Un arrêté du Premier ministre du 29 décembre 2010 modifie le prix des
insertions au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (Boamp).

Jusqu'au 30 juin 2011, les règles ne changent pas : 5.50 euros par ligne
pour les avis nationaux, 3.25 euros pour les avis européens, forfait à
70 euros pour les marchés en procédure adaptée. Mais, à partir du 1er
juillet prochain, cette facturation à la ligne disparaît : des forfaits
(de 1.350 euros à 43.200 euros) seront mis en vente. Ils donneront droit
à la publication d'un nombre limité d'avis cotés en "unités de
publication" (UP). Ainsi, un avis initial de Mapa vaudra 1 UP, un avis
initial formulaire européen 10 UP. Le forfait de base (1.350 euros)
permettra de publier 16 avis de Mapa (initial ou de résultat). Par
conséquent, les tarifs augmentent pour les Mapa à environ 84 euros par
annonce avec ce forfait de base, contre 70 actuellement.
Les acheteurs qui n'auraient pas l'utilité d'un forfait annuel pourront
toujours payer chaque unité de publication 90 euros. Pour les procédures
formalisées, il faudra faire le calcul soi-même ou attendre le
simulateur que la Direction de l'information légale et administrative
(Dila) devrait mettre en ligne dans les mois qui viennent. Une
information complète des acheteurs est prévue avant l'été.
A la Dila, on estime que ce nouveau système tarifaire
devrait simplifier la vie des utilisateurs : les acheteurs pourront
suivre leur consommation en temps réel, prévoir plus précisément leurs
dépenses de publicité, et régler en une seule fois l'ensemble de leurs
publications de l'année. Les journaux d'annonces légales devraient
modifier leurs tarifs en conséquence cet été. En effet, la publication
de cette nouvelle grille tarifaire était attendue au moins autant par la
Dila et les acheteurs publics que par la presse locale et spécialisée.
Car chacun sait que celle-ci trouve dans ces annonces légales une part
importante de ses ressources.

Références : Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010
fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des
prestations fournies par la direction de l'information légale et
administrative (article 1).

(source : localtis du 5 janvier 2011)