Bonjour,
Un fournisseur non retenu dans un Mapa de fourniture de pain me demande la communication , non seulement du nom de l'attributaire mais aussi le montant du marché , les caractéristiques, les avantages relatifs à l'offre retenue le motif du rejet de l'offre et me demande de remplir un bordereau de prix indiquant le prix unitaire de chaque catégorie de pain ( individuel 50 g, rustique 400 g, aux céréales etc....)
Je précise que le fournisseur en question a déja reçu une lettre l'avisant que son offre n'a pas été retenue en raison de conditions plus avantageuses offertes par un concurrent.
la demande de communication des prix unitaires de chaque catégorie de pain me semble excessive.
qu'en pensez vous ?
merci de vos réponses.

Tout dépend de la récurrence du marché.

Voir ici : cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm (avec les http:// devant sinon ça passe pas, je suis invité)
Vous pouvez également vous référer au CMP : article 80-III " Le PA ne peut communiquer les renseignements dont la divulgation :
-serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial
-serait contraire à l'intérêt public
-pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques"

Bref, on peut dévoiler un peu, mais point trop n'en faut.

Cette demande est manifestement abusive. Par ailleurs la CADA confirme clairement que la communication des prix unitaires viole le secret industriel et commercial ou pourrait nuire à une concurrence loyale(c'est du reste l'article 80 du CMP).

En conséquence, ce qui est communicable c'est le nom de l'entreprise retenue, le montant global du lot et les avantages relatifs à l'offre retenue/motif de rejet.

Le mieux est d'envoyer spontanément ces informations éventuellement avec un tableau qui permet à l'entreprise évincée d'être comparée aux autres (qui sont anonymisées) et à l'entreprise retenue. Pour le reste, peau de balle et balai de crin.

Il faut juste lui faire un courrier avec sa note, son classement, l'offre retenue et ses caractéristiques techniques et financières. Après, le fournisseur, à mon avis, outrepasse ses droits....