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 [juris] BOAMP v. autres publications

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2 participants
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Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 5058
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: [juris] BOAMP v. autres publications   [juris] BOAMP v. autres publications Icon_minitime1Mer 13 Fév 2013 - 11:36

Une société soutenait que la faculté de publier seulement au BOAMP les annonces des marchés supérieurs à 90 000 € ht sous forme papier ou électronique introduisait une distorsion de concurrence à l'encontre des sites de parution spécialisés. Elle attaquait également un arrêté du 27 août 2011 qui fixait la forme des annonces complémentaires publiables sur d'autres supports.

Sur l'une et l'autre question, cette société a été déboutée par le C. Etat (voir n° 353663).

voir également LIJ, n° 171 pages 14 et 15

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)


Dernière édition par Mad Max le Lun 11 Aoû 2014 - 17:27, édité 1 fois
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santig du
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MessageSujet: sous quel profil vous etes vous créé sur le site BOAMP ?   [juris] BOAMP v. autres publications Icon_minitime1Mar 15 Avr 2014 - 12:46

bonjour !
une petite visite sur le site BOAMP ce matin pour créer un profil d'acheteur public m'a laissé perplexe et m'a fait provisoirement renoncer : je n'ai pas vu de catégorie EPLE mais j'ai peut etre mal regardé).
et vous, comment vous etes vous enregistré ?
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lysmy
Invité




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MessageSujet: Re: [juris] BOAMP v. autres publications   [juris] BOAMP v. autres publications Icon_minitime1Ven 6 Jan 2017 - 16:24

Bonjour,
Comment fait t on pour publier une annonce? Je m'y perds!!
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Op@lomero
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Op@lomero


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Date d'inscription : 22/03/2010

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MessageSujet: Re: [juris] BOAMP v. autres publications   [juris] BOAMP v. autres publications Icon_minitime1Ven 6 Jan 2017 - 19:42

BOAMP
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Suivre les consignes et publier en choisissant le bon formulaire (en général MAPA < 90000 € ou MAPA > 90000 € HT)

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MessageSujet: Re: [juris] BOAMP v. autres publications   [juris] BOAMP v. autres publications Icon_minitime1

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