Bonjour

Je travaille dans un Greta où nous nous avons un marché public pour la formation continue avec une CT. Ce marché prend fin le 30 juin 2011. Nous avons répondu à l'appel d'offre pour le renouvellement et attendons la réponse.

Si nous ne sommes pas retenus pour le prochain marché, comment se passe la fin du marché en cours?

Concrétement, le 30 juin au soir, si nous n'avons pas fini de former les personnes qui ont commencé, avons nous le droit de terminer les heures prévues ? Ou bien le 30 juin au soir, le marché s'arrête, peu importe si les stagiaires ont fini ou pas leur formation, auquel cas ils iront terminer leur heures de formation dans l'organisme qui aura remporté le marché?

Sur quel texte doit on s'appuyer?

Merci de votre aide

Il faut regarder le marché de plus près...

S'il s'agit d'un marché à bons de commandes, il y a souvent une clause, qui dit qu'on peut émettre le bon de commande jusqu'au dernier jour de validité du marché, qui continuera donc à produire ses effets jusqu'après la date de fin...

Effectivement, si le bon de commande a été émis avant la fin du marché,
il est tout à fait valable. Le marché prendra fin quand le bon de
commande sera exécuté mais tout cela est prévu par le marché. A lire...