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Marchés publics

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Code de la commande publique (applicable au 1er avril 2019)

 		2Op@lomero9076Sam 8 Juin 2019 - 17:50
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Rubrique "marchés publics"

 		2Fondateur12413Jeu 11 Sep 2008 - 17:53
Fondateur Voir le dernier message
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[juris] CJUE, de la capacité des opérateurs liés avant l'attribution

 		0Mad Max875Sam 13 Fév 2016 - 16:55
Mad Max Voir le dernier message
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[juris] proportionnalité dans l'annulation unilatérale d'un contrat

 		0Mad Max951Sam 13 Fév 2016 - 16:39
Mad Max Voir le dernier message
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Délit de favoritisme : la bonne blague !

 		15N@n@rd (Volcan)2582Mer 10 Fév 2016 - 17:11
OLRIK Voir le dernier message
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Proposition de loi sur l'approvisionnement local

 		3BASHAR1000Jeu 28 Jan 2016 - 17:46
RETU Voir le dernier message
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[juris] de l'égalité de traitement en référé précontractuel

 		0Mad Max915Lun 25 Jan 2016 - 10:18
Mad Max Voir le dernier message
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Délai de paiement des viandes fraiches

 		3INCA191271Sam 23 Jan 2016 - 7:39
Viandard Voir le dernier message
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Connaissez vous le DUME ?

 		2BASHAR1823Ven 8 Jan 2016 - 8:49
Mad Max Voir le dernier message
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date de début d'exécution d'un marché antérieure à la fin de la consultation

 		8puskas1236Lun 21 Déc 2015 - 17:25
El Doctus Voir le dernier message
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[juris] la responsabilité d'un sous-traitant peut être directement engagée

 		0Mad Max1036Ven 18 Déc 2015 - 10:53
Mad Max Voir le dernier message
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[juris] marché à forfait, indemnisation du prestataire

 		0Mad Max952Ven 4 Déc 2015 - 9:03
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notification et CA

 		1kwack990Lun 30 Nov 2015 - 15:46
N@n@rd (Volcan) Voir le dernier message
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Marché électricité UGAP

 		4BASHAR2366Ven 20 Nov 2015 - 23:52
L'intendant zonard Voir le dernier message
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[juris] comment annuler un contrat de sous-concession ?

 		0Mad Max908Ven 20 Nov 2015 - 9:57
Mad Max Voir le dernier message
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Marché communications téléphoniques

 		8BASHAR1358Jeu 19 Nov 2015 - 15:30
BASHAR Voir le dernier message
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[juris] vérification de la qualité technique des candidats

 		0Mad Max993Jeu 19 Nov 2015 - 9:29
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prestataire étranger pour les voyages scolaires

 		3spooky1285Jeu 19 Nov 2015 - 8:01
ripley38 Voir le dernier message
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orffre irrégulière: critères

 		5crapaud du marais1188Mar 17 Nov 2015 - 21:53
tchopo Voir le dernier message
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Ordres de service

 		1Pofda1029Mar 17 Nov 2015 - 19:40
Lyra68 Voir le dernier message
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[juris] marché de travaux, concours de responsabilités

 		0Mad Max1017Lun 9 Nov 2015 - 8:33
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[juris] la solution alternative, notion jurisprudentielle des marchés

 		0Mad Max1038Jeu 5 Nov 2015 - 9:00
Mad Max Voir le dernier message
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spécificité du matériel dans le marché

 		8peky1137Mer 4 Nov 2015 - 16:25
L'intendant zonard Voir le dernier message
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Seuils MAPA

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		45N@n@rd (Volcan)5289Sam 31 Oct 2015 - 14:57
Op@lomero Voir le dernier message
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[juris] intérêt à agir du sous-traitant

 		0Mad Max867Ven 30 Oct 2015 - 10:51
Mad Max Voir le dernier message
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restauration collective et approvisionnement local, comment faire ?

 		1Mad Max1432Jeu 29 Oct 2015 - 11:03
N@n@rd (Volcan) Voir le dernier message
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marché de service de restauration

 		7ctorre1119Jeu 29 Oct 2015 - 10:56
N@n@rd (Volcan) Voir le dernier message
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[juris] allotissement et pluralité des attributions

 		0Mad Max866Jeu 29 Oct 2015 - 10:23
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paraphe obligatoire de toutes les pièces du marché : est ce légal?

 		1ctorre1405Mer 28 Oct 2015 - 19:49
El Doctus Voir le dernier message
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Sénat, accès des PME à la commande publique

 		0Mad Max854Ven 16 Oct 2015 - 8:56
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rompre contrat photocopieur

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		331vité10988Jeu 8 Oct 2015 - 19:52
Op@lomero Voir le dernier message
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Attribution de Mapa

 		8BILOU1159Mer 7 Oct 2015 - 22:35
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ACCORD CADRE ET MARCHÉ PUBLIC

 		3gest31909Sam 3 Oct 2015 - 23:33
N@n@rd (Volcan) Voir le dernier message
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seuil MAPA Conseil des ministres 16 septembre 2015

 		13Stradivarius2251Jeu 1 Oct 2015 - 9:32
invit. Voir le dernier message
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Marché électricité

 		1Goucci925Mer 30 Sep 2015 - 20:35
BZH Voir le dernier message
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[juris] procédure d'attribution, ne pas détourner l'allotissement

 		0Mad Max818Mer 30 Sep 2015 - 8:41
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[juris] la négociation dans les MAPA

 		0Mad Max1186Mar 29 Sep 2015 - 8:56
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marche electricite

 		1mimi93878Dim 27 Sep 2015 - 22:10
L'intendant zonard Voir le dernier message
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convention mini groupement

 		0AUBEGM586Jeu 24 Sep 2015 - 9:47
AUBEGM Voir le dernier message
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Nbre de devis transport pour sortie scolaire

 		28Gest' on air4159Mer 23 Sep 2015 - 18:34
Invité Voir le dernier message
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Groupement de commandes et achat hors marché

 		3freshfruit1362Mer 16 Sep 2015 - 16:58
tchopo Voir le dernier message
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Marche à bon de commande

 		1Maval714Mer 16 Sep 2015 - 13:53
Op@lomero Voir le dernier message
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Commande alimentaire + marché public + cuisinier récalcitrant

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		33Invité5189Lun 14 Sep 2015 - 20:28
tchopo Voir le dernier message
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modification MAPA publié

 		2audrey83956Mer 9 Sep 2015 - 20:18
Ecrelinfe Voir le dernier message
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MP et choix restreint

 		2Lady Pirate717Mer 9 Sep 2015 - 12:23
Lady Pirate Voir le dernier message
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Ordonnance marchés du 23 juillet 2015

 		0Mad Max1184Jeu 3 Sep 2015 - 9:36
Mad Max Voir le dernier message
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Mécénat et marchés publics ?

 		12L'intendant zonard1728Ven 28 Aoû 2015 - 11:51
L'intendant zonard Voir le dernier message
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[juris] notation des offres

 		3Mad Max1166Ven 28 Aoû 2015 - 11:45
Invité Voir le dernier message
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Connaissez-vous le BIM ?

 		2BASHAR1161Jeu 20 Aoû 2015 - 13:00
BASHAR Voir le dernier message
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Vademecum MP MINEFI mis à jour au 09/07/15

 		3BASHAR1176Ven 10 Juil 2015 - 15:27
marco Voir le dernier message
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[juris] essai de prestation possible

 		0Mad Max805Mar 7 Juil 2015 - 8:54
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Oblogation pour AOE

 		4sisleyer930Lun 6 Juil 2015 - 9:38
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