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 candidat non retenu

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Philemon
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MessageSujet: candidat non retenu   candidat non retenu Icon_minitime1Ven 27 Fév 2009 - 16:29

Bonjour,
A ma connaissance nous devons répondre dans un délai maximal de 15 jours aux candidats non retenus s'ils en font la demande par écrit.Un mois ou deux mois après l'attribution du marché ,un candidat peut -il encore demander des explications,existe t il un délai réglemantaire ? Pour information ,je me laisse une dizaine de jours après information des candidats et la signature du marché avec l'entreprise retenue.
Merci d'avance.
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pélisse
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pélisse


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MessageSujet: Re: candidat non retenu   candidat non retenu Icon_minitime1Ven 27 Fév 2009 - 17:02

Le code des marchés dispose que

Article 83 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2008-1334
du 17 décembre 2008 - art. 68


Le pouvoir adjudicateur communique, dans un délai maximal de quinze
jours à compter de la réception d'une demande écrite, à tout candidat
écarté qui en fait la demande les motifs détaillés du rejet de sa
candidature ou de son offre et, à tout candidat dont l'offre a été
rejetée pour un motif autre que ceux mentionnés au III de l'article 53,
les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue ainsi
que le nom du ou des attributaires du marché ou de l'accord-cadre.
Il n'est pas question de délai entre la date du rejet et la demande par le candidat rejeté. Je suppose qu'il faut donc lui répondre. à vérifier toutefois
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Philemon
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MessageSujet: candidat non retenu   candidat non retenu Icon_minitime1Ven 27 Fév 2009 - 18:07

Merci pour la réponse.
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Brutus03
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MessageSujet: Re: candidat non retenu   candidat non retenu Icon_minitime1Lun 2 Mar 2009 - 9:31

Par contre, tu n'as pas à respecter un délai de 10 jours entre
l'information des candidats et la notification du marché dans le cadre
d'un mapa (art 80 du cmp).
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Philemon
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MessageSujet: candidat non retenu   candidat non retenu Icon_minitime1Lun 2 Mar 2009 - 14:53

Merci Hamid 03 très interesssant je ne savais pas que la règle des 10 jours ne s'appliquait pas au mapa mais que se passe t il en cas de contestation ? Je pensai que ce délai de 10 jours avant l'envoi du bon de commande nous laissait une marge de manoeuvre.
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MessageSujet: Re: candidat non retenu   candidat non retenu Icon_minitime1Lun 2 Mar 2009 - 14:59

Le délai n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé.

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MessageSujet: Re: candidat non retenu   candidat non retenu Icon_minitime1Lun 2 Mar 2009 - 15:31

c'est la jurisprudence qui nous le dira.
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MessageSujet: Re: candidat non retenu   candidat non retenu Icon_minitime1Lun 2 Mar 2009 - 17:08

La jurispruidence Louvre II, c était pas un référé pré-contractuel ? ( pour 35 000 € je crois )
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MessageSujet: Re: candidat non retenu   candidat non retenu Icon_minitime1Lun 2 Mar 2009 - 17:18

Attendre une dizaine de jours permet de voir si le choix du fournisseur risque d'être attaqué ; et si on n'a pas été trop respectueux des règles du code, de stopper en évitant de contractualiser pour éviter d'aller au TA en position de faiblesse.
Si un recours est déposé aprés signature du contrat, il y a risque de condamnation à des dommages-intérêts pour le fournisseur irrégulièrement non retenu.

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MessageSujet: Re: candidat non retenu   candidat non retenu Icon_minitime1

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