Bonjour
J'ai fait un MAPA pour un voyage. Le candidat a été sélectionné. Il faut maintenant que j'informe les candidats qui ne sont pas retenus. Comment dois je faire ? quelle forme et quel fond ?
J'imagine que le sujet a du être 100 fois abordé..... mais pour moi c'est une première!

https://gestionnaires.actifforum.com/t1113-mapa-offre-non-retenue-reponse-aux-candidats
https://gestionnaires.actifforum.com/t2068-candidat-non-retenu-ao-mapa
https://gestionnaires.actifforum.com/t7902-info-d-un-candidat-dont-l-offre-est-rejetee
https://gestionnaires.actifforum.com/t9701-candidat-non-retenu
Il y a de la lecture sur le sujet.

Procédure maison (les copains me diront comment m'améliorer) : je fais une lettre dans laquelle je donne la note obtenue, la note du candidat retenu, et selon le cas quelques détails pour montrer que les critères de choix sont objectifs et pour prévenir toute contestation. Ex : prix concurrentiel mais tel ou tel point technique non satisfaisant pour telle raison. J'envoie en courrier simple. En l'absence de demande complémentaire, dix jours plus tard, je fais la lettre au candidat retenu.

merci Winnie
en fait j'avais parcouru le thème, mais le niveau de marché était bien trop élevé pour ma petite personne. j'y vois plus clair maintenant

Le bon délai entre la lettre aux fournisseurs non retenus et la signature du marché avec le candidat retenu est de 16 jours. Cela correspond au délai du référé pré-contractuel ; c'est à dire le délai dont dispose un fournisseur qui s'estime lésé pour saisir le TA afin de s'opposer à la signature du marché. Si le marché est déjà signé, c'est un référé contractuel plus contraignant car dés lors le juge est suceptible de casser le contrat signé avec indemnisation à la clé du candidat retenu ou d'accorder des indemnités au candidat écarté illégalement. Tant que le marché n'est pas signé, en cas de contestation retenue par le juge, il suffit de ne pas signer sans que cela implique indemnisation.