Budget adopté en novembre et crédits globalisés de mai.

Tout le monde connait les crédits globalisés, on ne les présente plus.

Le cas présent est intéressant, je pense, j'aimerais votre point de vue.

Imaginons qu'un de vos établissements rattachés ait adopté son budget 2007, en novembre 2006, avec des crédits ouverts au A2, pour manuels, carnets, droit de reprographie en prévision de la dotation globalisée.

Les comptes de classe 4 correspondants affichent un solde proche de 0, soit créditeur, soit débiteur pour de faibles montants.

L'établissement en question en début d'année (février, mars) mandate des dépenses dans ces lignes de A2.

Or si elles respectent le cadre budgétaire (chapitre positif). La contrepartie en classe 4 va afficher un débit assez important vu la faiblesse de l'enveloppe actuelle de crédits globalisés.

Vous savez pertinemment que la subvention (qui ne sera pas affectée avant juin) et les reliquats (après le Cofi) ne permettra pas d'équilibrer les comptes.

Vous êtes l'agent comptable :
- Vous payez les mandats
- Vous rejettez les mandats à cause du manque de crédits en classe 4

??????

Jean-Mic a écrit:

Vous êtes l'agent comptable :
- Vous payez les mandats
- Vous rejettez les mandats à cause du manque de crédits en classe 4

le participant nocturne ou noctambarbule à ce forum :
- soit Hippoz des questions courtes
- soit Hippoz des réponses aux questions pas posées .

C'est simple . Mais là, p'tain, à minuit passé c'est trop complexe .
Jean-Mic, pour Franck, t'es dur !
Et pas que pour .
Résultat, il a épuisé d'un seul coup les six points d'interrogations de son quota de la semaine, imposé par la modération .
Et moi j'ai compris qu'il fallait fermer le bahut .
Que faire des gens dangereux mis ainsi à la rue ?
... profs, cpe, docu, chefs, surveillants . Que des personnes pas du tout habituées à la chose à ces heures ...
La police te le dira : il vaut mieux les savoir tous gardés, logés, dans les établissements, ces trublions .
8)

SvP

Jean-Mic a écrit:

Tout le monde connait les crédits globalisés, on ne les présente plus.

Le cas présent est intéressant, je pense, j'aimerais votre point de vue.

Imaginons qu'un de vos établissements rattachés ait adopté son budget 2007, en novembre 2006, avec des crédits ouverts au A2, pour manuels, carnets, droit de reprographie en prévision de la dotation globalisée.

Les comptes de classe 4 correspondants affichent un solde proche de 0, soit créditeur, soit débiteur pour de faibles montants.

L'établissement en question en début d'année (février, mars) mandate des dépenses dans ces lignes de A2.

Or si elles respectent le cadre budgétaire (chapitre positif). La contrepartie en classe 4 va afficher un débit assez important vu la faiblesse de l'enveloppe actuelle de crédits globalisés.

Vous savez pertinemment que la subvention (qui ne sera pas affectée avant juin) et les reliquats (après le Cofi) ne permettra pas d'équilibrer les comptes.

Vous êtes l'agent comptable :
- Vous payez les mandats
- Vous rejettez les mandats à cause du manque de crédits en classe 4

Heu...comme ça à 1h40 du mat je dirais que je rejette. En meme temps je vois pas pourquoi j'aurais laissé mon gestionnaire présenter un budget avec des crédits au A2 ne correspondant pas à la réalité...Mais bon, je relis ça demain au réveil voir si je confirme.

Bon sang faut etre givré pour réflechir à un truc pareil à cette heure. je me fais peur.

à deux z'heures du mat' il y a un Silvain rodeur !
Mais que fait la police de proximité à cette heure ?


SvP

Les crédits ne sont véritablement disponibles qu'à partir du moment où existe une notification de subvention d'une hauteur suffisante. Signaler au CE qu'il peut prendre sur ses FDR pour combler le trou.

pourquoi ouvrir des crédits quand on n'a pas la notification ? surtout que l'on sait que rien n'est sûr maintenant (en aura t-on encore l'année prochaine ?) Et si jamais les dépenses dépassaient le montant alloué ?
de toute façon, sur le A2 , le N3 mon AC VEUT que les soldes soient TOUJOURS à 0. donc un solde positif, c'est pas bien

que dire d'un solde négatif ? Dangereux en plus.

au budget, je n'ouvre que le A1, B, C ,D, et R2
le reste au fur et à mesure des notifications ou des CA
si l'on faisait le budget début janvier, on aurait une idée un peu plus précise, mais courant novembre, connaitre les soldes pour les intégrer, alors DBM pour DBM pour tomber juste ....
Ce qui revient à un post précédent sur la fréquence des OR..
je fais dans la foulée DBM, mandat et OR
Attention, pas de décalage, sinon, je me fais taper dessus par mon AC

Dans les cas compliqués (projet d'établissement j38 par exemple où les dépenses sont ventilées en tout plein de comptes) j'ai plutôt tendance à attendre toutes les factures d'un projet pour y voir un peu plus clair et limiter les DBM

Je n'ouvre au budget que des crédits certains. C'est ça la vraie sincérité budgétaire !

Quand un de mes EPLE rattaché ouvre des crédits sans notif préalable ou reliquat, j'envoie un courrier au CE pour lui dire que je considère cette ouverture de crédit irrégulière ce qui me donne le droit de rejeter un mandat sur cette base.

Comme je ne suis pas trop méchant, je lui propose pour ne pas empecher son fonctionnement l'utilisation d'autres crédits ou un prélèvement.

En ce qui concerne le principe de sincérité budgétaire, même si on ne connait pas le montant précis des sommes qui seront ventilées par le CA, on sait quant même que l'on aura des crédits alloués pour les manuels, droits de reprographie, FS Cantine et collégien...
Donc, cela ne ne semble pas contraire au principe de sincérité budgétaire que d'ouvrir ces crédits dans la mesure où on est sur qu'il y aura une délégation de crédits; par contre, j'attends (idem pour mon collège rattaché) que les ventilations indiquant les montants soient exécutoires pour accepter de payer les factures.

Les sommes baissant fortement d'année en année, si l'on souhaite ouvrir des crédits comment procéder ? Sur quelle base ?
Cette année, même les plus fortes estimations à la baisse ont été balayées.
Encore plus bas.

Il me semble "sincère" de ne rien mettre et d'attendre, puisque rien ou presque à dépenser.

Il est pour moi évident que désormais, seuls les crédits "certains" devront figurer au budget initial. Il faudra attendre le vote du CA pour ouvrir les crédits manuels, fonds sociaux, etc...
Bien entendu, cela sous entend que le Rectorat attribue les enveloppes sans retard.
Enfin, c'est juste mon avis.

N@n@rd a écrit:

Il est pour moi évident que désormais, seuls les crédits "certains" devront figurer au budget initial. Il faudra attendre le vote du CA pour ouvrir les crédits manuels, fonds sociaux, etc...
Bien entendu, cela sous entend que le Rectorat attribue les enveloppes sans retard.
Enfin, c'est juste mon avis.

C'est bien là le pb : quand on reçoit la notif la dernière semaine de juillet, que le CA a lieu 15 jours plus tôt, et qu'il faut par exemple commander les manuels ou payer les droits d'auteur et carnets de corr. avant l'été...

Idem lorsque l'on reçoit des crédits de fonds sociaux début décembre...
En ce qui me concerne, compte tenu de reliquats importants, j'ai été agréablement surpris par le montant de la subvention pédagogique.

N@n@rd a écrit:

Il est pour moi évident que désormais, seuls les crédits "certains" devront figurer au budget initial. Il faudra attendre le vote du CA pour ouvrir les crédits manuels, fonds sociaux, etc...
Bien entendu, cela sous entend que le Rectorat attribue les enveloppes sans retard.
Enfin, c'est juste mon avis.

Pour moi, pareil que Tétard : je viens de recevoir après le CA une jolie enveloppe Crédits Pédagogiques Programme 141 avec mention en tout bas de page " Projets d'actions TICE ".Le prof de techno veut l'utiliser tout de suite pour équiper sa salle en TBI et on peut aisément comprendre qu'il n'attende pas le prochain CA , prévu en Novembre , pour commander...
Alors, on ouvre en DM de type 2 en attendant ?

Marre a écrit:

Je n'ouvre au budget que des crédits certains. C'est ça la vraie sincérité budgétaire !

Soit. Va pour la sincérité budgétaire et moi aussi j'aimerai procéder ainsi. Mais le budget prévisionnel de novembre propose aux membres du CA des prévisions de recettes. Donc on est bien obligés d'anticiper les notifications non ?
le but du jeu consiste alors, au moment du COFI, à vérifier que les dépenses correspondent le plus possible aux ouvertures de crédits.

barbule a écrit:

[
Pour moi, pareil que Tétard : je viens de recevoir après le CA une jolie enveloppe Crédits Pédagogiques Programme 141 avec mention " Projets d'actions TICE ".Le prof de techno veut l'utiliser tout de suite pour équiper sa salle en TBI et on peut aisément comprendre qu'il n'attende pas le prochain CA , prévu en Novembre , pour commander...
Alors, on ouvre en DM de type 2 en attendant ?

Je comprends plus trop: je pensais que les crédits que l'on faisait passer par un vote du CA étaient pour lesquels il n'y avait une dotation globale comme par exemple celle à répartir entre les 2 fonds sociaux et celle à répartir entre manuels, repro et carnets.
Mais, pour le cas d'une subvention TICE, il n'y a rien à répartir; alors sur quoi porte le vote; je pensais que cela restait une subvention affectée dans la mesure où elle est affectée précisémment pour les TICE.

Ai-je encore raté une étape ?

Non, tu n'as rien raté, sauf que l'intitulé de l'enveloppe en question est générique : Crédits Pédagogiques-référence d'imputation sur le budget de l'Etat : programme 141 : Enseignement Scolaire Public Second degré.

Et puis, discrètement, en bas de page, après signature, figure la mention:
Pour information : base de calcul: projets d'action TICE.

Bon, moi j'en conclus que le CA pourrait très bien, sur proposition du CE , affecter si besoin ces crédits à d'autres fins, pédagogiques, cela va de soi . dés lors qu'elles restent dans le champ de spécialité du programme141.

Me trompai-je

barbule a écrit:

dés lors qu'elles restent dans le champ de spécialité du programme141.

Pourquoi tu veux payer des heures supp' aux profs.

L'affectation à la discrétion du CA concerne les crédits globalisés du programme Vie de l'Elève et non pas comme dans ton cas Enseignement public 2nd degré.

Jean-Mic a écrit:

L'affectation à la discrétion du CA concerne les crédits globalisés du programme Vie de l'Elève et non pas comme dans ton cas Enseignement public 2nd degré.

Ainsi , seuls les crédits s'inscrivant dans le cadre du b p 0230 seraient soumis au vote du CA.

vous irez jetez un oeil avec gourmandise sur la lettre daf a3 du 25 juin sur idaf qui illustre la notion de sincérité budgétaire

G.plusdessous a écrit:

la lettre daf a3 du 25 juin sur idaf

Je ne suis pas très malin, je n'ai pas trouvé.

Help.

http://idaf.pleiade.education.fr/alien/Codex/circa307052.pdf

allez j'essaie d'encapsuler


ça marche, j'y crois pas

barbule a écrit:

Jean-Mic a écrit:

L'affectation à la discrétion du CA concerne les crédits globalisés du programme Vie de l'Elève et non pas comme dans ton cas Enseignement public 2nd degré.

Ainsi , seuls les crédits s'inscrivant dans le cadre du b p 0230 seraient soumis au vote du CA.

Je n'avais pas compris ça ainsi, du reste la notif. que nous avons reçue pour les crédits globalisés est très claire là-dessus: le CA peut décider d'une répartition différente de la répartition purement indicative proposée sur la notif., et ce dans les deux BOP 141 et 230.
Bon, ça nous fait une belle jambe puisque tous les crédits étant en baisse sur les 2 BOP, l'"autonomie" de l'établissement dans ses choix budgétaires en prend illico un sacré coup dans l'aile et revient, ce qui était prévisible, à gérer la pénurie. De toute façon, les crédits concernés étant proportionnellement ridicules par rapport à notre budget global, la portée de la réforme s'en trouve considérablement affaiblie, voire quasiment nulle.

J'ai l'impression que le débat sur la sincérité est clos avec cette lettre

Merci bcp pour cette référence.

GFC a écrit:

J'ai l'impression que le débat sur la sincérité est clos avec cette lettre

Ben oui et non.

Que fait l'agent comptable qui voit arriver un mandat dans un établissment où un budget sincère et des comptes de tiers à 0 cohabitent ?

Cela dit, comme Tétard, merci pour cette info.

Jean-Mic a écrit:

GFC a écrit:

J'ai l'impression que le débat sur la sincérité est clos avec cette lettre

Ben oui et non.

Que fait l'agent comptable qui voit arriver un mandat dans un établissment où un budget sincère et des comptes de tiers à 0 cohabitent ?

Cela dit, comme Tétard, merci pour cette info.

Le comptable, il paye pas.
La "sincérité" porte sur le fait que sur le principe, la subvention est acquise.
Mais, tant qu'on a pas la subvention et que celle-ci ait été eventuellement ventilée par le CA (je parle de la notification même si le compte de tiers est à 0), pas de paiement.

Après un peu de recherche je me plie à la règle du terrain.


Toutefois, la notion de crédits disponibles semble s'apprécier au regard de l'ouverture au budget et à la présence de trésorerie.

Pas de jugements ou de débêts d'AC pour paiement de mandats qui normalement nécessite un ordre de recettes sur un compte de classe 4, le dit compte devenant débiteur.

Les seuls débêts trouvés (recherche "disponibilité crédits" sur le site de la cour des comptes) concernent des paiement au délà de l'ouverture de crédits au chapitre.

Les débêts pour solde créditeurs en classe 4 c'est à cause du manque de diligence pour recouvrer l'argent (mettre l'Etat à l'huissier on peut pas, malheureusement).

Enfin, l'avis de CRC Midi-Pyrénées du 8 février 2006 quant à lui dispose :

Citation :

Considérant en outre que la circulaire du 27 décembre 1985précitée prévoit que le
budget d’un établissement public local d’enseignement se trouve équilibré « lorsque, pour la section de fonctionnement comme pour la section d’investissement, le montant des recettes prévues couvre rigoureusement l’ensemble des prévisions des charges », seul le service d’hébergement devant, lorsqu’il est maintenu dans le service général, être isolément équilibré en recettes et en dépenses ;
...
Considérant que la circulaire n° 88-079 précitée prévoit en effet (point 322) que le déficit de fonctionnement d’un établissement public local d’enseignement « est inscrit du côté des dépenses à la section des opérations en capital », et que « l’équilibre de la section des opérations en capital se trouve réalisé : 1 - par l’imputation à cette section de l’excédent ou du déficit de la première section ; 2 – par les variations du fonds de roulement » ;

Voilà, là oui, on peut clore.

Jean-Mic a écrit:

Vous savez pertinemment que la subvention (qui ne sera pas affectée avant juin) et les reliquats (après le Cofi) ne permettra pas d'équilibrer les comptes.

:?:

Je pense que la réponse est là. Si l'agent comptable a connaissance de cette précision, il doit faire prévaloir la situation réelle et rejeter.

Quand au prélèvement sur fonds de roulement pour acheter des manuels, je pense là encore que le comptable doit rejeter les mandats passés sur les crédits ouverts par ce prélèvement. En effet cette dépense relève, selon le code de l'éducation, exclusivement de l'Etat, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il faut les mandater au A2.
Le motif du rejet est donc la mauvaise imputation. Par conséquent, l'agent comptable devra s'exécuter, s'il est réquisitionné.