Voyages et argent liquide...

Bonjour à tous!

J'ai une facture à régler d'un établissement rattaché d'un voyage durant lequel le voyagiste à mis à disposition des enseignants un "budget de fonctionnement" en liquide pour payer sur place des visites ou des frais induits par le séjour.

Cela est-il légal? Si non, je ne paie pas.

Il me semble qu'il eut été plus facile de demander une régie temporaire pour ce montant qui plus est...

Merci de vos réponses.

Axos.

Bonjour,

C'est illégal: gestion de fait. Pareil pour une CB délivrée par le voyagiste (C.C par ex.).
Le mieux est d'avoir le contrat (en totalité) au préalable afin de faire corriger avant le départ.

Oui mais comment le sais-tu ? Tu as une facture a payer est-elle conforme c'est la seule chose qui importe, ce "mode de fonctionnement anormal" est-il indiqué quelque part ou c'est juste du ouï-dire ?

Pour le fournisseur indiqué, c'est indiqué dans le contrat.
Pour payer les visites.

Pour m'être déjà fait avoir (avec le fournisseur cité), j'épluche désormais tous les contrats de voyagistes des ER. De mon côté j'indique précisément dans mes MAPA que ce type de clause est à proscrire. Pour les ER, c'est plus compliqué. Comme j'arrive maintenant à avoir les contrats AVANT les voyages, comme l'explique Peky je les fais modifier par l'ER en expliquant qu'en l'état je ne paierai pas. Le voyagiste fait une ristourne du montant prévu en espèces ou en carte, et je fais faire une régie de ce montant. C'est efficace, transparent, réglementaire. Ce qui n'empêche pas ce fournisseur de refaire le coup à chaque nouveau voyage...

Enfin, je viens d'apprendre que ce n'est pas toujours écrit et que d'autres voyagistes ont des pratiques douteuses. Je ne peux rien prouver, car en l'absence de dépenses (il s'agit d'une somme "au cas où"), l'argent irait directement dans la poche du prof. C'est fatigant.
Les notes publiées par la DAF sont pourtant claires.

RETU a écrit:

Oui mais comment le sais-tu ?  Tu as une facture a payer est-elle conforme c'est la seule chose qui importe, ce "mode de fonctionnement anormal" est-il indiqué quelque part ou c'est juste du ouï-dire ?

Bonjour RETU!

Je le sais car l'établissement rattaché m'a transmis à l'appui du mandat et de la facture, le contrat de voyage.
Je pense transmettre à la C.R.C et au Rectorat.

Quant à payer, je ne sais pas quoi faire.

A voir ensuite.

Axos.

Winnie a écrit:

Pour m'être déjà fait avoir (avec le fournisseur cité), j'épluche désormais tous les contrats de voyagistes des ER. De mon côté j'indique précisément dans mes MAPA que ce type de clause est à proscrire. Pour les ER, c'est plus compliqué. Comme j'arrive maintenant à avoir les contrats AVANT les voyages, comme l'explique Peky je les fais modifier par l'ER en expliquant qu'en l'état je ne paierai pas. Le voyagiste fait une ristourne du montant prévu en espèces ou en carte, et je fais faire une régie de ce montant. C'est efficace, transparent, réglementaire. Ce qui n'empêche pas ce fournisseur de refaire le coup à chaque nouveau voyage...

Enfin, je viens d'apprendre que ce n'est pas toujours écrit et que d'autres voyagistes ont des pratiques douteuses. Je ne peux rien prouver, car en l'absence de dépenses (il s'agit d'une somme "au cas où"), l'argent irait directement dans la poche du prof. C'est fatigant.
Les notes publiées par la DAF sont pourtant claires.

Ce qui est étonnant - avec un problème annoncé sur le forum comme étant récurrent (depuis au moins 2006/7) - c'est qu'il ne puisse être mis en garde, par l'AC fûté, à chaque rentrée, les professeurs voyageurs, les gestionnaires non affutés et les CE qui ont certes autres choses à faire en même temps. La "journée" de rentrée ne pourrait-elle pas partout servir à cela ?  Naturellement et ce sera mieux en le répétant chaque année pour les nouveaux dans le bahut et les mal comprenant de l'an d'avant, à la tribune avant la remise aux profs de leur emploi du temps. À la seconde qui suit, la plupart sont en lévitation. Incapables d'écoute et d'apprentissage. Mais en inssssistant le moment d'avant la remise et jusqu'à ce que tous aient compris ce serait du temps de gagné et des contentieux plus moelleux avec ces messieurs-dames.
Et pourquoi pas un stage obligatoire d'un quart de journée chez l'AC pour tout prof candidat voyagiste ? Avec un petit contrôle des connaissances à l'issu du stage. Sinon pas d'attestation et pas de voyage. Pédagogie pratique.

Ok, il faudrait prévoir une prime de risque pour l'A.C.

Mais ce n'est que mon avis.

Donc concrètement que fais-je? Je paie ou pas?

Axos.

Je croyais que ce voyagiste, par ailleurs très satisfaisant et au sigle qui évoque opportunément la chamble légionale des comptes, avait cessé cette pratique. Peut-être que des établissements privés apprécient l'idée ?

Il faut contacter directement le voyagiste, exiger qu'en urgence ils t'envoient à l'agence comptable une facture nette de cette somme. Ensuite, tu pourras admettre le mandat, intervenir par compensation du comptable sur le montant plus élevé que la PJ en attendant un reversement de l'ordonnateur : si le voyagiste fait ce qu'il a à faire, il aura son argent sans aucun retard, sinon tant pis pour lui.

Auparavant je pratiquais la remise d'une avance pour menues dépenses aux profs partant en voyage, jusqu'à 300 €. Maintenant que les régies ne sont plus soumises au visa de la DDFiP, je fais des régies proprement. Donc fais une régie au nom du moins naze des profs qui encadre ce voyage, du montant que tu ne verses pas au CLC. Et l'ensemble du budget sera respecté et tenu, et la règle observée.

Non IZ, ce voyagiste fait toujours ainsi. Et il n'est pas le seul. Mais à la limite il est moins hypocrite que d'autres : il l'écrit, lui.

Astrolabe a écrit:

Ce qui est étonnant - avec un problème annoncé sur le forum comme étant récurrent (depuis au moins 2006/7) - c'est qu'il ne puisse être mis en garde, par l'AC fûté, à chaque rentrée, les professeurs voyageurs, les gestionnaires non affutés et les CE qui ont certes autres choses à faire en même temps.

C'est très facile de se prémunir de ces pratiques dans son EPLE. Entre les entrevues avec les profs qui coordonnent chaque voyage, la rédaction d'un marché, et la participation -avec sa casquette de gestionnaire- aux conseils pédagogiques et autres réunions de coordonnateurs, il n'y a pas de problème. Nul besoin de rallonger un discours de rentrée déjà bien chargé.
C'est pour les ER que c'est compliqué. D'abord parce que la diffusion des informations en réunion d'agence comptable ne suffit visiblement pas. Et surtout parce que l'AC n'est en aucun cas le supérieur hiérarchique du gestionnaire, et encore moins celui des enseignants porteurs de projets. Donc, à part insister pour chaque voyage sur le contenu du contrat + "vous êtes sûr que vous n'avez pas besoin de régie ?", ce qui permet lors de la création d'icelle de rencontrer le prof pour poser les bases d'une bonne collaboration et expliquer la réglementation, pas trop d'autre possibilité.

Il se trouve aussi que je refuse de faire plus. Je pars du principe que les gestionnaires sont censés être des professionnels, les ordonnateurs aussi, qu'ils savent me trouver en cas de besoin, mais que je n'ai pas à prendre les devants pour aller dispenser la bonne parole en ce qui concerne la GESTION.

La dernière fois qu'on a eu un truc de cet acabit, j'ai prévenu l'ER que je ne pourrai pas payer tant qu'il n'y aurait pas la suppression de l'avance au prof dans le contrat. Suppression qui devrait, logiquement, se matérialiser par un avenant au contrat + un avoir. Ce qui fut fait. Pas sur demande de l'agence comptable, hein. L'établissement s'en est chargé. Chacun son job.

J'ai également averti les ER mais aussi les profs de mon établissement. (et même C.C qui m'a indiqué que 85% (il fait des stats?) des établissements ne disaient rien sur la pratique)

Mais on ne le sait pas toujours.

Winnie a écrit:

[...] Chacun son job.

Oui mais non. Quoique pas supérieur hiérarchique, il l'est de facto ou/et à défaut. Un peu, beaucoup, passionnément, à la folie ou pas du tout (quand il le faudrait). En tout cas, devant être de bon conseil. Alors autant gagner du temps de suite, passer pour utile, chieur, voire indispensable en E.R., et former les gens.
C'est à terme rentable, moins de temps devant être consacré  in fine à récupérer des coups foireux d'E.R. où l'intendance ou/Et le C.E. sont inexpérimentés, débordés ou simplement pas à la hauteur.
J'ai connu C.E., exaspéré à la longue du temps consacré par l'A.C. aux E.R. au détriment de son job d'intendant - il y avait vraiment à faire pour remettre un minimum d'ordre dans les comptes et les procédures & cet A.C. était pourtant efficace et ne comptait pas ses heures - qu'il l'a libéré de tout ce qui était la G.R.H. du bahut jusqu'à ce que tout soit remis sur les rails dans les établissements satellites. Pari gagnant. Il a récupéré un intendant dispo pour faire avancer le bahut.

Axos a écrit:

Donc concrètement que fais-je? Je paie ou pas?

Axos.

Je suspends le paiement puisqu'on me demande en fait de payer à un voyagiste une régie qui devrait figurer dans ma comptabilité.
Courrier au CE indiquant les motifs, rappelant les textes, lui demandant de voir pour un nouveau contrat et lui précisant qu'il peut toujours réquisitionner si il se moque de sa réputation.

Bonjour, dans les dépenses de régie temporaire de voyage est-il légal d'inscrire comme objet de la dépenses "pourboire"?

Les pourboires vous les mettez sur quel compte? Merci

amadeus3 a écrit:

Bonjour, dans les dépenses de régie temporaire de voyage est-il légal d'inscrire comme objet de la dépenses "pourboire"?
Les pourboires vous les mettez sur quel compte? Merci

Non sauf, dans le cas où le pourboire est "obligatoire" (c'est-à-dire prévu par la loi, la coutume ou une convention). Dans ce cas, il constitue un accessoire du prix de la prestation principale et donc sera comptabilisé avec celle-ci. 

Dans le cas contraire, il s'agit d'une libéralité qui relève de la compétence du conseil d'administration ; il ne constitue donc pas une dépense autorisée pour le régisseur.

LuckyLoser a écrit:

Dans le cas contraire, il s'agit d'une libéralité qui relève de la compétence du conseil d'administration ; il ne constitue donc pas une dépense autorisée pour le régisseur.

C'est sur c'est mieux dit comme ça.