avant-projet de loi sur la décentralisation

Y a t il une voix pour rappeler qu'une nouvelle voie intéresse fortement certains gestionnaires...

Après cela dépend des endroits. En tant qu'adjoint gestionnaire on peut tout à fait faire qu'un avec son chef d'établissement, il faut juste ne pas être agent comptable.

Déjà la tienne jeeves : ) . A ma connaissance je ne connais pas de syndicats qui soutiennent le projet.

Bon ! En gros, on va attendre la fin de la bataille entre ministères et syndicats et la présentation du projet de loi à nos augustes parlementaires pour voir le résultat final. Seulement après le vote des assemblées, on connaitra notre sort.

Paloerdu54 a écrit:

Communiqué de presse risible... tu m'étonnes que le SNPDEN n'ait pas envie de voir les gestionnaires passer aux collectivités! Ce qui pose le plus question, c'est que A et I se prête à cet exercice.

Mention spéciale à l'"unité des équipes de direction"... pour mentionner deux lignes plus bas les "personnels de direction et les adjoints gestionnaires". On est une grande famille, mais y a des limites.

Rien d'anormal. L'équipe de direction est constituée de personnels de direction (au sens statutairePerDir) et de l'adjoint gestionnaire (également au sens statutaire avec divers grades et cat). Faut se calmer...

peky a écrit:

Bonjour,
Je partage le point de vus sur l'unité de l'équipe de direction.

Içi il semble que je n'en fasse pas partie.

Ca dépend vraiment des endroits et des chefs. Dans l'établissement où j'ai débuté, il est clair que je n'étais pas l'adjoint.
Avec mes deux derniers CE, c'était tout à fait différent, et je suis depuis clairement un membre de l'équipe de direction.
Une réalité locale n'est que cela, locale.
On exerce tous des métiers différents dans le fond, puisque beaucoup de nos fonctions dépendent de ce que le chef veut bien nous déléguer, et de la relation que l'on a avec lui/elle.

Bonjour,

J'ai eu l'occasion hier d'échanger hier avec un parlementaire sur cet avant-projet de loi. Ce dernier m'a expliqué qu'au regard du calendrier actuel, une présentation au mieux en octobre pourrait s'envisager. Passé cette date, entre la loi de finances et les échéances de 2022 le texte ne pourra pas être étudié.

garfield03 a écrit:

peky a écrit:

Bonjour,
Je partage le point de vus sur l'unité de l'équipe de direction.

Içi il semble que je n'en fasse pas partie.

Ca dépend vraiment des endroits et des chefs. Dans l'établissement où j'ai débuté, il est clair que je n'étais pas l'adjoint.
Avec mes deux derniers CE, c'était tout à fait différent, et je suis depuis clairement un membre de l'équipe de direction.
Une réalité locale n'est que cela, locale.
On exerce tous des métiers différents dans le fond, puisque beaucoup de nos fonctions dépendent de ce que le chef veut bien nous déléguer, et de la relation que l'on a avec lui/elle.

Bonjour,

Tout à fait d'accord.

Dans mon cas c'est seulement que certains messages adressés à l'équipe éducative (vœux et autres) sont signés la direction suivi du  nom du CE et l'ajoint péda.
Il y a séparation manifeste entre personnel de direction et direction d'un établissement.

M'en fout la quille bientôt

Le texte entier du communiqué:

COMMUNIQUE COMMUN SNPDEN et A&I


Projet de loi 4D




Le SNPDEN-UNSA et A&I-UNSA dénoncent les dispositions concernant les adjoints gestionnaires en EPLE
Dans le cadre du projet de loi 4D1, il est envisagé de confier aux collectivités territoriales la possibilité d’expérimenter un pouvoir d’instruction en direction des adjoints gestionnaires en EPLE.
Même si cette disposition serait préférable à un processus complet de transfert de nos collègues adjoints gestionnaires vers les collectivités ou de double autorité, elle n’en demeure pas moins irrecevable pour nos deux organisations.
Cette approche, qui relève selon nous d’a priori idéologiques basés sur la meilleure opérationnalité théorique d’un principe d’autorité hiérarchique, serait néfaste au pilotage de l’EPLE dont l’activité d’ensemble ne peut s’envisager comme la simple juxtaposition de gestions séparées des différents domaines qui concourent au bon fonctionnement des établissements secondaires publics. Ainsi les compétences particulières déléguées aux collectivités et assurées par les adjoints gestionnaires pour ce qui concerne les EPLE ne peuvent s’envisager que comme les parties utiles d’un tout et non pas comme des sous-ensembles indépendants.
De la même manière, cette initiative serait pour nous de nature à fragiliser l’unité des équipes de direction, construite autour d’une approche collaborative commune, voire à mettre en place de possibles incohérences ou contradictions entre les missions exercées respectivement par les personnels de direction et les adjoints gestionnaires. Ces potentielles divergences seraient ainsi de nature à nuire sérieusement à une approche globale du pilotage des EPLE ou, pire, à initier des blocages liés à des approches incompatibles entre elles.
Disponibles pour examiner avec nos autorités ministérielles et les associations représentatives des départements et des régions, toute forme d’évolutions susceptibles d’améliorer la synergie des compétences des unes et des autres et de favoriser une plus grande cohérence d’action au bénéfice des collèges et lycées publics, nos deux organisations considèrent cependant que le projet présente en l’état des risques conséquents de fracture des équipes de direction et de dysfonctionnements majeurs du fonctionnement de nos établissements.
Le SNPDEN-UNSA et A&I-UNSA demandent donc le retrait complet de ces dispositions particulières dans le projet de loi 4D.


Jean Marc BOEUF Philippe VINCENT
Secrétaire général A&I-UNSA Secrétaire général SNPDEN-UNSA


1 : Décentralisation, Déconcentration, Différenciation, Décomplexification


L'idée de différenciation dans notre république à vocation si égalitaire me laisse perplexe...

Opaque a écrit:

L'idée de différenciation dans notre république à vocation si égalitaire me laisse perplexe...

Surtout au moment-même où l'on discute (et plutôt ardemment) un projet de loi contre le "séparatisme"...


Moi ce qui m'inquiète fortement dans ce communiqué, c'est qu'il commence par ça: "Même si cette disposition serait préférable à un processus complet de transfert de nos collègues adjoints gestionnaires vers les collectivités,...".
Bref rien qui n'exsude une volonté farouche de s'opposer au projet en question...

@Dupond&Dupont a écrit:

néthou a écrit:

@Dupond&Dupont a écrit:

Ce fil commence à me fatiguer. J'ai l'impression que c'est la course à l'échalote de celui qui se fera le plus peur

On est passé d'une autorité hiérarchique en partie dévolue à la CT à une décentralisation puis à une vague de licenciement. Gageons que demain l'ensemble des gestionnaires de France et de Navarre sera exécuté en place publique après exposition prolongée à la foule en colère

On a quand même le droit de se préoccuper de notre avenir et d'en discuter, non ?

Certes, mais il y a un truc qui m'agace : j'ai l'impression que ce fil a été colonisé par les plus catastrophistes et que ceux qui essaient de prendre du recul, de temporiser ou de relativiser sont a minima démentis voire moqués et ridiculisés sur la base de pures spéculations.

Les idéologues sont souvent plus dangereux que les catastrophistes...

sans oublier qu'un tient vaut mieux que deux tu l'auras, ni que qui veut voyager loin ménage sa monture ou encore qu'un petit chez-soi vaut mieux qu'un grand chez-les-autres

néthou a écrit:

Opaque a écrit:

L'idée de différenciation dans notre république à vocation si égalitaire me laisse perplexe...

Surtout au moment-même où l'on discute (et plutôt ardemment) un projet de loi contre le "séparatisme"...


Moi ce qui m'inquiète fortement dans ce communiqué, c'est qu'il commence par ça: "Même si cette disposition serait préférable à un processus complet de transfert de nos collègues adjoints gestionnaires vers les collectivités,...".
Bref rien qui n'exsude une volonté farouche de s'opposer au projet en question...

C'est sûr que ça ne transpire pas la volonté farouche d'entrée en rébellion... C'est sans doute lié au fait que ce sont des syndicats de cadres plutôt consensuels et réformistes que révolutionnaires .
Bon, cela dit, ça a au moins le mérite de prendre position...

@Dupond&Dupont a écrit:

sans oublier qu'un tient vaut mieux que deux tu l'auras, ni que qui veut voyager loin ménage sa monture ou encore qu'un petit chez-soi vaut mieux qu'un grand chez-les-autres

A mon humble avis il voulait dire que on sait ce que on quitte, mais on ne sait pas ce qu'on trouve.

C'est avec ce genre de considérations oiseuses que notre profession s'enfonce dans le non dit et la résignation...

Le projet de loi “4D” en état de mort clinique ?

décentralisation
Le ciel s’assombrit encore un peu plus pour le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). Les acteurs du dossier n’ont plus beaucoup d’espoir de voir ce texte présenté avant la fin du quinquennat.

Baptiste Roman/Hans Lucas/AFP
La nouvelle est parvenue aux associations d'élus et aux syndicats de la territoriale lundi 18 janvier : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) prévu le 27 janvier pour examiner le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Différenciation) est annulé et reporté à une date ultérieure. En raison d'arbitrages “en cours” sur ce texte, explique la direction générale des collectivités locales (DGCL).
Il n'en fallait pas plus pour renforcer les inquiétudes, déjà très vives, quant au futur sort de ce projet de loi. Un avenir qui semble de plus en plus incertain depuis quelques jours, notamment après les propos tenus par le président de la République lors du séminaire gouvernemental organisé à l’Élysée le 13 janvier pour fixer l'agenda des réformes des prochains mois.
À cette occasion, le chef de l’État a en effet “demandé à tous les ministres qui ont un texte sur la table de présenter une argumentation pour le défendre”. Message adressé entre autres à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et à son projet de loi “4D”. En suspens donc, dans l'attente d'un feu vert de l’Élysée (prévu théoriquement d'ici la fin du mois ou début février), ce texte se trouve aussi dans un moment crucial en raison d'un calendrier législatif chargé, qui n'offre que très peu de disponibilités pour qu'il puisse être approuvé d'ici la fin du quinquennat.
Pas encore transféré au Conseil d’État
Dans les couloirs ministériels, néanmoins, le sort du projet de loi “4D” semble considéré comme quasi scellé. “Le texte semble plus proche du report, voire de l'enterrement, que de la promotion”, juge un conseiller gouvernemental. “Plus le temps passe, plus les fenêtres de tir se réduisent, il n'y a plus beaucoup d'espoir”, affirme un autre en soulignant que le texte est prêt, mais qu'il n'a pas encore été transféré au Conseil d’État. “S'il ne l'est pas d'ici fin janvier ou début février, c'est mort”, tranche ce dernier.
Le pessimisme est le même au sein de la majorité. “De notre point de vue, c'est quasi réglé pour le projet de loi, cela fait plusieurs mois que nous n'y croyons plus”, explique un député LREM. Mêmes soupçons du côté des associations d'élus : “Le projet de loi a du plomb dans l'aile depuis que l'exécutif semble décidé à revoir ses priorités”, estime Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF).
À l’Élysée comme au ministère de la Cohésion des territoires, toutefois, on réfute (pour le moment) tout enterrement du projet de loi “4D”. “Les arbitrages sont encore en cours, pour ce texte comme sur un tas d'autres réformes, développe-t-on à l’Élysée. Ce qui est certain, c'est que la crise et le calendrier législatif contraint bousculent un certain nombre de priorités, d'où un nécessaire travail de priorisation des réformes.”
Manque d’ambition du texte
Mais l'incertitude autour de ce projet de loi serait-elle uniquement liée au calendrier parlementaire ? Beaucoup en doutent. “Il y a certes un encombrement parlementaire, mais qui dit encombrement parlementaire dit hiérarchie des textes et donc politique”, souligne un dirigeant d'associations d'élus. “Le virus et le calendrier parlementaire ont bon dos”, ajoute un autre dirigeant, en soulignant même qu'il "vaudrait mieux pas de projet de loi qu'un projet mal ficelé”.
Tout en saluant quelques-unes de ses dispositions, les associations d'élus ont en effet regretté le manque global d'ambition du texte qui, contrairement à ce qu'avait annoncé Emmanuel Macron, ne sera pas, loin s’en faut, un “nouvel acte de décentralisation”. Pour rappel, le 9 janvier, le Premier ministre, Jean Castex, avait déjà indiqué que le projet de loi ne serait pas “une révolution” et qu’il ne lui semblait “pas approprié (…) en pleine crise sanitaire, (…) en pleine crise économique (…) de modifier en profondeur les règles du jeu”.
“Personne, non plus, au sein du gouvernement ne soutient vraiment le projet de loi porté par la ministre Jacqueline Gourault qui est la seule à le défendre bec et ongles, ajoute un conseiller de l'exécutif au fait du dossier. Par nature, quand il s'agit de parler de décentralisation, certains ministères craignent de se faire dépouiller, d'où les quelques réunions interministérielles tendues qui ont pu se tenir.”
Lecture politique
“Se pose aussi la question du retour sur investissement, ajoute ce conseiller. À l'approche des élections, quel intérêt aurait Emmanuel Macron à faire plaisir aux élus locaux, qui ne le lui rendront peut-être jamais et qui ne cessent de critiquer sa gestion de la crise sanitaire.” Une lecture politique que l’Élysée réfute, bien entendu.
Les prochaines semaines diront donc si le projet de loi “4D” verra vraiment le jour ou s'il sera reporté à un hypothétique deuxième quinquennat, ou tout bonnement enterré. Le ciel semble en tout cas s'assombrir un peu plus chaque jour. Dans l'attente de l'arbitrage présidentiel, une cheville ouvrière du texte rappelle qu’“après les nuages vient le soleil”. “C'est en tout cas ce que disent les Bretons”, sourit-il. Mais on dit aussi les Bretons chauvins et souvent (trop) optimistes quand il s'agit de météo…

Ouais, ça ma parait mal engagé. Surtout quand on voit comment des élus locaux mal embouchés tombent à bras raccourcis sur les représentants de l'état de tous poils...

magellan a écrit:

Interview ce matin de Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, qui dévoile aux « Echos » ce que contient l'avant-projet de loi sur la décentralisation, la différenciation et la déconcentration.


Un passage à retenir nous concernant:
"Par ailleurs, en matière de gestion des collèges et des lycées, les départements et les régions auront désormais, conjointement avec les chefs d'établissement, autorités sur les intendants, qui gèrent les bâtiments, les cantines et les personnels TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services). Ceci permettra de clarifier les relations entre les collectivités, qui financent la gestion des établissements scolaires, et l'Education nationale, pour être encore plus efficace."

Le risque est justement d'avoir à subir l'autorité directe de la collectivité territoriale (donc plus aucune marge de manœuvre) sans pour autant bénéficier du régime indemnitaire très avantageux d'un transfert ou d'un détachement dans la FPT!
Ou comment être perdant sur tous les plans.
Mon Département rêve de tout pourvoir nous imposer. Les agent déjà très protégés seront ingérables...
Quid de nos évaluations? de la mobilité? de l'avancement?

Je l'ai déja écrit, il est urgent d'attendre.  On connait tous la valeur de la parole d'un ministre lors d'une intervieuw.

Bonjour

Pour ceux (que j'espère nombreux) qui voient d'un très mauvais œil cette possible évolution, je suggère la grève de mardi prochain.

EMSO a écrit:

... sans pour autant bénéficier du régime indemnitaire très avantageux d'un transfert

Dans toutes les collectivités territoriales ?

Il y a autant de régimes indemnitaires qu'il y a de départements et de régions. Généraliser sur un "régime indemnitaire très avantageux" en CT est donc abusif. Quand ça ne relève pas du fantasme.

Bonjour,

Depuis la fusion (2016) entre les 2 régions (midi Pyrénées et Languedoc Roussillon) ils en sont encore en phase de rapprochement des régimes indemnitaires.

Citation :

Mon Département rêve de tout pourvoir nous imposer. Les agent déjà très protégés seront ingérables...

Une fois passés au département nous aussi serons protégés et inégrables ))

néthou a écrit:

EMSO a écrit:

... sans pour autant bénéficier du régime indemnitaire très avantageux d'un transfert

Dans toutes les collectivités territoriales ?

Il y a autant de régimes indemnitaires qu'il y a de départements et de régions. Généraliser sur un "régime indemnitaire très avantageux" en CT est donc abusif. Quand ça ne relève pas du fantasme.

J'avais commencé à travailler en collège dans la SOmme dans les années 2000, pas vraiment le département le plus riche.
Le gain indemnitaire avait été très substantiel pour les agents. Je me souviens encore d'un entretien d'evaluation de mon agent d'accueil qui m'avait avoué qu'elle gagnait autant que moi (alors que j'etais attaché debut de carrière et qu'elle etait en milieu de carrière). Le passage à la CT lui avait fait gagner 300€ net de plus mensuel.

Mais là tu parles des agents. Qui étaient vraiment sous-payés sous statut Etat.

Leur rémunération a clairement augmenté en passant dans les CT, mais faut pas rêver: si d'aventure nous étions rattachés à ces mêmes CT, la nôtre n'augmenterait certainement pas dans les mêmes proportions.

Bonjour,

Pour les agents versés aux CT c'est surtout l'indemnitaire qui a évolué.
Par contre regardez leurs indices et la durée de chacun d'entre eux et vous verrez qu'ils n'ont pas gagnés grand chose de ce coté qui pourtant est le plus important pour le calcul de la retraite.

Participant à la CAPA des agents restés sous statut d’État je constate la différence de progression entre les deux statuts (plus rapide pour la CT) mais il n'y a rien de transcendant en manière d'écart d'indice.

EMSO a écrit:

magellan a écrit:

Interview ce matin de Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, qui dévoile aux « Echos » ce que contient l'avant-projet de loi sur la décentralisation, la différenciation et la déconcentration.


Un passage à retenir nous concernant:
"Par ailleurs, en matière de gestion des collèges et des lycées, les départements et les régions auront désormais, conjointement avec les chefs d'établissement, autorités sur les intendants, qui gèrent les bâtiments, les cantines et les personnels TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services). Ceci permettra de clarifier les relations entre les collectivités, qui financent la gestion des établissements scolaires, et l'Education nationale, pour être encore plus efficace."

Le risque est justement d'avoir à subir l'autorité directe de la collectivité territoriale (donc plus aucune marge de manœuvre) sans pour autant bénéficier du régime indemnitaire très avantageux d'un transfert ou d'un détachement dans la FPT!
Ou comment être perdant sur tous les plans.
Mon Département rêve de tout pourvoir nous imposer. Les agent déjà très protégés seront ingérables...
Quid de nos évaluations? de la mobilité? de l'avancement?

Certains agents jouent sur la double tutelle et profitent des interstices pour !
Quelle responsable politique normalement constitué peut légitimement penser que le fait de devoir obéir à 2 autorités va conduire à plus d'efficacité... C'est à la fois grotesque et surréaliste!

gemac a écrit:

Bonjour

Pour ceux (que j'espère nombreux) qui voient d'un très mauvais œil cette possible évolution, je suggère la grève de mardi prochain.

Malheureusement, cette problématique n'apparait nullement dans les motivations de la grève...

Mais la question se reposera..et les évolutions de notre métier, au-delà de notre positionnement vis-à-vis des CT, sont dans les tuyaux car nécessaires.

Crainte grandissante d’une “déprogrammation” du projet de loi “4D”

L’horizon ne s’éclaircit toujours pas pour le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). Devant les sénateurs, mercredi 27 janvier, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, n’a en effet pas levé les doutes sur l’avenir de ce texte censé traduire le “nouvel acte de décentralisation” promis par Emmanuel Macron au sortir du grand débat national. 
“Le calendrier actuel n’est pas encore complètement arrêté, a ainsi souligné Jacqueline Gourault lors des questions au gouvernement. Ce qui est certain, c’est que nous inscrivons en priorité à l'ordre du jour des assemblées les textes concernant la santé et la lutte contre le Covid-19.” “Il faudra de toute façon faire un choix car le calendrier est extrêmement chargé”, a ajouté la ministre. Référence à un calendrier législatif bousculé par la crise sanitaire et au travail de priorisation des réformes réclamé par le chef de l’État et dont le projet de loi “4D” pourrait pâtir. Les arbitrages sont toujours prévus pour début février. 

“D” comme “déprogrammation”, “disparition”…

C‘était la première fois que Jacqueline Gourault s’exprimait publiquement depuis l’escalade des inquiétudes quant au sort du projet de loi 4D. Mais aujourd’hui, les acteurs du dossier n’ont plus beaucoup d’espoir de voir ce texte présenté avant la fin du quinquennat, tant pour des raisons de forme que de fond [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. 
La ministre répondait précisément à une question du sénateur LR Mathieu Darnaud, qui regrettait que, “peu à peu”, ce texte “disparaît des radars des travaux parlementaires” et surtout qui avait “tout simplement peur” qu’un “nouveau « D »” vienne s’ajouter au projet de loi, “celui de la déprogrammation”. 
Ces craintes ont aussi été exprimées par les représentants d'associations d'élus lors d'une table ronde organisée jeudi 28 janvier par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Le projet de loi 4D “est essentiel mais j'ai peur qu'il y ait un cinquième « D », qui soit celui de la disparition”, a notamment souligné le président PS de l’Association des petites vielles de France (APVF), Christophe Bouillon. 

Offensive du Sénat

“Si le texte ne vient pas à nous, nous irons à lui, de manière non guerrière”, a répondu la présidente de la délégation, la sénatrice centriste Françoise Gatel. Avant d'annoncer qu'une consultation allait être lancée auprès des élus locaux “pour recueillir leurs échos” sur les 50 propositions “pour le plein exercice des libertés locales” formulées par le Sénat en juillet dernier. Objectif : les traduire dans un texte. 
Pour rappel, deux propositions de loi sénatoriales reprenant ces idées ont déjà été adoptées en octobre dernier, l’une constitutionnelle et l’autre organique. Une autre proposition de loi, cette fois-ci ordinaire, avait aussi été déposée à la Chambre haute pendant l’été . Néanmoins, cette dernière n’a pas encore été examinée et pourrait donc l’être dans les prochains mois, agrémentée des retours des élus locaux sur la consultation en passe d'être lancée par la délégation sénatoriale. 
Il y a peu de chances néanmoins que ce texte soit repris par les députés, permettant de compenser un éventuel retrait du projet de loi “4D”. Preuve supplémentaire que ce texte semble plus proche du report, voire de l’enterrement, que de la promotion : il n’a, selon nos informations, toujours pas été transmis au Conseil d’État. “S'il ne l’est pas d’ici fin janvier ou début février, c’est mort”, tranchait il y a moins de dix jours un conseiller gouvernemental.".

par Bastien Scordia
29 janvier 2021, 13:24, mis à jour le 29 janvier 2021, 14:22

Lu ce jour dans la prose d'un de nos syndicats :


[...] S’agissant plus particulièrement de l'adjoint gestionnaire, il est nécessaire de le positionner pleinement en qualité d'adjoint du chef d'établissement. Ces évolutions nécessiteraient alors des ajustements réglementaires auxquels le ministère se dit favorable. [...]



Qui vivra verra