Transformation des greta en GIP

Bravo à Beret qui m'a grillé en publiant le lien Légifrance avant moi !

Et dans l'article 7, je lis :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1F2A2AD04E80B8EEB567695603E08518.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000025202222&categorieLien=id a écrit:

II. ― Lorsque la comptabilité du groupement est tenue selon les règles
du droit public, l'agent comptable du groupement est nommé par arrêté du
ministre chargé du budget.

Il n'est plus fait mention de l'exercice de cette charge à plein temps ! La nomination par l'autorité d'un autre ministère est pour nous une grande remise en question, mais il n'est pas permis de certifier que ça se paslera mal.

@jcoupu : mettre fin à un CDD échu, on n'avait pas besoin d'un changement majeur du cadre réglementaire des Greta pour pouvoir le faire, non ? Quant aux économies sur le personnel, il risque bien d'y en avoir, mais pour ça non plus on n'avait pas besoin d'être transformés en GIP.

J'aimerais - voeu pieux d'un grand naif - que la situation des personnels qui ont fait fonctionner nos GRETA depuis des années soit la préoccupation majeure des CE et AC ; bien avant le maintien de leurs indemnités en qualité de pseudo -"administrateurs" des nouvelles structures ou de leur positionnement futur dans la dite structure.

A l'IZ : les textes officiels sur les GIP n'ont jamais, sauf erreur, fait
mention d'un AC à temps plein. Cela apparait seulement dans "la lettre de cadrage"
du ministère.
Si on se dirige vers des GIP académiques vous pensez que cette fonction peut être
effectuée en adjonction de service, comme pour la majorité des GIP FCIP?

L'intendant zonard a écrit:

Bravo à Beret qui m'a grillé en publiant le lien Légifrance avant moi !

Et dans l'article 7, je lis :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1F2A2AD04E80B8EEB567695603E08518.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000025202222&categorieLien=id a écrit:

II. ― Lorsque la comptabilité du groupement est tenue selon les règles
du droit public, l'agent comptable du groupement est nommé par arrêté du
ministre chargé du budget.

Il n'est plus fait mention de l'exercice de cette charge à plein temps ! La nomination par l'autorité d'un autre ministère est pour nous une grande remise en question, mais il n'est pas permis de certifier que ça se paslera mal.

@jcoupu : mettre fin à un CDD échu, on n'avait pas besoin d'un changement majeur du cadre réglementaire des Greta pour pouvoir le faire, non ? Quant aux économies sur le personnel, il risque bien d'y en avoir, mais pour ça non plus on n'avait pas besoin d'être transformés en GIP.

merci; l'avantage du décalage horaire d'un certain département!

[quote="L'intendant zonard"]
Et dans l'article 7, je lis :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1F2A2AD04E80B8EEB567695603E08518.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000025202222&categorieLien=id a écrit:

II. ― Lorsque la comptabilité du groupement est tenue selon les règles
du droit public, l'agent comptable du groupement est nommé par arrêté du
ministre chargé du budget.

ALEA JACTA EST !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

REPONSE A JCOUPU :
Oui, je fais ma demande de mutation inter-académique, depuis 4 ans, je me vois refuser ma mutation (jamais prioritaire : pas de PACS, pas d'enfants handicapés etc), et j'aimerais donc profiter de ce contexte pré-GIP !!

Que signifie : "si votre poste n'est pas supprimé" ? Faut-il que ma hiérarchie ferme mon poste gagé (dans ce cas, c'est tout à fait envisageable non ???) ou bien ne peuvent-ils pas embaucher un contractuel ??

Pourriez-vous m'en dire d'avantage SVP ???

Merci

Bonjour,

J'aimerais savoir ce que deviendrait les CAA (chargé des affaires administratives) et les CAAF (chargé des affaires administratives et financières) des Greta lors des création des GIP, à votre avis (le mien se carapate dans un greta du 93).

Dans l'état actuel de ce à quoi je m'attends, le CAAF prend du galon et devient... l'ordonnateur ! En tout cas j'ai pas de scénario alternatif en vue.

(et pour une fois que quelqu'un demande un poste dans mon département, on va surtout le laisser faire, hein ?)

La plus importante révolution culturelle à venir est justement dans les contrées lointaines où l'on ignore les CAA, CAAF et autres directeurs. Eux ont tout à apprendre, tout à créer. Z'en faites pas les aminches, ces petites bêtes-là ne mordent pas.

reinedesaba94 a écrit:

Que signifie : "si votre poste n'est pas supprimé" ? Faut-il que ma hiérarchie ferme mon poste gagé (dans ce cas, c'est tout à fait envisageable non ???) ou bien ne peuvent-ils pas embaucher un contractuel ??

Tentative de réponse cohérente à froid : il y a deux problèmes, le poste et le statut de celui qui l'occupe. A priori, si le Greta n'a pas de problème particulier, aucun motif à la suppression du poste.

En revanche, on peut réfléchir à la question des postes gagés : ce statut-là disparaissant, les personnes concernées devront demander à être mis à disposition, si j'ai bien tout compris, du GIP. On ne peut pas obliger quelqu'un à demander cette position, mais en tout état de cause les conditions juridiques précédentes sont remises en question (sans conséquence mesurable au stade d'information qui est le mien ce soir). A mon avis, ce n'est tout de même pas un motif pouvant justifier une mesure de type "carte scolaire". Dans une telle situation probablement non prévue par les textes et non répétable, il faudra trouver un gentlemen agreement entre membres de la CAPA pour soigner le cas des intéressés, mais sans pour autant leur donner priorité sur les cas médicaux et familiaux d'après moi

Et puis il ne faut pas se méprendre de l'effet magique des opérations "carte scolaire" pour les mutations : les points exceptionnels sont valables uniquement dans une aire géographique restreinte, et pour un poste uniquement, enfin c'est pas du tout la carte majeure.

Donc, la bonne réponse est : syndicat, élus paritaires.

Suite à la journée de mobilisation d'hier, des bruits circulent comme quoi le projet serait gelé. (sans aucun lien avec les conditions météo)

Quelqu'un aurait-il des infos?

Un mot sur la journée de mobilisation à Paris/IDF. De 12 h à 13 h 30, nous étions 120 à 150, dont un seul comptable à ma connaissance, par -4°C (estimation prudente et réaliste), mais aucune trace de la presse. Personne au ministère n'a cru bon de nous recevoir : ça au moins ça ne change pas.

Je n'ai aucune trace même pas d'une rumeur de gel de tout ça, à la limite ça serait même pire, vu que de toutes manières la loi devra être appliquée dans 14 mois au maximum. L'équipe de celui-qui-dégage-dans-72-jours sera bien obligée, contente ou pas, de permettre au service public d'avoir lieu même après l'échéance pénible qui les attend. Toutefois, considérant que ce sujet ne permet qu'à la marge de pourrir la vie des étrangers qui mangent notre pain, je conçois qu'il ne soit plus en haut de la liste des priorités.

Je me permets aussi de rappeler vivement à toutes les personnes concernées que "non au GIP", comme l'ANACFOC l'a écrit, est une ânerie : l'intention du législateur est claire et ne peut être contestée, c'est de sécuriser les activités par la simplification du droit et l'unification des formes juridiques de collaboration entre les établissements publics. Le problème n'est pas dans la loi Warsmann du 17 mai 2011, il n'est -je crois- pas non plus à ce jour dans le décret du 26 janvier 2012, il n'existe que dans le manque manifeste de confiance de la part des personnels envers le ministère dans l'application de ces dispositifs neutres par eux-mêmes.

D'après moi et au niveau d'analyse que j'ai eu la possibilité de faire des textes tels qu'ils sont à ce jour, rien n'empêche encore que 1 Greta = 1 GIP, avec pour seul changement important le fait que l'ordonnateur n'est plus un chef d'établissement support, mais quelqu'un d'autre, et ça peut encore être pas mal de monde, le jeu est ouvert.

Espac'EPLE doit rencontrer la DGFIP prochainement, on en saura peut-être plus sur les intentions, les risques et les potentialités de la GIPification du point de vue des comptables.

Bien du courage aux collègues concernés.

Bon, j'ai plein d'infos intéressantes, suite à une rencontre avec le DAFCO et le SG. Je vous lâche ce qui me reste en tête la soirée qui suit, j'y reviendrai si d'autres trucs me reviennent.

- les comptables d'abord. Le SG a parlé comme s'il était parfaitement normal que les comptables des GIP-Greta soient des gestionnaires d'EPLE. Aucun tremblement dans la voix. Cela se ferait par adjonction de service. Il n'a pas parlé de rémunération, mais il est permis d'imaginer, soyons fous, que le travail des comptables de Greta puisse en faire l'objet.

- il a fallu que je pose la question, et la réponse est consternante : la comptabilité des GIP serait faite en M9, et donc pas suivant le cadre RCBC des EPLE. Pas de GFC, il faudra utiliser un autre truc, apparemment il existerait une application WinM9, et là chacun comprendra que je suis très inquiet du fait des trois premières lettres du nom de ce machin. Y a quelqu'un qui connaît et qui peut nous en toucher un mot ?

- pareil pour la paie, à ce stade il n'est pas très probable qu'on puisse utiliser Gospel. Après tout ce qu'on s'est fait ch. à adopter cette sombre m., il y a vraiment de quoi

- pas de réponse claire en revanche pour l'ordonnateur. Il faut que ça soit le directeur du Greta, et on ne sait pas encore si celui-ci doit impérativement être à plein temps ou pas. Il est possible aussi que le ministère se contente tout simplement de ne pas prévoir de rémunération pour cette charge, auquel cas la prendre en adjonction de service serait du bénévolat. Pour contraindre à l'adoption de directeurs à plein temps, quoi.

- Sur le dimentionnement des structures : la volonté du ministère d'obtenir un GIP de la FTLV académique ne fait aucun doute, et à peu près partout en France, c'est le mouvement en cours. En Île de France, considérant le monstre que serait un tel amas, les trois académies sont en train de prévoir autre chose tout de même. Chez nous le scénario serait à 6 Greta, soit encore quand même la disparition d'une structure sur deux, avec une taille entre 6 et 7 millions. Notre DAFCO a un projet assez précis pour ça, qui a sa logique, mais se farcir à la fois le choc du changement de forme juridique, une reconfiguration généralisée de toutes les structures, des changements de personnel... tout le monde renâcle devant le boulot et les risques que cette option fait courir, et pas seulement ceux qui "disparaîtront" dans l'affaire.

- des choses intéressantes sont à l'étude ici pour les postes gagés : le recteur étudie une formule dans laquelle il fournirait la force de travail des personnels actuels, en échange du remboursement de leur coût par les GIP. Cela serait extrêmement proche des conditions actuelles, et moins incertain qu'une mise à disposition.


En gros, on va vers un travail de titan à reformer des machins plus gros qu'avant, avec des collaborateurs qui vont traîner les pieds, des certifications ISO à reprendre de zéro, la compta et la paie à reprendre de zéro... D'après moi, ça sera trèèèès difficile de trouver des gens pour accepter de prendre de tels postes comptables, quand les bons couillons qui s'y trouvent actuellement seront partis (s'ils acceptent le truc, d'ailleurs, je me pose très sérieusement la question).

Pour les GIP FCIP il y a le choix entre deux logiciels Win 9 et Eric's!
Il aurait été plus simple que tout le monde ait le même. Il ne faudrait pas refaire la même erreur. Je ne connais que Eric's! Comme tout logiciel il a ses avantages et ses inconvénients . Inconvénients : coût, lourdeur du para métrage initial, complexité. Avantages : une certaine souplesse, lettrage des comptes.
Si on se dirige vers des GIP académiques je ne pense pas que l'adjonction de service sera possible, ça me semble trop lourd, et difficilement conciliable avec une agence comptable de 8 ou 10 bahuts. Un comptable en adjonction de service bénéficie des mêmes indemnités, elles sont fixées par le minefi en fonction, notamment, du budget de la structure.

En plus, le nouveau logiciel comptable devra être modifié pour accepter les recettes de PROGRE !!!

patb37 a écrit:

En plus, le nouveau logiciel comptable devra être modifié pour accepter les recettes de PROGRE !!!

Et les paies de Gospel, enfin si on gagne la bataille pour conserver ce truc. Parce que Gospel pose de nombreux problèmes (DADSU imparfaite enfin envoyée aujourd'hui 17/02...), mais au moins là où il est en place, le fichier des personnels est là et immédiatement utilisable.

L'intendant zonard a écrit:

Bon, j'ai plein d'infos intéressantes, suite à une rencontre avec le DAFCO et le SG. Je vous lâche ce qui me reste en tête la soirée qui suit, j'y reviendrai si d'autres trucs me reviennent.

- les comptables d'abord. Le SG a parlé comme s'il était parfaitement normal que les comptables des GIP-Greta soient des gestionnaires d'EPLE. Aucun tremblement dans la voix. Cela se ferait par adjonction de service. Il n'a pas parlé de rémunération, mais il est permis d'imaginer, soyons fous, que le travail des comptables de Greta puisse en faire l'objet.

Je t’invite à lire ce document et à rechercher les barèmes évoqués à la page 39 pour te faire une idée de cette rémunération.

Isaac Newton a écrit:

Je t’invite à lire ce document et à rechercher les barèmes évoqués à la page 39 pour te faire une idée de cette rémunération.

Le père Noël existe, il a une perruque, un jabot à la place de la barbe, et une pomme en lévitation au-dessus de la tête !

le truc cité par IN a écrit:

L’indemnité pour rémunération de services
Elle est versée aux agents comptables exerçant leurs fonctions en adjonction de service, pour rémunérer le travail qu’ils fournissent pour assurer le fonctionnement de l’agence comptable.

Alleluïa !

un peu plus bas, oui, là, ça fait du bien a écrit:

Le barème
Un arrêté en date du 1er juillet 1991 fixe un barème déterminant des pourcentages du traitement correspondant à l’indice brut 370 applicables aux agents comptables concernés.

Bon, en même temps, il faut penser à nos structures qui n'ont pas beaucoup d'argent, quand même.

Mais bon on va pas râler, c'est pas du bénévolat comme dans un Greta. Et c'est en sus de l'indemnité de caisse, laquelle devrait déjà être supérieure aux anciennes ipédégées, à CA équivalent. Et le tout pas suspendu au bon vouloir d'un DAFCO, de la mauvaise humeur du CA-support, ou d'un bénéfice pas suffisant auquel le comptable est complètement étranger.

Des comptables de l'EN en GIP nommés par le ministre du budget c'est possible : exemple

N@n@rd a écrit:

Des comptables de l'EN en GIP nommés par le ministre du budget c'est possible : exemple

Merci pour la confirmation. Je n'étais pas trop inquiet, en revanche les délais, si le service en a besoin vite, c'est bof : arrêté du 2 publié au JO le 21...

Même analyse que Mielle:

- je ne connais pas Eric's mais ce qui est dit correspond à ce que je pense de WIN M9

- quant à l'adjonction de service...au secours!!!!!!!!! les primes ne font pas le boulot et n'exonèrent pas de la responsabilité

 

gestex a écrit:

- je ne connais pas Eric's mais ce qui est dit correspond à ce que je pense de WIN M9

J'ai pas bien vu ? Qu'est-ce qui est dit, où ça ?

gestex a écrit:

- quant à l'adjonction de service...au secours!!!!!!!!! les primes ne font pas le boulot et n'exonèrent pas de la responsabilité

A ce jour je suis comptable d'un Greta, dont un euro de CA (très risqué) me rapporte deux fois moins qu'un euro de C des EPLE de mon agence comptable (risque très maîtrisé) en indemnité de caisse, et zéro bigarreau la tête à toto pour le travail que j'assure. Un exemple au hasard, la semaine de vacances que je suis en train de sacrifier, sans le Greta je l'aurais prise sans problème. Alors si demain c'était moi le comptable d'un des GIP qui resteront après le big-bang des fusions dans tous les sens, et bien au moins je n'aurais plus autant l'impression de faire du bénévolat.

suite à votre demande , j'égayeeee youkaidi youkaida je prends un greta bon j'ai fait une simulation d'un budget 2013 en M96 RCBC ... je vais donc devoir changer mon avatar

M9.1 man a écrit:

suite à votre demande , j'égayeeee youkaidi youkaida je prends un greta bon j'ai fait une simulation d'un budget 2013 en M96 RCBC ... je vais donc devoir changer mon avatar

J'en conclus que c'est pas toi qui pourras nous rencarder sur WinM9 ou sur Eric's... Dommage.

Extrait du résumé d'un résumé de ce qui se serait échangé à la DGESCO le 17 février, pour la préparation de la circulaire et de la convention constitutive-type :

Citation :

- il prend en charge son directeur à temps plein de catégorie A (ce ne peut pas être le DAFCO) ;
- il est présidé par un chef d’établissement ;
- le représentant de l’État siège à l'assemblée générale et au conseil d'administration où il disposera d'une majorité de voix

Très mauvais scénario. Il se confirmerait donc que les ordonnateurs des GIP ne soient plus des chefs d'établissement (personne n'envisage sérieusement qu'un CE quitte une direction d'établissement pour ça), et donc les créatures plus ou moins étranges qui auront cette charge auront en mains le moyen de devenir des potentats supplémentaires échappant au contrôle des chefs d'établissement.

Pour couronner le tout, le recteur démotive les chefs d'établissement en prenant le pouvoir dans l'AG et dans le CA du GIP. A supposer que je reste comptable d'un machin pareil (la DGESCO dit gentiment qu'elle préférerait que ce soient des comptables EN qui prennent ce boulot, mais j'ai comme l'impression que ce n'est pas pour bénéficier du maximum de rigueur possible, chais pas pourquoi), c'est tout net, je n'ai plus qu'un chef : le représentant du recteur, et tout ce que peuvent raconter les chefs d'établissement, j'en ris d'aise.

Comment imaginer, dans la majorité des endroits où le GIP sera une structure académique, qu'un seul CE hormis le président - et encore - prenne la peine de se déplacer à l'AG ? Et même au conseil d'administration d'ailleurs ? Ou alors le recteur s'abstient gentiment à peu près tout le temps, pour ensuite faire porter le chapeau aux CE de la responsabilité qu'il n'aura pas voulu prendre ? Le recteur va émettre une convocation es qualités de "membre disposant de la majorité des voix" dans une structure supposée collaborative entre les établissements ?

C'est consternant. Ces gens n'ont pas la moindre idée de la manière donc un Greta vit, comme collectivité d'individus tirant la couverture à eux, et ayant le plus grand besoin d'un pool entier de CE impliqués pour assurer un encadrement de proximité sévère. J'ai déjà eu à connaître de Greta où les gens faisaient n'importe quoi, on leur donne une merveilleuse bénédiction pour continuer longtemps comme ça, avec un pouvoir hiérarchique lointain et éthéré voire incapable de comprendre les enjeux. Sauf qu'en plus ce sont des académies entières où la FTLV sera livrée à l'appétit des charognards.

L'intendant zonard a écrit:

personne n'envisage sérieusement qu'un CE quitte une direction d'établissement pour ça

Il y en a un depuis deux ans dans une académie du centre-ouest de la France et c'est un chef d'établissement qui a été nommé, quittant son poste pour cela. Si tu veux des détails...

Le Forgeron a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

personne n'envisage sérieusement qu'un CE quitte une direction d'établissement pour ça

Il y en a un depuis deux ans dans une académie du centre-ouest de la France et c'est un chef d'établissement qui a été nommé, quittant son poste pour cela. Si tu veux des détails...

Une exception, je ne dis pas. Mais pour quitter la fonction, la sécurité, le logement, les primes, pour un poste en Greta, je ne crois pas une minute que l'on en trouve un par académie. Et en Ile de France encore moins. Enfin le coût d'un chef d'établissement, avec 85 % de pension civile à payer, est vraiment inacceptable, et là c'est le gestionnaire qui le dit.

Si tu as des exemples contraires, ça m'intéresse. Car tout ce que tu dis est parfaitement raisonnable.

Dans le cas que je connais le recteur a juste implanté un emploi de CE au GIP, donc il y avait des primes avec. Et les IFTS puisque pas de logement.

Un cas, l'académie de Paris...

Traitement(indemnités) comme les proviseurs vie scolaire...

http://cgteduc93.free.fr/?Loi-Warsmann-sur-les-GIP-Les-GRETA

Citation :

ces structures (les GIP) que le Gouvernement voudrait banaliser comme mode d’organisation des services publics

Non, c'est la volonté du législateur, pas du gouvernement. On peut pester sur les pratiques des gens qui vont se faire mettre à la porte dans 45 jours, mais officiellement il y a encore une différence.

Citation :

les recrutés propres des GIP à caractère administratif pouvaient être de
droit privé sur simple décision du Conseil d’Administration.

Ce n'est effectivement pas impossible ; ce qui est impossible, c'est que les chefs d'établissements publics et le recteur constituant l'AG envisagent un statut privé pour leur GIP. Si le GIP est de statut public, ce qui est d'après moi certain dans le cas des ex-Greta, le personnel est sous contrat de droit public.

Citation :

(les syndicats demandent une négo qui) revienne sur les décisions de désengagement de l’Etat concernant
notamment les postes de conseillers en formation continue.

Je serais extrêmement intéressé de me faire communiquer ces "décisions de désengagement de l'Etat" qui n'existent nulle part. Notre SG d'acad et notre DAFCO ont pris le temps de nous expliquer la modification des lettres de mission des CFC (CFTLV?) envisagée, qui mettra l'accent sur leur travail au service de l'ensemble des publics de l'Educ Nat, permettant de contourner encore un bout de temps les fâcheux qui n'apprécient pas l'existence de ce corps, parmi les concurrents vénaux des Greta. Mais faut pas le dire, oups je l'ai dit.

Excusez ma naïveté, mais le statut privé n'est-il pas possible uniquement pour les GIP transfert de technologie?