Bonjour,

Quels sont les textes légaux définissant la procédure de l'EPA?

Merci

Aucun...

L'EPA n'est qu'un outil qui permet de classer ses besoins en catégories homogènes pour estimer le seuil de publicité et de mise en concurrence.
Aucun texte légal ne fait référence à l'EPA en tant que tel.
Si on veut un texte il faut se référer aux différents articles sur les marchés publics pour la définition des besoins.

Merci.

Et pour l'EMCC, c'est la même chose, ou des textes prévoient-ils quand même un suivi formalisé dans l'outil ensuite nommé EMCC?

Sauf erreur de ma part et grosse fatigue l'EMCC n'existe pas dans GFC ni ailleurs ; sauf pour ceux qui se sont constitués un outil "maison" que l'on peut nommer ainsi. Cet outil n'est défini par aucun texte (à ma connaissance) et constitue juste un élément de gestion au demeurant aussi pratique d'indispensable.

L'article 21 du décret 2016-360 donne la définition de la valeur estimée des besoins pour les marchés publics. C'est tout comme notre EPA.

volcan a écrit:

Sauf erreur de ma part et grosse fatigue l'EMCC n'existe pas dans GFC ni ailleurs ; sauf pour ceux qui se sont constitués un outil "maison" que l'on peut nommer ainsi. Cet outil n'est défini par aucun texte (à ma connaissance) et constitue juste un élément de gestion au demeurant aussi pratique d'indispensable.

On nous avait annoncé l'EMCC avec la RCBC mais rien n'est venu. On verra avec Opale, sachant que l'intérêt d'un module dans cet outil permettrait d'engager directement les dépenses liées et d'éviter certaines surprises de fin d'année.