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Marchés publics

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Code de la commande publique (applicable au 1er avril 2019)

 		2Op@lomero9076Sam 8 Juin 2019 - 17:50
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Rubrique "marchés publics"

 		2Fondateur12409Jeu 11 Sep 2008 - 17:53
Fondateur Voir le dernier message
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candidat évincé indemnisé et double appel d'offres

 		0Mad Max621Mar 19 Fév 2013 - 14:43
Mad Max Voir le dernier message
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Publicité multiple MAPA

 		0BASHAR671Ven 15 Fév 2013 - 10:30
BASHAR Voir le dernier message
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location copieur

 		4thérès06933Mer 13 Fév 2013 - 11:54
Walking Dead Voir le dernier message
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Marché de Travaux 228 000 € HT

 		2molobabenj833Lun 11 Fév 2013 - 16:35
Brutus03 Voir le dernier message
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dématérialisation des appels d'offres: plateforme gratuite (?)

 		9georgett1384Ven 8 Fév 2013 - 14:35
LMDV/LG Voir le dernier message
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Maximilien.fr

 		1Mad Max698Jeu 7 Fév 2013 - 9:15
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Sujétion technique imprévue : Kesako ?

 		0BASHAR711Mer 6 Fév 2013 - 18:14
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marché avec un unique fournisseur

 		0Mad Max1080Mar 5 Fév 2013 - 11:44
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critere de selection des offres

 		2thomas33729Jeu 31 Jan 2013 - 13:52
volcan Voir le dernier message
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Transposition de la Directive sur les retards de paiement

 		0BASHAR773Jeu 31 Jan 2013 - 11:22
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marché, motifs de refus

 		1Mad Max1056Jeu 31 Jan 2013 - 9:55
LMDV/LG Voir le dernier message
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marché complementaire

 		6thomas33953Jeu 31 Jan 2013 - 9:40
thomas33 Voir le dernier message
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Un médiateur "Marchés" est nommé

 		0BASHAR537Mar 29 Jan 2013 - 17:36
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Encadrer les avenants

 		0BASHAR572Mar 29 Jan 2013 - 17:35
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droit européen des marchés

 		0Mad Max591Ven 25 Jan 2013 - 12:57
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marché entre personnes publiques

 		0Mad Max603Ven 25 Jan 2013 - 9:01
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marché de telephonie fixe

 		6thomas331132Mer 23 Jan 2013 - 17:06
L'intendant zonard Voir le dernier message
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Nouveau taux interets moratoires au 01/01/2013

 		0BASHAR1057Mer 23 Jan 2013 - 15:51
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Réservation avions : distorsion de concurrence

 		2Claudie793Mar 15 Jan 2013 - 13:19
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Liste des marchés conclus l'année précédente

 		2bellamy02685Lun 14 Jan 2013 - 9:56
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Documents contactuels non cohérents

 		1marketmarket753Ven 11 Jan 2013 - 12:10
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guide pratique dématérialisation des marchés publics

 		0Mad Max672Jeu 10 Jan 2013 - 18:10
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les perspectives 2013 des marchés publics

 		0Mad Max869Jeu 10 Jan 2013 - 17:36
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Une décison du CE sur les notes négatives

 		1BASHAR826Jeu 10 Jan 2013 - 12:56
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accès des TPE aux marchés publics

 		0Mad Max675Jeu 10 Jan 2013 - 8:46
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Clause de résiliation intéressante à inclure

 		0BASHAR707Mer 9 Jan 2013 - 12:12
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MAPA >15000€ fioul

 		8Gest051475Mer 9 Jan 2013 - 8:33
volcan Voir le dernier message
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Attention aux demandes de devis

 		4BASHAR1717Lun 7 Jan 2013 - 19:58
Re-Init Voir le dernier message
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Seuil supérieur à 200 000 € HT et Marchés de Travaux

 		8molobabenj1459Sam 5 Jan 2013 - 12:18
Loulye Voir le dernier message
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Le licenciement pour favoritisme doit reposer sur des faits prouvés

 		3BASHAR926Ven 4 Jan 2013 - 11:32
Colombane Voir le dernier message
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Lettre de rejet MAPA

 		5MGN1022Sam 29 Déc 2012 - 16:14
MGN Voir le dernier message
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Lettre rejet : voies et delais recours

 		0BASHAR704Jeu 27 Déc 2012 - 9:53
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MAPA VOYAGE, INFORMATION DES CANDIDATS NON RETENUS

 		3FITZ1020Lun 17 Déc 2012 - 9:55
volcan Voir le dernier message
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Nouveau Guide de la dématérialisation des MP

 		0BASHAR685Jeu 13 Déc 2012 - 19:56
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Comment faire le ménage dans les contrats photocopieurs ?

 		13Ecrelinfe3966Lun 3 Déc 2012 - 12:56
L'intendant zonard Voir le dernier message
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les avances

 		0Mad Max806Ven 30 Nov 2012 - 9:06
Mad Max Voir le dernier message
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marchés infructueux

 		0Mad Max705Ven 30 Nov 2012 - 8:55
Mad Max Voir le dernier message
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contrat de maintenance acte détachable du marché ou non

 		3assez789Mer 28 Nov 2012 - 17:30
Op@lomero Voir le dernier message
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accès aux documents administratifs de la commande publique

 		0Mad Max599Mar 27 Nov 2012 - 8:59
Mad Max Voir le dernier message
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quels marchés pour la maintenance informatique ?

 		0Mad Max717Jeu 22 Nov 2012 - 9:05
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Voyage et MAPA

 		4lost691524Jeu 22 Nov 2012 - 8:48
Tallis Voir le dernier message
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Publicité via régie publicitaire

 		1Mathbaba816Mer 21 Nov 2012 - 10:46
LMDV/LG Voir le dernier message
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Déclaration sans suite et infructuosité DAJ MINEFI

 		0BASHAR1029Mar 20 Nov 2012 - 19:20
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critere de selection des offres

 		3thomas33842Lun 19 Nov 2012 - 19:06
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Résiliation d'un contrat signé sans durée limitée

 		5Mathbaba2570Lun 19 Nov 2012 - 16:49
Mathbaba Voir le dernier message
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Commission d'ouverture des plis

 		12JMR4933Mer 14 Nov 2012 - 11:12
Xavier Voir le dernier message
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COUT DE LOCATION COPIEUR

 		7FLORENCESAN1290Mar 13 Nov 2012 - 17:52
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Mise à jour fiche DAJ Bercy sur documents communicables

 		0BASHAR745Mar 13 Nov 2012 - 9:16
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de la publication des avis d'appels publics

 		0Mad Max617Jeu 8 Nov 2012 - 14:04
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un marché au prix incertain est-il valable ?

 		3Mad Max779Jeu 8 Nov 2012 - 10:25
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