Bonjour chers collègues,
En traînant un peu sur le BOAMP, je me suis aperçu qu'il n'y avait pas énormément d'avis de marchés pour des denrées alimentaires publiés par des EPLE.
Au vu de la réglementation et des diverses discussions ayant eu lieu sur notre forum, il apparaît indéniable que le montant annuel de nos achats de denrées alimentaires est à considérer comme un tout que l'on peut allotir. De fait, il me semble qu'un très grosse partie de nos établissements est soumise à une publication BOAMP car dépassant allègrement les 90 000 euros HT par an.

Ma question est donc la suivante: qui le fait fait? et qui ne le fait pas et pourquoi? Quel risques pour l'acheteur public?
D'avance merci de vos retours.

L'analyse est correcte. Il ne faut pas perdre de vue cependant que nombre d'établissements adhérent à des groupements d'achat, voir à des centrales d'achat. Il ne faut pas perdre de vue également que la très grande majorité des établissements ne respecte pas la règlementation en matière de marché public.

En effet les groupements d'achats existent mais quand même, en cherchant "denrées alimentaires" et publications des 20 derniers jours, je tombe sur 5 ou 6 EPLE...

volcan a écrit:

 Il ne faut pas perdre de vue également que la très grande majorité des établissements ne respecte pas la règlementation en matière de marché public.

Exact. Et pas toujours volontairement, même si ce n'est pas une excuse.
Je viens de renouveler mes marchés alimentaires... Et juste après, quand il est trop tard...., je lis une analyse d'un collègue éruptif sur cet indispensable forum rappelant qu'il convient d'allotir et non pas de fractionner en différents marchés, ce qui n'est autre que du saucissonnage.
Nous étions, avec mon adjoint, de bonne foi dans notre ignorance. Maintenant nous savons et nous ne ferons plus la bêtise.

Et les voyages, beaucoup de lycée dépassent allègrement les 90 000 euros HT !

marcheur a écrit:

En effet les groupements d'achats existent mais quand même, en cherchant "denrées alimentaires" et publications des 20 derniers jours, je tombe sur 5 ou 6 EPLE...

20 derniers jours.... alors normal. Une consultation pour denrées alimentaires est annuelle et se fait en principe en novembre decembre

On trouve quand même beaucoup de MAPA sur AJI aujourd'hui qui au vu des quantités, devraient aussi être sur le BOAMP.
On verra si ça change en novembre...

invit. a écrit:

Et les voyages, beaucoup de lycée dépassent allègrement les 90 000 euros HT !

La plupart des EPLE ne font déjà pas les MAPA dans les limites des montants prévus...

A dire vrai c'est pas là que ça se passe, mais sur d'autres marchés : aucun EPLE ne paie cinq fois le prix de la bouffe qu'il achète. Pour les photocopieurs, si, et c'est même très courant. Pour l'entretien des ascenseurs, c'est deux fois le prix du marché public, pour les télécommunications aussi.

Libre à nos contrôleurs et à nos juges de nous enquiquiner pour le formalisme des achats là où l'on ne se fait pas voler, mais, si bien avant, des sanctions exemplaires ne sont toujours pas prises à l'encontre des collègues et de leurs CE qui gaspillent des dizaines de milliers d'euros dans les contrats de copieurs par une incompétence telle qu'il n'est pas possible d'exclure l'indélicatesse, du haut de mon statut de citoyen et contribuable je considérerai ces contrôleurs et juges comme de fâcheux imbéciles.

Malheureusement, le juge se fiche de savoir si c'est des denrées, des photocopieurs ou des voyages....il applique le droit.

Pas de formation marché public proposé par mon académie : c'est sans doute un peu dommage. 

Par contre je pouvais postuler pour une formation sur les risques psycho-sociaux.   

IZ tu oublies que l'immense majorité des ordonnateurs sont des politiques et qu'on ne touche pas aux politiques. On sanctionne les comptables en espérant qu'ils limiteront les débordement des ordonnateurs.
Bon, c'est pas comme si l'Etat ne donnait pas l'exemple des dérives financières. Entre un EPR et un ghotocopieur y a de la marge

volcan a écrit:

IZ tu oublies que l'immense majorité des ordonnateurs sont des politiques et qu'on ne touche pas aux politiques.

Article 432-14 du code pénal. j'attends une page d'encadré dans le bulletin du SNPDEN qui en parle, ça traîne depuis des décennies.

Peut-être devrions-nous dégainer l'article 40 du CPP... ?
Cela ferait-il bouger les choses