Bonjour à toutes et à tous et meilleurs voeux 2007 à toute la communauté ...

Pour celles ou ceux qui seraient chevronnés en matière de code des marchés publics, auriez vous des exemples de courriers destinés aux candidats non retenus ?

Je m'interroge notamment sur les voies de recours ...

Par avance, merci ...

Citation :

Monsieur X,
Vous avez déposé une offre pour les deux lots du marché de transports pour les déplacements d'enfants du collège Y.
Je suis eu regret de vous annoncer que vous n'avez été retenu, ni pour le lot n° 1, ni pour le lot n° 2.
Pour le lot n° 1 votre offre se classe deuxième sur cinq avec un total de 578 points sur 1000 possible. Le candidat retenu, la société Dupneu autocars, a obtenu un total de 584 points.
Pour le lot n° 2 votre offre se classe également deuxième sur cinq avec un total de 620 points sur 1000 possible. Le candidat retenu, la société Ilébomon autocars, a obtenu un total de 631 points.
Le gestionnaire, Super-fonctionnaire, se tient à votre disposition pour tout complément d'information.
Je vous remercie d'avoir participer à cet appel à la concurrence et j'espère vous retrouvez comme candidat lors d'un futur marché.
Je vous adresse, Monsieur X mes sincères salutations.

Avec en note de bas de pages : "vous pouvez déposer un recours auprès du TA dans un délai de deux mois à compter de la réception du présent courrier".

Voilà l'extrait d'un courrier que j'ai adressé, sauf que je n'avais pas indiqué les voies et délai de recours. (pas bien )

Jean-Mic a été plus rapide que moi mais le courrier que j'ai expédié dernièrement après un appel d'offre pour du matériel de cuisine était tout à fait dans le même esprit sachant que, en ce qui me concerne, je n'avais pas donné le nom de l'entreprise lauréate (seulement le nombre de points obtenus par cette dernière)

Et enfin, comme Jean-Mic, j'ai omis les voies et délais de recours (oh non, c'est pas bien du tout!..... )

Promis, on f'ra mieux la prochaine fois!....

Je fais plus simple.
Ma lettre est du style : "J'ai le regret de vous informer que votre offre n'a pas été retenu pour tel marché. Pas d'indication des motifs.
Merci et à la prochaine..."

Ce n'est que lorsque, suite à ce courrier, je suis saisi d'une demande d'info complémentaire que j'indique les détails (classement, etc...).
voir http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page96.html
Je ne mets pas les voies et délais de recours car sinon je devrai préciser outre le recours sur le fonds au TA, le référé.

On peut aussi relire ce sujet :
https://gestionnaires.actifforum.com/viewtopic.forum?t=1113&highlight=mapa

Merci pour vos réponses ... je choisis de faire dans le simple, si on me demande des détails je les donnerai plus tard ... la version de Jean-Mic qui fait pro n'est pas évidente à mettre en oeuvre avec 40 lots pour 25 fournisseurs ...

Bonne soirée à tutti et comme on disait à Bastia : pace e salute ...

Et pourquoi pas un formulaire NOTI1 tiré du MINEFI?
(site minefi, rubrique marché public, formulaire non obligatoire de l'acheteur)

Question : on ne doit pas donner un motif au fournisseur non retenu?

pardon j'avias pas lu le lien.
CQFD

Nicolas a écrit:

la version de Jean-Mic qui fait pro n'est pas évidente à mettre en oeuvre avec 40 lots pour 25 fournisseurs

Le but n'est pas de faire pro, mais de trouver l'équilibre entre information des évincés et respect de la procédure.

Un candidat doit être informé que son offre a été rejetée. Mais derrière une offre il y a du boulot. J'estime que je me dois au moins de donner à l'entreprise le minimum d'information sur sa performance.

Ainsi j'ose croire que ces candidats repostuleront lors d'une nouvelle mise en concurrence avec ce minimum d'information qui leur permettra de me proposer la meilleure offre, ainsi de suite...

C'est très intéressé, j'espère que lors de la procédure de renouvellement l'offre du candidat évincé soit plus agressive. Le but est de maintenir l'intérêt de la mise en concurrence.

Jean-Mic a écrit:

C'est très intéressé, j'espère que lors de la procédure de renouvellement l'offre du candidat évincé soit plus agressive. Le but est de maintenir l'intérêt de la mise en concurrence.

Tout à fait d'accord avec toi ... pour ma part c'est pour cette raison que je les appelle tous au téléphone (les retenus et les évincés) pour leur annoncer la nouvelle et surtout les moyens d'améliorer leur offre s'ils souhaitent postuler de nouveau l'année prochaine ...