Contrat d'Avenir : annualisation des horaires

J'aurais pu également poster dans "Contrats aidés: on repart pour un tour".


Bonjour

nous venons de recruter un agent administratif en CAE pour le mois de septembre prochain... le pôle emploi vient de me préciser que des réajustements venant d'être effectués, le contrat pouvait désormais s'étaler entre 26 et 35h semaine, modulables également en fonction des congés scolaires.
Existe t'il un document récent qui retracerait toutes ses infos et modalités de recrutement??

Merci pour votre aide

Une chose est sur, ce n'est pas pôle emploi qui sera au Prud homme en cas de procédure!

Jojo a écrit:

Une chose est sur, ce n'est pas pôle emploi qui sera au Prud homme en cas de procédure!

........??????????????................

Dans mon établissement, on calcule de la façon suivante :

Pour un CAV à 26 heures engagé pour 6 mois :

26 heures X 4.333 (nombre moyen de semaines dans un mois) = 112,66 heures X 6 mois = 675,95 heures

Congés payés à déduire :
2,5 jours par mois X 6 mois = 15 jours
15 jours X 112,66 heures / 30 jours = 56,33 heures

675,95 - 56,33 = 619,62 heures à faire, arrondi à 619,50

Compte tenu des vacances scolaires, ces heures sont effectuées en présence des élèves et, si nécessaire, pendant les permanences. Ce qui revient à faire, au final, entre 30 et 35 heures par semaine au lieu des 26 heures prévues initialement. Aucun agent ne s'est plaint depuis que je suis dans l'établissement (4 ans) et ils ont toujours accepté ces calculs et cette procédure.

Est-ce que cela vous paraît bien ?

ce serait très bien si les CAV étaient fonctionnaires... ce n'est pas parce qu'aucun ne s'est plaint que ça va pas arriver, y zon le temps...

les CAE peuvent démissionner à tout moment dans ce cas on fait comment pour payer les heures faites en plus ????
Moi je leur fait faire les heures prévues par le contrat, les perm avec
les autres (agents ou adm selon) et les vacances sont cadeau ... Pour
avoir connu un gestionnaire condamné aux prud'hommes je ne prend pas le
risque ... Je n'ai pas envie de, comme lui, demander un prélévement sur
les réserves au CA pour payer l'ammende...

Ceux qui doutent des bons conseils de Tonton VMB
devraient suivre l'actualité dans un lointain département
où un syndicat monte dossier sur dossier à l'encontre des CE et les fait passer à la queue-leu-leu au tribunal. CE pour le moins légers et insoucieux lorsqu'ils embauchaient, puis n'assuraient pas la totalité de leur part de contrat en particulier les obligations de formation ou ne tenaient pas compte des particularités de chaque contrat ou renouvelaient les embauches sans grand souci d'en savoir la légalité et les conséquences, à ce que j'ai cru comprendre de ce qu'il s'est passé là-bas jusqu'à une époque récente.

Des CE très mal conseillés apparemment et en particulier par un rectorat alors en dessous de tout (renseignements pris depuis).

Les premiers sont en train de passer à la casserole et cela va suivre à la queue-leu-leu (à la queue le loup) si j'ai bien compris.
Le loup - un syndicat local - donc, qui est sorti du bois, a été traité publiquement de repère de "snipers" par un représentant local d'un des syndicats de chefs (très inhabituel commentaire, lu parmi ceux d'un congrès récent, à Biarritz, toujours intéressants à éplucher). Il ne peut pas être entièrement mauvais ce syndicat puisqu'il cite G03 parmi ses favoris.

Je l'avais mentionné ici il y a longtemps déjà dans une affaire concernant AC mutualisateur et CT, affaire pas piquée des vers, réquisition et bricolages, personnels pas payés. Depuis j'y suis l'actualité.

C'est très instructif, alerte et pas langue de bois. Procédés discutables parfois.

Il va y avoir des amendes....
Et des CE vexés de passer et être condamnés au tribunal pour des faits antérieurs à leur prise de fonction..

Après l'épisode comptable
"on part en vacances sans payer les précaires,
qu'ils reviennent donc après les congés
on verra ce qu'on peut faire"

c'est


"amateurisme patronal
au rectorat et chez des CE...
rifif au tribunal"

Z'on ka lire ici plus souvent tonton VMB.
Depuis le temps qu'il le dit.


P.-S.

VMB ajoute :
"" ce serait très bien si les CAV étaient fonctionnaires... ce n'est
pas parce qu'aucun ne s'est plaint que ça va pas arriver, y zon le
temps... ""

à la lecture du site syndical, c'est ce qui est demandé, les précaires titularisés, les AED passés deux fois trois ans titularisés etc... .


Bref qui se demande pourquoi il apparait en italique à son écran

Bref a écrit:

Après l'épisode comptable
"on part en vacances sans payer les précaires, qu'il reviennent donc après les congés on verra ce qu'on peut faire"

Z'on ka lire ici plus souvent tonton VMB.
Depuis le temps qu'il le dit.
Bref qui se demande pourquoi il apparait en italique à son écran

je rêve ou j'ai bien lu? personne n'a osé faire ça quand même! car dans ce cas les sanctions prud'hommales sont plus que méritées.
Pour les ceusses qui le souhaitent continuez de jouer aux khons, donnez des biscuits à ce syndicat qui a levé le lièvre des années 2009-2010, et préparez vos fonds de réserves, y'en aura besoin! Mais chacun est libre.

Mais nom de moi même pourquoi on est en italique boudiou!!!

Non tu ne rêves pas.
Bisbilles entre CT qui devait effectuer virement de fonds en provenance de l'Etat, fonds dédiés à ces employés précaires, et ne l'avait pas fait en temps, et AC mutualisateur qui ne paye pas par conséquence. Il avait je crois bien des fonds (lycée opulent et hôtelier si mes souvenirs sont exacts) mais pas à cet usage affectés.

L'affaire aurait pu être traitée si à l'agence comptable, aux services rectoraux et au département, ils n'étaient pas tous partis en vacances ou presque, sans trop s'en soucier si j'ai bien compris. Les vacances c'est sacré, les gueux peuvent attendre.
Zon ka être fonctionnaires comme tout le monde.

ET bien les dites-gens prévenus quasi-la veille qu'ils seraient payés plus tard, on ne savait quand... Ils n'ont pas eu leur mois de décembre, triste noël et ont attendu bien longtemps encore ensuite (janvier c'est vacances et les fonctionnaires importants sont en France...).

D'autant que là-bas, Noël c'est vacances d'été tropical, donc bien plus longues que les vacances d'hiver métropole.
On doit retrouver qqpart ici à propos de "réquisition" le film de l'affaire.

Du grand guignol administratif.


Bref

c'est quoi ces khonneries! j'attends pas d'avoir tous les paiements de toutes les subv pour dépenser!
les contrats exécutoires ouvrent les droits, le service est fait ou pas, l'OR constate le droit à encaisser, et il n'y a que si la tréso de l'EPE est à mal qu'on suspend, et encore, on s'efforcera de payer en priorité les salaires et on suspendra le reste. Je ne vois pas de rapport avec le versement différé de cette subv, qui si il est regrettable n'est pas bloquant en Droit.
je serais l'ordo ou la CRC je flinguerais le comptable, qui lui a bien perçu ses traitements pendant ses congés.

Je crois bien, mais n'en suis pas sûr, que le paiement des salaires devait concerner tous les emplois des collèges de l'île qui étaient sous ce statut précaire , ou d'une bonne partie de l'île.
Il doit n'y avoir qu'un ou deux centres de mutualisation sur l'ensemble du département.

Je me renseignerai.


Bref

piper a écrit:

les CAE peuvent démissionner à tout moment dans ce cas on fait comment pour payer les heures faites en plus ????
Moi je leur fait faire les heures prévues par le contrat, les perm avec
les autres (agents ou adm selon) et les vacances sont cadeau ... Pour
avoir connu un gestionnaire condamné aux prud'hommes je ne prend pas le
risque ... Je n'ai pas envie de, comme lui, demander un prélévement sur
les réserves au CA pour payer l'ammende...

Quand je gérais des contrats aidés, je faisais pareil. J'ai autre chose à faire et je ne vois pas pourquoi on devrait faire le boulot du Rectorat, à savoir gérer les personnels qui bossent pour l'Education Nationale.

V.M.B a écrit:

il n'y a que si la tréso de l'EPE est à mal qu'on suspend.
je serais l'ordo ou la CRC je flinguerais le comptable, qui lui a bien perçu ses traitements pendant ses congés.

Et si c'est le cas (les versements attendus ne viennent pas et t'as plus de trésorerie)?
J'ai failli être dans ce cas dernièrement (plus de 200 EVS écoles primaires gérés par un petit collège) et quand j'ai alerté ma hiérarchie sur les dangers liés aux retards de versements des subventions, on m'a répondu que j'étais un mauvais fonctionnaire qui voulait mettre des bâtons dans les roues de la volonté gouvernementale (et accessoirement de la promotion des messieurs-dames de l'inspection académique)!!!!

Moi, si j'étais l'ordo, je me flinguerais plutôt moi-même pour avoir accepté (en contrepartie d'une espérance de promotion rapide) le diktat des autorités académiques qui ne connaissent pas le boulot et ne veulent surtout pas le connaitre.

Les posts précédents montrent bien que les personnes à qui l'on demande de gérer les contrats aidés ne sont pas formées et qu'elles doivent aller à la pêche d'informations qui sont souvent contradictoires. Personnellement, on m'a demandé de gérer 200 personnes sans me former et sans me donner d'outils de suivi (j'ai dû créer mon propre fichier de suivi financier des contrats sur EXCEL).

Y manquerait plus que quelqu'un veuille me flinguer!!!!!!!

si c'est la cas c'est à l'ordo de déterminer SES priorités et d'indiquer à l'AC, par écrit, quelles dépenses doivent être payées dans la limite de la tréso disponible, après l'AC exécute et si tonton ordo va au prud'hommes car il est trop khon eh bien l'AC il s'en contre fout car il sait bien qu'il sauvera pas la Terre entière à lui tout seul!

Demande au pôle emploi de te fournir le texte réglementaire portant sur cette fourchette.

Un petit exemple de jugement pour un dépassement d'horaires CAE !!

Jugement du 30 avril 2009.pdf

A noter que ce jugement s'applique à un CAE.

Peut-être mais pourquoi jouer avec le feu, surtout à la lecture du lien ci-dessous.

http://www.ac.eu.org/IMG/pdf/requete_prud_hommes_mai_2007.pdf

Les CAV permettent la modulation, certes, mais pas l'annualisation, attention à ne pas confondre car c'est ce que beaucoup font!

On peut moduler les CAV dans le cadre du mois et c'est tout. Donc en

période où il y a des petites vacances on peut s'amuser à le faire en

veillant à respecter la moyenne de 26H00 sur quatre semaines, sinon on

est dedans.

Encore une fois lisez le jugement, il n'y a que le collège qui est concerné

par le jugement, ni le rectorat ni l'IA ne sont conviés aux "réjouissances".

Alors à chacun de prendre ses responsabilités mais en toutres

connaissances de cause.

Le jeu en vaut-il la chandelle?

Je ne fais que poser la question.

Par contre, il serait très important que VMB RE développe une nouvelle ses

conseils, peut-être de manière plus lisible car il faut être simple et clair sinon les collègues ne suivent pas la démarche.

Petit UP car je suis surpris du manque de réaction sur ce sujet qui présente un potentiel de risque très important.

Complétant le message de coffeeman, il est bien évident que juridiquement seul l'EPLE est concerné ; et que faire mention de "conseils" académiques, voir nationaux, ne pourra être retenu comme excuse exonératoire par les tribunaux.

le sujet m'inquiète et pourtant il ne suscite que peu de réactions.

Nous avons 3 contrats d'avenir au collège. Lors des recrutements ou des nouveaux contrats, la CT m'a envoyé avec le contrat un courrier avec le nombre d'heure qu'ils devront faire : 611 heures pour 6 mois ou 1833 heures pour 18 mois.
Pour le 1er contrat de 6 mois, les horaires peuvent varier selon que les vacances d'été sont comprises ou pas dans ces 6 mois.
Je fais l'emplois du temps selon la demande de l'employeur (CT).

C'est l'employeur qui sera attaqué en cas de faute, en l'occurrence la CT.

Je serais tenté de dire, qu' à la limite ça te profite, ils font des heures sup qu'ils n'ont pas à faire et en cas de pépins c'est la CT qui trinque.

donc tout boni...

piper a écrit:

les CAE peuvent démissionner à tout moment dans ce cas on fait comment pour payer les heures faites en plus ????
Moi je leur fait faire les heures prévues par le contrat, les perm avec
les autres (agents ou adm selon) et les vacances sont cadeau ... Pour
avoir connu un gestionnaire condamné aux prud'hommes je ne prend pas le
risque ... Je n'ai pas envie de, comme lui, demander un prélévement sur
les réserves au CA pour payer l'amende...

Ils peuvent démissionner à tout moment s'ils ont un contrat d'une durée au moins égale à 06 mois.

coffeeman a écrit:

C'est l'employeur qui sera attaqué en cas de faute, en l'occurrence la CT.

Je serais tenté de dire, qu' à la limite ça te profite, ils font des heures sup qu'ils n'ont pas à faire et en cas de pépins c'est la CT qui trinque.

donc tout boni...

ben tiens! qui a signé les contrats et conventions? si c'est la CT alors OK, si c'est le chef d'EPLE alors c'est l'EPLE l'employeur et personne d'autre, et c'est donc lui qui décide, donc vous!

coffeeman a écrit:

C'est l'employeur qui sera attaqué en cas de faute, en l'occurrence la CT.

Je serais tenté de dire, qu' à la limite ça te profite, ils font des heures sup qu'ils n'ont pas à faire et en cas de pépins c'est la CT qui trinque.

donc tout boni...

Quand le conseil general recrute un CAV, il me donne le nombre d'heures à faire et je fais son emploi du temps en fonction du temps de travail et des congés scolaires. Puis, le CG joint cet emploi du temps au contrat de travail signé par le CAV et le CG.

V.M.B a écrit:

ben tiens! qui a signé les contrats et conventions? si c'est la CT alors OK, si c'est le chef d'EPLE alors c'est l'EPLE l'employeur et personne d'autre, et c'est donc lui qui décide, donc vous!

Olà, m'agresse pas mon pote, j'arrête pas de dire d'être très sérieux sur ces contrats, alors ceux qui annualisent me font peur.

Sinon comme je disais si c'est la CT l'employeur et qu'il vous propose une annualisation et bien tant pis pour eux et tant mieux pour l'éts.

Des compléments d'informations : Dans le code le travail est décompté hebdomadairement ou mensuellement.

Le travail à temps partiel –définition – limite supérieure – modification temporaire du contrat pour pourvoir au remplacement de salariés absents et faire face à des surcroîts de travail.

Le contrat de travail est obligatoirement écrit et doit préciser les
limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures
complémentaires au-delà de la durée de travail fixée contractuellement.

Le nombre d’heures complémentaires effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat.

Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la
durée du travail effectuée au niveau de la durée légale du travail ou
de la durée fixée conventionnellement (35 heures hebdomadaires ou
151heures67 mensuelles)

Sanction pour le non respect de ces règles :
Requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de
travail à temps complet lorsque la durée cumulée des heures travaillées
au titre de l’ensemble des contrats conclus entre l’employeur et l’
salarié excède la durée légale du travail.

Références :
Code du travail article L. 212/4/3 alinéa 2 & 3
Cassation sociale du 5 avril n° 969 FS-PB
Cassation sociale du 24 novembre 1998, Bulletin civil V n° 519
ation sociale du 24 novembre 1998, Bulletin civil V n° 519

Sinon sur le fonds du sujet toujours pas de réaction?

V.M.B. ???

Ben, tu sais, homme-café, tout a été dit par toi et VMB. Qu'est-ce que tu attends de plus comme réactions ?

Isaac Newton a écrit:

Ben, tu sais, homme-café, tout a été dit par toi et VMB. Qu'est-ce que tu attends de plus comme réactions ?

Éventuellement des commentaires de ceux qui ont été touchés de près ou de loin par les différents jugements des prud'hommes, c'est tout!!!