prise de repas par les personnels en dehors du SRH

Bonjour tout le monde,

Sempiternelle question, maintes fois traitées ici, me direz-vous, mais j'ai un doute ... Le code du travail interdit la prise de repas dans les locaux affectés au travail (sauf dérogation ...) et oblige l'employeur à mettre à disposition des personnels un local ou un emplacement pour se restaurer, en fonction des effectifs ... On est bien d'accord qu'en EPLE, le chef d'établissement n'est pas soumis à cette obligation dès lors que les personnels ont accès au service de restauration scolaire ? Même si rien ne lui interdit de prévoir un lieu pour que les personnels puissent se restaurer en dehors du SRH, en apportant leur repas, à condition qu'il ne s'agisse pas d'un lieu de travail, de respecter les règles d'hygiène et de sécurité ...

C'est bien çà ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Dans mon bahut (lycée) les profs qui ne prennent pas leurs repas au SRH disposent un four à micro ondes à leur disposition en salle des profs.

Les commensaux mangent dans un espace dédié qui est aussi au réfectoire élèves, sachant que les élèves savent que c'est le coin repas pour les personnels. Nous sommes un lycée rural, l'espace est plus visible (commensaux-Elèves).

Voila !

Citation :

On est bien d'accord qu'en EPLE, le chef d'établissement n'est pas soumis à cette obligation dès lors que les personnels ont accès au service de restauration scolaire ?

Non.
L'accès à la table des commensaux se fait sur demande et est soumis à des règles (obligation de consommer les repas préparés, obligation de payer son repas). Un local dédié à la pause n'a pas toutes ces contraintes : l'accès est libre, on y mange son propre repas, on ne doit rien payer à l'établissement. Les deux locaux ayant des fonctionnements différents il n'est pas possible de déclarer que l'un se substitue à l'autre, cela reviendrait à dire aux personnels d'un établissement doté d'une cantine : ou vous mangez à la cantine en prenant ce qui est servi et en payant votre part, ou vous ne mangez pas.

martin eden a écrit:

Sempiternelle question, maintes fois traitées ici, me direz-vous, mais j'ai un doute ... Le code du travail interdit la prise de repas dans les locaux affectés au travail (sauf dérogation ...) et oblige l'employeur à mettre à disposition des personnels un local ou un emplacement pour se restaurer, en fonction des effectifs ... On est bien d'accord qu'en EPLE, le chef d'établissement n'est pas soumis à cette obligation dès lors que les personnels ont accès au service de restauration scolaire ? Même si rien ne lui interdit de prévoir un lieu pour que les personnels puissent se restaurer en dehors du SRH, en apportant leur repas, à condition qu'il ne s'agisse pas d'un lieu de travail, de respecter les règles d'hygiène et de sécurité ...
C'est bien çà ?

On est d'accord.

Et en complément on peut ajouter que ne sont consommées au restaurant scolaire que les denrées fournies par le SRH et qu'on n'y apporte pas son repas. C'est valable pour les élèves (sauf PAI) et pour les personnels.
Si le CE souhaite autoriser les profs à manger dans leur salle c'est son problème... reste quand même à savoir qui fait la vaisselle et nettoie derrière.

@volcan
Tout dépend de la configuration des lieux. 
Le plus souvent c'est le fait de manger en salle des profs qui fait débat, en particulier quand la salle est trop petite - ou unique, avec une seule salle qui sert de salle-de-pause-repas-local-photocopie-salle-informatique-boite-aux-lettres. Les remugles de fromage cuit ou de poisson réchauffé indisposent tout le monde. Quand un wc est installé dans un coin (avec une porte, quand même), c'est une parfaite bétaillère. C'est dans ces établissements qu'il y a des réclamations relatives à une salle de pause distincte de la salle de travail. 
C'est le même débat dans les EPLE avec ou sans SRH.
Manger en salle de cours en revanche, c'est mal venu pour les raisons que tu évoques mais certains ne s'en privent pas quand la direction se montre intraitable et impose la cantine comme seule possibilité de se restaurer.
Personnellement je trouve que les repas du SRH sont trop riches par rapport à mes besoins : un fruit ou un yaourt font largement l'affaire à l'heure de midi, et je n'ai pas envie de payer 5,90€ pour ça.

En tant qu'adulte, nous n'avons aucune obligation de manger au lycée. Les profs sont soumis à l'emploi du temps des élèves mais qui veut manger un yaourt peut le faire à l'extérieur aussi...

 Dès qu'il s'agit de priver les profs d'un droit ou de les mettre au niveau des élèves, on sait pouvoir compter sur les réflexes pavloviens de certains. C'est regrettable. On applique le droit du travail à défaut d'autre chose, donc un local dédié - sinon ça se passe dans la salle des profs. Il n'y a aucune raison pour manger dans les salles de classe, c'est la seule objection qui tient la route. Et non, définitivement, la cantine ou la porte n'est pas l'alternative pour les adultes, heureusement.

Oxiane a écrit:

L'accès à la table des commensaux se fait sur demande et est soumis à des règles (obligation de consommer les repas préparés, obligation de payer son repas).

Sauf erreur,  la demande d'accès à la table des commensaux fleure bon le XXe siècle mais n'existe plus depuis ... un bon bail je dirais

Les cantines scolaires ont en effet un statut plus proche du restaurant administratif que de la table des commensaux...
Dans un esprit assez proche de ce premier, et pour rejoindre Oxiane, il pourrait y avoir une tarification à la carte mais cela nécessiterait des personnels que nous n'avons pas .

Nicolas a écrit:

Oxiane a écrit:

L'accès à la table des commensaux se fait sur demande et est soumis à des règles (obligation de consommer les repas préparés, obligation de payer son repas).

Sauf erreur,  la demande d'accès à la table des commensaux fleure bon le XXe siècle mais n'existe plus depuis ... un bon bail je dirais

Demander à être admis n'est pas idiot puisque les cantines ont une capacité d'accueil limitée.
D'ailleurs le XXe siècle  est d'actualité dans certains établissements scolaires qui ne sont pas des EPLE :
"Tous les autres personnels des établissements visés ci-dessus peuvent être admis à titre d'hôtes permanents ou de passage, sur décision du chef d'établissement prise après avis du conseil d'administration."
C'est ici : 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018380258