Fonds sociaux

merci pour ta réponse qui en plus me convient parfaitement

l'int.int a écrit:

Bonjour,
sur cette circulaire, aucune référence n'est faite à un texte règlementaire. (ou alors je n'ai pas bien lu). il doit bien y avoir un doc ayant une valeur juridique qui existe non ?

Le financeur pose les conditions d'utilisation de ses subventions. Pas besoin de référence à un texte réglementaire.

Bonjour,
J'ai reçu une dotation complémentaire de Fonds sociaux suite à ma demande.
Je me demande s'il est préférable de la ventiler sur l'exercice en cours (DBM 3) ou bien de la ventiler dans le futur budget ?
Merci d'avance.

En as-tu besoin pour boucler 2017 ?
Si tel n'est pas le cas, l'ouverture au budget 2018 suffit.

Ben tout dépend si vous avez besoin ou pas de cette somme....

Peut-on faire voter 2 DBM pour vote pour le même CA si la première est déja éditée pour le CA ?
Merci.

Non en vertu du § 2 - 386512 bis ter du livre des arcanes de la comptabilité enterré sous le troisième arbre derrière le lycée sis à Montluçon .

A part ça je pense que c'est possible.

hjklhkjlhjklhjklhjk a écrit:

Peut-on faire voter 2 DBM pour vote pour le même CA si la première est déja éditée pour le CA ?
Merci.

Ben le CA peut toujours modifier une DBM proposée donc il suffit de saisir la "seconde" DBM en "modification votée par le CA".... et à l'arrivée il y a une seule DBM.
Non ?

Ben je trouve le procédé pas super de modifier une DBM...
Je préfèrerai qu'il y ait effectivement 2 DBM sans savoir si cela est possible du coup ?

Bonjour,

Petite question qui s'écarte un peu du sujet :

Concernant la répartition de la subvention globalisée BOP 230 "Vie de l'élève", j'ai cru comprendre qu'on ne pouvait attribué un montant maximum représentant 20% de la subvention pour le C.E.S.C , est ce une règle établie ou non ? Je n'ai trouvé aucun texte à ce sujet.

En d'autres termes, pouvons nous mettre l'intégralité d'une subvention BOP 230 en C.E.S.C par exemple et ne rien attribuer en Fonds sociaux (dans le cas où nous avons trop de fonds sociaux) ?

hjklhkjlhjklhjklhjk a écrit:

Ben je trouve le procédé pas super de modifier une DBM...
Je préfèrerai qu'il y ait effectivement 2 DBM sans savoir si cela est possible du coup ?

Bonne lecture https://gestionnaires.actifforum.com/t14519-2-dbm-pour-vote-lors-du-meme-ca

le CA est souverain pour la répartition des crédits délégués sur les BOP tant que l'on reste dans la destination première

Il faut voir la notification et ses termes exacts. Si il est mentionné "crédits globalisés" il faut de la dbm 3, en 2017 ou 2018. Si il est mentionna "subvention pour fonds sociaux" on n'est plus en crédits globalisés mais en subvention affectée par le bailleur de fonds, donc dbm 21, il suffit de la faire aussitôt et les reliquats sont à reprendre en 2018 sans autre forme.

Sur la notif il est marqué dotation complémentaire exercice 2017. Il faut donc bien la ventiler au CA ?

oui, si aucun autre détail d'affectation.

Merci.

ok merci pour la réponse Bozinchu et VMB.
La circulaire concerne bien "les moyens globalisés 2017" BOP 230 vie de l'élève, donc répartition libre en C.A. même si la circulaire indique "une priorité pour l'aide à la restauration".

Normandie Gest' a écrit:

ok merci pour la réponse Bozinchu et VMB.
La circulaire concerne bien "les moyens globalisés 2017" BOP 230 vie de l'élève, donc répartition libre en C.A. même si la circulaire indique "une priorité pour l'aide à la restauration".

Le fonds social lycéen ou collégien peut très bien servir à la restauration. D'ailleurs chez moi il n'y a que lui et plus de fonds cantine trop restrictif dans les aides possibles.

Alors oui, chez nous aussi, on utilise que du fonds social, par contre on prend une partie de la subvention globalisée pour du C.E.S.C.

Pour info, il est impossible de rajouter une opération sur une DBM même après accord partiel. ON ne peut que modifier les opérations déjà créées.
J'ai donc créé une nouvelle DBM validée par le CA ce qui créé 2 actes par conséquent.
Si cela peut servir à des collègues.
Cordialement,

Pour info, ici le contrôle de légalité nous refuse le droit de passer deux DBM pour vote au même CA. On m'a expliqué pourquoi mais j'avoue que j'ai oublié, ce qui fait que je m'obstine à penser que c'est une lubie, peut-être à tort. Sauf qu'entre-temps j'ai eu un jour besoin de rajouter une ligne et me suis rendue compte que je ne pouvais pas sur la provisoire. Donc, plutôt que d'aller au clash et faire recherches chronophages pour savoir qui avait raison, j'ai bidouillé un truc qui m'a permis de m'en sortir après à base de DO mais j'avoue que j'ai trouvé ça pénible et moyen. Et du coup, pour deux DBM pour vote au même CA, la réponse réglementaire est ?

j'ai une petite question:


Un élève ne peut prendre en charge son hébergement pour son stage, nous nous proposons de payer la facture.

La facture doit-elle être à l'adresse du l'établissement ou de l'élève pour être prise en charge.

Je pencherais personnellement pour celle du lycée.

Cordialement,

Les deux cas sont possibles car la PJ essentielle est l'acte du CE qui accorde l'aide et définit les modalités.
Donc c'est la rédaction de l'acte qui compte.

On avait voté la possibilité du CE d'attribué les fonds sociaux en cas d'urgence; je lui demanderai un certif admini+ l'acte du ca

papin a écrit:

On avait voté la possibilité du CE d'attribué les fonds sociaux en cas d'urgence; je lui demanderai un certif admini+ l'acte du ca

???? Pourquoi diantre faire voter par le CA une disposition qui figure dans la circulaire ?
Je rappelle que les critères et modalités votés par le CA ne concernent que le fonds social cantine et qu'il n'est pas besoin d'acte du CA pour le fonds social lycéen ou collégien, il y a juste un avis d'une commission et le CE peut agir en urgence si besoin.
La PJ n'est donc aucunement un certificat et l'acte du CA mais bel et bien l'acte du chef d'établissement (plus la facture dans ce cas précis)... et c'est pas pareil.

J'invite tous les collègues à consulter la circulaire ; et le cas échéant ma note sur mon site, note qui sera publiée dans un prochain numéro d'Intendance.

Bonjour,

D'accord avec volcan.

Cette possibilité est déjà dans la circulaire, pas la peine d'en rajouter.

Alomero a écrit:

Et du coup, pour deux DBM pour vote au même CA, la réponse réglementaire est ?

Parce qu'ill n'y a qu'un FDR?

Alomero a écrit:

Alomero a écrit:

Et du coup, pour deux DBM pour vote au même CA, la réponse réglementaire est ?

Rien n'empêche, réglementairement, de le faire.
Par contre GFC ne doit pas être capable de gérer la chose. Le résultat sur le FDR ou l'ouverture des crédits de la deuxième délib ne sera pas le même que la première délib soit adoptée ou non. De même, si la délib est partiellement adopté (oui pour un truc, non pour un autre). Du coup, tes documents préparatoires ou finaux sont partiellement faux.
Pour moi, c'est plus une question d'outil que de réglementation. Ta démarche de deux votes se comprend en cas de difficulté d'adoption prévisible pour une des deux délibs.

Je suis d'accord avec J-M ; c'est sans doute pour ça qu'il va neiger.
Ce qui fonde juridiquement la DBM c'est le vote du CA. Que la DBM soit sur un ou deux documents n'est que le résultat de l'outil GFC qui empêche de modifier le doc après édition pour le CA.

D'ailleurs je n'édite la DBM pour le CA qu'au tout dernier moment et ne transmets à l'avance aux membres du CA qu'un document maison ; ce qui permet des modifs de la DBM jusqu'au dernier moment et évite de refaire une seconde DBM si j'ai oublié un truc.