Bonjour,
je publie actuellement un MAPA sur un marché de service de 4 ans, et suite à un contretemps (erreur dans le CCP initial, annulation de la première publication), le nouveau contrat ne pourra être effectif que fin janvier (visite des locaux à la rentrée + délai d'information). Hors je souhaite que mon marché commence formellement le 1er janvier. Pensez-vous que ce soit - juridiquement -un vrai problème ?
merci de votre aide

Bonjour,

Si le marché indique que le contrat rentre formellement en vigueur fin janvier, effectivement cela est problématique.

J'ai du mal à comprendre pourquoi l'établissement paierai en janvier pour une prestation inexistante. Si c'est pour avoir un contrat qui respecte l'annualité il suffit de prévoir qu'il sera de 11 mois la première année.

le CCP a conservé sa date initiale d'exécution (1er janvier). Pour des raisons économiques, un avenant à la signature, réduisant d'un mois la durée initiale, est envisageable. Peut-être est-il préférable alors de l'intégrer dès maintenant dans le dossier de consultation ?
Je m'inquiète surtout de présenter un MAPA irrémédiablement vérolée à la base, ou présentant juste une petite imperfection...

Un marché rétroactif moi personnellement je ne m'y risque pas.
C'est un marché pour quoi ?

maintenance SSI + désenfumage

si le marché porte sur un contrôle annuel d'installations, peut importe qu'il commence le 1er ou le 31 janvier.
si le marché porte sur un contrat avec des visites d'entretien mensuel, oui, faire un marché de 11 mois (as-tu pensé éventuellement à neutraliser juillet-août ?)
si tu as déjà prévu dans ta 2e publication un marché sur 12 mois, voir par avenant si tes candidats acceptent une première année de 11 mois, où si le contrat finira le 31 janvier 2019... au risque de t'assoir sur un mois de contrat si le prochain démarre effectivement le 1er janvier 2019 (avec à devoir gérer la concurrence de deux prestataires qui auraient le même marché en janvier 2019)

après ton message, pour un SSI, tu as prévu deux interventions/visites dans l'année, donc pas de souci.
par contre, si tu es sans assistance 24/24 durant janvier, vois avec le candidat retenu s'il peut te faire un devis pour 1 mois puis tu enchaînes avec un contrat de 11 mois pour la 1ère année... ce qui peut revenir au même mais la forme juridique est préservée.

Citation :

donc pas de souci

c'est ce qu je voulais entendre !
Sérieusement, on est effectivement sur un contrat impliquant principalement les 2 visites par an, ce mois de janvier sera donc très marginal. Un avenant, formel voire économique sera donc conclu avec le titulaire. Pour la maintenance, si urgence durant ce mois on fera appel à l'ancien prestataire (hors marché...on croise les doigts !)... ou au nouveau quand il sera connu, durant le délai de contestation des non-retenus, sur devis comme proposé par Mad Max.
C'est pas terrible, mais à la réflexion ça reste du domaine de l'acceptable.
merci pour vos retours

On y voit plus clair.

Je ne voit pas pourquoi la maintenance du SSI et celle du désenfumage ne pourraient pas s'effectuer début février.

Comme le suggère Mad Max tu peux toujours demander un devis pour 1 mois pour te rassurer.