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Marchés publics

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Code de la commande publique (applicable au 1er avril 2019)

 		2Op@lomero9076Sam 8 Juin 2019 - 17:50
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Rubrique "marchés publics"

 		2Fondateur12409Jeu 11 Sep 2008 - 17:53
Fondateur Voir le dernier message
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MAPA ET CA

 		1ASTUCE1355Lun 2 Oct 2017 - 11:44
volcan Voir le dernier message
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Réforme du droit du travail et marchés publics

 		3BASHAR1281Ven 29 Sep 2017 - 15:30
volcan Voir le dernier message
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Appel d'offres ouvert: visite obligatoire

 		9Harry Potter2048Mar 19 Sep 2017 - 10:22
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accord cadre et minimum

 		1papin1252Jeu 7 Sep 2017 - 17:08
BASHAR Voir le dernier message
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MINEFI: Nouveau DC4 et 2 nouvelles fiches (Accors cadres et besoin)

 		1BASHAR1038Jeu 7 Sep 2017 - 10:44
volcan Voir le dernier message
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[juris] référé précontractuel et signature du marché

 		0Mad Max1234Lun 17 Juil 2017 - 16:01
Mad Max Voir le dernier message
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justifications apportées à un fournisseur non retenu

 		6souris verte1813Mar 4 Juil 2017 - 15:57
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"Unité fonctionnelle", fournitures et/ou services "homogènes" et nomenclature

 		1CDAFH4300Lun 3 Juil 2017 - 17:52
volcan Voir le dernier message
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manuels scolaires

 		8Marc421710Dim 2 Juil 2017 - 22:29
volcan Voir le dernier message
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Seuil du Chiffre d'affaire par fournisseurs

 		16f.villar2062Ven 30 Juin 2017 - 20:23
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MAPA et reprise d'activité fournisseur

 		3glamis1350Mar 6 Juin 2017 - 15:10
glamis Voir le dernier message
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Formalisme du service fait !

 		0BASHAR1281Jeu 1 Juin 2017 - 11:14
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Montant du prix du marché et TVA

 		7assez1355Jeu 1 Juin 2017 - 9:21
assez Voir le dernier message
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Ne pas confondre fournitures et services !

 		0BASHAR1406Mar 23 Mai 2017 - 12:14
BASHAR Voir le dernier message
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montant enveloppe appel d'offre mis à la connaissance des entreprises?

 		2yeyebabou1113Mar 16 Mai 2017 - 10:23
économebis Voir le dernier message
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Absence d'offres

 		12ronflex1643Jeu 4 Mai 2017 - 0:03
L'intendant zonard Voir le dernier message
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Textes sur l'EPA

 		6SGEA1377Mer 3 Mai 2017 - 22:12
Op@lomero Voir le dernier message
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[juris] machés publics et vices cachés

 		0Mad Max1087Lun 24 Avr 2017 - 10:44
Mad Max Voir le dernier message
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qui passe les marches?

 		2dahlia301353Sam 22 Avr 2017 - 19:08
dahlia30 Voir le dernier message
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Choix du devis qui n'est pas le moins cher

 		2EXIT1388Mar 18 Avr 2017 - 17:49
Op@lomero Voir le dernier message
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Nouveau décret marchés publics (fil de discussion)

 		13Op@lomero3628Jeu 13 Avr 2017 - 11:30
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Le Décompte Général et Définitif

 		0CAFE NOIR1288Lun 10 Avr 2017 - 15:11
CAFE NOIR Voir le dernier message
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[juris] offre anormalement basse et écart de prix

 		0Mad Max1256Jeu 6 Avr 2017 - 8:42
Mad Max Voir le dernier message
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besoin de conseils sur le risque de délit de favoritisme

 		25gestourmente2267Lun 3 Avr 2017 - 16:52
pragmatordu59 Voir le dernier message
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Mairie de Paris

 		3Invité1330Jeu 30 Mar 2017 - 8:16
M. Propre ? Voir le dernier message
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[juris] CADA, quels documents d'un marché sont-ils communicables ?

 		2Mad Max3172Mar 28 Mar 2017 - 16:15
BASHAR Voir le dernier message
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seuils marchés

 		24????1979Lun 27 Mar 2017 - 13:28
néthou Voir le dernier message
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[juris] seuil des marchés et suspension

 		0Mad Max1173Jeu 23 Mar 2017 - 10:20
Mad Max Voir le dernier message
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Marché et Actualisation de Prix

 		1Smilou1136Lun 20 Mar 2017 - 15:41
BASHAR Voir le dernier message
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[juris] référé pré-contractuel, ne signez pas trop vite !

 		2Mad Max1430Ven 10 Mar 2017 - 10:32
festanie Voir le dernier message
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Pratiques anti-concurrentielles relevées par la DGCCRF dans des MP

 		0BASHAR1156Ven 10 Mar 2017 - 10:19
BASHAR Voir le dernier message
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[juris] marchés et responsabilité du comptable

 		4Mad Max1507Lun 6 Mar 2017 - 16:50
machin Voir le dernier message
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Mise en concurrence de votre assurance ?

 		4Fantômas1213Lun 27 Fév 2017 - 8:52
marco Voir le dernier message
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Marchés publics.

 		1Elicia1223Mer 8 Fév 2017 - 11:13
volcan Voir le dernier message
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[juris] paiement direct du sous-traitant

 		0Mad Max980Lun 6 Fév 2017 - 13:29
Mad Max Voir le dernier message
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AO pour contrat téléphonie ?

 		15Herve621899Ven 3 Fév 2017 - 15:27
L'intendant zonard Voir le dernier message
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EPA (Etat Prévisionnel des Achats).

 		1Elicia1515Ven 27 Jan 2017 - 15:55
Op@lomero Voir le dernier message
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Modèle de marché photocopieur

 		3Franelfe331330Jeu 26 Jan 2017 - 17:04
volcan Voir le dernier message
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MAPA voyage, le prestataire retenu est complet.

 		2tic&tac1071Lun 23 Jan 2017 - 19:58
volcan Voir le dernier message
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MAPA PHOTOCOPIEUR et info du présent prestataire?

 		5lisandreD1216Sam 21 Jan 2017 - 12:16
lisandreD Voir le dernier message
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Achats occasionnels cuisine

 		18oskissss1178Jeu 12 Jan 2017 - 14:14
Winnie Voir le dernier message
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Etat prévisionnel des achats.

 		14Apprentie Elicia2700Mer 11 Jan 2017 - 17:15
Initiales GM Voir le dernier message
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PIECES JUSTIFICATIVES MAPA

 		1USE1124Mer 11 Jan 2017 - 13:07
volcan Voir le dernier message
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[juris] BOAMP v. autres publications

 		3Mad Max1559Ven 6 Jan 2017 - 19:42
Op@lomero Voir le dernier message
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Publication MAPA dans AJI

 		25Pas doué3804Mar 3 Jan 2017 - 13:25
volcan Voir le dernier message
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avenant EXE 10 : formalités

 		2janine111346Mar 3 Jan 2017 - 13:22
volcan Voir le dernier message
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Achat local et respect du code des marchés

 		9volcan2541Sam 24 Déc 2016 - 14:26
Op@lomero Voir le dernier message
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Nouveau formulaire DC4 (sous traitance)

 		2BASHAR1535Jeu 15 Déc 2016 - 16:46
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Décompte Général Définitif

 		4Cartouflex1619Mer 14 Déc 2016 - 13:56
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Guide MAPA

 		10volcan1979Mar 13 Déc 2016 - 12:56
maxou Voir le dernier message
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