Budget non adopté...

J'ai de bonnes raisons de penser que le budget 2010 de mon établissement ne sera pas adopté par le CA.

Si certains d'entre vous ont déjà été confrontés à cette situation (budget rejeté), ont-ils des conseils à formuler?

Je me réponds à moi-même (c'est la schizophrénie du gestionnaire & agent comptable ).
Je viens de m'apercevoir que ce sujet était traité dans les FAQ du site.

Vos témoignages éventuels m'intéressent quand même...

Ca m'est arrivé plusieurs fois. Ben, tu fais rien de spécial. Tu attends le règlement conjoint qui doit intervenir sous 30 jours. Normalement, tout doit être terminé vers fin janvier ce qui est une date tout à fait correcte pour faire les premiers mandats.

Si c'est à cause de profs neu² qui n'ont rien compris et donc voté contre, tu prends pendant un mois un air malheureux en répandant la rumeur que tous les achats sont bloqués jusqu'au vacances de février. Si c'est à cause d'une CT qui veut te faire payer ses affiches pour les élections, tu prends un air furieux en répandant la rumeur qu'à cause de ça, tous les achats sont bloqués jusqu'au vacances de février. Pendant ce temps là, tu prépares tranquillement tes vacances de février.

Si les profs et autres parents d'élèves ont décidé de voter contre le budget , présenté par le CE il vaut mieux aller au vote directement plutôt que de se perdre en circonvolutions inutiles .....
Au moins on use moins sa salive et l'apéro arrive plus vite.

Quand il a été décidé de voter contre un budget pour sanctionner la CT ( ) on ne peut rien faire.
Alors autant le faire vite
Le lendemain dans GFC tu saisie le résultat négatif.
Tu envoies tes docs aux autorités de contrôle et tu attends le retour.
Quand ça revient (dans 99% des cas tu as ton budget qui est validé par le Prefet qui a autre chose à foutre que de ventiler entre le D 60641 et le C 6068 des clopinettes) tu receptionnes et ton budget est exécutoire...

Par contre tu laisses planer le doute comme le suggère Von Machin.
Pendant deux mois pas de commande.

Bozinchu a écrit:

Par contre tu laisses planer le doute comme le suggère Von Machin.
Pendant deux mois pas de commande.

Pourtant, on peut quant même les passer ces commandes puisque jusqu’à ce que le budget soit exécutoire, le chef d’établissement peut, dès le 1 janvier dans la limite de celles du budget précédent mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider, mandater les dépenses de la section de fonctionnement". Alors je comprends que cela soit tentant de faire planer le doute mais à partir du moment où la reglementation prévoit cette souplesse, cela devient délicat de la mettre en avant quand cela nous convient et de la taire quand cela nous convient plus.

Je dis pas de ne rien faire...
Mais si tu annonces que les commandes ne sont pas passées tu as moins de profs dans ton bureau.

C'est

mart a écrit:

Bozinchu a écrit:

Par contre tu laisses planer le doute comme le suggère Von Machin.
Pendant deux mois pas de commande.

Pourtant, on peut quant même les passer ces commandes puisque jusqu’à ce que le budget soit exécutoire, le chef d’établissement peut, dès le 1 janvier dans la limite de celles du budget précédent mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider, mandater les dépenses de la section de fonctionnement". Alors je comprends que cela soit tentant de faire planer le doute mais à partir du moment où la reglementation prévoit cette souplesse, cela devient délicat de la mettre en avant quand cela nous convient et de la taire quand cela nous convient plus.

Bien sûr qu'on peut et même qu'on fait parce que sauf ceux qui ont des réserves de denrées capables de faire manger tout le monde pendant un mois, on doit bien continuer à commander ce qui ne peut pas être repoussé. Ce n'est pas une raison pour ne pas faire comprendre à des bas du front que quand on dit non, il y a des répercussions y compris sur l'achat de feutres et de papier. Si un vote négatif, ça doit être juste des inconvénients pour l'intendance qui va bosser sur des fichiers provisoires avant de tout refaire sur GFC, il n'y a aucune raison que les CA suivants ne rejettent pas pour les motifs les plus ridicules. Quand une majorité prend une décision difficile, cette majorité doit assumer les inconvénients qui vont avec.

C'est quand même un peu faux-cul, non ?

Non.

Merci Kris, invité et non inscrit, pour le développement de ta réponse.

Mais je peux très bien développer avec une argumentation détaillée:

LMDV Hier à 21:18

Bien sûr qu'on peut et même qu'on fait parce que sauf ceux qui ont des réserves de denrées capables de faire manger tout le monde pendant un mois, on doit bien continuer à commander ce qui ne peut pas être repoussé. Ce n'est pas une raison pour ne pas faire comprendre à des bas du front que quand on dit non, il y a des répercussions y compris sur l'achat de feutres et de papier. Si un vote négatif, ça doit être juste des inconvénients pour l'intendance qui va bosser sur des fichiers provisoires avant de tout refaire sur GFC, il n'y a aucune raison que les CA suivants ne rejettent pas pour les motifs les plus ridicules. Quand une majorité prend une décision difficile, cette majorité doit assumer les inconvénients qui vont avec.

mart a écrit:

usqu’à ce que le budget soit exécutoire, le chef d’établissement peut, dès le 1 janvier dans la limite de celles du budget précédent mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider, mandater les dépenses de la section de fonctionnement".

C'est où ça ?

sur education.gouv la fiche 11 des fiches pour chef d'établissement

voir page 72, avant dernier paragraphe avant N° 4

voir page 79 références

J-M a écrit:

[
C'est où ça ?

Je suis allée moins loin pour le chercher: sur le site, à l'index au mot "budget".

Merci

L 421-13 du code de l'Education qui renvoie au L 1612-1 du CGCT, pour ceux qui cherchent.

ça m'est déjà arrivé...
j'etais jeunot et j'en avais été tout catastrophé...budget refusé par les profs car crédits pédagos jugés insuffisants...
le budget m'était revenu réglé conjointement avec des crédits pédagos divisés par 2 par rapport à ma proposition.
Je m'étais offert un pied énorme au CA suivant en leur annonçant la nouvelle

silvain a écrit:

ça m'est déjà arrivé...
j'etais jeunot et j'en avais été tout catastrophé...budget refusé par les profs car crédits pédagos jugés insuffisants...
le budget m'était revenu réglé conjointement avec des crédits pédagos divisés par 2 par rapport à ma proposition.
Je m'étais offert un pied énorme au CA suivant en leur annonçant la nouvelle

silvain a écrit:

Je m'étais offert un pied énorme au CA suivant en leur annonçant la nouvelle

...et depuis t'es en congé de paternité faut vraiment se méfier des actes pris au pied lévé

Bozinchu a écrit:

Si les profs et autres parents d'élèves ont décidé de voter contre le budget , présenté par le CE il vaut mieux aller au vote directement plutôt que de se perdre en circonvolutions inutiles .....
Au moins on use moins sa salive et l'apéro arrive plus vite.

Pour faire Bref, même si cela amène à s'embrouiller les neurones, il s'agit de circonlocutions.

Merci pour vos réponses.

La CT ayant décidé de diminuer fortement notre dotation de fonctionnement, les membres du CA nous ont fait savoir, au CE et à moi, qu'ils voteraient contre le projet de budget 2010.

Le CE a pris acte de la diminution de dotation et il m'a demandé d'élaborer un budget préservant, mais a minima, les chapitres nécessaires au fonctionnement de l'établissement (B, C et D) et reportant une bonne partie de la baisse sur les chapitres d'enseignement (A1 et J1), le reste étant équilibré par un prélèvement sur le fonds de roulement.

La limite du budget présenté en déséquilibre, c'est qu'il faut quand même conserver un minimum de réserves... et la détermination de ce minimum ne va pas de soi.

Un dernier point : il n'est pas nécessaire de réunir le CA une seconde fois pour essayer d'obtenir un vote positif avant de transmettre aux autorités de tutelle (je n'ai rien vu en ce sens, mais mon CE semble croire que c'est la règle...) ?

Absolument pas....
Le CE met la proposition de budget aux voix...
Si la majorité est contre, on compte les voix et on passe à la suite.
le lendemain on saisit dans GFC le résultat négatif et on lance la machine.

Deux mois après on reçoit un budget tout fait de la part de Monsieur le Prefet qui avec sa plus belle plume Sergent Major nous a concocté un beau budget exécutoire.

Stoïk a écrit:

Le CE a pris acte de la diminution de dotation et il m'a demandé d'élaborer un budget préservant, mais a minima, les chapitres nécessaires au fonctionnement de l'établissement (B, C et D) et reportant une bonne partie de la baisse sur les chapitres d'enseignement (A1 et J1), le reste étant équilibré par un prélèvement sur le fonds de roulement.

Voilà une préparation budgétaire qui a de gros points communs avec la mienne


Positivons : un budget "non adopté " , c'est un budget orphelin , non ?

Stoïk a écrit:

Un dernier point : il n'est pas nécessaire de réunir le CA une seconde fois pour essayer d'obtenir un vote positif avant de transmettre aux autorités de tutelle (je n'ai rien vu en ce sens, mais mon CE semble croire que c'est la règle...) ?

pourquoi faire? le CA est une girouette?
a ta place, je laisse le vote contre et tu sera bien tranquille pendant quelques temps. pour moi la dernière fois que mon budget a été refusé, la préfecture a oublié de régler mon budget.
la paix jusqu'en mars

Stoïk a écrit:

Un dernier point : il n'est pas nécessaire de réunir le CA une seconde fois pour essayer d'obtenir un vote positif avant de transmettre aux autorités de tutelle (je n'ai rien vu en ce sens, mais mon CE semble croire que c'est la règle...) ?

Eh, ho, c'est pas l'Irlande ici !

Stoïk a écrit:

La CT ayant décidé de diminuer fortement notre dotation de fonctionnement, les membres du CA nous ont fait savoir, au CE et à moi, qu'ils voteraient contre le projet de budget 2010.

T'entend quoi par "fortement" ?

J-M a écrit:

Stoïk a écrit:

La CT ayant décidé de diminuer fortement notre dotation de fonctionnement, les membres du CA nous ont fait savoir, au CE et à moi, qu'ils voteraient contre le projet de budget 2010.

T'entend quoi par "fortement" ?

-25% par rapport à la dotation 2009

Stoïk a écrit:

-25% par rapport à la dotation 2009

Petit joueur...
25 % aussi, mais pour la seconde année consécutive...
Nous avons donc prélevé les 3/4 des réserves en 2009...
Et pour calculer la dotation 2010, le CG n'a tenu compte que de l'état des réserves au 31/12/08 (COFI), sans inclure les prélèvements au BI puis par DBM...

Stoïk a écrit:

Merci pour vos réponses.

La CT ayant décidé de diminuer fortement notre dotation de fonctionnement, les membres du CA nous ont fait savoir, au CE et à moi, qu'ils voteraient contre le projet de budget 2010.

Le CE a pris acte de la diminution de dotation et il m'a demandé d'élaborer un budget préservant, mais a minima, les chapitres nécessaires au fonctionnement de l'établissement (B, C et D) et reportant une bonne partie de la baisse sur les chapitres d'enseignement (A1 et J1), le reste étant équilibré par un prélèvement sur le fonds de roulement.

La limite du budget présenté en déséquilibre, c'est qu'il faut quand même conserver un minimum de réserves... et la détermination de ce minimum ne va pas de soi.

Tout comme moi sauf pour les réserves...Il n'y en a plus!!!

Cette année pour le budget:
- grosse perte de dotation de fonctionnement.
- moins de loyers pour les logements de fonction.
- grosse perte de demi-pensionnaires puisque grosse baisse d'effectif (merci la suppression de la carte scolaire...).
- établissement surdimensionné par rapport à l'effectif élève accueilli.
- plus de réserves mais des charges galopantes (sans abus ni gaspillage).
- rigidification des normes comptables totalement inadaptées et déconnectées des besoins réels des établissements.

Résultat des courses:
- un budget indéfendable et tout sauf sincère (dépenses +3, recettes -2) mais équilibré.
- un EPCP totalement bidon à la limite de la fantaisie...
- une demi-pension et plus généralement un établissement sous perfusion (vite docteur, le patient fait une attaque, amenez le défibrilateur!).
- des professeurs et des parents qui vont certainement voter contre le budget proposé.
- des agents qui n'ont même plus de franges pour bosser (bon ok, c'était ça ou plus de crédits pédagogiques...).
- un CA où je sens qu'on va bien s'amuser...
- une collectivité qui ne s'y prendrait pas mieux pour nous fermer (qui a dit que les collectivités avaient le courage d'assumer leurs décisions politiques?).

Et moi dans tout ça? Au rythme où je vais, j'envisage le Téléthon ou l'internement d'office tant l'élaboration du budget relève du miracle (faudra quand même que j'aille à Lourdes cette année!). Ah oui, la vente de muguet au 1er Mai sur le trottoir du bahut... J'ai essayé aussi Halloween (j'ai eu que des bonbons cette année) et les troncs d'église le Dimanche matin (pardon M'sieur l'curé!).

Pour Janvier 2010, je compte reconvertir la moitié du bahut en maison de retraite (c'est bien connu, il y a plus de vieux que de jeunes donc pas de baisse d'effectif en vue...) pour récupérer quelques piécettes.

A vot' bon coeur M'sieurs dames!

En un mot, le pied!

Axos.

Stoïk a écrit:

J'ai de bonnes raisons de penser que le budget 2010 de mon établissement ne sera pas adopté par le CA...

Les faits ont confirmé l'anticipation du message initial de cette discussion.

Mon budget 2010 est refusé.

Je vais me noyer dans la rivière la plus proche

fait comme a dit l'autre et prépare pépère des ouacances de Noël et février !!!