avant-projet de loi sur la décentralisation

néthou a écrit:

volcan a écrit:

Suis-je le seul à trouver que cela change considérablement la donne ?

Non, c'est juste que le Conseil d'Etat anticipe ce qui est prévisible à court terme, soit que les CT demande à ce que notre transfert devienne effectif... .

C'est pas le genre du Conseil d'État d'extrapoler. S'il l'écrit, c'est bien que le texte est rédigé comme ça. Et effectivement, ça change beaucoup de choses. Et effectivement, c'est absurde car c'est le CE qui in fine est décideur

il est bien préciser "au titre des compétences qui incombe à celle-ci, "


De toutes façons, c'est mort...on prolonge juste l'agonie de 3 ans...pour s'assurer que c'est vraiment mort...

néthou a écrit:

Si tu veux faire la une du journal local, c'est effectivement un très bon moyen...

Nous vivons dans un monde de "communication" dans lequel il faut savoir montrer ses attributs pour se faire entendre.

Dupond·t·s a écrit:

néthou a écrit:

volcan a écrit:

Suis-je le seul à trouver que cela change considérablement la donne ?

Non, c'est juste que le Conseil d'Etat anticipe ce qui est prévisible à court terme, soit que les CT demande à ce que notre transfert devienne effectif... .

C'est pas le genre du Conseil d'État d'extrapoler. S'il l'écrit, c'est bien que le texte est rédigé comme ça. Et effectivement, ça change beaucoup de choses. Et effectivement, c'est absurde car c'est le CE qui in fine est décideur

Anonymous a écrit:

il est bien préciser "au titre des compétences qui incombe à celle-ci, "


De toutes façons, c'est mort...on prolonge juste l'agonie de 3 ans...pour s'assurer que c'est vraiment mort...

Stroubok a écrit:

néthou a écrit:

Si tu veux faire la une du journal local, c'est effectivement un très bon moyen...

Nous vivons dans un monde de "communication" dans lequel il faut savoir montrer ses attributs pour se faire entendre.

Fanfaron...

Dupond·t·s a écrit:

C'est pas le genre du Conseil d'État d'extrapoler. S'il l'écrit, c'est bien que le texte est rédigé comme ça.

Je suis déçu.
Pour que le second degré soit bien clair j'ai même rajouté un smiley.
Hébin ça suffit pas, apparemment.


(Dup, t'es trop sérieux)



Sinon, la remarque de Volcan est plus pertinente qu'elle n'y paraît.
Quand la CT nous demandera un truc, on pourra toujours répondre: "Faut que je voie avec mon supérieur hiérarchique s'il est d'accord".
Et donc ensuite on laissera les z'autorités fonctionnelles et hiérarchiques s'expliquer entre elles.
Et à la fin, on prendra des baffes des deux côtés...

néthou a écrit:

(Dup, t'es trop sérieux)

   M'enfin! Je suis le roi de la déconne ?!

néthou a écrit:

Sinon, la remarque de Volcan est plus pertinente qu'elle n'y paraît.
Quand la CT nous demandera un truc, on pourra toujours répondre: "Faut que je voie avec mon supérieur hiérarchique s'il est d'accord".
Et donc ensuite on laissera les z'autorités fonctionnelles et hiérarchiques s'expliquer entre elles.
Et à la fin, on prendra des baffes des deux côtés...

Et moi je réitère l'opinion que j'avais exprimé sur le même fil il y a quelques mois : la loyauté du gestionnaire ira vers celui qui l'évaluera et le paiera. Épicétou

Dupond·t·s a écrit:

   M'enfin! Je suis le roi de la déconne ?!

Ouais !!!

Champomy pour tout le monde !!!

bon d'accord... mais à 20h30, tout le monde au lit !

Pourquoi un pouvoir d'instruction sur l'adjoint du CE et non pas sur le CE lui même ?

volcan a écrit:

CE a écrit:

L'avis du Conseil d'Etat sur le projet qui valide l'article 32 en ces termes (page 45):

"Le projet de loi comporte enfin d’autres dispositions qui n’appellent pas d’observation particulière de la part du Conseil d’Etat, les modifications qu’il propose pour certaines d’entre elles s’expliquant d’elles-mêmes. Elles ont pour objet :

- à titre expérimental, pour une durée de trois ans, de placer sous l’autorité fonctionnelle de l’exécutif de la collectivité territoriale de rattachement, au titre des compétences qui incombe à celle-ci, l’adjoint du chef d’établissement chargé, dans un établissement public local d’enseignement, de la gestion matérielle, financière et administrative ;"

Suis-je le seul à trouver que cela change considérablement la donne ?

Si l'avis est suivi, et il le sera, on ne parle plus de donner des instructions comme c'est le cas déjà actuellement mais d'une autorité fonctionnelle !
On se retrouverait donc vis à vis de la CT dans la même position que les ATTE vis à vis du CE. Le gestionnaire se trouvera entre l'enclume de son futur employeur et le marteau du pouvoir hiérarchique du CE.
De plus je prends le pari que dans ces conditions le "à titre expérimental" se traduira dans 3 ou 4 ans par une autorité fonctionnelle et hiérarchique car n'oublions pas que d'ici là Opale aura considérablement changé la done.  Regardez ce qui dans notre quotidien relèvera de l'autorité fonctionnelle de la CT, ajoutez y l'aspect gestion budgétaire et comptable (budget, marchés, facturation, OR) facilement transférable aux CT... que reste t'il ? La pédagogie : cela suffit-il à justifier un gestionnaire par EPLE sachant qu'elle ne relève pas de ses attributions.

Bonjour,

Dans cet esprit et si on va au bout, est-il encore utile d'avoir une personnalité morale ?

Pour les partisans d'un transfert aux CT il ne faut pas perdre de vue à mon sens le caractère financier contraint (les CT ont de moins en moins de marges de manoeuvre sur le fonctionnement) et je ne vois pas les départements envisager les postes de gestionnaires comme relevant de la catégorie A mais plutôt de la catégorie B.

Pour les catégories A, dans les collectivités, les postes de DGS ou de DGA seront sans doute plus intéressants que gestionnaire.

Enfin, le mode de gestion est très différent, la réussite à un examen professionnel n'entraîne pas une promotion automatique mais l'inscription sur une liste d'aptitude, la différence est sensible.

Normandie Gest- en effet c'est une bonne question.Ne pouvant pas donner des ordres au CE l'inventivité a été de donner des instructions au Gestionnaire -et donc par ricochet montant au CE.

Normandie Gest' a écrit:

Pourquoi un pouvoir d'instruction sur l'adjoint du CE et non pas sur le CE lui même ?

Par tartufferie. Ni les CE, ni l'État lui-même ne franchiront jamais ce pas. Le truc bâtard qu'on bricole actuellement est un moyen de donner l'illusion aux CT que l'on leur donne du pouvoir alors qu'en fait non.

A moins que ça ne soit une stratégie d'inspiration darwinienne : on met les CT et les CE dans une pièce avec des gants de boxe et on regarde au bout de quelques années qui aura pris le dessus

Dupond·t·s a écrit:

Normandie Gest' a écrit:

Pourquoi un pouvoir d'instruction sur l'adjoint du CE et non pas sur le CE lui même ?

Par tartufferie. Ni les CE, ni l'État lui-même ne franchiront jamais ce pas. Le truc bâtard qu'on bricole actuellement est un moyen de donner l'illusion aux CT que l'on leur donne du pouvoir alors qu'en fait non.

A moins que ça ne soit une stratégie d'inspiration darwinienne : on met les CT et les CE dans une pièce avec des gants de boxe et on regarde au bout de quelques années qui aura pris le dessus

Si les CE doivent se battre tout seul dans leur coin, c'est mort...

Citation :

à titre expérimental, pour une durée de trois ans, de placer sous l’autorité fonctionnelle de l’exécutif de la collectivité territoriale de rattachement, au titre des compétences qui incombe à celle-ci, l’adjoint du chef d’établissement chargé, dans un établissement public local d’enseignement, de la gestion matérielle, financière et administrative ;

En fait, il va falloir que le gestionnaire vérifie si l'ordre qui reçoit de la CT est bien dans le périmètre de compétence de celle-ci 
En gros, tout sauf les voyages scolaires, les objets confectionnés, le photocopieur, les manuels scolaires, les bourses et les fonds sociaux, où dans ces domaines, il recevra ses ordres du CE.
Après, la principale difficulté sera de gérer son agenda entre les besoins et demande des deux hiérarchies...
Le sociaux-éducatif d'un côté (Educ Nat) et le matériel (CT)
Cerveau gauche pour l'un, cerveau droit pour l'autre et cerveau reptilien s'il est en plus agent comptable...
Vous voyez ce n'est pas si compliqué !!
Je n'aurais qu'un mot : bon courage...

Normandie Gest' a écrit:

Pourquoi un pouvoir d'instruction sur l'adjoint du CE et non pas sur le CE lui même ?

Parce qu'il n'est pas possible d'entrer par la porte.
Ils entrent donc par la fenêtre (ou par la chaufferie en l’occurrence !)

Et dire qu'il y a encore des collègues qui pensent que ça vaut le coup de se démener pour sauver on ne sait trop quoi...
Un peu de lucidité, au moins pour éviter d'envoyer des collègues trop naïfs dans le mur aux illusions, à coup de "bons conseils".

rural th a écrit:

Citation :

à titre expérimental, pour une durée de trois ans, de placer sous l’autorité fonctionnelle de l’exécutif de la collectivité territoriale de rattachement, au titre des compétences qui incombe à celle-ci, l’adjoint du chef d’établissement chargé, dans un établissement public local d’enseignement, de la gestion matérielle, financière et administrative ;

En fait, il va falloir que le gestionnaire vérifie si l'ordre qui reçoit de la CT est bien dans le périmètre de compétence de celle-ci 
En gros, tout sauf les voyages scolaires, les objets confectionnés, le photocopieur, les manuels scolaires, les bourses et les fonds sociaux, où dans ces domaines, il recevra ses ordres du CE.
Après, la principale difficulté sera de gérer son agenda entre les besoins et demande des deux hiérarchies...
Le sociaux-éducatif d'un côté (Educ Nat) et le matériel (CT)
Cerveau gauche pour l'un, cerveau droit pour l'autre et cerveau reptilien s'il est en plus agent comptable...
Vous voyez ce n'est pas si compliqué !!
Je n'aurais qu'un mot : bon courage...

Ce genre de décision absurde nous mènera tout droit à la schizophrénie...

rural th a écrit:

Citation :

à titre expérimental, pour une durée de trois ans, de placer sous l’autorité fonctionnelle de l’exécutif de la collectivité territoriale de rattachement, au titre des compétences qui incombe à celle-ci, l’adjoint du chef d’établissement chargé, dans un établissement public local d’enseignement, de la gestion matérielle, financière et administrative ;

En fait, il va falloir que le gestionnaire vérifie si l'ordre qui reçoit de la CT est bien dans le périmètre de compétence de celle-ci 
En gros, tout sauf les voyages scolaires, les objets confectionnés, le photocopieur, les manuels scolaires, les bourses et les fonds sociaux, où dans ces domaines, il recevra ses ordres du CE.
Après, la principale difficulté sera de gérer son agenda entre les besoins et demande des deux hiérarchies...
Le sociaux-éducatif d'un côté (Educ Nat) et le matériel (CT)
Cerveau gauche pour l'un, cerveau droit pour l'autre et cerveau reptilien s'il est en plus agent comptable...
Vous voyez ce n'est pas si compliqué !!
Je n'aurais qu'un mot : bon courage...

Les manuels scolaires sont déjà chez les CT, les aides cantines en partie, les photocopieurs c'est possible via une centrale d'achat ou un marché global UGAP, les voyages scolaires, qui sait, un jour peut-être via des subventions incitatives

LRDFDLVDGJQCA a écrit:

les voyages scolaires, qui sait, un jour peut-être via des subventions incitatives

C'est déjà le cas pour moi. En LP et de petite taille en plus, si tu veux que les élèves voyagent, c'est uniquement avec un dispositif CT. Dans mon académie, les élèves de LP sont même prioritaires sur ces dispositfs. Grosso modo, les parents financent 8 %, la collectivité 80% et tu dois faire avec les 12% restant...

Bonjour,

pensez vous que cette loi va déboucher à terme sur la suppression des logements de fonction ? 

Les collectivités auront a priori plus de pouvoir :  n'en profiteront-elles pas pour supprimer cet avantage, qui aux yeux de beaucoup d'entre elles, n'est plus justifié ?

bonne journée à tous et à toutes

Y a encore des lois et des textes qui les encadrent...

college29 a écrit:

Bonjour,

pensez vous que cette loi va déboucher à terme sur la suppression des logements de fonction ? 

Les collectivités auront a priori plus de pouvoir :  n'en profiteront-elles pas pour supprimer cet avantage, qui aux yeux de beaucoup d'entre elles, n'est plus justifié ?

bonne journée à tous et à toutes

Au stade où on en est, c'est pas du tout exclu...

Tout va dépendre des ct, la mienne continue de prévoir des nouveaux collèges avec des logements de fonctions.

Mais voyons, l'important c'est qu'on va devenir relais RH de proximité pour "valoriser" nos fonctions.
Parce que ce qu'on fait pour l'instant, c'est de la... ,quand on fait quelque chose, bien sûr!
Et pour valoriser le reste, faudra attendre évidemment.

A signaler une tribune intéressante dans Le Monde ("La loi 4D facilite la décentralisation des régions mais pas la décentralisation de la nation" malheureusement accessible aux seuls abonnés) sur la décentralisation et la loi 4D, qui "s’apparente plus à un exercice d’équilibriste pour décentraliser les compétences sans décentraliser le pouvoir".


Le Banni

Dans le film "la poison" de Sacha Guitry 1951 on voit une institutrice descendre un merle (ou une grive) perché dans un arbre d'un coup de carabine pour le faire porter à la cuisine de l'école. Alors vous plaignez pas d'avoir trop d'chose z'a faire bande de fainéasses!

Sur la base du volontariat

néthou a écrit:

Mais y auraient-elles vraiment intérêt ?
Franchement, un personnel cadre qui fait ce que tu lui dis de faire mais qui reste payé par l'Etat, c'est tout bénef'...

dans le 78, nous nous sommes posé la même question concernant la SEMOP qui gère la restauration et l'entretien : quels bénéfices pour la CT de nous retirer l'inscription, la facturation, le recouvrement, la gestion des agents... alors que nous, gestionnaires, payés par l'Etat faisions le job sans que ça ne lui coûte un rond ? et bien, nous n'avons toujours pas la réponse et pourtant la SEMOP est bien là pour encore 5 ans...