Quelqu'un peut il me dire comment contacter une commission départementale de la taxe d'apprentissage (dépenses des reliquats de TA)

Par téléphone, fax, courrier, mail.

je voulais dire où la trouver : préfecture? cci? impôts?

Sous toute réserve, il me semble que c'est à la direction du travail, de l'emploi, etc (DDTEFP). En tout cas, c'est le meilleur endroit pour avoir des informations sur ce domaine.

la liaison avec l'EN passe souvent par l'IA : à essayer.

courrier Rectorat et courrier direction des impots : cette commission n'existe plus chez moi en tout cas d'ou un vide juridique sidéral. Attendre une réponse des impots ( la taxe est un impot) claire pour ensuite faire voter au CA la déspécialisation des crédits de la classe 4 pour les affecter au SG par exemple. Mais avant d'avoir une réponse écrite pour couvrir un AC.. Bref, la prefecture ne sert à rien mais pourquoi ne pas essayer.
Bon courage : voir un post récent sur le meme sujet..

une question similaire sur la TA avait motivé mon inscription sur ce forum il y a plus de deux ans
à ce jour je n'ai toujours pas la réponse à ma question
et cela malgré toutes mes diligences

Bon courage