avant-projet de loi sur la décentralisation

• MERCREDI 12/05/2021 à 14H51 - Mis à jour à 14H55
  
  
• | POLITIQUE
  
  

[size=40]Le Conseil des ministres adopte le projet de loi 4D sur la décentralisation[/size]
Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi le projet de loi 4D sur la décentralisation, l'un des derniers chantiers législatifs du quinquennat qui laisse les collectivités sur leur faim, mais que le Sénat a promis "d'enrichir" avec des amendements.
"Ce projet de loi marque un tournant dans les relations entre l'État et les collectivités", a affirmé la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, à l'issue du Conseil des ministres.
La 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) doit compléter le dispositif mis en place par le gouvernement pour les territoires comme les programmes "Action coeur de ville", "petites villes de demain" ou encore "territoires d'industrie".
Le président LR du Sénat Gérard Larcher a reconnu la veille que "le projet de loi, en l'état, ne répondait pas tout à fait, aux attentes" et promis des amendements pour lui "donner de la force" lors du débat prévu à partir du 5 juillet.
Mme Gourault a salué la "position très constructive" de M. Larcher. "Nous savons bien qu'une loi sur les territoires, ne peut pas sortir du Sénat sans enrichissement si je puis dire", a-t-elle ajouté. Elle a précisé que le texte serait soumis à l'Assemblée nationale "à la rentrée".
En début d'année, la loi 4D semblait enterré en raison d'un calendrier législatif chargé, mais le président Emmanuel Macron l'a retenue pour "parachever notre ambition pour les territoires", a souligné la ministre.
Le texte accorde de nouvelles compétences aux collectivités. Côté transport, les régions auront notamment la possibilité d'élargir leurs compétences aux petites lignes ferroviaires et les départements pourront s’approprier des tronçons de routes nationales. La loi 4D propose également "d'expérimenter une recentralisation du RSA" afin de soulager financièrement les départements, avec en contrepartie un meilleur investissement dans les politiques d'insertions, explique le cabinet de Mme Gourault.
Au cours de la crise sanitaire, les collectivités ont sévèrement critiqué le rôle des Agences régionales de santé (ARS), mais la loi 4D ne propose qu'une légère modification au sein de leur gouvernance. "Deux des trois vice-présidents seront des élus locaux", explique le ministère. Les départements exigent aussi que la médecine scolaire leur soit transférée, comme convenu dans l'accord passé en décembre entre leur association et le Premier ministre Jean Castex.
Le texte prévoit de nouvelles compétences transfrontalières pour les collectivités qui simplifient les "mécanismes" de gestion d'infrastructures transfrontalières, notamment dans le domaine des transports et des hôpitaux. 

[size=42]Un projet de loi baptisé "4D" pour les territoires arrive au Parlement
Après la crise des gilets jaunes et le grand débat qui a suivi, le gouvernement avait promis davantage de concertation avec les élus locaux. Dix-huit mois plus tard, un projet de loi baptisé 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) va arriver au Parlement.[/size]
Par Nathalie MAURET - Hier à 20:00 - Temps de lecture : 2 min

Comme si la dilution des compétences allait améliorer la situation de quoi que ce soit... Quant à la crise sanitaire, ce sont les états les plus centralisés (et parfois les plus autoritaires) qui ont le mieux géré les choses...

Que l'on nous transfère aux CT point barre. Moi je ne regrette en rien l'Etat.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Que l'on nous transfère aux CT point barre. Moi je ne regrette en rien l'Etat.

Vous vous êtes trompé de concours...

Stroubok a écrit:

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Que l'on nous transfère aux CT point barre. Moi je ne regrette en rien l'Etat.

Vous vous êtes trompé de concours...

Non, il s'est trompé de temps, le regret suit toujours l'acte comme le cortège suit le cercueil

On n'a vu que le pouvoir d'instruction, dans son domaine de compétence, de la Ct sur le gestionnaire mais il y a aussi la question de l'expérimentation possible d'un transfert de la gestion des collèges lycées aux CT
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2021/2021-Documents_PDF/20210511_Dossier_de_presse_PJL4D.pdf
page 41

lolio a écrit:

On n'a vu que le pouvoir d'instruction, dans son domaine de compétence, de la Ct sur le gestionnaire mais il y a aussi la question de l'expérimentation possible d'un transfert de la gestion des collèges lycées aux CT
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2021/2021-Documents_PDF/20210511_Dossier_de_presse_PJL4D.pdf
page 41

C'est le Sénat qu'il faudrait transférer aux oubliettes de l'Histoire...

lolio a écrit:

On n'a vu que le pouvoir d'instruction, dans son domaine de compétence, de la Ct sur le gestionnaire mais il y a aussi la question de l'expérimentation possible d'un transfert de la gestion des collèges lycées aux CT
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2021/2021-Documents_PDF/20210511_Dossier_de_presse_PJL4D.pdf
page 41

Attention, il ne s’agit pas d’une proposition du Sénat mais d’un sondage faire auprès d’élus sur la décentralisation en général. La problématique de la gestion des eple n’est d’ailleurs donnée qu’à titre d’exemple dans une question générique. Donc ce n’est pas
à prendre en compte comme élément dans ce dossier.

C'est un sondage réalisé à l'occasion de l'examen du projet de loi 4d. L'expérimentation possible du transfert de la gestion des collèges lycées aux CT est citée en exemple certes mais citée quand même. ça donne une idée de ce que veulent les élus locaux et le sénat représente les CT.
Ils pouvaient prendre plein d'autres exemples mais ils ont choisi l'expérimentation possible du transfert de la gestion des collèges lycées aux CT.

De ce que j'en ai lu, cela n'est en rien un projet d'expérimentation.

On est sur une consultation d'élus avec la question suivante.

7. Seriez-vous favorable à ce que la loi puisse confier, sur la base du volontariat,des compétences différentes à des collectivités territoriales de même catégorie dans le cadre d’une expérimentation ? (Exemple : La loi pourrait par exemple confier à un département l’ensemble de la gestion du réseau routier, qu’il soit national ou départemental, ou à une région la gestion des lycées et collèges, ou encore la compétence de l’enseignement supérieur).

La réponse des élus à cette question semble légèrement plus favorable celle du 'grand public'. Ce qui est compréhensible.

Lolio a écrit:

C'est un sondage réalisé à l'occasion de l'examen du projet de loi 4d. L'expérimentation possible du transfert de la gestion des collèges lycées aux CT est citée en exemple certes mais citée quand même. ça donne une idée de ce que veulent les élus locaux et le sénat représente les CT.
Ils pouvaient prendre plein d'autres exemples mais ils ont choisi l'expérimentation possible du transfert de la gestion des collèges lycées aux CT.

Bof

Depuis le temps que certaines CT réclament à corps et à cri davantage de pouvoirs dans la gestion des EPLE, d'une manière ou d'une autre...

Bref, rien de bien nouveau sous le soleil...

Dupond·t·s a écrit:

Depuis le temps que certaines CT réclament à corps et à cri ...

Expression.fr: "Certains sont persuadés que cette expression s'écrit "à corps et à cris". Il s'agit probablement de libertins qui se croient dans une de ces parties fines où l'on rejoue très régulièrement des versions peu bergmaniennes de "crie et suçote-moi" ().
Mais c'est oublier la genèse de cette expression qui n'est pas de toute première jeunesse.

En effet, elle existe sous une forme différente depuis le XVe siècle où on disait déjà "à cry et à cor".
Elle nous vient de la vénerie (ou la chasse à courre) où l'on traque la bête en jouant du cor et en poussant des cris (dont le fameux "taïaut !"), donc en faisant beaucoup de bruit.

Cette pratique a vite donné naissance à notre expression, métaphore qu'on a employée au XVIe siècle dans des situations comme "mener un procès à cor et à cri", voulant dire qu'il était mené avec beaucoup d'énergie et en attirant l'attention. "


Pour ce qui est du projet de loi 4D, il faut nous mettre en garde; depuis 15 ans (et plus) qu'on nous rebat les oreilles avec le transfert des gestionnaires aux CT, j'ai toujours dit que c'était une question politique avant tout, que les demandes des CT étaient une chose, et la réponse  d'en haut une autre. Donc une question de rapport de forces, et de "moment" politique.
Ce moment est venu; pour les présidentielles, et encore plus celles à venir, il faut "flatter le local", gagner des suffrages -à défaut d'un ancrage- dans les "territoires" (comme on dit maintenant). Le revirement évident de la loi 4D (quasi-enterrée en février, réimposée au calendrier gouvernemental un mois après, malgré l'agenda parlementaire lui-même surbooké) est un signe fort. Que plein d'autres petits signes (signaux) envoyés vers le terrain local corroborent. Et ça ne fait que commencer, campagne présidentielle oblige, et tous candidats confondus (mais surtout celui auquel je pense, redorure de blason oblige).
Ensuite, quand j'entends certains dire "ce n'est qu'une expérimentation", je trouve ça un peu naïf; les exemples abondent où l'application a été précédée d'une "expérimentation" qui bien entendu s'est toujours avérée "positive" et "bien accueillie malgré les réticences au départ".  
Comme l'on peut faire confiance aux CT pour "expérimenter" largement (voire extensivement) le pouvoir d'instruction qui leur est conféré, la balle est dans notre camp, et surtout celui du SNPDEN, puisque syndicalement, c'est le seul à pouvoir freiner les choses (dur à admettre, mais syndicalement nous gestionnaires -et administratifs- ne sommes plus grand chose, et encore plus depuis la dernière loi de transformation de la FP -et je ne parle même pas du "dialogue social" façon COVID que sont devenues les quelques visio-conférences auxquelles nous sommes conviés depuis 1 an-). La profession osera-t-elle, fusse en bousculant un peu sa hiérarchie du bureau d'à côté (les CE), joindre le geste à la parole et plutôt que de râler contre les CT qui font rien qu'à nous embêter, leur dire enfin et collectivement "non", au nom du service public et d'un intérêt non pas local mais national (donc souvent simplement légal ou réglementaire...) ? J'ai des doutes.

Surtout que cela ne ferait qu'institutionnaliser une intrusion quotidienne déjà trop prégnante ...
Les roitelets n'ont pas besoin d'une loi, pour essayer d'imposer leur vision de leur participation collaborative avec les EPLE..

@ Nethou : je n'y crois pas. Pas d'ici la présidentielle.

On a déjà eu une reculade sur la loi 4D (on est passé d'une double autorité hiérarchique à un pouvoir d'instruction, ce qui n'est pas vraiment la même chose), le conseil de l'éducation a voté contre à l'unanimité avec derrière un risque de montée au créneau syndicale et de l'autre côté les élus locaux ne paraissent pas être unanimes sur cette question précise. Par ailleurs, en ce moment, ils ont d'autres chats à fouetter (covid, régionales, toussa). En outre, il me semble qu'hormis dans quelques collectivités qui aimeraient pouvoir dire qu'elles sont chez elles dans les établissements qui leur sont rattachés, globalement le système actuel fonctionne assez bien et sans trop d'accrocs.

Bref, outre que je ne sois pas convaincu par le fait que le Sénat monte au créneau pour si peu, le Gouvernement n'a pas vraiment d'intérêt à remettre ça sur la table d'ici la présidentielle (c'est demain); le rapport bénéfices-risques ne va pas l'y inciter. Or, le Gouvernement contrôle l'Assemblée, et c'est elle qui a le dernier mot. Mais je peux me tromper.

Et après la présidentielle ? Qui vivra verra. Je ne suis pas Madame Soleil.

Dupond·t·s a écrit:

je n'y crois pas.

Certes, mais à quoi ?

La présentation de la loi, c'est acquis à l'agenda (après qu'il ait été question de la mettre en bas de la pile, au grand dam des CT, et même si elle allait bien en-deça de leurs souhaits).
Le Sénat va faire un peu d'obstruction, pour la forme, mais pas au-delà.
Et la loi a déjà été amendée, mais pour le transfert de la médecine scolaire (comme par hasard).
Pour nous, il y a toujours ce fameux pouvoir d'instruction. J'imagine mal, maintenant que les CT ont un pied dans l'ouverture de la porte, qu'elles n'en usent pas, et avec le sens de la mesure et de la règlementation qui les caractérise. Expérimentation ou pas.

Ne restent que les CA et les courageux CE.

Dupond·t·s a écrit:

Depuis le temps que certaines CT réclament à corps et à cri davantage de pouvoirs dans la gestion des EPLE, d'une manière ou d'une autre...

C'est en lisant ceci qu'on se rend compte que LFDG roupille ou se désintéresse parfaitement de la question de la décentralisation.
Heureusement Néthou veillait au grain (grain n'ayant dans cette expression pas de rapport avec le blé).

Pour quel pouvoir d'instruction ?
Dans le cadre de ses compétences, la CT émet déjà des recommandations obligatoires, sans concertation, de manière unilatérale. J'ai changé de collectivité ; la précédente, nous laissait gérer les tarifs DP pour mieux répondre à nos besoins au sein de l'EPLE. Ma CT actuelle a établit des tarifs applicables sur toute l'étendue de son territoire régional, comme si le coût de la vie était identique partout. Bref ! On a également ces subventions fléchées, ces enquêtes d'emploi où la prise en charge est au centime près. Pour la gestion des agents TOS, la CT fixe les règles, on applique et décide de la transformation des postes sans concertation, il faut juste suivre le mouvement et s'adapter là aussi. sachant que tout ou presque passe par l'agent-chef et que le gestionnaire n'est pas concerné par certaines procédures (évaluation des personnels, par exemple, car il n'est pas le N+1) Pour l'entretien patrimoniale, il y a déjà un certain nombre de contrats qu'elle gère directement, même les travaux par l'entremise d'une EMOP doivent avoir l'aval du service architecture de la Région (aux fins de concertation sur le planning).
Le seul point où il y a encore un peu de marge, c'est pour la pédagogie, mais il est vrai que cela ne relève pas encore de la CT, si ce n'est par les moyens financiers que l'on peut y consacrer. Mais là aussi c'est la panne sèche, les dotations sont en chute libre. Ce qui a aussi son impact sur le service général et donc l'amélioration des conditions d'étude (surtout lorsque le fonds de roulement a fondu suite à la crise sanitaire par manque de certaines recettes et que rien ne vient compenser).
Ce qui change c'est l'origine de l'ordre et c'est double tutelle sur la tête du gestionnaire. Encore faudra-t-il voir comment cela s'organiserait avec l'autorité d'un chef d'établissement qui reste détachée de celle de la CT, même s'il ne peut négliger les consignes et moyens donnés par la CT. Il reste également le conseil d'administration, qui n'est pas uniquement une chambre d'enregistrement, même si certaines règles édictées par la CT y ressemblent (tarifs de DP, par exemple). Il reste à voir comment cela s'imbriquera avec le projet d'établissement, ou une convention tripartite CT-Rectorat-EPLE.
Je dirai que là où nous serions le plus perdant, c'est encore et toujours sur le plan financier ; rester fonctionnaire d'Etat sans avoir les avantages des fonctionnaires territoriaux.

Je pense que ceux qui s'imaginent que l'herbe sera plus verte quand ils seront fonctionnaires territoriaux s'exposent à de cruelles désillusions.

Certes, la paie sera sans doute plus belle (et encore, c'est même pas sûr). En face, le prix à payer risque d'être lourd.

Mais ce n'est là que mon avis

Les peureux qui ont peur des Collectivités territoriales cela me sidère Et c'est moi GestionnaireEnFolie le fou du service? Qu'avons-nous à gagner? Tout Qu'avons-nous à perdre ? Rien

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Les peureux qui ont peur des Collectivités territoriales cela me sidère   Et c'est moi GestionnaireEnFolie le fou du service?   Qu'avons-nous à gagner? Tout   Qu'avons-nous à perdre ? Rien

A perdre? La maîtrise de nos carrière et mobilité.

lolio a écrit:

C'est un sondage réalisé à l'occasion de l'examen du projet de loi 4d. L'expérimentation possible du transfert de la gestion des collèges lycées aux CT est citée en exemple certes mais citée quand même. ça donne une idée de ce que veulent les élus locaux et le sénat représente les CT.
Ils pouvaient prendre plein d'autres exemples mais ils ont choisi l'expérimentation possible du transfert de la gestion des collèges lycées aux CT.

Je partage! Cessons d'être naïf! Ces trucs là, ça ne sort jamais par hasard. C'est poussé part tout un ensemble de petits idéologues fiévreux et intéressés et, généralement, ça n'a pas pour but ni d'amuser la galerie, ni de favoriser l'intérêt général...

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Les peureux qui ont peur des Collectivités territoriales cela me sidère   Et c'est moi GestionnaireEnFolie le fou du service?   Qu'avons-nous à gagner? Tout   Qu'avons-nous à perdre ? Rien

Encore une fois, vous vous êtes trompé de concours...

atlante a écrit:

A perdre? La maîtrise de nos carrière et mobilité.

Ça, c'est déjà en place, non ? Quand j'ai évoqué à mon arrivée sur le poste l'avantage de la mobilité de carrière des attachés il m'a été répondu que cette mobilité existait bien sur le papier, mais dans les faits c'était difficile à concrétiser car on est profilés selon notre parcours professionnel, et les recruteurs vont privilégier la cohérence et la continuité. Cela reste à voir bien sûr, mais l'avis venait de quelqu'un qui connait bien le fonctionnement administratif de la boutique EN.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Les peureux qui ont peur des Collectivités territoriales cela me sidère   Et c'est moi GestionnaireEnFolie le fou du service?   Qu'avons-nous à gagner? Tout   Qu'avons-nous à perdre ? Rien

Si les collectivités sont si formidables, que ne vas tu de suite toquer à leur porte au lieu de te planquer en attendant qu'elles viennent te chercher ?

A part ça, c'est moi le peureux...

Goldored a écrit:

Dupond·t·s a écrit:

Depuis le temps que certaines CT réclament à corps et à cri davantage de pouvoirs dans la gestion des EPLE, d'une manière ou d'une autre...

C'est en lisant ceci qu'on se rend compte que LFDG roupille ou se désintéresse parfaitement de la question de la décentralisation.

Vu !

Inutile de vous écharper sur un combat d'arrière-garde: si un jour nous devons passer aux CT, nous n'aurons pas notre mot à dire.
Sauf à avoir devancé l'appel, muté en services, dans le Sup voire un autre Ministère pour les plus jeunes (que les vieux comme nous).
Ou alors trouver son bonheur dans un autre type de CT (qui ne sont pas que collectivités de tutelle): voir le témoignage récent de la collègue devenue secrétaire générale d'une commune ou un truc du même genre.

néthou a écrit:

Inutile de vous écharper sur un combat d'arrière-garde: si un jour nous devons passer aux CT, nous n'aurons pas notre mot à dire.

et si on refuse de signer ?
comme certains agents lors du transfert aux CT...

dédé a écrit:

néthou a écrit:

Inutile de vous écharper sur un combat d'arrière-garde: si un jour nous devons passer aux CT, nous n'aurons pas notre mot à dire.

et si on refuse de signer ?
comme certains agents lors du transfert aux CT...

Ces ATTE ont fait l'objet quand même d'un détachement ; ils ont simplement conservé leur statut de fonctionnaire d'Etat au lieu de prendre celui de fonctionnaire territorial.

dédé a écrit:

néthou a écrit:

Inutile de vous écharper sur un combat d'arrière-garde: si un jour nous devons passer aux CT, nous n'aurons pas notre mot à dire.

et si on refuse de signer ?
comme certains agents lors du transfert aux CT...

Signer quoi ?
On parle d'une loi qui doit s'appliquer, et donc à nous.

Plus la peine de nous transférer à qui que ce soit: les CT "instructionnent" dans leurs domaines de compétence (les "domaines de compétence", pour les CT, c'est un peu comme l'Ukraine pour la Russie...   ), nous on est censés appliquer les instructions, puisqu'on est censés appliquer la loi (c'est la logique que les CT (*) ne manqueront pas de rappeler).



(*) et, j'en ai peur, notre tutelle académique...