Transformation des greta en GIP

l'ensemble des recteurs ont été convoqué le 16 novembre 2011 au ministère. La DGESCO leur a présenté un document de 5 pages sur les modalités de mise en œuvre des GIP.
Du coup, dans certaines académies, les DAFCO et DAFPIC qui attendaient les décrets d'application, ont été convoqués par les SG pour accélérer la mise en place. Ils ont en général une 1ère copie à rendre pour le début d'année 2012, avant les audits officiels....

Ouais, y a comme un vent de précipitation : réunion du vendredi annoncée le mercredi à 17 heures... j'y serais bien allé, pourtant !

Le 9 décembre, Le président CESUP et l'AC sont convoqués à Paris, pour cette histoire de GIP.

Etes vous au courant? Certains d'entre vous sont ils convoqués?

Plutôt qu'une "convocation", ne serait-ce pas la réunion de l'association des administrateurs de Greta ?

C'est possible oui. Nous n'avons pas eu de détail. Tu y seras?

J'espère pouvoir, à ce stade c'est pas encore cramé.

Le point sur la GIPification :

- je suis allé à la réunion de l'AREG le 9 décembre. On en parle là : https://gestionnaires.actifforum.com/t20151-qui-etait-a-paris-vendredi ; il nous a été demandé par l'intervenant du ministère de ne pas diffuser de compte-rendu de ses propos, alors je ne le fais pas. Mais mettons que venant de Créteil où visiblement nous sommes bien informés contrairement à pas mal d'autres académies, il n'y avait rien de révolutionnaire.

- à l'AREG a été distribué un document "confidentiel" ayant fuité du ministère. Pas bien passionnant non plus, encore énormément de flou. On en parle là : https://gestionnaires.actifforum.com/t20153-note-de-cadrage

- en revanche, j'ai du neuf à travers Espac'EPLE : j'ai eu accès à un document appelé "projet de circulaire, principes pour la mise en oeuvre de la réforme des Greta". Là c'est du frais et du gras. Je vous fais un résumé de ce que j'y ai trouvé :

• comme ça a toujours été dit, la cartographie des GIP est laissée au soin de chaque recteur ; il est précisé qu'il y a une taille critique de viabilité de la structure, mais on le savait
  
• confirmation que les GIP-FCIP et les GIP Greta sont bien distincts et n'assurent pas le même service. Ça n'exclut pas forcément une unification dans une petite académie, mais c'est peu probable quand même
  
• comme évoqué à l'AREG, il y a bien une AG du GIP, distincte de son conseil d'administration. Un CIE tel qu'on le connaît est une AG, mais celle-ci dans les GIP risque fort de ne pas avoir de poids réel, et un CA construit pas forcément sur des bases sympa pourrait s'arroger le pouvoir. Enfin soit on reprend la même organisation avec un changement de vocabulaire (CIE=AG ; bureau=CA), soit il y a un putsch. A suivre, ça sera dans les conventions constitutives
  
• les conventions constitutives diront si c'est "un EPLE une voix" ou même pas.
  
• un président est nommé au sein du CA, OK ça c'est pas une surprise
  
• mais à ce stade, aucune préconisation sur le statut de celui qui sera ordonnateur du GIP. Par défaut, on comprend donc que ce ne sera probablement que très rarement un CE. On sait seulement que le directeur sera à plein temps, pour le reste, voir la convention constitutive
  
• pour les personnels, rien d'inattendu, si ce n'est que les ex-postes gagés seraient placés en mise à dispo, là où je finissais par m'attendre à du détachement. C'est peut-être pas plus mal.
  
• dans l'état du dispositif, il semble que les CFC pourraient très bien représenter l'apport de l'Etat au groupement, et il n'est pas inéluctable qu'il faille prendre en charge leur salaire sur les fonds de la structure
  
• bon, je vous fais lambiner avec des détails sans intérêt, si on parlait un peu de nous ? Vraiment sûrs ?
  
• and the winner is...
  

Citation :

un agent comptable public dédié à plein temps et nommé par arrêté du ministre du Budget (cf. projet décret en conseil d’Etat)

Voilà. Je crois qu'un immense bravo à nos syndicats s'impose. L'excellence de leur travail sur ce dossier prouve bien qu'ils ont raison de saboter le démarrage d'Espac''EPLE. Vraiment, génial, les gars.

Je ferais une erreur en oubliant de signaler qu'un agent comptable à temps plein pour un Greta, vu que les danseuses du Trésor ne coûtent pas moins de 80 k€ par an si ce n'est encore beaucoup plus, ça veut dire que dans les académies, au hasard, de Corse, de Reims, de Caen, de Poitiers et quelques autres, il n'y aura jamais assez de chiffre d'affaires même avec un Greta académique pour supporter cette charge.

Pour finir le tout, presque tout sera dans les conventions constitutives, et le ministère proposera les premiers modèles cet été, pas avant. Une nouvelle vague de bonnes nouvelles est à prévoir.



Je m'arrête avant de devenir désagréable.

Moi qui voulais jeter un oeil sur le forum avant d'aller bouger sous les projos de ma discothèque du quartier, cette dernière nouvelle me fout mon samedi soir en l'air.

J'adore le "And the winner is....."

Le clou s'enfonce un peu plus pour nous les agents comptables de Greta (et les autres d'ailleurs). Privés de cette fonction, donc d'un vrai débouché intéressant.

Faudra pas compter sur moi pour préparer le GIP.

On me met dehors, ok donc je prends mon bagage et je me tire.

La nouvelle équipe n'a qu'à se mettre en place plus tôt pour préparer 2013.

le texte circule depuis décembre (avant projet de décret). rien de neuf.

mon greta est déficitaire depuis 2 ans.
Pas d'IPDG.
des centaines d'heures niveau A, voire A+ pas rémunérées. alors que quand tout , il faut trimer...

Et, ENFIN, la possibilité de se "tirer" sans tout perdre géographiquement?
Moi, je dis : "champagne!".

Laissons les CFC toujours bénéficiaires de leurs primes gérer le bazar. J'ai assez donné.

ce n'est que mon avis...

Orléans-Tours : réunions de plusieurs commissions (ateliers de travail) demain et le 6 février :
1- commission RH ; objectifs : recrutement et gestion des postes, mutualisations proposées, transmission des actes administratifs, statuts des personnels, fiches de postes, grilles salariales etc... réunion demain à Châteauroux

2- Commission administration et finances : réunion demain à Blois
3- Commission Développement et territoires : réunion le 6/2 à Bourges
4- Commission Pilotage stratégique & politique (rôle de la tête de réseau, pilotage de proximité...) : réunion demain à Orléans.

Buts de ces commissions : officiellement, pour préparer le passage en GIP.
Problème : le Recteur n'a pas arrêté le nb de GIP ; ce qui est sûr, c'est qu'il n'y aura qu'un seul service paye pour l'académie pour le ou les GIP-GRETA ; et vu que chaque GIP doit comporter un commissaire du gouvernement, l'hypothèse de travail d'un seul GIP-GRETA académique semble se dessiner. Remarque : cela ne pourra que réaliser l'harmonisation des pratiques au niveau des GRETA.

toutes ces commissions ne se réunissent que 3 heures et doivent fournir un rapport à Mme le Recteur d'ici au 19 ou 22 février prochain (réunion du comité de pilotage) ; je me demande ce qui peut ressortir de 3 heures de réunion sur des sujets aussi vastes et flous à la fois ! Je me demande si on ne fait pas ces commissions juste pour la vitrine...
NB : je rappelle que le GIP-GRETA d'Orléans-Tours, nommons-le GIP-GRETA Centre, pour le "territorialiser" davantage, réunira 1180 formateurs pour 1488394 heures stagiaires pour 20603 stagiaires avec un CA total de 14.5 M€ (chiffres 2010).
Mon GRETA n'est plus déficitaire en trésorerie sur aucun mois de l'année depuis 2 ans (Yes!) - En revanche, pas d'IPDG depuis 2 ans (elles restent rares malgré tout).
Je suis plutôt content de l'unification du système ; je me pose beaucoup de questions quant à la structure juridique choisie et les répercussions qui en découlent. A terme, je me demande si des titulaires de l'EN travailleront dans ces GIP, si les EPLE seront obligatoirement membres etc...

Nota : un appel à la grêve pour les agents des GRETA a été déposé par l'intersyndicale pour le 9 février prochain.

Je confirme ce que le SG m'a dit en décembre : nomination d'un agent-comptable à temps plein ; les questions restent en suspens quant à l'affectation des charges du directeur du GIP, et aussi sur la rémunération des gestionnaires et CE ; les CFC, en revanche, pas de changement : recrutement par DAFPIC, et MAD au GIP-GRETA dixit le SG.

à+ pour la suite du fil(m)

Une question pour les futurs GIP-GRETA ; transfert des GRETAs actuels au 31/12/12 ou fin février 2013 avant la date butoir ?

Les délais sont très longs pour l'approbation d'une convention constitutive.
Ca me parait difficile pour une mise en place en janvier 2013; ce serait cependant
mieux pour le nouveau GIP, à mon avis; Par contre une passation un peu plus tardive serait
sans doute plus facile à gérer pour les actuels gretas.

Mielle a écrit:

Les délais sont très longs pour l'approbation d'une convention constitutive.
Ca me parait difficile pour une mise en place en janvier 2013

Mme le Recteur avait convenu en décembre que le 1er janvier 2013 était la date la plus commode. Il n'est pas interdit de fonctionner sur deux plans parallèles pendant la phase de constitution du GIP : date théorique de passage au 1/1/2013, les personnels restent en place jusqu'en juillet/septembre 2013 ; outre la convention constitutive, il faut aussi chercher un lieu de bureaux (donc constituer un bail, ça aussi ça peut être long!), câbler les téléphones et l'informatique... rien n'empêche que le GIP existe sur le papier avant de "prendre corps" ultérieurement.

Pour répondre à N@n@rd, je pense que la date du 1er janvier s'impose pour la simplicité des comptes en particulier, surtout si l'on considère les fusions de structures qu'il y aura certainement. Si tout n'est pas prêt dans le nouveau GIP, l'ancien Greta lui aura encore quatre mois et 17 jours d'existence légale pour assurer la continuité du service public, par ordres de paiement massifs. Craignos mais efficace, pour une fois...

Pour info, le nouveau GFC RCBC n'est pas utilisable par les GIP.
Ce n'est pas la même comptabilité, GFC Serait en M9 et les GIP en M6 de mémoire

patb37 a écrit:

Pour info, le nouveau GFC RCBC n'est pas utilisable par les GIP.
Ce n'est pas la même comptabilité, GFC Serait en M9 et les GIP en M6 de mémoire

Dans mon académie je suis pour ne pas avoir de compta de mon futur-ex-GRETA en 2013 ; mais je me sens seul. J'aimerais donc avoir confirmation que le nouveau GFC2013 ne permettra pas cette gestion en budget annexe.

N@n@rd a écrit:

Dans mon académie je suis pour ne pas avoir de compta de mon futur-ex-GRETA en 2013 ; mais je me sens seul.

Seul, mais le ministère des Finances est ton ami. Je crois que tu ne m'as pas bien lu : la comptabilité des Greta serait à faire de manière in-dis-pen-sable par un agent comptable à plein temps nommé par le ministre du Trésor. En admettant qu'il puisse se trouver deux ou trois collègues dans tout le pays qui soient considérés comme pas de la m. en barres par ledit ministre pour devenir comptable de Greta, il faudrait qu'ils aient le cran de quitter un poste logé d'agent comptable le 31/12/2012 en sachant qu'à cette date personne ne leur succèdera à la comptabilité.

Répétant que le prix d'un agent comptable du Trésor à plein temps rend non viable une structure de moins de 15 millions d'écus de CA, au passage, je me demande comment les Guyanais ont reçu la nouvelle de la disparition du service public de la formation tout au long de la vie dans leur département.

Au fait, vous ai-je dit qu'il y a un appel unitaire à l'action de la part des syndicats des personnels des Greta pour le jeudi 9 février ? Parce que si l'on attend que les syndicats fassent eux-mêmes le travail de communiquer à ce sujet, je crains qu'il ne faille attendre encore longtemps.

Tu ne m'as pas compris IZ, je ne souhaite pas être agent comptable de GIP-GRETA ; je souhaiterais simplement clore la gestion de mon GRETA au 31/12/2012 et non au 28/02/2013. Cela pour éviter un second cofi. Je sais que les délais sont courts pour un transfert fin 2012 mais je n'ai pas envie de me compliquer la gestion surtout avec un GFC2013 inadapté.

L'intendant zonard a écrit:

Au fait, vous ai-je dit qu'il y a un appel unitaire à l'action de la part des syndicats des personnels des Greta pour le jeudi 9 février ? Parce que si l'on attend que les syndicats fassent eux-mêmes le travail de communiquer à ce sujet, je crains qu'il ne faille attendre encore longtemps.

Prends langue avec le SNPDEN (le Syndicat National des Pros de la Défense de l'Education Nationale qui regroupe la majeure partie des chefs d'établissements y compris par détachement) pour relayer ton info. Ils se sentent concernés et sont assez bien organisés (à lire les propos récents de VMB pour ne pas citer ceux du taulier). Je plaisante, je plaisante. En fait pas vraiment.

Bref .

Bonjour

Simplement au sujet du rôle des syndicats sur la question des GRETA.

Depuis l’origine, les dés sont pipés sur ce dossier.

A n'en pas douter, certains attendent de la disparition des GRETA dans leur forme actuelle un "effet d'aubaine".

Croyez ou non que le ministère n'a eu aucunement l’intention de négocier quoi que ce soit avec les représentants du personnel sur cette question, drapé qu'il fut dans la loi Warsmann "ce-n'est-pas-nous-qui-le-voulons-excusez-madame-monsieur"

Il fallut lui arracher des audiences plus fumeuses les unes que les autres, dernière en date avec Madame la DRH.
Quant à certaines associations -Espac'EPLE à ma connaissance n'est pas en cause- je ne suis personnellement pas certain qu'elles aient joué autre chose, qu'elles l'aient voulu ou non, qu'un jeu corpo aux "petits pieds", pour à la fin se retrouver piégées comme tout le monde, à moins qu'elles n'aient contribué à "tirer les marrons du feu" au profit de quelques initiés.

La fameuse fumeuse circulaire EST DONC UN PUR PRODUIT DE NON CONCERTATION, y compris sur le point de l'agent comptable à temps plein nommé par le ministre du budget : "de toute manière c'est normal madame monsieur c'est un GIP madame monsieur donc finances, madame monsieur, Bercy madame monsieur et tutti quanti madame monsieur !"

Enfin, sans faire de la haute sociologie des organisations, on ne peut pas dire que la question des GRETA a passionné la majorité des mandants des syndicats. Les actions auprès de nos élus nationaux avant le vote de la loi "ce n'est pas nous qui le voulons" rencontrèrent, il est vrai, le même franc succès...

D'où, entre autres motifs, l'action intersyndicale du 9 février.

Bonjour chez vous.

Le retour de Lindoro ! Cela faisait un bail.



Bref .

L'intendant zonard a écrit:

Répétant que le prix d'un agent comptable du Trésor à plein temps rend non viable une structure de moins de 15 millions d'écus de CA, au passage, je me demande comment les Guyanais ont reçu la nouvelle de la disparition du service public de la formation tout au long de la vie dans leur département. [...]

Toute ressemblance avec des personnages ou des faits ou des lieux ayant existé ou existants serait purement fortuite et un vrai coup de pot.




Bref .

la concomitance de GFC RCBC et du passage en GIP induit (impose?) la date du 01/01/2013. Est-ce que les échéances prochaines pourront stoper le mouvement ? Je ne sais. Toujours est-il que la commission RH d'aujourd'hui me laisse un goût d'amertume : on nous laisse dans le flou sur le périmètre du GIP, l'option de régime de ses personnels, mais on se réunit quand même... Et maintenant, à charge pour chacun de rapporter à la réunion suivante le détail des compétences des agents en poste... pour préparer des possibles mutualisations... ou comment faire faire le "sale boulot" par une commission RH où tout le monde est représenté... ça commence à sentir mauvais, vous ne trouvez pas?

Je suis Adjoint Administratif titulaire dans un Greta de la région parisienne, j'aimerais savoir si je suis prioritaire pour une mutation en inter-académie pour partir dans le 17 avec cette histoire de GIP.

Merci

Avez-vous fait votre mutation inter-académique ? Si oui, même dans le contexte pré-GIP, je ne pense pas que vous bénéficierez d'une quelconque priorité si votre poste n'est pas supprimé.

Message pour Nanard,

Désolée... je suis dans ton cas mais si le GIP ne passe pas au 01/01/2013 nous serons malheureusement obligé
de repartir en budget annexe au moins jusqu'au 13 mai 2013,
et cela va être galère car : il faudra faire le budget, le compte financier et 5 mois plus tard la passation
(source : DAFCO DE CHEZ NOUS)

un vent de précipitation souffle de + en + fort pour un passage au 1/1/2013 : nécessité de rédaction d'une convention constitutive GIP d'ici mai prochain, nécessité d'appels à candidatures des directeurs et agent-comptables en février/mars pour septembre 2012. Et les personnels dans tout ça

Pour les trois prochaines années et nonobstant la non-viabilité de la solution du comptable à plein temps, je ne pense pas qu'il faille s'inquiéter du tout pour la majorité des personnels. Naturellement, s'il devait y avoir un mouvement caricatural de concentration, il y aurait des conséquences fâcheuses sur les déplacements de postes, voire quelques économies d'échelle à craindre, mais rien que les Greta, rompus au reclassement du personnel, ne pourraient gérer assez finement pour que ça tourne à la catastrophe.

Après trois ans, faut voir pour les postes gagés si le dispositif réglementaire permettra leur maintien à long terme en détachement dans de bonnes conditions. Mais dans un premier temps, le détachement ne devrait emporter aucune conséquence mesurable ni sur leur carrière, ni sur leur rémunération.

Quant à la date du 1er janvier, je pense vraiment qu'elle s'impose. Je pense qu'il faut sérieusement songer à ce que d'éventuelles opérations qui auraient lieu après cette date, bien que encore couvertes par la loi, ne se fassent plus que par ordres de paiement, le tout étant régularisé a posteriori par la nouvelle comptabilité quand elle sera en état de tout reprendre. J'ai vécu ça dans une fusion de Greta, c'était un peu moins compliqué et aventureux, mais ce schéma ne me semble pas impossible.

Bonjour,

A consulter au JO d'aujourd'hui Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;

Bon courage aux collègues A.C. de Greta!

Pi surtout une bonne santé!

IZ, pourquoi après 3 ans ? Le terme du droit à maintien ne va pas au-delà du 17/05/2015, soit 4 ans après la promulgation de la loi Warsmann. Et encore, le directeur du groupement pourra mettre fin aux contrats des CDD arrivant à leur terme. Quant aux titulaires, pas de changements notables je pense, mis à part quelques déplacements ici ou là.
Les grosses interrogations restent le statut des personnels du GIP, le caractère EPA ou EPIC du GIP. La question du nb de GIP ne se pose plus dès lors que les charges nouvelles rend difficilement viable des petites structures. Il est clair néanmoins que cette mutation en GIP devra s'effectuer avec des économies de personnels (pardon, des mutualisations).

Bravo à Beret qui m'a grillé en publiant le lien Légifrance avant moi !

Et dans l'article 7, je lis :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1F2A2AD04E80B8EEB567695603E08518.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000025202222&categorieLien=id a écrit:

II. ― Lorsque la comptabilité du groupement est tenue selon les règles
du droit public, l'agent comptable du groupement est nommé par arrêté du
ministre chargé du budget.

Il n'est plus fait mention de l'exercice de cette charge à plein temps ! La nomination par l'autorité d'un autre ministère est pour nous une grande remise en question, mais il n'est pas permis de certifier que ça se paslera mal.

@jcoupu : mettre fin à un CDD échu, on n'avait pas besoin d'un changement majeur du cadre réglementaire des Greta pour pouvoir le faire, non ? Quant aux économies sur le personnel, il risque bien d'y en avoir, mais pour ça non plus on n'avait pas besoin d'être transformés en GIP.