interdiction aux enfants des personnels logés de jouer dehors

Une solution à chercher du côté d'une bonne bouffe trimestrielle, semestrielle voire annuelle, sous un prétexte pertinent et rassembleur, réunissant les habitants, personnels, conjoints, marmailles et chiens. Quelque soient leur titre, grade, fonction, statut. Sur le gazon, quelques tréteaux, planches, bancs, chaises de pique-nique. Spécialement là où cela pose problème : là où les filles de l'intendant chahutent bruyamment à deux pas des fenêtres du CE, là où le chien de l'adjoint pose ses crottes, là où le fils de la concierge oublie sa pétrolette qui, elle, perd de l'huile, quand il drague la fille de l'infirmière et cela laisse des traces dans l'herbe, etc.

Bien arrosé, bien animé, bien éclairé, bien sonorisé, chacun logé amenant son savoir faire, des bons plats de sa région, son conjoint. (variante, c'est toujours le chef qui invite mais c'est lui qui régale ; les deux fonctionnent) Dans une bonne ambiance champêtre, les petits messages nécessaires, sans cravate et sans protocole, pas de légifrance couché sur papier, passent très bien tout en montrant un usage intelligent et en commun de l'endroit. Les chahuts, les crottes, les pétrolettes se raréfient. Disparaissent. La courtoise peut même parfois devenir l'usage.

Sinon sir Newton a rappelé l'essentiel à ne pas oublier. Avant de chercher une solution.

St .

"La question de savoir si l'enfant a le droit de jouer dans une cour ne devrait même pas se poser"

Je suis d'accord à 500%. La cour n'étant ni une dépendance du logement, ni un espace public, la question n'a pas lieu d'être.

Sauf à considérer que tous les enfants peuvent jouer dans la cour (et pas uniquement ceux des logés)

"Ce discours sur la société qui se judiciarise, j'en voudrais des preuves matérielles et pas les affirmations traditionnelles du café du commerce."

je ne puis que te conseiller d'aller en discuter avec un collègue exerçant dans un service juridique

Bon et si la cour est la zone obligatoire de passage  entre le logement de fonction et l'extérieur du bâtiment ?( je suis dans l'enceinte du lycée) Les enfants n'ont pas le droit de la traverser en s'amusant , en jouant ? Si vous voulez de la judiciarisation à outrance , je ne vais pas hésiter à entrer dans le jeu de la casuistique si cher à nos amis anglo-saxons et qui explique le % élevé d'avocats aux USA, non comparable avec notre %. En 2000 : 3 avocats pour 1000 habitants aux USA , en France moins de 1 pour 1000 en 2012. Source Wikipédia.
En outre même s'il y a augmentation du nombre d'avocats : +41 % en 10 ans. On peut juger utile de rappeler

Citation :

Lors de son interview au Figaro, le bâtonnier a précisé que le nombre d’avocat ne cessait de croître alors que le nombre de contentieux restait identique et qu'il y avait donc une saturation du nombre d’avocats.

En savoir plus sur http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/09/04/cercle_53415.htm#SmHWYF8Vg6u80uwZ.99. Source ICI. On comprend que les avocats cherchent des activités contentieuses et aident à les générer ...mais le recrutement des juges ne permet leur traitement en l'état .



Soit c'est une décision arbitraire du CE , soit c'est une décision qui peut être expliquée par des raisons objectives de sécurité et je ne vois pas pourquoi le CE ne voudrait pas communiquer sur ce terrain ( sinon bonjour les relations au quotidien avec son GM !) . Comment peut on avoir une zone  où le CE autorise les barbecues pour les personnels logés et que la même zone soit décrétée interdite à leurs enfants ?

Comme d'habitude, c'est le CE qui décide et je me plierais à sa décision. Par contre, je trouverais triste d'interdire l'accès à la cour aux enfants des logés alors que durant les périodes scolaires, des centaines de gamins l'occupent. Ca fait partie de la vie d'un établissement hors temps scolaire. Après, beaucoup de choses entrent en ligne de compte : configuration des lieux, ouverture de portails ...

Bonjour chers collègues,

Je relance ce fil.
Nous sommes en effet confrontés à quelques débordements.

Au delà des avis et des pratiques de chacun, y en-aurait-il parmi vous qui seraient en mesure d'apporter des arguments  objectifs à l'interdiction de laisser les enfants des personnels logés jouer dans la cour de l'établissement. - Hormis le fait que la responsabilité du CE et du Gestionnaire peuvent être engagées pour défaut d'entretien, comme dans l'affaire du panneau de basket.


Merci de vos réponses

Bonjour,

La cour ne fait pas partie du logement de fonction. Les enfants du personnel ne peuvent donc y jouer qu'avec l'accord (tacite le plus souvent) du CE.

Cela dit peut-être faudrait-il indiquer des horaires pour couper la poire en deux ?

Parce que empêcher un enfant de jouer c'est un peu contre-nature.

Tout à fait d'accord
Le problème, c'est que lorsque tout se passe de manière calme et sans difficultés, on peut considérer qu'il y a "accord tacite du CE", mais dès lors que sont constatées des attitudes présentant un éventuel danger (genre grimper sur les murs, sur les toits et autres ... ), le CE commence à se poser des questions et à vouloir légitimement faire des écrits.

tiplouf a écrit:

Au delà des avis et des pratiques de chacun, y en-aurait-il parmi vous qui seraient en mesure d'apporter des arguments  objectifs à l'interdiction de laisser les enfants des personnels logés jouer dans la cour de l'établissement. - Hormis le fait que la responsabilité du CE et du Gestionnaire peuvent être engagées pour défaut d'entretien, comme dans l'affaire du panneau de basket.

Sécurité, ou b...del et débordements.
Si la question de la sécurité ne se pose pas, c'est le 2ème point qui pourrait -éventuellement- poser problème. Mais ça dépend de beaucoup d'éléments, la configuration des lieux, le moment choisi, l'âge des enfants en question, s'ils sont seuls ou avec copains-copines extérieurs, etc, etc...
Bref toutes choses qui pourraient éventuellement justifier (ou pas) que le CE interdise les jeux en question.

Quand j'ai eu affaire à des débordements, le plus embêtant était que le jeune homme, fils de personnel logé qui posait problèmes, laissait grand ouvert le portail de l'établissement donnant sur la rue, et qu'il y avait une bonne vingtaine de lycéens qui fumaient, buvaient,mangeaient, jouaient de la musique jusque tard dans la soirée. C'était un groupe intimidant pour les enfants plus jeunes des autres personnels,qui n'osaient plus aller dans la cour. L'agent d'accueil, très bon agent, consciencieux, poli, n'aimant pas le conflit, en était malade. Les parents du jeune homme étaient du genre à tester les limites eux aussi ( un parking pour 11 voitures et du jour au lendemain, le personnel avait mis quatre véhicules personnels, sans demander d'autorisation, c'était aux autres logés de se plaindre et de passer pour des mauvais coucheurs), et dès que l'on essayait de régler le problème entre nous, faisaient semblant d'être d'accord, et encourageait leur gamin après, qui narguait ( voire intimidait l'agent d'accueil). J'ai commencé à faire des écrits au ce (grand ami des parents), pour signaler les risques pour l'établissement, à photographier les dégâts du matin, avant que les agents ne nettoient les mégots. J'ai détesté faire ça, mais quand il y a eu changement de ce et de ce adjoint, qui avait des jeunes enfants qui auraient bien voulu jouer gentiment dans la cour, ça a changé,mais à chaque fois les parents demandaient des preuves. On a réussi tout de même à faire en sorte que les enfants des logés puissent continuer à jouer dans la cour, tant que l'usage se faisait "en bon père de famille"
Donc, s'il y a des débordements, il faut faire des rapports factuels, de façon à pouvoir étayer la décision du ce.

cocobeloeil a écrit:

tant que l'usage se faisait "en bon père de famille"

haaa elle me hérisse les poils cette expression...

Cheshire a écrit:

cocobeloeil a écrit:

tant que l'usage se faisait "en bon père de famille"

haaa elle me hérisse les poils cette expression...

Bonjoir TT le monde,

Il me semble que le "pater familias" a disparu du droit français, on ne parle plus de jouir en "bon père de famille", mais de jouir de la chose louée raisonnablement... (loi égalité femmes-hommes de l'été 2014)...

Au jour d'aujourd'hui, tout le monde peut en jouir, pas seulement le père de famille... (l'expression en gras me déprime...)

crapaud a écrit:

Bonjoir TT le monde, Il me semble que le "pater familias" a disparu du droit français, on ne parle plus de jouir en "bon père de famille", mais de jouir de la chose louée raisonnablement... (loi égalité femmes-hommes de l'été 2014)..

Oui effectivement maintenant on jouit raisonnablement, on ne jouit plus en bon père de famille , il me semble aussi qu'on a pu jouir ( dans la même veine ) paisiblement de la chose louée.

Par chez moi, notre CT nous imposait de signer une sorte de règlement de copropriété ( dans le style vous n'étendrez pas vos slips aux fenêtres du lycée pour les faire sécher .... ,) qui permettait d'avoir déjà une base pour les règles de vie en commun. Le type de règlement qu'on peut trouver sur le net.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2589 Mais si débordements il y a je plussoie avec Cocoboeil, rapports à mettre sur la table du CE

tiplouf a écrit:

dès lors que sont constatées des attitudes présentant un éventuel danger (genre grimper sur les murs, sur les toits et autres ... ), le CE commence à se poser des questions et à vouloir légitimement faire des écrits.

Je trouve moi que c'est le gestionnaire qui devrait se poser des questions, et suggérer des aménagements qui rendront ces gestes dangereux impossibles. Sauf discordance importante entre l'âge des élèves accueillis et celui des mômes logés, qui peut expliquer l'existence d'un risque.

La configuration des lieux n'est pas dangereuse en soi et ne permet pas forcément de faire ces aménagements, sauf à tout raser

Ma question n'appelait pas à des jugements de valeur .

Compte tenu des réponses très diverses, il semble qu'il est difficile de trouver des éléments objectifs et généraux sur ce thème : à chacun de réagir en fonction de la situation locale et à chaque  CE de  fixer les limites.

TiTI a écrit:

crapaud a écrit:

Bonjoir TT le monde, Il me semble que le "pater familias" a disparu du droit français, on ne parle plus de jouir en "bon père de famille", mais de jouir de la chose louée raisonnablement... (loi égalité femmes-hommes de l'été 2014)..

Oui effectivement maintenant on jouit raisonnablement, on ne jouit plus en bon père de famille , il me semble aussi qu'on a pu jouir ( dans la même veine ) paisiblement de la chose louée.

Oui, mais voilà, comme dans l'éducation nationale, on est un peu vieux jeu et réactionnaire, le code de l'éducation prévoit toujours en son article R216-18 que "La concession ou la convention prend également fin si le bénéficiaire ne s'acquitte pas de ses obligations financières et sur proposition de l'autorité académique ou de l'autorité en tenant lieu, lorsque le bénéficiaire ne jouit pas des locaux en bon père de famille. "

C'est un oubli dans l'article 26 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle (sic !) entre les femmes et les hommes... Le bonus pater familias n'est pas tout à fait mort...
D'un autre coté, "raisonnablement" cela ne veut pas dire grand chose en droit puisqu'à part, les mineurs et les majeurs protégés par une tutelle, l'homo juridicus est un être raisonnable.

LL a écrit:

l'homo juridicus est un être raisonnable.

tu en es sur ?

Oui, puisque l'homo sapiens sapiens, disposant du discernement nécessaire pour connaître, juger et agir, est le seul être raisonnable reconnu par le droit. Après, il est toujours possible de remettre en cause le "cogito ergo sum" de René Descartes mais je pense que cela risque de nous entraîner très loin... Pour le reste, le "bon père
de famille" était non seulement une personne raisonnable mais aussi normalement prévoyante, diligente et soigneuse.

P.S. tu as oublié le chapeau sur le U de sûr; il va s'enrhumer.

LuckyLoser a écrit:

le "bon père de famille" était non seulement une personne raisonnable mais aussi normalement prévoyante, diligente et soigneuse.

Je n'ai pas compris pourquoi on n'a pas remplacé le BPF par le BPBMF "bon père ou bonne mère de famille". Parce que mettre l'un avant l'autre aurait posé un problème ? L'expression m'avait paru si poétique, quand je l'avais entendue pour la première fois, à la fac de droit...

Descartes était-il joueur ?

Citation :

 IZ "bon père ou bonne mère de famille"

Peut être que dans les facs de droit du sud, la bonne mère est plus souvent évoquée ... ca va être une dure et longue journée.

LuckyLoser a écrit:

C'est un oubli dans l'article 26 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle (sic !) entre les femmes et les hommes... Le bonus pater familias n'est pas tout à fait mort...
D'un autre coté, "raisonnablement" cela ne veut pas dire grand chose en droit puisqu'à part, les mineurs et les majeurs protégés par une tutelle, l'homo juridicus est un être raisonnable.  

Ce n'est pas un oubli, c'est juste parce que l'expression "bonne mère de famille" est un pléonasme qu'elle est omise.

L'intendant zonard a écrit:

LuckyLoser a écrit:

le "bon père de famille" était non seulement une personne raisonnable mais aussi normalement prévoyante, diligente et soigneuse.

Je n'ai pas compris pourquoi on n'a pas remplacé le BPF par le BPBMF "bon père ou bonne mère de famille". Parce que mettre l'un avant l'autre aurait posé un problème ? L'expression m'avait paru si poétique, quand je l'avais entendue pour la première fois, à la fac de droit...

Le "bon père de famille" est une abstraction. Que celui-ci soit un homme, une femme, qu'il soit blanc, noire, jaune ou rouge, qu'il soit marié, célibataire, divorcé, pacsé ou veuf, avec ou sans enfant, qu'il soit jeune ou vieux, n'a aucune importance puisque sans effet sur le comportement attendu de l'individu dans une situation donnée. Il ne saurait être l'un ou l'autre, car il est unique.