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 paiement bourses en liquide

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xxl
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MessageSujet: paiement bourses en liquide   paiement bourses en liquide Icon_minitimeLun 6 Avr 2009 - 9:58

Un ER souhaiterait payer les bourses à une famille en liquide.
Comment procéder ?
Ordre de paiement de l'ordonnateur,je suppose...
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Poporc
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MessageSujet: Re: paiement bourses en liquide   paiement bourses en liquide Icon_minitimeLun 6 Avr 2009 - 10:30

Bonne réponse.
OP du 4668 qui sera soldé par la caisse au moment du paiement. Ne pas oublier de faire signer le reçu à la famille. On ne donne théoriquement pas les pépettes à l'élève.
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Poporc
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MessageSujet: Re: paiement bourses en liquide   paiement bourses en liquide Icon_minitimeLun 6 Avr 2009 - 10:36

Je m'aperçois que je dis une bétise. Pour les bourses, l'OP n'est pas obligatoire. On peut faire une écriture directe au débit du 4662 par le crédit du 531.
Je n'ai plus la référence mais cela fait partie des rares paiements que l'on peut faire sans OP, s'ils ont été mandatés.
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MessageSujet: Re: paiement bourses en liquide   paiement bourses en liquide Icon_minitimeLun 6 Avr 2009 - 10:39

J'ai retrouvé une référence : le guide vert p130 (planche d'écriture n°1), je cite :
"les paiements en espèces effectués pour les bourses et les salaires ne donnent pas lieu à émission d'un ordre de paiement."
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: paiement bourses en liquide   paiement bourses en liquide Icon_minitimeLun 6 Avr 2009 - 10:44

ne pas oublier l'acquit, par contre.
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sainte barbe
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sainte barbe


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MessageSujet: Re: paiement bourses en liquide   paiement bourses en liquide Icon_minitimeLun 6 Avr 2009 - 12:25

Poporc a écrit:
Je m'aperçois que je dis une bétise. Pour les bourses, l'OP n'est pas obligatoire. On peut faire une écriture directe au débit du 4662 par le crédit du 531.
Je n'ai plus la référence mais cela fait partie des rares paiements que l'on peut faire sans OP, s'ils ont été mandatés.

Il vaut mieux un OP auquel on joindra l'acquit libératoire et la photocopie de la pièce d'identité. Cela permettra de prouver plus facilement que les choses ont été faites dans les règles, et de pouvoir retrouver rapidement les PJ du paiment.
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pj
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pj


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MessageSujet: Re: paiement bourses en liquide   paiement bourses en liquide Icon_minitimeLun 6 Avr 2009 - 18:06

on joindra l'acquit libératoire et la photocopie de la pièce d'identité. [/quote]

Confirmation de ce jour dans le cadre d'un audit du Trésor : toujours être en mesure de justifier le caractère libératoire du règlement.
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MessageSujet: Re: paiement bourses en liquide   paiement bourses en liquide Icon_minitime

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