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 ACCORD CADRE ET MARCHÉ PUBLIC

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3 participants
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MessageSujet: ACCORD CADRE ET MARCHÉ PUBLIC   ACCORD CADRE ET MARCHÉ PUBLIC EmptySam 3 Oct 2015 - 22:27
Bonsoir à tous et toutes,

Ma question est peut-être bête, ou je suis fatiguée... Ca c'est presque sur, mais quelqu'un peut il me dire qu'elle est la différence entre un accord cadre et un marché public ??? s'il y a bien différence.......

D'avance merci
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Op@lomero
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Op@lomero


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MessageSujet: Re: ACCORD CADRE ET MARCHÉ PUBLIC   ACCORD CADRE ET MARCHÉ PUBLIC EmptySam 3 Oct 2015 - 22:34
L'accord cadre est une forme de marché public. Voir ici

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Nombre de messages : 82
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MessageSujet: Re: ACCORD CADRE ET MARCHÉ PUBLIC   ACCORD CADRE ET MARCHÉ PUBLIC EmptySam 3 Oct 2015 - 22:38
Merci pour le lien
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 21318
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: ACCORD CADRE ET MARCHÉ PUBLIC   ACCORD CADRE ET MARCHÉ PUBLIC EmptySam 3 Oct 2015 - 23:33
http://www.intendance03.fr/accords-cadres_102010.pdf

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