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Veille informative Nombre de messages : 5057 Date d'inscription : 03/10/2007

Rappelant que le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres (CE, 3 novembre 2014, commune de Belleville-sur-Loire, n°373362 ici), le Conseil d’Etat sanctionne cependant une méthode qui n’aboutit pas à ce que la meilleure note soit attribuée à la meilleure offre ou, au regard de l’ensemble des critères pondérés, à ce que l’offre économiquement la plus avantageuse soit choisie. En l’espèce, le pouvoir adjudicateur avait décidé, pour l’attribution d’un marché global divisé en dix lots techniques, de noter les offres lot par lot puis de calculer la moyenne arithmétique des différentes notes obtenues pour obtenir une note globale unique. Le Conseil d’Etat juge que ce système, qui ne tient pas compte des valeurs hétérogènes des lots et de leur grande disparité, confère un poids excessif aux plus petits d’entre eux et qu’il n’aboutit, par conséquent, pas à sélectionner l’offre dont le prix était effectivement le plus avantageux.

CE, 1er juillet 2015, société nouvelle d’entreprise générale du Sud-Ouest, 381095

source : lettre DAJ du MINEFI du 23 juillet 2015

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

Modérateur Nombre de messages : 21453 Date d'inscription : 15/12/2012

Décision évidente et logique.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

Quelquechose m'interpelle...
Soit il y aune approximation dans le vocabulaire de cette décision, soit le simple fait de faire une note globale pour l'ensemble des lots entache l'attribution d'irrégularité sans rentrer dans le détail de leur pondération. Dans le cadre d'un allotissement, chaque lot fonctionne comme un marché indépendant.

Invité

Non, c'est par la note globale qui entraine l'annulation. C'est le fait que la note globale favorise les petits lots.

Exemple : t'as 3 lots : 1 de 100 000 €, 1 de 3 000 € et 1 de 2 000 €.
Si A remporte le 1 et B le 2 et 3, B remporte le marché sur le critère prix dans le cas litigieux (moyenne arithmétique). Alors que A a la meilleur offre du marché grace au lot 1.

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