Bonjour à tous,

Je suis en train de traiter un appel d'offre pour le marché de restauration de mon établissement... c'est un peu le stress, car je ne fais pas ca tous les jours!

voici ma question:
J'ai publié le DCE depuis la fin juin, le règlement de consultation prévoyait une visite obligatoire fin août. Seules 3 entreprises se sont présentées.
Normalement, seules ces 3 entreprises doivent pouvoir nous remettre une offre. Or j'ai un appel ce matin d'une entreprise concurrente, absente lors de la visite obligatoire, qui demande s'il est possible de venir visiter et de pouvoir déposer une offre également.

Qu'en pensez-vous? je ne sais pas quoi répondre pour l'instant. L'intérêt du collège est bien d'avoir plusieurs offres mais je ne voudrais pas me retrouver avec un recours d'une autre entreprise candidate...


Merci pour vos avis avisés!!!

Moi je ne prendrais pas le risque d'un contentieux.

En vertu du principe d égalité de traitement des candidats dans les marchés publics -si tu accepte une visite après la date fixée ds le DCE- il faut avertir les autres candidats de ce fait et qu' ils ont la possibilité de visiter à nouveau les lieux.
Comme cà tu seras couvert.

quattro a écrit:

En vertu du principe d égalité de traitement des candidats dans les marchés publics -si tu accepte une visite après la date fixée ds le DCE- il faut avertir les autres candidats de ce fait et qu' ils ont la possibilité de visiter à nouveau les lieux.
Comme cà tu seras couvert.

Pas vraiment. Il faut que tu re-publies ton appel d'offre avec nouvelles dates etc... et donc laisser la possibilité à ceux qui n'ont pas répondu précédemment parce que la date de visite ne leur convenait pas, de candidater.

volcan a écrit:

quattro a écrit:

En vertu du principe d égalité de traitement des candidats dans les marchés publics -si tu accepte une visite après la date fixée ds le DCE- il faut avertir les autres candidats de ce fait et qu' ils ont la possibilité de visiter à nouveau les lieux.
Comme cà tu seras couvert.

Pas vraiment. Il faut que tu re-publies ton appel d'offre avec nouvelles dates etc... et donc laisser la possibilité à ceux qui n'ont pas répondu précédemment parce que la date de visite ne leur convenait pas, de candidater.

Merci bcp pour vos réponses.. je crois que je vais refuser cette demande de visite et ne pas prendre de risque de contentieux en effet. La date limite de remise des offres est vendredi, je ne me vois pas re-publier avec de nouvelles dates...

En cas de doute, tu peux te renseigner auprès de la cellule d'information juridique à destination des acheteurs publics (son rôle étant de fournir des renseignements juridiques fiables concernant les procédures de marchés).
Voici ses coordonnées : 04 72 56 10 10 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
Bonne continuation !

halte,
si la date de réception des offres est fixée à vendredi la boite à le droit de venir jusqu'au dernier moment, charge à elle de te fournir une offre avant la date limite fixée dans ton MAPA
Bien sur si tu as fixé une date limite pour la consultation là c'est autre chose.

Marmottine a écrit:

En cas de doute, tu peux te renseigner auprès de la cellule d'information juridique à destination des acheteurs publics (son rôle étant de fournir des renseignements juridiques fiables concernant les procédures de marchés).
Voici ses coordonnées : 04 72 56 10 10 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
Bonne continuation !

ah! merci bcp ! c'est un numéro utile à conserver!!

Petite question : As-tu tenu un registre des visites ou remis un papier aux entreprises ? Si non, il n'y a donc aucune preuve des dates de visites.

Je n'ai pas dit que tu pouvais le faire, tu contreviendrais à tes propres règles.

Oui, j'ai fait signer chaque entreprise sur une liste d'émargement que j'ai conservée, et je leur ai remis une attestation de visite... Ils se sont vus et savent que seules les entreprises présentes le jour de la visite pouvaient répondre.