avant-projet de loi sur la décentralisation

PPI (post parfaitement inutile) @Goldored: des livres à conseiller sur la culture bretonne?

Non.
Je vis ma culture, mais ne la lis pas nécessairement.
Mais j'aime beaucoup le Dictionnaire amoureux de la Bretagne de Queffélec...

Charles De Gaulle.

Texte issu d'un syndicat qui a rencontré récemment le ministre M.Blanquer :



"Sur l’avant-projet de loi 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification), les propos du ministre ont confirmé notre analyse du contexte. 
Il y a bien une forte offensive des élus notamment Association des Départements de France (ADF) et Association des Régions de France (ARF) pour la décentralisation des adjoints gestionnaires d’EPLE qui s’inscrit plus largement dans leur revendication d’obtenir de l’État dans un grand nombre de domaines non pas des responsabilités nouvelles mais la capacité, à leur sens, de mieux les exercer.
J-M Blanquer nous a expliqué que le choix du gouvernement dont il est par définition solidaire a été d’élaborer un projet de loi porteur d’un compromis afin d’éviter une proposition de loi émanant d’élus qui demanderaient la décentralisation statutaire des adjoints gestionnaires (voire des collègues A, B, C qui travaillent avec eux) 
J-M Blanquer estime avoir convaincu au sein du gouvernement du danger que représenterait pour l’éducation nationale une décentralisation statutaire puisque sa collègue Jacqueline Gourault ministre de la « Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales » en charge du dossier n’a pas proposé la décentralisation statutaire et a renoncé à l’autorité fonctionnelle au sens plein du terme, l’avant-projet ne  proposant « que » un « pouvoir d’instruction », qui n’est qu’une partie de l’autorité fonctionnelle.
En bref le ministre :
– Réaffirme qu’il n’était pas favorable à une telle mesure mais qu’un compromis face aux élus était inévitable ;
– considère que l’essentiel est sauf puisque l’adjoint gestionnaire reste fonctionnaire    d’État ;
– affirme que le projet prévoit bien que ce sera à titre expérimental ;
– affirme que le décret d’application en conseil d’État devra s’attacher à borner correctement ce « pouvoir d’instruction » (éviter ce que nous appelons « le marteau et l’enclume »).
– souhaite que ce projet soit l’occasion d’une amélioration du fonctionnement des EPLE au service des élèves. "

Normandie Gest' a écrit:

En bref le ministre :
– Réaffirme qu’il n’était pas favorable à une telle mesure mais qu’un compromis face aux élus était inévitable ;
– considère que l’essentiel est sauf puisque l’adjoint gestionnaire reste fonctionnaire    d’État ;
– affirme que le projet prévoit bien que ce sera à titre expérimental ;
– affirme que le décret d’application en conseil d’État devra s’attacher à borner correctement ce « pouvoir d’instruction » (éviter ce que nous appelons « le marteau et l’enclume »).
– souhaite que ce projet soit l’occasion d’une amélioration du fonctionnement des EPLE au service des élèves. "

  C'est bon de rire en ces temps troublés. Attendons les amendements....

Normandie Gest' a écrit:

Texte issu d'un syndicat qui a rencontré récemment le ministre M.Blanquer :



"Sur l’avant-projet de loi 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification), les propos du ministre ont confirmé notre analyse du contexte. 
Il y a bien une forte offensive des élus notamment Association des Départements de France (ADF) et Association des Régions de France (ARF) pour la décentralisation des adjoints gestionnaires d’EPLE qui s’inscrit plus largement dans leur revendication d’obtenir de l’État dans un grand nombre de domaines non pas des responsabilités nouvelles mais la capacité, à leur sens, de mieux les exercer.
J-M Blanquer nous a expliqué que le choix du gouvernement dont il est par définition solidaire a été d’élaborer un projet de loi porteur d’un compromis afin d’éviter une proposition de loi émanant d’élus qui demanderaient la décentralisation statutaire des adjoints gestionnaires (voire des collègues A, B, C qui travaillent avec eux) 
J-M Blanquer estime avoir convaincu au sein du gouvernement du danger que représenterait pour l’éducation nationale une décentralisation statutaire puisque sa collègue Jacqueline Gourault ministre de la « Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales » en charge du dossier n’a pas proposé la décentralisation statutaire et a renoncé à l’autorité fonctionnelle au sens plein du terme, l’avant-projet ne  proposant « que » un « pouvoir d’instruction », qui n’est qu’une partie de l’autorité fonctionnelle.
En bref le ministre :
– Réaffirme qu’il n’était pas favorable à une telle mesure mais qu’un compromis face aux élus était inévitable ;
– considère que l’essentiel est sauf puisque l’adjoint gestionnaire reste fonctionnaire    d’État ;
– affirme que le projet prévoit bien que ce sera à titre expérimental ;
– affirme que le décret d’application en conseil d’État devra s’attacher à borner correctement ce « pouvoir d’instruction » (éviter ce que nous appelons « le marteau et l’enclume »).
– souhaite que ce projet soit l’occasion d’une amélioration du fonctionnement des EPLE au service des élèves. "

Mieux vaut lire ça que d'être sourd. Du coup si les gestionnaires se mettent massivement en grève il y aura un compromis qui remettra les CT à leur place

LRDFDLVDGJQCA a écrit:

Du coup si les gestionnaires se mettent massivement en grève

  Arrêtez, deux éclats de rire coup sur coup c'est trop !

De toute façon, la crise sanitaire va aggraver le cas des fonctionnaires et des administratifs...L'Etat va se "défausser" et nous enfoncer...On entend par ci par là, et à juste titre, que l'Etat est incompétent à gérer cette crise, la logistique, les masques, les vaccins, qu'il y a trop de personnels administratifs dans les hôpitaux (ça je ne valide pas) et pas assez de soignants, etc...donc je vois venir gros comme une maison que l'Etat va profiter de ce "climat" post crise pour régler ses comptes avec les fonctionnaires et laisser prospérer le discours condamnant "notre" incompétence. Il sera facile pour eux de dévier le sujet sur le terrain de la masse salariale...Vu qu'il faut économiser des centaines de milliers de postes, chose qu'ils n'ont pas fait jusque là (et tant mieux), et bien ils vont "récupérer" la crise pour régler notre compte.

Goldored a écrit:

Non.
Je vis ma culture, mais ne la lis pas nécessairement.
Mais j'aime beaucoup le Dictionnaire amoureux de la Bretagne de Queffélec...

Culture, Bretagne: l'oxymore parfait...

Comme se fait-il qu'une pétition des infirmières contre cet avant-projet atteigne plus de 20 000 signatures et que pour nous rien? Je serais curieux de connaître le résultat d'un vote de tous les gestionnaires sur ce projet et l'idée de rattachement au CT.

Pour ma part c'est NON.

V.M.B a écrit:

Goldored a écrit:

Non.
Je vis ma culture, mais ne la lis pas nécessairement.
Mais j'aime beaucoup le Dictionnaire amoureux de la Bretagne de Queffélec...

Culture, Bretagne: l'oxymore parfait...

Y a pas la culture des huitres?

LRDFDLVDGJQCA a écrit:

V.M.B a écrit:

Goldored a écrit:

Non.
Je vis ma culture, mais ne la lis pas nécessairement.
Mais j'aime beaucoup le Dictionnaire amoureux de la Bretagne de Queffélec...

Culture, Bretagne: l'oxymore parfait...

Y a pas la culture des huitres?

Y'a surtout la culture de l'orge et du houblon...

NON a écrit:

Comme se fait-il qu'une pétition des infirmières contre cet avant-projet atteigne plus de 20 000 signatures et que pour nous rien? Je serais curieux de connaître le résultat d'un vote de tous les gestionnaires sur ce projet et l'idée de rattachement au CT.

Pour ma part c'est NON.

Beaucoup de gestionnaires et d'administratifs sont favorables à une decentralisation qui aurait le mérite de clarifier les choses.
De fait nous consacrons une large partie de notre temps pour la CT. Nous avons les inconvénients sans les avantages.
Je ne comprends pas cet attachement à l'Education Nationale, un ministère qui n'a RIEN à nous apporter.
Nous n'aurons jamais une reconnaissance comparable que celle que nous pourrions avoir en étant employé par les CT, sachant 
que l'attention du ministère est complètement monopolisée par les enseignants.
Et cela ne changera JAMAIS parce que nous ne disposons pas, ni aujourd'hui ni demain, de "leviers" efficaces vis à vis de l'opinion publique et du gouvernement.
Faut il être masochiste pour vouloir rester dans une maison ou le ministre répète ad nauseam que sa priorité est de "mieux payer les professeurs" sans un mot pour les administratifs quand on connait la somme de travail accomplis par les personnels administratifs dans les établissements dans des conditions que n'accepteraient pas la majorité des enseignants?

Sondage effectué sur le forum il y a quelques temps ICI

@RealDupond&Dupont a écrit:

Y'a surtout la culture de l'orge et du houblon...

 une belle méconnaissance du breton qui était plutôt dans la pomme

TiTI a écrit:

Sondage effectué sur le forum il y a quelques temps ICI

Ça date de 2008 quand même.
Autant dire la préhistoire.
Y'a des collègues qu'étaient même pas nés !! (ou pas loin... )

Intéressant sondage mais qui gagne à être actualisé.

Le fait d'y voir un attachement masochiste me paraît somme toute logique et honnêtement cela ne m'offusque pas car ne serait-ce que dans mon cercle familial c'est une incompréhension.

Il s'agit d'une question de principe et d’opportunités qui pour ma part reste supérieures en tant qu'attaché (IRA) au sein de la FPT. Alors en quoi une FPE serait plus vertueuse dans les garanties de neutralité, de respect des fondamentaux de la République qu'une FPT? Je crois que chacun se fera son opinion.

V.M.B a écrit:

Goldored a écrit:

Non.
Je vis ma culture, mais ne la lis pas nécessairement.
Mais j'aime beaucoup le Dictionnaire amoureux de la Bretagne de Queffélec...

Culture, Bretagne: l'oxymore parfait...

Ce serait marrant si ça n'avait pas un goût cliché raciste... (remplacez Bretagne par Israël, Noir, Musulman ou militaire... )
Par ailleurs, il y a erreur sur l'intitulé de la figure de style : ce n'est pas un oxymore mais un pléonasme.

Normandie Gest' a écrit:

Texte issu d'un syndicat qui a rencontré récemment le ministre M.Blanquer :



J-M Blanquer estime avoir convaincu au sein du gouvernement du danger que représenterait pour l’éducation nationale une décentralisation statutaire puisque sa collègue Jacqueline Gourault ministre de la « Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales » en charge du dossier n’a pas proposé la décentralisation statutaire et a renoncé à l’autorité fonctionnelle au sens plein du terme, l’avant-projet ne  proposant « que » un « pouvoir d’instruction », qui n’est qu’une partie de l’autorité fonctionnelle.
En bref le ministre :
– Réaffirme qu’il n’était pas favorable à une telle mesure mais qu’un compromis face aux élus était inévitable ;
– considère que l’essentiel est sauf puisque l’adjoint gestionnaire reste fonctionnaire    d’État ;
– affirme que le projet prévoit bien que ce sera à titre expérimental ;
– affirme que le décret d’application en conseil d’État devra s’attacher à borner correctement ce « pouvoir d’instruction » (éviter ce que nous appelons « le marteau et l’enclume »).

Soyons sérieux deux minutes.
Un tel "pouvoir d'instruction" dans le système actuel ne peut s'adresser qu'au chef d'établissement et non au gestionnaire qui ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel. Une CT qui donne des instructions à un gestionnaire qui dépend du CE pour toute décision ?!?!? Suis-je le seul à voir ça comme une aberration en même temps qu'une impossibilité ?

Sauf s'il s'agit d'un pouvoir d'instruction restreint au champ de compétence de la collectivité à savoir la restauration, l'entretien des locaux, l'accueil, la maintenance ou la gestion des agents.

Tu vas voir que pour ce "pouvoir d'instruction" 'ils vont nous pondre un truc du style "la CT ne donnera d'instructions aux gestionnaires que sous couvert tacite du CE", histoire de respecter (vaguement) les formes.
C'est là où on en revient à la seule question qui vaille: le SNPDEN va-t-il monter au créneau ou attendre d'expérimenter les limites de ce "pouvoir d'instruction" en arguant du fait que les GM restent fonctionnaires d'Etat ?

On pourrait faire simple:
 les personnels d'intendance sont transférés sous tutelles de la CT, les personnels de secrétariat de direction reste entierement à l'EN, les personnels sur deux postes sont transférés à proportion de la quotité de travail d'intendance réalisé, les personnels qui en cours d'année passent de l'un à l'autre peuvent toujours le faire sous réserve d'une convention quadri-partie, CT EPLE PREFET RECTORAT à faire voter par le CA.
Concernant les personnels d'intendance ils ne dépendant de la CT que pour ce qui est des missions relevant des attributions de la CT, par exemple pour la gestion des bourses nationales, pour les quelques sous chichement attribués par le rectorat (subv exam,..) ou par la préfecture, pour les voyages scolaires et les dépenses relevant de l'activité pédagogique ils relevent uniquement du CE, par contre pour les encaissements liés à la DP ils relevent de CE, de l'AC et du Trésor. Pour la peinture, ça dépend, s'agit-il d'une peinture valentine (travaux de rénovation à la charge du locataire, là c'est pas clair) ou d'une peinture de Paquibio, dans ce cas action culturelle= CE + ministere de la culture dans le cadre du 1% artistique. Ils relèvent aussi de la gendarmerie ou de la police nationale s'ils sont ammené à apporter leurs concours à des missions de lutte contre le traffic de produits prohibé, sauf si c'est dans le cadre d'une action de prévention où là c'est la double hiérarchie du ministère de la santé et de celui des solidarités locales. Ils peuvent aussi dépendre du CCAS pour ce qui relève de fonds social et du ministère des solidarités, bref saucissonnons saucissonnons, chacun son morceau d'intendant au poivre, et n'oublions pas les représentants économiques locaux ( CCI, AGEFOS,....) ni même les représentants des parents d'élèves: pourquoi n'auraient-ils pas eux aussi autorité sur le gestionnaires, il s'agit tout de même de leurs enfants.
Si on fait l'effort de dresser une carte mentale de tout cela, ça ne ressemble absolument pas à une usine à gaz.
On peut faire confiance à ceux qui ont démontrer leurs compétences dans la gestion de la crise sanitaire pour définir quelque chose de simple et d'éfficace

LRDFDLVDGJQCA a écrit:

On pourrait faire simple:
 les personnels d'intendance sont transférés sous tutelles de la CT, les personnels de secrétariat de direction reste entierement à l'EN, les personnels sur deux postes sont transférés à proportion de la quotité de travail d'intendance réalisé, les personnels qui en cours d'année passent de l'un à l'autre peuvent toujours le faire sous réserve d'une convention quadri-partie, CT EPLE PREFET RECTORAT à faire voter par le CA.
Concernant les personnels d'intendance ils ne dépendant de la CT que pour ce qui est des missions relevant des attributions de la CT, par exemple pour la gestion des bourses nationales, pour les quelques sous chichement attribués par le rectorat (subv exam,..) ou par la préfecture, pour les voyages scolaires et les dépenses relevant de l'activité pédagogique ils relevent uniquement du CE, par contre pour les encaissements liés à la DP ils relevent de CE, de l'AC et du Trésor. Pour la peinture, ça dépend, s'agit-il d'une peinture valentine (travaux de rénovation à la charge du locataire, là c'est pas clair) ou d'une peinture de Paquibio, dans ce cas action culturelle= CE + ministere de la culture dans le cadre du 1% artistique. Ils relèvent aussi de la gendarmerie ou de la police nationale s'ils sont ammené à apporter leurs concours à des missions de lutte contre le traffic de produits prohibé, sauf si c'est dans le cadre d'une action de prévention où là c'est la double hiérarchie du ministère de la santé et de celui des solidarités locales. Ils peuvent aussi dépendre du CCAS pour ce qui relève de fonds social et du ministère des solidarités, bref saucissonnons saucissonnons, chacun son morceau d'intendant au poivre, et n'oublions pas les représentants économiques locaux ( CCI, AGEFOS,....) ni même les représentants des parents d'élèves: pourquoi n'auraient-ils pas eux aussi autorité sur le gestionnaires, il s'agit tout de même de leurs enfants.
Si on fait l'effort de dresser une carte mentale de tout cela, ça ne ressemble absolument pas à une usine à gaz.
On peut faire confiance à ceux qui ont démontrer leurs compétences dans la gestion de la crise sanitaire pour définir quelque chose de simple et d'éfficace

Une fois qu'on a trouvé auprès de qui obtenir le laissez-passer A38, c'est limpide!

Je dois être psychorigide mais je ne vois pas du tout comment ce "pouvoir d'instruction" peut aboutir à quelque chose de positif, ni pour nous principaux concernés, ni pour l'institution.
Moi je suis gestionnaire, adjointe du CE, je bosse pour que l'action pédagogique se passe au mieux des intérêts des mômes. C'est ça ma mission. Je ne fais les choses en terme d'organisation que parce que cela a un sens pour le bon fonctionnement de l'établissement.
Actuellement, on voit très bien ce que donnent les décisions prises sans réflexion juridique préalable par des élus plus soucieux de leur réélection et donc de la communication qu'ils pourront faire autour de la décision en question que de son efficience et de sa faisabilité sur le terrain. Les décisions prises à l'emporte pièce en 2020 suffisent à elles seules à le prouver. Si les CT veulent gérer en direct les choses pour les établissements, qu'elles le fassent mais qu'elles ne me demandent pas de faire n'importe quoi n'importe comment comme c'est de plus en plus souvent le cas de la mienne.
Si demain, je suis écartelée entre les "instructions" de la CT et les ordres, contraires ou divergents, de mon CE, je ne vois pas où sera le bénéfice pour moi. Un meilleur salaire à la fin du mois ? Peut-être. Plus de prises de tête au quotidien ? Sans aucun doute. Personnellement, je fais le choix de la tranquillité d'esprit plutôt que de la paye. Si je voulais réellement avoir un salaire à la hauteur de ce que ma formation initiale et  mon expérience pourraient m'autoriser à viser, je serais restée dans le privé où j'ai fait une petite pause en cours de route. J'en suis revenue, je sais pourquoi.

Normandie Gest' a écrit:

Sauf s'il s'agit d'un pouvoir d'instruction restreint au champ de compétence de la collectivité à savoir la restauration, l'entretien des locaux, l'accueil, la maintenance ou la gestion des agents.

LOL
Et si le CE veut un agent à la loge mais pas la CT, le gestionnaire dira au CE d'aller se faire voir ? Il donnera des ordres à l'agent qui seront contredits par le CE ?
C'est le gestionnaire qui aura l'autorité fonctionnelle sur les agents et plus le CE ?
Et si le CE veut que l'ont utilise l'argent de la CT pour tel usage pédagogique plutôt que pour un contrat de maintenance, c'est le gestionnaire qui signera le contrat contre l'avis du CE ?
Et on pourrait multiplier les exemples à l'infini.

Initiales GM a écrit:

Je dois être psychorigide mais je ne vois pas du tout comment ce "pouvoir d'instruction" peut aboutir à quelque chose de positif, ni pour nous principaux concernés, ni pour l'institution.

J'ai peut-être tendance à être trop positif mais je vois bien l'intérêt d'avoir un pied de chaque côté.
La cohérence, c'est que pour tout ce qui concerne les compétences des CT, il n'est pas illogique que cette dernière puisse avoir un pouvoir d'instruction ... d'ailleurs de mémoire, l'interlocuteur de la CT, c'est le GM (cf code de l'éducation).

Initiales GM a écrit:

Moi je suis gestionnaire, adjointe du CE, je bosse pour que l'action pédagogique se passe au mieux des intérêts des mômes. C'est ça ma mission. Je ne fais les choses en terme d'organisation que parce que cela a un sens pour le bon fonctionnement de l'établissement.

Certes, mais cette 'organisation' dont tu parles relève largement des missions de la CT depuis la décentralisation ...

Initiales GM a écrit:

Actuellement, on voit très bien ce que donnent les décisions prises sans réflexion juridique préalable par des élus plus soucieux de leur réélection et donc de la communication qu'ils pourront faire autour de la décision en question que de son efficience et de sa faisabilité sur le terrain.

Peut-être, mais je pourrais te citer moult exemples de décisions d'élus locaux totalement parfaitement adaptées à la réalité du contexte local car justement issue d'élus au plus près des besoins du terrain ...

Initiales GM a écrit:

(...)Personnellement, je fais le choix de la tranquillité d'esprit plutôt que de la paye.(...)

Là-dessus je te rejoins, la tranquillité d'esprit fond comme la peau de chagrin ...

Volcan a écrit:

Soyons sérieux deux minutes.
Un tel "pouvoir d'instruction" dans le système actuel ne peut s'adresser qu'au chef d'établissement et non au gestionnaire qui ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel. Une CT qui donne des instructions à un gestionnaire qui dépend du CE pour toute décision ?!?!? Suis-je le seul à voir ça comme une aberration en même temps qu'une impossibilité ?

Je rejoints totalement ce point de vue. D'autant plus que c'est vraissemblablement toujours lui qui nous évaluera. Et ça m'étonnerait que le syndicat majoritaire des CE lâche la-dessus : ils percevront bien qu'ils ont trop à y perdre...

Par contre, ce qui va être intéressant, c'est qu'un jour les CT vont se rendre compte que les CE ont un N+1 (l'IA) et un N+2 (le recteur). Et ce jour là, elles risquent de chercher à faire pression sur ces derniers, qui devront alors choisir entre lâcher leurs CE ou se mettre à dos les présidents des CT... ce jour là, je n"aimerais pas être à leur place...

magellan a écrit:

NON a écrit:

Comme se fait-il qu'une pétition des infirmières contre cet avant-projet atteigne plus de 20 000 signatures et que pour nous rien? Je serais curieux de connaître le résultat d'un vote de tous les gestionnaires sur ce projet et l'idée de rattachement au CT.

Pour ma part c'est NON.

Beaucoup de gestionnaires et d'administratifs sont favorables à une decentralisation qui aurait le mérite de clarifier les choses.
De fait nous consacrons une large partie de notre temps pour la CT. Nous avons les inconvénients sans les avantages.
Je ne comprends pas cet attachement à l'Education Nationale, un ministère qui n'a RIEN à nous apporter.
Nous n'aurons jamais une reconnaissance comparable que celle que nous pourrions avoir en étant employé par les CT, sachant 
que l'attention du ministère est complètement monopolisée par les enseignants.
Et cela ne changera JAMAIS parce que nous ne disposons pas, ni aujourd'hui ni demain, de "leviers" efficaces vis à vis de l'opinion publique et du gouvernement.
Faut il être masochiste pour vouloir rester dans une maison ou le ministre répète ad nauseam que sa priorité est de "mieux payer les professeurs" sans un mot pour les administratifs quand on connait la somme de travail accomplis par les personnels administratifs dans les établissements dans des conditions que n'accepteraient pas la majorité des enseignants?

Point de vue éminemment tendancieux qui ne repose sur rien...
Si vous pensez que les CT auront de la considération pour vous, vous vous fourrez le doigt dans l'oeil jusqu'à l'omoplate!