plus gratuité du logement, rien ne justifiera non plus de diviser par 2 le montant de la part fonction de la PFR comme c'est le cas actuellement.
Une part F doublée contre le paiement des charges, globalement cela devrait s'équilibrer.

Si des CT veulent se refaire la cerise sur les personnels des EPLE, qu'elles commencent à mettre les tarifs de DP à la hauteur des coûts réels et elles vont tout de suite se gagner du 4 à 5€ (virtuels) par repas. On peut quand même rappeler que tous les convives sont largement subventionnés par des impôts locaux et que très souvent les agents des CT sont aussi en partie nourris par les familles quand le montant de leur part nourriture est inférieur au prix des denrées.

Evidemment, la levée de boucliers serait beaucoup plus violente que celle qui s'esquisse mollement contre des mesures illégales.

volcan a écrit:

Comment imposer le logement à partir du moment où cela devient une charge financière. Vu l'état de certains logements, notamment au niveau de l'isolation, comment accepter de payer plus (avec la limitation des indemnités pour personnel logé) en étant logé souvent très mal dans un EPLE qu'en se logeant à l'extérieur.

La situation que tu exposes, des millions de locataires de France et en Navarre la vivent au quotidien. A la différence près qu'eux, ils paient un loyer, ce qui n'est pas le cas des NAS.

V.M.B a écrit:

on s'en fout de la parité, le Droit et rien que le Droit. .

Justement, les principes généraux du droit ont valeur supra-décrétale, donc un texte réglementaire peut être annulé en vertu de ceux-ci. Et ce n'est pas un cas d'école. Donc non, on ne s'en fout pas tant que ça.

1er argument est de valeur philosophique et non factuel: inopérant. ce n'est pas parce que c'est le bocson dans le privé que le public doit s'aligner!

2ème argument: le texte réglementaire peut être annulé, mais ça ne donne pas le droit à une CT de considérer, à priori, qu'il l'est et de ne pas l'appliquer. il leur faut au moins un peu de patience.

quel est le niveau décisionnel qui a pouvoir d'annuler le texte réglementaire (pour mon info perso STP)?

Le Conseil d'Etat

Dès sept 2013, le CG de mon département a décidé de faire supporter toutes les charges afférentes aux logements à tous les logés (même les NAS).

je me retrouve avec de grosse désapprobations; des décisions de départ, du logement, du département ou même de ne plus effectuer la moindre astreinte puisqu'on impose des charges à des personnes qui n'ont pas le choix de loger ou non, ni de choisir la taille de leur logement, ni le mode de chauffage; etc!

bref, comment faire pour arrêter le massacre! les logements vont être déserté ou mal entretenu, et plus personne ne voudra se plier aux contraintes de la NAS, sans les avantages;

l'arrêté du 12 décembre 2012 de l'Etat, précise le nombre de NAS dans leur ministère mais ne précise en aucun cas la situation des EPLE; ça ne concerne que les administration d'Etat. mais comment faire valoir cela à mon CG qui profite de la situation pour récolter des fonds!

Lit le chapitre logement de fonction du WEKA (ils sont sur la position de syndicat des PERDIR parait-il): pas de charges pour les NAS, je dis bien gratuité totale et applique bêtement les préconisations de cet outil largement reconnu pour sa valeur professionnelle. Faut savoir jouer aux débiles nous aussi.

WEKA ou le SNPDEN sources de droit ? Je préfére ne rien dire.

Jouer au "débile" n'a jamais été une défense efficace sur la durée.

Si ils veulent faire ça à partir de septembre, c'est qu'ils ont pondu un document officiel. Il n'y a aucun doute qu'il fait grief = recours administratif préalable ou/puis éventuellement recours contentieux pour violation de la loi et on laisse le juge décider si un arrêté de CG passe par dessus le code de l'éducation.

Nonobstant les regrets ça et là, parallèlement, tout ce qui pourrait inciter les occupants des logements à ne pas laisser fuir leur chasse d'eau des WC, et à ne plus être les derniers des derniers à s'équiper d'ampoules économiques, sera bon à prendre... J'aimerais à tout prendre que la première dépense des CT souhaitant se refaire sur les logements soit justement la pose de compteurs divisionnaires, eau/électricité, gaz s'il y a.

V.M.B a écrit:

quel est le niveau décisionnel qui a pouvoir d'annuler le texte réglementaire (pour mon info perso STP)?

GM breton a écrit:

Le Conseil d'Etat

Anonymous a écrit:

les logements vont être déserté ou mal entretenu, et plus personne ne voudra se plier aux contraintes de la NAS, sans les avantages;

Arrête, je vais pleurer!

Sans les avantages, il ne faut rien exagérer non plus : avec ou sans charges, une NAS, ça reste quand même un loyer en moins, et ce n'est pas rien!

bien sûr c'est un avantage pour de nombreuses personnes; mais ça dépend des situations... Etat du logement, taille, vétusté, modalités des astreintes; etc. Et pour les principaux et principaux adjoint (entre autres) qui sont soumis à mutation, ils ont souvent leur logement en famille en plus; donc pas vraiment d'avantages pour eux; que des inconvénients.En plus, ils y vivent seul la semaine avec des charges de F5 à payer (chauffer...) Et quelque soient les motifs d'insatisfaction, ça sera au gestionnaire de gérer. Qui accepte de perdre des avantages sans broncher?

sarahges a écrit:

Qui accepte de perdre des avantages sans broncher?

Moi, car c'est la crise pour tous!

Certes, le gain du loyer est en lui seul un gain déjà bien conséquent.

Mais, il ne faut pas oublier que pour cette NAS :
- nous déclarons des avantages en nature
- nous voyions notre PRF diminuée
- nous sommes corvéables et à disposition de l'établissement 24 heures sur 24 du lundi au vendredi, voir davantage encore

Pour nombre de gestionnaires, cet avantage a joué dans la balance au moment des décisions de mutation. Parce que comme tu le dis, il ne faut pas cracher dans la soupe. Maintenant, si les règles du jeu sont changées en cours de route, je ne suis pas sûre que les "vocations" résistent bien longtemps.

C'est incroyable ces reactions!

Tout d'abord, dites vous que vous avez beneficié de la gratuité durant plusieurs années et qu'aujourd'hui, le prix reste tres interessant dans la mesure ou vous n'atteignez pas les loyers que la majorité paye (privé, HLM,.....) y compris dans les taudis

je ne vous parle pas des avantages sur les transports dont vous etes dispensé (ma collegue paye 300 euros par mois d'essence).

Si les GM ne sont pas content, venez prendre un logement en location, et vous regretterez vos propos indecents

 

Les envieux peuvent toujours postuler sur ces postes aux conditions "indécentes". Nombreux sont ceux qui chaque année se libèrent.

chipoune a écrit:

C'est incroyable ces reactions!

Tout d'abord, dites vous que vous avez beneficié de la gratuité durant plusieurs années et qu'aujourd'hui, le prix reste tres interessant dans la mesure ou vous n'atteignez pas les loyers que la majorité paye (privé, HLM,.....) y compris dans les taudis

je ne vous parle pas des avantages sur les transports dont vous etes dispensé (ma collegue paye 300 euros par mois d'essence).

Si les GM ne sont pas content, venez prendre un logement en location, et vous regretterez vos propos indecents

A défaut d'être indécente, votre opinion est inepte et dénote d'une regrettable jalousie. Cet avantage qui vous fait baver d'envie, d'une part il est ouvert à tous ceux qui passent le concours, le réussissent et se font affecter en EPLE donc si vous n'en bénéficiez pas c'est que vous n'avez pas les compétences requises, d'autre part, et c'est valable pour tous les "avantages" statutaires, quand on arrive, avec les difficultés évoquées plus haut à obtenir ces avantages, il est courant que ceux qui craignent de s'en voir privés fassent valoir leur mécontentement et expriment avec véhémence que "donner c'est donner, reprendre c'est voler".
Je ne ferai pas l'effort de chercher une comparaison qui vous paraisse plus claire, il en existe des centaines. Disons simplement que si l'envie me prenait demain de vous confisquer votre voiture, votre télé ou tout autre objet dont la privation affecterait votre quotidien, je doute que vous approuviez en souriant et en vous disant que des tas de gens circulent à pied et sans la chance de regarder J-P P3rnaud pour leur expliquer le monde.

Bon sang, c'est bien dit.

Citation :

A défaut d'être indécente, votre opinion est inepte et dénote d'une regrettable jalousie. Cet avantage qui vous fait baver d'envie, d'une part il est ouvert à tous ceux qui passent le concours, le réussissent et se font affecter en EPLE donc si vous n'en bénéficiez pas c'est que vous n'avez pas les compétences requises, d'autre part, et c'est valable pour tous les "avantages" statutaires, quand on arrive, avec les difficultés évoquées plus haut à obtenir ces avantages, il est courant que ceux qui craignent de s'en voir privés fassent valoir leur mécontentement et expriment avec véhémence que "donner c'est donner, reprendre c'est voler

Aucune jalousie de ma part, je suis APAENES et ex GM qui a refusé un logement en NAS pour diverses raisons.

Je suis siderée car le systeme vous reste favorable malgré tout.Si effectivement vous devriez payer les loyers à leurs valeurs locatives je comprendrais votre desarroi, mais il n'en est rien.Vous ne payerez que les fluides et n'aurez donc ni loyers, ni frais de transport.

Je suis benevole dans une asso qui s'occupe des precaires, et quand je lis le post de GM, permettez moi de dire que c'est vraiment indecent

 

Je comprends pour ma part que l'on défende un acquis social. Car il s'agit de cela. Il ne s'agit pas, en l'espèce, de râler parce qu'on augmente vos impôts. La majorité des personnels logés veulent bien, j'en suis sûr, contribuer à l'effort national par le biais ordinaire.

Là il s'agit de préserver son pouvoir d'achat. Et au regard des dépenses jugées souvent illégitimes (comité Théodule divers, voyages d'études...) par les journaux qui ont enquêté sur certaines CT encore récemment, je ne jetterai pas la pierre aux personnels logés qui défendent leur bout de gras.

En plus je suis un indécrottable jacobin, ça n'aide pas, je le reconnais.

Oui et chipounette, pour être honnête, tu peux nous dire pourquoi tu as refusé un poste avec NAS... Oui, tu as raison, je suis une vilaine curieuse !
Mais visiblement le systeme qui nous est tres tres favorable ( tu oublies qu'à l'origine la gratuité est une contrepartie bien legitime à nos fonctions et à notre CNAS). Moi aussi, comme toi, j'aimerais bien avoir une maison bleue avec une piscine dans une île deserte avec aucun humain autour! Mais bon, j''peux pas parce qu'il y a des APAENES et qu'ils coûtent cher à la fpe! je ne parle pas des zorribles CASU

J'ai simplement refusé de loger car j'avais deja acheté une maison ( sans piscine et avec pleins de voisins autour) quelques mois avant mon affectation, à 20 mn de mon domicile.j'ai eu la derog à l'epoque......

Oui grincheux, je comprends qu'il faille defendre les interets et acquis.Mais certaines postures sont exagerées, notamment celles de GM logée

Et bien tu as eu de la chance car ici dans mon académie jamais de derog donc tu vois les efforts sont énormes quand tu veux une maison avec plein de voisins! Soit tu paies 2 taxes etc... Les avantages en nature... et tu remplis tes obligations en payant ta maison avec une pfr moindre que d'autres soit tu n'achètes pas la maison surtout si tes finances ne te le permettent pas. Tu devrais étudier ton sujet avant d'être si moralisatrice !!

chipoune a écrit:

j'avais deja acheté une maison

Eh ben ! Alors qu'il y des gens qui n'ont pas de quoi se loger....

oh la , la corpo se rebiffe

Que dites vous des agents qui n'ont que le logement ( des fois de tres beau) et pas de residences secondaires, qui ne payent ni fluides, ni loyers et possedent un complement de salires (160euros) au titre des avantages en natures chaque mois.

alors que des smicards font 2h de route chaque jour(300 euros de frais par mois d essence), n'ont a peine de quoi se loger decemment et qui ont des factures à payer de gaz, d edf et d 'eau et qui payent impots de toutes sortes.....

d'autres  exemples?....allez au secours pop et vous y verrez la misere sociale vous regarder en face et qui remettra vos idées en place, enfin, si toutefois vous avez un miminum de moral

Oui bien sûr, sauf que tu es comme nous. Tu fais aussi partie des nantis. Voilà, c'est tout.

Et bienvenue quand même.

Et que tu généralises bcp!!
Tu as l'air de penser que nous sommes nés GM loges de parents loges ?! Qui es-tu pour nous demander d'aller aux secours populaires!?

La misère sociale ne se voit pas que dans les centres Madame!! Ca dépend où on vit mais moi, je n'ai qu'à me rendre à mon boulot pour la voir !

chipoune a écrit:

oh la , la corpo se rebiffe

Que dites vous des agents qui n'ont que le logement ( des fois de tres beau) et pas de residences secondaires, qui ne payent ni fluides, ni loyers et possedent un complement de salires (160euros) au titre des avantages en natures chaque mois.

alors que des smicards font 2h de route chaque jour(300 euros de frais par mois d essence), n'ont a peine de quoi se loger decemment et qui ont des factures à payer de gaz, d edf et d 'eau et qui payent impots de toutes sortes.....

d'autres exemples?....allez au secours pop et vous y verrez la misere sociale vous regarder en face et qui remettra vos idées en place, enfin, si toutefois vous avez un miminum de moral

La corpo se rebiffe ou d'aucuns crachent dans une soupe qu'ils ont eu la chance de ne pas goûter parce qu'elle ne leur convenait pas ayant mieux ailleurs? Je connais des logés qui pensent que les dérogeurs sont les privilégiés et ça se défend, ils ont obtenu un avantage attribué de façon discrétionnaire.
Après les smicards, on va passer à quoi? Aux ouvriers chinois exploités par des fabricants de téléphone? On trouvera toujours plus misérable que soi, le maheur des uns ne fait pas le bonheur des autres et si les richesses sont mal réparties, en revanche le bon sens est la chose du monde la mieux partagée.

Une autre chose, évitez de nous agiter sous le nez des question de moral (ou de morale, peut-être). On a vite fait de passer pour un va-de-la-gueule sous ces lattitudes quand on joue trop avec les boutons de l'ascenseur.

J'ai été ce smicard roulant beaucoup, gagnant peu, ne voyant pas assez les enfants et passant parfois la quasi totalité du traitement dans les frais de garde d'enfant, de transports et d'impôts (pas lourds quand même à l'époque). J'ai tout fait pour améliorer ma situation en étudiant les possibilités qui s'offraient à moi sans tuer personne et en ne ménageant pas mes efforts pour que ces possibilités soient pour moi et pas pour le voisin. Certaines nuits furent courtes, certains week-end inexistants. Mais je ne me plains pas de cela et encore moins de ma situation, même si je fais parfois le constat que d'autres travaillant dans le privé et ayant eux aussi trouvé la planque dans des grosses boîtes ont des horaires normaux, des salaires très moyens mais compensés par des participations aux bénéfices très avantageuses, pas de responsabilités engageant leurs finances ou leur responsabilité pénale, et le droit de faire ce qu'ils veulent quand ils veulent chez eux. Mais quand même, j'ai ce que je voulais et je ne les envie pas. Chacun sa place au soleil. Pour moi, même en payant les fluides, ma situation professionnelle est telle que cela restera valable pour moi et ma famille. Et nul doute que, si je ne suis pas contente et que j'aille voir ailleurs, la place ne restera pas vacante bien longtemps, même en payant les charges en totalité.

Mais ce ne sera pas le cas partout, y compris dans mon département. Certains postes, déjà compliqués à pourvoir en personnel expérimenté, voire à pourvoir tout simplement, vont se retrouver un peu plus en difficulté. Des économies de bout de chandelle pour les CT tout ça, quand on sait qu'un GM bien installé et professionnellement investit fait économiser à la CT en travaux et fonctionnement bien plus que le coût de ses fluides à l'année. Bien sûr, toutes les NAS ne permettent pas ça. Mais à long terme, la CT doit bien aussi s'y retrouver quand un bon CE qui maîtrise bien sa barque et ne compte pas ses heures parvient bon an mal an à faire réussir un bon nombre d'élèves qui, quelques années après, ne viendront peut-être pas réclamer le RSA. Ne pas oublier que c'est parfois uniquement le logement qui fait qu'ils ne passent pas tous IA/IPR ou autre.

Participer à l'effort de guerre? Oui, pourquoi pas? Mais alors que le devant de toutes les portes soit balayé avant de penser à la mienne, en tout cas en même temps. Réduire la gabegie constatée dans les CT est sans doute une bien meilleure piste pour réduire leur endettement. Et je ne parle pas des frais de réception, ça c'est peanuts. En revanche, les marchés mal ficelés qui amènent des surcoûts prévisibles dès le début et les travaux mal conduits où faire et défaire c'est toujours faire sauf que ça coûte quand même plus cher, sont des exemples où les économies à faire sont bien plus importantes. En millions d'euros. Mais c'est moins facile à mettre en oeuvre que le fait de stigmatiser certaines personnes pour les avantages qu'elles ont.

On est toujours le parasite d'un autre. D'ailleurs, nombre d'entre nous pensent que ce serait bien que les régimes de retraite spéciaux disparaissent vu qu'ils ne nous profitent pas et sont financés en partie par notre argent. Que Chipoune pense à cela le jour où une personne du privé viendra lui expliquer combien elle est nantie car elle a la sécurité de l'emploi, des prélèvements sociaux moins lourds et un calcul de retraite plus avantageux. Bien entendu, il sera alors naturel qu'on lui retire les deux derniers points sans qu'elle se plaigne puisqu'elle aura quand même encore la sécurité de l'emploi que les autres n'ont pas.

Les calculs par comparaison sont mauvais s'ils ne sont que cela car la porte ouverte aux alignements arbitraires qui ne se font que par le bas. Les choses doivent évoluer mais il vaudrait mieux que ce soit dans l'équité plutôt que dans une égalité leurre et impossible à obtenir. Et que ces changements se fassent au coin d'un bois grâce à une mesure pour l'instant illégale est tout à fait contestable comme méthode.