Un nouveau fil au sujet des contrats d'assurance que votre établissement conclut généralement pour les assistants d'éducation, les contrats aidés, les élèves en stage et pourquoi pas les biens mobiliers... Hum! Ici, le contrat dépasse les 2 000 euros largement...

En tant que gentil AC je me demande à l'appui des mandats un contrat et un acte comme PJ, et m'aperçois que presqu'aucun établissement n'est capable de fournir les PJ adéquates... (D'ailleurs pour l'établissement support, idem : on fait comme les autres : de la reconduction tacite avec l'assurance la M... )

Bref! Où en êtes-vous avec les contrats d'assurance ? Avez-vous déjà effectué un MAPA à ce sujet? Si oui, comment cela s'est-il passé ? Il semblerait que les EPCSCP s'y soient relativement récemment mis... Qu'en pensez-vous ? Merci par avance !

Moi je fournis le contrat d assurance et l acte delegation du ca au ce + acte su ce et recepissé de transmission

marc a écrit:

Moi je fournis le contrat d assurance et l acte delegation du ca au ce + acte su ce et recepissé de transmission

Ah ? Pour moi le contrat d'assurance est pluriannuel (avec un avenant chaque année pour le nombre d'élèves et les modifs) et donc non couvert par la délégation du CA au CE pour les marchés annuels.

Moi j ai un a3 recto verso a remplir chaque année et à envoyer signé du CE.
C'est de l'annuel,  du 1er janvier au 31 décembre.
J'ai fait en sorte que tous mes contrats débutent au 1er 01 et terminent au 31 12 .
J ai un courrier type générique que je fax à ma quinzaine de prestataires  avant de partir en vacances à Noel. Ça permet de leur rappeler de bien vouloir me transmettre un nouveau contrat. Généralement je l ai la première semaine, le CE le signe et roule pour 365 jours.
en octobre  je refais une mise en concurrence. Ceux qui sont conservés récoivent le même fax et les nouveaux apprennnent qu ils sont retenus et rentrent dans le dispositif. Rebelotte en octobre nouvelles mise en concurrence,  etc

Je confirme l'analyse de Volcan. Le contrôle de légalité de mon rectorat préféré a répondu dans ce sens.