Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle !

On se focalise sur cette autorité fonctionnelle sans voir plus loin.

Une autorité fonctionnelle n'a de sens que si celui qui l'exerce à les moyens de la faire respecter. Or la CT n'aura d'autorité sur le gestionnaire que celle que le chef d'établissement voudra bien accepter. En matière de gestion matérielle c'est le chef d'établissement qui détient l'autorité avec sa fonction d'ordonnateur ; et comme en plus il détient aussi le pouvoir hiérarchique il sera difficile pour la CT d'exercer une autorité fonctionnelle sur le gestionnaire sauf à faire un "chantage" financier.
Délicat équilibre dans lequel le gestionnaire servira de balle de ping-pong ; et c'est là la véritable question et le vrai scandale : la situation impossible dans lequel on met le gestionnaire pris entre les consignes de la CT et les décisions du CE.

Toutes proportions gardées c'est comme si vous demandiez aux agents d'aller nettoyer les parties communes des logements et que ces derniers refusent parce que leur autorité hiérarchique leur indique que ce n'est pas dans leurs obligations. Que peut faire dans ce cas le CE/gestionnaire ? Et si le CE considère que désormais le gestionnaire travaille pour la CT et récupère pour son usage les personnels d'intendance, estimant que c'est à l'autorité fonctionnelle de lui donner les moyens humains ? Cas de figure impossible me direz-vous ?

Cette autorité fonctionnelle, qui ressemble plus dans la réalité à un pouvoir d'instructions, n'a de sens que si on considère que c'est une étape de la décentralisation, donnée aux CT pour les faire patienter.
Le gouvernement a été pris de court par la fronde des départements et leur demande d'une loi avec du contenu. Il ne pouvait dans un délai raisonnable acter la décentralisation des gestionnaires avec la problématique des équipes d'intendance, la réorganisation des EPLE, les modifications du Code de l'Education et la problématique des agents comptables. Alors c'est cette autorité fonctionnelle c'est de la poudre aux yeux sans grand contenu dans les faits. Les CT seront-elles dupes ?
Par contre une fois mise en place on ne pourra qu'aller au bout de la logique. C'est là tout l'enjeu.

Poudre aux yeux ?
Mais il y a encore peu, on ne parlait que d'un pouvoir d'instruction vague et mal défini.
On vient subitement d'accélérer et passer subitement à une autorité fonctionnelle.
Tu peux faire confiance aux CT pour s'engouffrer dans toutes les brèches possibles. Et ça tombe bien: le "fonctionnement", c'est leur domaine. Penser que la notion d'ordonnateur sera pour elles un garde-fou ou qu'il n'y aura pas de chantage financier, par contre...
Après, tu as raison sur le processus: la suite logique, c'est notre décentralisation pure et simple.

Et je parie pour un texte durant l'été 2022 pour l'acter.

Je confirme les propos de Nethou concernant le fait que les CT vont s'engouffrer dans la brèche, convention ou pas. Ici, nous avons été déjà été conviés à un GT sur le sujet, avant même que la loi soit votée !
Effectivement, cette autorité fonctionnelle sera bien difficile à délimiter et je rejoins Volcan sur le GM qui devient une balle de ping-pong.
Et on va au devant de situations ubuesques.

Proposition de réaction d'un autre syndicat ICI

Après les réactions en urgence de ces derniers jours un plan d'action semble se dessiner.

Ce serait encore mieux si les syndicats pouvaient s'entendre sur ce plan !



En rappel, la réaction du syndicat majoritaire ICI



Je n'ai pris le temps d’anonymer les documents s'il faut couiquer tout cela, je le comprendrais

Nicolas a écrit:

Je confirme les propos de Nethou concernant le fait que les CT vont s'engouffrer dans la brèche, convention ou pas. Ici, nous avons été déjà été conviés à un GT sur le sujet, avant même que la loi soit votée !
Effectivement, cette autorité fonctionnelle sera bien difficile à délimiter et je rejoins Volcan sur le GM qui devient une balle de ping-pong.
Et on va au devant de situations ubuesques.

Ici aussi. De plus en plus d'initiatives qui n'ont rien d'anodines. J'avoue que je jouais le jeu quand j'ai débuté mais que leurs performances "hors-sol" ont réussi à totalement décrédibiliser 90% de la confiance que je pouvais avoir en eux.

Quand je te parlais des vides juridiques, hier, c'est totalement ce que tu expliques : les situations ubuesques d'un droit qui se mort la queue.

Révélateur :

Ce matin, j'ai affiché sur la porte de mon bureau le message suivant "je ne veux pas passer sous l'autorité fonctionnelle de l'autorité territoriale !"

Une prof le lit, elle s'interroge (et m'interroge), je lui explique que c'est un projet de loi qui est actuellement en cours de discussion devant le parlement.

Réaction de sa part : "ça paraît logique vu que c'est le cas des agents"

Autant dire que la bataille culturelle, elle est pas gagnée !

  Dupond&Dupont a écrit:

Ce matin, j'ai affiché sur la porte de mon bureau le message suivant "je ne veux pas passer sous l'autorité fonctionnelle de l'autorité territoriale !"

Bonne intiative Dup'

je rejoins Nicolas il faudrait que les syndicats s'alignent mais ça va être encore une affaire d'égo.

Dans notre académie ils prévoient une action en intersyndicale, un rassemblement devant le rectorat.

Je réfléchis à mon panneau de manif  :  Article 41 = mépris du personnel, complexification et affaiblissement de la gouvernance des lycées et des collèges.

Normandie Gest' a écrit:

Dans notre académie ils prévoient une action en intersyndicale, un rassemblement devant le rectorat.

Je réfléchis à mon panneau de manif  :  Article 41 = mépris du personnel, complexification et affaiblissement de la gouvernance des lycées et des collèges.

Je pense y aller (mais j'ai mon créneau de vaccination qui tombe en même temps...!)

Il est temps que l'on se montre un peu présent, même si j'ai très peu d'espoir sur le fait que notre éventuelle mobilisation puisse peser face au lobbying des CT.

Pour ce qui est du soutien du CA, j'y crois peu également. Ces conventions vont être préparées (éventuellement en groupe de travail EPLE/CT), puis présentées au vote de chaque CA, mais l'absence de vote d'un CA n'aura aucun effet sur l'application de ladite convention. Ou alors, il empêchera l'établissement d'accéder à certaines subventions, ou à un recalcul de sa dotation de fonctionnement ou en personnel.
Pensez-vous que nous sommes si importants aux yeux de la communauté éducative que les enseignants feront un piquet de grève devant les établissements, et que les CE se fâcheront avec la CT pour nous protéger?

Pour parler restauration, les carottes sont croquantes, elles approchent de leur point de cuisson optimal...

Ci-dessous la lettre de direction, la pression grandit !

A consulter ICI

Les chefs d'établissement ont un peu plus de poids que nous, et c'est un euphémisme.

Ils ont raison dire que c'est l'autonomie de l'établissement qui se réduit, c'est cette autonomie que nous devons défendre car nous sommes des personnels qui représentent cette autonomie à travers le budget que nous faisons vivre, sur nos connaissances des questions de sécurité et juridiques mais aussi en tant qu'autorité fonctionnelle sur les personnels techniques.

D'ailleurs, question à mille euros, aurons nous toujours l'autorité fonctionnelle sur les agents ou directement l'autorité hiérarchique ? Et le chef d'établissement ?

IL FAUT SAVOIR DIRE NON !
Dans les collèges, les lycées, dans les réunions, sur les listes de diffusion académiques. Partout où c'est possible !
Trois jours avant le vote d'une loi importante, le premier ministre qui nous plante un couteau dans le dos ! En pleine reprise épidémique, après des années insupportables de confinements et de réforme, il n'a rien trouvé de mieux pour gâcher les fêtes de fin d'année ?!
Il faut dire non maintenant si on est pas d'accord. Après il sera trop tard.
Envie de

On vient de me faire suivre cette pétition :

https://chng.it/x5hfmrNpPN

Les chefs d'établissement sont plus réactifs que nous!

delerific a écrit:

On vient de me faire suivre cette pétition :

https://chng.it/x5hfmrNpPN

Les chefs d'établissement sont plus réactifs que nous!

C'est beau c'est bloqué par le filtre académique...quoi je fais du mauvais esprit, du tout

Normandie Gest' a écrit:

Dans notre académie ils prévoient une action en intersyndicale, un rassemblement devant le rectorat.

Je réfléchis à mon panneau de manif  :  Article 41 = mépris du personnel, complexification et affaiblissement de la gouvernance des lycées et des collèges.

Moi, j'envisagerais plutôt  " *** (1), t'es foutu(e), l'intendance est dans la rue !" mais bon, chacun ses références...

(1) Chacun mettra derrière le *** le nom qu'il voudra. Ou de l'art de ne pas se mouiller

Dupond&Dupont a écrit:

Moi, j'envisagerais plutôt  " *** (1), t'es foutu(e), l'intendance est dans la rue !" mais bon, chacun ses références...

Oui, aucune hésitation.

delerific a écrit:

On vient de me faire suivre cette pétition :

https://chng.it/x5hfmrNpPN

Les chefs d'établissement sont plus réactifs que nous!

C'est pour les perdir de bretagne

Loutre soyeuse a écrit:

delerific a écrit:

On vient de me faire suivre cette pétition :

https://chng.it/x5hfmrNpPN

Les chefs d'établissement sont plus réactifs que nous!

C'est beau c'est bloqué par le filtre académique...quoi je fais du mauvais esprit, du tout

COMPLOT!!

J'ai signé...
Ca vaut ce que ca vaut.

Xena a écrit:

J'ai signé...
Ca vaut ce que ca vaut.

Pareil

Fougère a écrit:

Xena a écrit:

J'ai signé...
Ca vaut ce que ca vaut.

Pareil

De toutes façons, toi et moi, ça fait longtemps qu'on fonctionne en tandem. 

LRDFDLVDGJQCA a écrit:

delerific a écrit:

On vient de me faire suivre cette pétition :

https://chng.it/x5hfmrNpPN

Les chefs d'établissement sont plus réactifs que nous!

C'est pour les perdir de bretagne

A l'initiative des PERDIR, mais la portée est plus générale. D'ailleurs elle m'est arrivée via l'AC. 

Dans l'Académie d'Orléans-Tours, manifestation à midi quinze devant les DSDEN et le rectorat.

Dans l'académie de Toulouse, une lettre au Recteur  et un appel à manifester ICI et LA

Ces deux documents sont cosignés par une intersyndicale composée :

- d'A&I UNSA,
- du SNPDEN UNSA
- du SNASUB FSU
- d'ID-FO
- de la fédération UNSA Education
- du SGEN CFDT

Bravo      

PS : les liens pour les invités :

https://aeti-toulouse.com/wp-content/uploads/2021/12/Lettre-Recteur-7-décembre-21.pdf
https://aeti-toulouse.com/wp-content/uploads/2021/12/Appel-à-manifester-le-15-dec-21.pdf

Donc, je repète... 

Académie Orléans-Tours, RV 12h15 devant les DSDEN ou le rectorat, dans tous les départements.
Démarche intersyndicale aussi.

Tu as bien fait de répéter ...
Le modo avec deux mains gauches, c'est moi

Calice a écrit:

J'ai peut être rien compris. Mais j'ai l'impression qu'on va se faire doublement :
- on aura l'inconvénient d'une double autorité (faut aimer être le punching-ball de service en cas de désaccord CT/CE)
- on aura aucun des avantages financiers (primes, comité d'entreprise...) des CT en restant fonctionnaire de l'EN

Je te rassure du a tout compris

Ce texte est libre de droits
Cela ne fera peut être pas avancer les choses mais ça soulage. Vous pouvez arroser sa boite mail ainsi que celle des collègues à l'AN


Monsieur Schellenberger
J’ai écouté votre intervention devant la commission parlementaire au sujet du rétablissement de l’article 41 de la loi 4D.
Il est dommage que vous vous saisissiez d’un sujet dont vous ne maîtrisez pas, à l’évidence tous les enjeux. J’en veux pour preuve que vous dites vous-même ne pas savoir pourquoi les sénateurs ont retiré cet article. Je ne vous fais pas l’affront de vous rappeler l’article 24 de la constitution qui confère au sénat la représentation des collectivités territoriales. A ce titre, vos collègues sénateurs semblent plus informés de la réalité de nos missions.
Nombre de gestionnaires, dont je fais partie, travaillent en excellente intelligence avec les collectivités.
Nombre de gestionnaires, dont je ferai peut être partie si notre transfert est acté, vous féliciteront sans doute voyant leur charge de travail considérablement allégée, car à vous entendre nous ne faisons que « quelques voyages » pour le compte d’l’éducation nationale.
En effet les missions que j’exerce actuellement pour le compte de l’Etat comprennent à côté des « quelques voyages » :
 
-          L’élaboration du budget et son exécution pour le compte du chef d’établissement
-          la tenue de la comptabilité budgétaire de l’établissement  au quotidien à savoir les paiements aux fournisseurs et l’établissement des recettes à percevoir notamment la restauration
-          l’aide aux familles par le biais de l’instruction des demandes de fonds sociaux
-          la participation aux diverses instances : conseil d’administration, commission permanente, conseils de discipline
-          Le montage de projets pédagogiques dans le domaine de la santé, de l’écologie, du mieux vivre ensemble.
-          L’ensemble des commandes pédagogiques, matérielles, alimentaires de l’établissement
-          Le suivi de tous les aspects sécurité des biens et personnes
 
 
Nombre des gestionnaires, dont je fais partie, n’ont pas le temps de faire comme ils le souhaiteraient leurs missions et parfois cela peut se traduire par un ressenti de la part de nos partenaires des collectivités territoriales comme une réticence à ne pas faire.
Nombre de gestionnaires, dont je fais partie, pensent plutôt que c’est le résultat du désengagement constant de l’Etat dans les EPLE depuis 2 décennies.

Sur Versailles, une collègue a lancé dans le courant de la journée d'hier une pétition qui a recueilli au moins 200 signatures à l'heure où j'écris... en moins de 24H, beau résultat.
Rendez-vous est donné devant le Rectorat (Lesseps) à 14H aujourd'hui.