Bonjour à tous,

je dois lancer un MAPA pour un voyage à l'étranger qui aura lieu au mois de novembre 2019.

Faut-il que les offres soient examinées par une commission et dans ce cas la composition de la commission est-elle formalisée par les textes ?

Merci pour vos réponses.

1) la composition de la CAO est prévue par le CGCT
2) elle n'est obligatoire qu'au-delà de 221 000 € HT

2 bis) depuis la dernière modification du CGCT ce sont les montants des lots qui sont à prendre en compte : https://marches-publics.legibase.fr/actualites/veille-juridique/un-nouvel-elan-pour-la-commission-dappel-doffres-97719

Ben moi je lis ça :
Dans sa fiche d’août 2016, intitulée « l’intervention de la commission d’appel d’offres dans le cadre des procédures d’attribution des marchés publics », la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ), considérait que « Les seuils de procédure formalisée fixés par l’avis publié le 27 mars 2016 constituent donc bien le critère de mise en œuvre des procédures énoncées au 1° de l’article 42. En conséquence, lorsque l’article L. 1414-2 du CGCT se réfère aux marchés publics dont la valeur excède les seuils mentionnés à l’article 42 de l’ordonnance [n^o 2015-899], il a pour objet de circonscrire le champ d’intervention de la commission d’appel d’offres aux seuls marchés publics passés en application desdites procédures formalisées en raison de la valeur estimée du besoin auquel ils répondent ».
Donc CAO obligatoire si la procédure est formalisée ; et c'est par l'addition de tous les lots d'un marché qu'on définit si le marché dépasse ou passe le seuil. Par contre rien n'empêche de consulter la CAO pour un MAPA.

Le lien en parle.

Et concrètement, ce genre de bricolage devrait suffire : http://www.intendancezone.net/spip.php?article544

Merci à tous !!!!

Bonjour

Dans le cas d'un marché dématérialisé, comment procède-t-on pour l'ouverture des plis puisque l'on reçoit un lien ?
CAO obligatoire ?

MAPA ou appel d'offres ? Sur quel profil acheteur ?

Appel d'offres par l'intermédiaire de la société Optimarché

july80 a écrit:

Appel d'offres par l'intermédiaire de la société Optimarché

C'est ce que je crois que c'est ?

Oui...

Désolée mais vos réponses ne m'apportent rien.
J'ai peut-être fait l'erreur de souscrire à cette société, d'ailleurs je vais résilier. Mais n'empêche en attendant j'ai un marché de 118 500.00 € pour lequel je demande juste s'il faut réunir la CAO
Merci

La CAO est obligatoire au delà de 221 000 €HT

july80 a écrit:

Désolée mais vos réponses ne m'apportent rien.
J'ai peut-être fait l'erreur de souscrire à cette société, d'ailleurs je vais résilier. Mais n'empêche en attendant j'ai un marché de 118 500.00 € pour lequel je demande juste s'il faut réunir la CAO
Merci

Le seuil marché formalisé avec CAO pour les CT et leurs établissements est comme dit le Taulier à 221 000 HT.
En dessous vous pouvez choisir volontairement de réunir une CAO, et ensuite respecter toutes les obligations qui y sont liées (c'est moins simple qu'un MAPA). La décision relève de l'intérêt stratégique à réunir ou pas cette commission. Est-il justifié/malin/avisé...de la réunir pour tel ou tel marché, est-ce que ça peut foutre la m...e? A vous de voir avec votre boss car ça dépend de nombreux critères.

Question naïve : elle sert à quoi la société, si ce n'est justement à répondre à cette question ?

Optimarche fait de la prospection et n'est pas un profil acheteur. Si le marché n'a pas été publié sur le BOAMP ça craint un max en cas de recours ou de contrôle.

Merci pour vos réponses.

Les marchés, il y a du boulot.....

Pour ce que ça vaut à ce stade, si le DCE fait explicitement référence à un appel d'offres, il pourrait y avoir requalification d'un MAPA en procédure formalisée, quel que soit le montant du marché et surtout s'il s'approche du seuil.. Donc dans le doute on réunit une vraie CAO et on ouvre les enveloppes pendant la réunion, avec compte-rendu et tout le bazar. Ceci étant, il serait peut-être plus prudent d'annuler et de relancer le tout compte tenu de ce qui a été évoqué.