Seuil des encaissements en liquide

Corrigé!!!

Patou a écrit:

coffeeman a écrit:

Je viens d'appeler ma copie à la perception

   moi j'appelle pas je transmets  

Si elle est à la perception, c'est une copie qu'on forme.

V.M.B a écrit:

(...)tout ça pour dire qu'il n'y a pas à se taper le cul par terre, à l'exception éventuelle des GRETA qui pourraient émettre plus de titres au delà de 300 €, et encore...

Je ne crois pas non plus qu'il y ai de quoi s'horrifier de ces nouvelles mesures même si les conséquences négatives pour le fonctionnement des services publics et les cas problématiques se doivent d'être évidemment signalés.

BUBU a écrit:

Patou a écrit:

coffeeman a écrit:

Je viens d'appeler ma copie à la perception

   moi j'appelle pas je transmets  

Si elle est à la perception, c'est une copie qu'on forme.

pour une perception de 300€ je forme toutes les copi()es que tu veux

volcan a écrit:

Maintenant que les gars des Finances osent me dire qu'ils renverront chez elle la petite mémé qui aura pris le bus avec ses béquilles en lui disant de revenir avec un chèque (plus les pénalités de retard car c'était la date limite de paiement) parce que cette dangereuse terroriste prétendra payer son impôt de 325 € avec l'argent liquide de sa retraite qu'elle aura retiré du bureau de poste. Fonctionnaire ne veut pas dire abruti fini (même si il est comptable)

On est bien d'accord.

Pour le petit intendant besogneux de province, je veux bien que tu me déterres le sujet pour qu'on se rappelle quelle a été ta première réaction quand tu as lu cette tirade de JF Khan à propos de C. Woerth.   

J-M a écrit:

Citation :

Pour le petit intendant besogneux de province, je veux bien que tu me déterres le sujet pour qu'on se rappelle quelle a été ta première réaction quand tu as lu cette tirade de JF Khan à propos de C. Woerth.   

C'était le temps où j'avais encore des illusions, un idéal, une vision de l'avenir.... maintenant je me contente de survivre....mais je suis toujours en province et de plus en plus besogneux 

J-M a écrit:

Pour le petit intendant besogneux de province, je veux bien que tu me déterres le sujet pour qu'on se rappelle quelle a été ta première réaction quand tu as lu cette tirade de JF Khan à propos de C. Woerth.   

C'est ici:

https://gestionnaires.actifforum.com/t14759-etes-vous-un-petit-intendant-besogneux-de-province

Whaou, ça a déjà quatre ans ce machin. T'as la rancune dure Nanard.   

J-M a écrit:

Whaou, ça a déjà quatre ans ce machin. T'as la rancune dure Nanard.   

J'suis comme les éléphants, j'oublie jamais.

Citation :

ici j'ai des internes, et pas un trimestre en dessous des 300€...que faire avec le titre exécutoire  

pareil...
les tarifs sont encadrés par la CT... les factures de frais scolaires internat sont supérieures à 500 €... (si pas de remises pour stage ou autre)
je viens d'avoir le cas aujourd'hui, j'ai bêtement encaissé en deux fois... mais le montant du titre exécutoire est > 300 €...
Que pensez-vous que j'aurais du faire pour bien faire ?

Que chaque comptable fasse un courrier à son député pour lui demander comment faire, suite à la loi qu'il a voté (ou pas ?)
Il vous répondra.
ça vaudra son pesant de cacahuètes...
A publier sur le forum    !!

et pourquoi pas une pétition lancée sur ce forum ?

Quand on voit ce qu'un simple exposé de situations professionnelles douloureuses a engendré il y a un peu plus d'un an, je pense que c'est à éviter. Et de toute façon c'est opposé à la charte du forum dont la vocation est avant tout l'entraide professionnelle.

Après, je pense que le fait que certains se trouvent ici pour décider ensemble de se contacter en off afin de mener des actions, ça en revanche c'est possible. Mais je laisse Atlas ou les administrateurs le confirmer.

oppossum a écrit:

je viens d'avoir le cas aujourd'hui, j'ai bêtement encaissé en deux fois... mais le montant du titre exécutoire est > 300 €...
Que pensez-vous que j'aurais du faire pour bien faire ?

tu as aussi fait 2 quittances?
ils t'ont ri au nez..non?

oppossum a écrit:

Que pensez-vous que j'aurais du faire pour bien faire ?

La même chose qu'avant ce texte...

Bozinchu a écrit:

oppossum a écrit:

je viens d'avoir le cas aujourd'hui, j'ai bêtement encaissé en deux fois... mais le montant du titre exécutoire est > 300 €...
Que pensez-vous que j'aurais du faire pour bien faire ?

tu as aussi fait 2 quittances?
ils t'ont ri au nez..non?

Et en même temps, ce n'est pas comme si on en était à la première chose bizarre que des textes nous imposent et qui nous font passer au mieux pour des psychorigides, au pire pour des gugusses.

Puisqu'on est entre rebelz et qu'on a même pas peur. Quel est le pire qui pourra arriver au séditieux qui continuera pour les quelques cas qui se produiront à encaisser des espèces pour plus de 300€? Des observations, des mises en garde, des sanctions? Si c'est le cas, j'attends avec impatience le premier conseil de discipline pour encaissement d'espèces au delà des seuils légaux.

Un journal satirique paraissant le mercredi en ferait son bonheur.

Que peut faire l'agent comptable s'il s'aperçoit qu'un régisseur d'un etablissement rattaché à procéder a un encaissement de plus de 300 € !!

Rire !

Yhenamar pas le choix    !!

V.M.B a écrit:

combien de créances sont concernés? en EPLE les créances DP sont toujours < 300.00 €/trimestre, ou alors on sert fois gras et caviar.
quand ça dépasse 300.00 pour les voyages on échelonne généralement.
le "risque" de dépasser relève le plus souvent et quasi seulement de l'internat. les gens du coin mettant rarement leurs rejetons à l'internat, on a donc hyper majoritairement des internes à familles peu ou prou éloignées, qui ne se déplacent généralement pas sur des dizaines ou centaines de bornes pour venir raquer en espèces, mais envoient plutôt des chèques, mandats cash, font des virements ...
alors certes on aura quelques rares cas de + 300 € en espèces mais ça ne sera pas la foison.
si je suis certain que si je refuse le paiement au delà de 300 € je ne verrai plus le reste du blé je dérogerai à cette règle débile qui démonnaitise une monnaie européenne légale.
tout ça pour dire qu'il n'y a pas à se taper le cul par terre, à l'exception éventuelle des GRETA qui pourraient émettre plus de titres au delà de 300 €, et encore...

Sans vouloir faire de clichés, ce qui est valable pour un LEG ou LEGT de centreville est loin de l'être pour un collège ou LP rural...

Alo a écrit:

Quand on voit ce qu'un simple exposé de situations professionnelles douloureuses a engendré il y a un peu plus d'un an, je pense que c'est à éviter. Et de toute façon c'est opposé à la charte du forum dont la vocation est avant tout l'entraide professionnelle.

Hahem. Il existe, figurez-vous, une association ayant vocation à rassembler les agents comptables d'EPLE. Ce bouzin ne serait pas parfaitement étranger à certaine activité sur les réseaux informatiques, me signale-t-on, mais tout le monde ne semble pas avoir la mémoire d'un éléphant blanc ou d'un lapin rubicond.

Ladite association a déjà eu l'occasion de parler de cette question au 3e étage du 120 rue de Bercy. Excusez-nous l'efficacité, on fait pas exprès. Les gens d'Espace et les autochtones réunis, nous avons levé les yeux tellement fort vers le plafond au-dessus de nous qu'on pouvait lire la marque des chaussures sur les semelles d'un des six ministres, au dernier étage (mais on n'a pas su identifier lequel). Une communication écrite très polie et patiente mais décrivant précisément les problèmes des intendants besogneux de province et de la Zone est en ce moment même sur le marbre.

Espac'EPLE est très bien et a tout son sens. Mais je répondais à une question portant sur une pétition à ce sujet qui, à mon avis, n'aurait pas eu vocation à n'être signée que des seuls AC. Car ce seuil est comptable mais il me semble bien qu'il s'applique aussi aux GM. Ces derniers pourraient donc avoir envie d'agir (ouais, je sais) également plutôt que de suivre le mouvement décidé par d'autres, mêmes collègues, même AC.

Bonjour,

Notre rectorat nous a envoyé un courrier en nous disant que l'ordo peut dixit "se dispenser d'émettre un OR en dessous d'un seuil de 5€ en vertu de l'article L1611-5 et D1611-1 du CGCT.

Tout cela étant explicité par le point 2212 de la M.9.6 qui n'explicite rien (avis de paiements).

Cette possibilité dixit le texte ne s'applique pas pour les droits perçus au comptant, donc en espèces.

Quel est donc l'intérêt final de cette chose ?     

Merci d'avance.

L'idée est de ne pas se lancer dans des procédures de recouvrement plus chères que le montant à recouvrer, ce dernier étant encore assez bas. A ne pas confondre avec le montant qui peut être voté en CA pour autoriser à passer en ANV les créances d'un montant inférieur à celui justement déterminé en CA. On parle là souvent de 20 à 50 €. Ce qui fait que, si une créance est de 6 €, en l'absence de dispositions spécifiques votées en CA, il faudra lancer les procédures de recouvrement et/ou passer une ANV devant le CA.

coffeeman a écrit:

Et voilà, ce matin un paiement pour deux créances, soit 368€!!!

J'ai regardé mes deux gars, des gamins en ULIS pro, je leur ai expliqué que la loi venait de changer, que c'était maxi 300€, et que JE DEVAIS REFUSER.

ils ont commencé à pleurer, moi aussi, et finalement j'ai tout pris....j'ai honte!


Pour le versement, ce n'est pas une blague évidemment!!!

2 créances donc deux titres, donc chaque titre < 300 écus! tu pouvais tout prendre!

Donc en dessous de 5€, pas d'OR ??

Mais ce que je ne saisis pas c'est quand on vous casse une assiette et un verre, y'en a pour 4€ par exemple.

On est pas obligé de faire un OR ??? Pourtant on émet un bon de dégradation ?? 

On n'est pas obligé de le faire mais on n'est pas obligé non plus de ne pas le faire. C'est pourtant clair.

En plus, ce n'est pas une règle nouvelle et on se demande bien ce que ça vient faire avec cette histoire de seuil des encaissements en espèces.  

attention si encaissement on doit faire l'OR
ce que le texte dit c'est qu'en dessous de 5€ on n'est pas obligé d'émettre un OR et donc on ne vas pas créer une créance que l'on n'encaissera pas...

Désormais, quand je vais encaisser de la fraîche, je vais voir Francis Blanche, ceint d'une écharpe de député, gueuler
avec l'air méchant : "Touche pas au grisbi, salope !"

Et est-ce qu'on peut prendre la joncaille ?
Peut-être la nouvelle loi instituant l’or comme moyen de paiement légal en Utah aura-t-elle un impact
un peu plus important que nous ne l’avions prévu de prime abord. En début de cette année,
le parlement de l’Utah a voté cette loi et le gouverneur l’a contresignée,
affirmant ainsi le statut de l’or et de l’argent-métal en tant que monnaies officielles.

Rien à voir, mais je viens de constater que j'avais eu ma première étoile...