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Repartition solde TA
Echanges entre gestionnaires d'EPLE - Portail EmptyMar 26 Nov 2024 - 7:25 par Bozinchu
Ce matin au JO deux textes modifiant le calendrier relatif à la TA

Le premier , un  arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024 est à voir ici
 

Le deuxième, …

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Codification : partie réglementaire du code général de la fonction publique
Echanges entre gestionnaires d'EPLE - Portail EmptyMar 19 Nov 2024 - 13:38 par Hippos
Les deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique sont publiés ce jour. Ils entreront en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication du décret. Comme d'habitude, les décrets ainsi codifiés seront alors abrogés (cf. …

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SOLTEA
Echanges entre gestionnaires d'EPLE - Portail EmptyJeu 17 Oct 2024 - 13:28 par Bozinchu
SOLTéA est la plateforme dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage par les employeurs redevables. À partir de 2025, elle devient également le point d’entrée unique pour les établissements qui souhaitent déposer un dossier de candidature en vue de leur …

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