Bonjour,
Je dois présenter CA le règlement intérieur (demi-pension, internat, etc..) modifié. L'article R421-2 stipule les compétences de la commission permanente en 3°) : L'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire.
Compte tenu de cet article :
1) Quel est le champ relatif à cette phrase ci dessus ?
2) est ce que cela concerne la modification du règlement intérieur ?
3) Y a t'il obligation de le faire passer à la commission permanente avant le CA ?
Merci beaucoup pour votre éclairage.

La modification du règlement intérieur doit être vu préalablement en commission permanente.
Dans Dem'act, la date de réunion de celle-ci te sera demandée.

Le conseil des délégués doit aussi être consulté en ce qui concerne le règlement intérieur.

AC-DC a écrit:

Le conseil des délégués doit aussi être consulté en ce qui concerne le règlement intérieur.

Si notre collègue est en lycée puisqu'il s'agit du Conseil des délégués de la Vie Lycéenne (CVL).

Bonjour,
Je suis dans un lycée. Merci pour l'information.
Bon week-end.