Seuil des encaissements en liquide

Vivement la carte bleue en EPLE !

tu serais surpris de savoir le nombre de pélerins qui ne disposent pas d'une CB!
de plus aucun "interdit bancaire" ne peut s'en servir, ni de chèques, donc ils raquent en espèces quand ils peuvent/veulent (rayer la mention inutile) et moi je prends sans me préoccuper de cette connerie de seuil!
pour la question de l'inspecteur "velu" c'est une expression militaire qui veut dire balèse, compétent...

j'ai une réunion d'agence comptable cet après midi ; je vais annoncer (ou rappeler) la nouvelle aux collègues des ER, leur rappeler que dans le cadre de la maitrise du risque comptable je persiste dans ma demande de limiter au maximum les paiements en liquide , de privilégier les archaïques chèques tant qu'on ne peut pas avoir de terminal CB SIMPLEMENT ou un module sconet pour les prélèvements automatiques EFFICACE ; 

cela dit, le recouvrement reste la PRIORITE ABSOLUE ; donc je leur demanderai de bien vouloir continuer, avec mon autorisation écrite s'il le faut, à encaisser les sommes supérieures à 300... quitte à faire 2 encaissements distincts à la même date : deux lignes de FQE et 2 quittances...      

pour la petite histoire, le caissier de la trésorerie municipale du coin m'en avait parlé il y a qq tps ; volonté nette de BERCY  de démanteler le réseau de proximité des recettes municipales qui sont encore parfois des perceptions à l'ancienne, c'est à dire un guichet pour venir payer... apparemment c'est plus trop dans l'air du temps.. est ce à penser qu'il est plus rentable de fermer des bureaux quitte à sacrifier le tx de recouvrement et mettre certains contribuables dans l'embarras.. je n'oserai pas franchir ce pas intellectuel

marco a écrit:

Vivement la carte bleue en EPLE !

Vivement l'intendance ouverte de 18 h 30 à 20 h 30 pour accueillir les parents qui se déplaceront avec leur CB pour composer le code ?   A la rigueur le paiement en ligne, je veux bien, mais un terminal de CB sur place, je n'en vois Habsolument pas l'intérêt hormis le restaurant pédago d'un lycée hôtelier et autres activités de commerce intense.

kafka a écrit:

cela dit, le recouvrement reste la PRIORITE ABSOLUE ; donc je leur demanderai de bien vouloir continuer, avec mon autorisation écrite s'il le faut, à encaisser les sommes supérieures à 300... quitte à faire 2 encaissements distincts à la même date : deux lignes de FQE et 2 quittances... 

Je ne prendrai même pas la peine de considérer cette règle débile, et je trouve que c'est particulièrement aventureux de la part d'un comptable d'aller expliquer par le menu à ses gestionnaires que l'on va contourner de manière ridicule la règle d'une telle manière. Quand ils vont te présenter les factures de matériel lourd à la découpe pour ne pas immobiliser, comment vas-tu pouvoir réagir, maintenant ?

L'intendant zonard a écrit:

Je ne prendrai même pas la peine de considérer cette règle débile, et je trouve que c'est particulièrement aventureux de la part d'un comptable d'aller expliquer par le menu à ses gestionnaires que l'on va contourner de manière ridicule la règle d'une telle manière. Quand ils vont te présenter les factures de matériel lourd à la découpe pour ne pas immobiliser, comment vas-tu pouvoir réagir, maintenant ?

Tu as déjà donné la réponse en gras au début du paragraphe.

En tant que comptable, il te sera certainement beaucoup plus difficile à justifier devant un contrôleur du Trésor que tu n'appliques délibérément pas la règle parce que tu la trouves débile, qu'en tant que gestionnaire expliquer que tu fais ridiculement -mais réglementairement- 2 encaissements pour contourner cette même règle.

Après, c'est toi qui vois. Sans négliger honnêtement le fait que ma position est beaucoup plus facile à assumer du fait que je ne suis pas comptable et qu'encaisser plus de 300 € en liquide doit m'arriver 2 fois par an au maximum, et encore...

Si j'en crois vos arguments, vous acceptez encore les paiements en timbres, francs, bons au porteur et mandats postaux.   

Je me permettrai d'esquisser un sourire, la prochaine fois que je lirais dans le bêtisier une complainte sur les réticences aux changements des agents et autres non-comptables.

kafka a écrit:

j un module sconet pour les prélèvements automatiques EFFICACE ; 
l

Le prélèvement dans GFC se fait et ce de manière simple.
La partie la plus longue est de remplir les RIB et cela peut être déporté dans les ER avant le transfert de la base dans gfc (le comptable contrôlant).
Une fois le prélèvement mis en place cela prends 30 secondes pour générer le fichier et 30 de plus pour le transmettre à la TG.
L'encaissement est automatisé pareillement avec mise à jour des créances. Comme le prélèvement reste valable tant que le gamin est dans l’établissement et que le parent n'a pas révoqué ce dernier, le gain est encore plus important les années suivantes.
Je dois avoir prêt de 500 élèves en prélèvement sur 4 ER et le dernier prélèvement ne nous a pris qu'une dizaine de minute pour la totalité. Je trouve le système assez efficace.

Je vais esquisser un sourire parce que la DDFIP a estimé que ce serait le   , je vais esquisser un sourire parce que restreindre une possibilité de s'acquitter de sa dette cela va à l'encontre d'une bonne gestion (en termes de  recouvrement ...) , je vais esquisser un sourire parce qu'en termes de relations administration/usagers je sens que cela va générer une incompréhension ...
Non on accepte pas les coquillages dans nos transactions ,je pense même qu'on est pas réfractaire au changement ( RCBC oblige on s'est mis sans formation à grapiller des miettes de savoir pour suivre le mouvement ..)

J-M a écrit:

Si j'en crois vos arguments, vous acceptez encore les paiements en timbres, francs, bons au porteur et mandats postaux.  

Il ne doit bien y avoir que toi pour avoir fait cette lecture.

Pas sûr mais on est de la même maison.  

Effectivement, je pense que cela risque de poser certains problèmes et vu les mouvements de fonds respectifs, il me semble que celui-ci sera nettement plus important à la DGFiP qu'à l'Educ Nat. Mon but n'est toutefois pas de comparer les mérites respectifs des uns et des autres.

Au delà du débat sur lequel je n'ai pas vraiment de position arrêtée, je trouve surprenant que nombre de collègues affirment qu'il n'appliqueront pas la loi. Surtout quand les mêmes se drapent de toutes les vertus pour refuser d'honorer tel ou tel paiement ou d'exécuter tel ou tel ordre au prétexte que la dépense ou l'ordre envisagé ne respecte pas la loi, selon eux.

Dans le passé, j'ai eu droit au conseil suivant d'un SG adjoint : "il faut savoir ne pas respecter la réglementation". Il ne faut plus s'étonner, à partir de là et de la réaction de certains, que des profs paient directement tel ou tel prestataire, qu'un CE décide de dépenser telle somme sur telle type de dépense non prévue, etc (cf bétisier).

Cela dit, il est vrai qu'étant beaucoup moins concerné depuis quelques mois, il m'est beaucoup plus facile de jeter un regard critique sur certains propos.

Poporc a écrit:

je trouve surprenant que nombre de collègues affirment qu'il n'appliqueront pas la loi.

Nous voilà tiraillés entre deux réglementations  contradictoires , qu'est ce qui va peser dans la "balance " pour un comptable chargé du recouvrement et responsable sur ses deniers perso .

1/ il doit faire preuve de diligences , prendre toutes mesures adéquates

Site de Volcan a écrit:

Le recouvrement des créances est un des rôles essentiels du comptable ; car sa responsabilité « sera mise en jeu en cas d’omission, de retard ou d’insuffisance des recherches et poursuites » (article 60 de la loi du 23 février 1963 sur la  responsabilité des comptables publics). Et il faut savoir que les problèmes de recouvrement constituent la première cause des débets prononcés par les juridictions financières.  
Sur le recouvrement des recettes non encore recouvrées, le comptable n'est pas tenu à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens. Il faut distinguer deux cas.
Sur le recouvrement des recettes non encore mises en recouvrement, il n'y aura pas de mise en cause de sa responsabilité personnelle dès lors qu'il aura mis en oeuvre les diligences en vue de la mise en recouvrement de la créance détenue par l'établissement. Elles peuvent consister à inciter à la rédaction et à la transmission de l'ordre de recette correspondant.
Cette obligation et cette responsabilité pesant sur le comptable sont différentes de celles qui pèsent sur lui lorsque l'ordre de recette a été émis : une fois le titre émis les diligences du comptable, appréciées par le juge des comptes, devront être (CE – 27/10/2000 – Arrêt Desvignes) : adéquates (adaptées à la nature et au montant de la créance), complètes (tous les moyens légaux  auront été utilisés) et rapides (de manière à prévenir la prescription de la créance, la disparition ou l’insolvabilité du débiteur - cour des comptes, 01/10/1997, Lycée Thépot)

«

toujours le site de Volcan a écrit:

L’action du comptable doit s’inscrire dans une logique économique, sociale et financière des poursuites, adaptée au montant de la créance. Une politique de recouvrement se doit d’être sélective. »
« La détermination d’une politique de recouvrement (…) doit être le fruit d’une concertation  entre l’ordonnateur et le comptable en fonction du contexte et des spécificités locales. »

2/ Donc faisant fi du contexte local ( pauvreté ...) il doit dire non je n'encaisse pas les 301.00 € en espèces mais vous aurez de mes nouvelles si vous n'avez pas de CB , ni de compte ouvert à votre nom dans les 15 jours . Et si l'intéressé ne se manifeste pas j'imagine que la CRC et/ou DDFIP applaudiront des deux mains : l'agent comptable a respecté la lettre de la loi ! , l'esprit des lois lui est réservé à quelques grands penseurs .

Les Finances boys ont raison de nous mettre devant nos contradictions en indiquant que certains d'entre nous refuseront d'appliquer bêtement la règlementation alors qu'ils se plaignent à longueur de forum des entorses à la réglementation commises par d'autres.
Titi a encore plus raison de mettre en évidence la contradiction entre ce texte et nos responsabilités de comptable.

Maintenant que les gars des Finances osent me dire qu'ils renverront chez elle la petite mémé qui aura pris le bus avec ses béquilles en lui disant de revenir avec un chèque (plus les pénalités de retard car c'était la date limite de paiement) parce que cette dangereuse terroriste prétendra payer son impôt de 325 € avec l'argent liquide de sa retraite qu'elle aura retiré du bureau de poste. Fonctionnaire ne veut pas dire abruti fini (même si il est comptable)

Moi qui ne suis qu'un petit comptable besogneux de province et de l'Education nationale, j'appliquerai ce texte imbécile avec intelligence (enfin ce que je prends pour de l'intelligence, sinon du bon sens) ; et comme d'habitude j'assumerai mon choix... voir (et c'est le cas ici) le revendiquerai.

 

Poporc a écrit:

je trouve surprenant que nombre de collègues affirment qu'il n'appliqueront pas la loi.

S'il n'y avait pas autant de lois et de textes réglementaires imbéciles, nos députés ne passeraient pas autant de temps
à voter de lois contraires et nos brillants énarques à réécrire en permanence décrets et règlements en tout genre.
Et on se demande bien pourquoi certains planchent sur la réduction du nombre de normes.

Je répète, quelle est la sanction ? La révocation ? La mise en débet du comptable ? J'ai déjà fauté, un stagiaire du Greta m'a payé une formation à 945,00 € en liquide. Si je suis viré, y a un poste à prendre, les copains !

Et si je prenais le liquide perso pour faire un chèque à mon établissement, finalement ? Je serais comptable de fait, mais on s'en fout, je suis déjà comptable de toutes manières. Dans le fond, c'est peut-être ça qu'ils veulent, à Bercy : privatiser, que ça soit ma banque perso qui se coltine les dépôts en liquide à ma place.  

kafka a écrit:

j'ai une réunion d'agence comptable cet après midi ; je vais annoncer (ou rappeler) la nouvelle aux collègues des ER, leur rappeler que dans le cadre de la maitrise du risque comptable je persiste dans ma demande de limiter au maximum les paiements en liquide , de privilégier les archaïques chèques tant qu'on ne peut pas avoir de terminal CB SIMPLEMENT ou un module sconet pour les prélèvements automatiques EFFICACE

Comment fait-on pour limiter les paiements en espèces?

Le Module prélèvement est efficace.

Il n'y a pas que le seuil des encaissements en espèces qui est modifié. Le plafond relatif au contrôle allégé aussi. (Cf. arrêté du 6 janvier 2014 )

on en a parlé ici
  

Effectivement, ça c'est une info intéressante.
Le seuil précédent était ridicule, là ça appelle réflexion.

Bozinchu a écrit:

on en a parlé ici
  

Tu confonds avec le contrôle hierachisé de la dépense, ça on ne peut pas, mais le contrôle allégé oui.

Bozinchu a écrit:

on en a parlé ici
  

oui, mais ce n'est pas délié puisque c'est le même arrêté du 6 janvier 2014 qui portent toutes ces modifications.
et pour le coup, que le plafond initialement prévu par l'arrêté du 11 mai 2011 passe de 400 € à 1000 € voire 2000 € selon les situations, cela change tout. en effet, si passer une convention avec un ordo pour lui confier la conservation des pièces pour les opérations limitées à 400 € me paraissaient plus prise de tête à trier que tout prendre à l'agence, pour un plafond de 1000 € et surtout 2000 €, cela devient plus cohérent.
Dommage que la modification de l'encaisse en espèces ne soit pas aller dans la même logique de cohérence...

un parent vient me payer l'internat en espèces pour 450€, je lui fait une quittance de 300€ et une de 150€ en lui spécifiant que j'encaisserai la 2° le mois suivant  

Après des jours et des jours d'atermoiements, tiraillé entre l'envie d'envoyer tout balader et celle de braquer la DDFIP locale pour m'offrir une cavale jusqu'en Patagonie, voilà où j'en suis de l'état de mes réflexions.

Désormais et dorénavant, sur les titres exécutoires, j'inscririons en petites lettres (police  -1000)

Citation :

Conformément à l'article 1680 du code général des impôts, les recettes recouvrées par un titre exécutoire mentionné à l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales sont payables en espèces, dans la limite de 300 €, à la caisse du comptable public chargé du recouvrement.

Ensuite, si malheureusement, un de mes collaborateurs encaissait un versement en espèces au-delà de la limite prévue par les textes et ce, malgré l'information donnée au créancier et les consignes données entre le café du matin et le choco BN de 16h00, je ne pourrais que lui en faire la remontrance en l’enjoignant à être plus attentif la prochaine fois. Évidemment, dans le cadre de mon contrôle interne comptable, je ne pourrais qu'inscrire ce risque de non-respect des consignes comme un risque mineur pour lequel, au vu de l'identification d'autres risques plus importants et prioritaires, je n'aurais pas encore engagé de mesures de correction.

Mais ça ne saurait tarder... Ouf, ça va mieux d'un coup.  

LMDV/LG a écrit:

Ce n'est pas ce que dit le texte cité plus haut par Yhenamar. En revanche, les possibilités d'échelonnement restant soumises à l'accord du comptable, un titre de plus de 300€ peut bien être payés en plusieurs fois. Si chaque paiement est inférieur à 300€, cela peut être en espèces.

Reste à savoir si plusieurs fois le même jour, cela reste un échelonnement.

Bonjour,

Pour ma part je ne comprends pas exactement cela.
 - Un titre exécutoire peux être supérieur à 300 € (Dieu merci)
 - Il ne peut pas y avoir plus de 300€ d'encaissement par titre exécutoire (avec ou sans échelonnement)

Les impositions de toute nature et les recettes recouvrées par un titre exécutoire mentionné à l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales sont payables en espèces, dans la limite de 300 €, à la caisse du comptable public chargé du recouvrement.

La procédure d'Isaac est intelligente (oui je sais, Isaac...) parce qu'elle informe préalablement et s'inscrit dans la logique d'une procédure comptable contrôlée. C'est bien dans l'air du temps.
Pour autant, c'est au moins aussi "hypocrite" que le contournement de la règle avec 2 encaissements à 2 dates différentes comme le pratique Patou et moi itou.
Tralalaitou.

combien de créances sont concernés? en EPLE les créances DP sont toujours < 300.00 €/trimestre, ou alors on sert fois gras et caviar.
quand ça dépasse 300.00 pour les voyages on échelonne généralement.
le "risque" de dépasser relève le plus souvent et quasi seulement de l'internat. les gens du coin mettant rarement leurs rejetons à l'internat, on a donc hyper majoritairement des internes à familles peu ou prou éloignées, qui ne se déplacent généralement pas sur des dizaines ou centaines de bornes pour venir raquer en espèces, mais envoient plutôt des chèques, mandats cash, font des virements ...
alors certes on aura quelques rares cas de + 300 € en espèces mais ça ne sera pas la foison.
si je suis certain que si je refuse le paiement au delà de 300 € je ne verrai plus le reste du blé je dérogerai à cette règle débile qui démonnaitise une monnaie européenne légale.
tout ça pour dire qu'il n'y a pas à se taper le cul par terre, à l'exception éventuelle des GRETA qui pourraient émettre plus de titres au delà de 300 €, et encore...

Et voilà, ce matin un paiement pour deux créances, soit 368€!!!

J'ai regardé mes deux gars, des gamins en ULIS pro, je leur ai expliqué que la loi venait de changer, que c'était maxi 300€, et que JE DEVAIS REFUSER.

ils ont commencé à pleurer, moi aussi, et finalement j'ai tout pris....j'ai honte!


Pour le versement, ce n'est pas une blague évidemment!!!

Je viens d'appeler ma copine à la perception, elle vient de recevoir une note de service qui indique qu'il y aura une tolérance jusqu'au 01 sept, en ce qui les concerne, charge à elle d'informer les débiteurs au fur et à mesure des dépôts.

Elle ne sait pas trop comment gérer compte tenu de tous les loyers qu'elle perçoit en espèces pour les HLM.

Coffeeman a écrit:

ils ont commencé à pleurer, moi aussi,

Normal pour du liquide .

coffeeman a écrit:

Je viens d'appeler ma copie à la perception

   moi j'appelle pas je transmets  

Corrigé!!!