Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle !

Extrait d'un message syndical ce matin :





Autorité fonctionnelle des collectivités sur les adjointes et adjoints gestionnaires : un mauvais coup pour les EPLE


[...]

Là c'est clair que si cette disposition passe, la vie en EPLE sera intenable.Je ne vois pas comment faire mon métier avec 2 autorités fonctionnelles.
Et si les collègues baissent la tête, comme notre corporation en a trop majoritairement l'habitude, nous ne serons définitivement qu'un ramassis d'exécutants.
Il faut se lever et dire non à cette façon de nous traiter. La vidéo de la commission des lois est indigne mais cela ne semble pas heurter beaucoup de collègues.

C'est la fin.

Bonjour,

On peut aussi envisager la reprise de la comptabilité par le comptable de la collectivité ?

A.C. a écrit:

Bonjour,

On peut aussi envisager la reprise de la comptabilité par le comptable de la collectivité ?

La DDFIP.

Personnellement, au vue des perspectives, j'hésitais à poursuivre dans cette voie, formés comme nous l'avons été à l’interministérialité en IRA. Je pense que la double hiérarchie à venir va m'aider à prendre ma décision, le CIGEM mis en place pour la mobilité des attachés et le détachement m'aideront !

A mon avis ; et c'est ce que je dis depuis plus de 10 ans même si ça a pris plus de temps que je pensais pour se réaliser, l'évolution est inéluctable et sera favorisée par Opale.

Un gestionnaire qui deviendra un agent de la collectivité chargé dans un bahut de gérer un ou plusieurs établissements par la voie le cas échéant de la mutualisation des achats, de la réalisation de marchés, des équipes mobiles d'agents techniques, etc...
Un CE avec son secrétariat élèves ayant un rôle pédagogique et de sécurité non matérielle avec l'aide de la Vie Sco.
Un agent comptable de l'EN (ou rattaché aux Finances) chargé de la seule compta géné.

Bon, cela va prendre encore quelques années, le temps que la règlementation s'adapte, qu'Opale soit déployé et que les CT s'organisent. Et puis cela permettra de faire diminuer le nombre de fonctionnaires d'Etat qui reste un objectif.

Et quand j'écoute les candidats à la présidentielle, la réduction des fonctionnaires est clairement inéluctable...  RGPP, MAP,.... nous sommes tous concernés

J'ai peut être rien compris. Mais j'ai l'impression qu'on va se faire doublement :
- on aura l'inconvénient d'une double autorité (faut aimer être le punching-ball de service en cas de désaccord CT/CE)
- on aura aucun des avantages financiers (primes, comité d'entreprise...) des CT en restant fonctionnaire de l'EN

Message syndical (du majoritaire). C'est moi qui souligne en gras. On voit que la "défaite" est déjà actée et que seules les conditions de la capitulation restent à définir.



"Bonjour à toutes et tous

Vous avez vu que sur la loi 3DS (article 41 pouvoir d’instruction sur les adjoints gestionnaires) conformément à nos mandats, il nous a fallu agir vite en lançant à nouveau une alerte-enquête vers nos collègues.

Bien nous en a pris, les choses se sont depuis sensiblement accélérées et aggravées ce qui confirme ce que nous pensions de la qualité des débats : quand on veut tuer son chien… 
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/castex-reprend-certaines-propositions-des-departements-pour-plus-d-efficacite-20211203


Oui, vous avez bien lu : l’autorité fonctionnelle ce sera bien pour toutes et tous et sans expérimentation qui tienne…(et ça ne concernera pas que les départements )

Le cabinet du ministre m’a bien entendu appelé pour m’expliquer la chose : C’était ça ou le risque d’une décentralisation statutaire. Il faut croire que ce gouvernement ne tient plus ses troupes à l’Assemblée nationale.

J’ai alerté Frédéric Marchand qui a alerté Laurent Escure et Luc Farré. A l’heure qu’il est les cabinets des ministres concernés sont saisis.

Lundi nous aurons une expression fédérale sur le sujet mais il faut dès à présent réfléchir à une expression à l’adresse de tous nos collègues. Dans la mesure où ne nous réussirions pas à renverser la vapeur, le prochain combat sera d’ordre réglementaire et conventionnel , afin que cette autorité n’entraîne pas pour nos collègues des situations humainement impossibles à vivre.
Il nous faut également rapidement sensibiliser nos collègues enseignants. Madame Gourault elle-même, qui défend désormais cet amendement, avait fort justement dit dans une entrevue donnée à « Acteurs publics » qu’il ne fallait pas décentraliser les adjointes et adjoints gestionnaires car ils avaient un rôle « pédagogique ». Comment peut-on penser que une autorité fonctionnelle exercée par une autorité locale ne remettra pas en cause un jour ou l’autre ce rôle pédagogique relevant d’une autorité nationale ?
Le gouvernement (est-ce voulu ou la fuite en avant d'un apprenti sorcier qui subit la pression du balai ?) , par cet amendement qui concerne des personnels souvent méconnus et peu considérés, le tiers état de l’éducation en quelque sorte, risque, à terme plus ou moins bref, de déséquilibrer voire de remettre en cause le caractère national de l’éducation, voire un jour, embarquer les autres « pas enseignants » puis les enseignants, avec…
Excusez du peu."

Et si cela passe c'est censé passer à quelle date?

IL y a 12 amendements qui sont déposés pour l'article 11 (je vous les fourni tout à l'heure) et qui seront discutées en séance publique de l'assemblée nationale, dont un, par le gouvernement que je vous expose :

Déposé par : Le Gouvernement

ARTICLE 41
Exposé sommaire

Il est évident que l’amendement déposé par le gouvernement sera voté par l'assemblée.

C'est exactement ça, si la disposition n'est pas retirée, elle sera votée.
Reste donc ensuite qu'à "négocier" les conditions de  reddition les moins humiliantes.

On remarquera que la procédure choisie : la convention, laissera du temps et évitera un choc frontal immédiat.
Comme je le disais plus haut ce n'est qu'une étape car il faut encore plusieurs mois (années ?) pour que les conditions de la décentralisation soient réunies.
Inéluctable : oui ; immédiat : non.

C'est purement insupportable, la CT va s'adresser directement à nous avec son autorité fonctionnelle pour exiger la mise en oeuvre de sa politique qui nécessitera souvent la mobilisation de personnels d'Etat que nous n'aurons pas (ex. la gestion de la restauration, la tarification sociale ...)

Et il sera peut être facile de convaincre les CA de voter contre la convention.

cavalier solitaire a écrit:

Et il sera peut être facile de convaincre les CA de voter contre la convention.

Bien sur. C'est ce que je dis. : impossible à mettre en oeuvre dans l'immédiat sans préparation, sans modification d'autres textes et sans restructuration des équipes dans les EPLE. La décentralisation des gestionnaires ce sera aussi le transfert de personnels d'intendance. Tout cela prendra du temps mais c'est inéluctable.

Donc je prends le pari que les syndicats diront qu'ils ont évité le pire, que les conventions seront rejetées et que rien ne changera dans l'immédiat grâce à leur action... grande victoire. Mais le gouvernement à juste donné un os à ronger aux CT en attendant de pouvoir donner la gamelle.
Ne soyons pas dupes.

Euh, ce ne serait pas mieux de mettre les liens ?

Qu'est-ce qu'on se marre!
Du coup il y aurait d'après cet amendement des gestionnaires à part, ceux qui sont aussi agents comptables.
Il est clair que pour ma part, être sous l'autorité fonctionnelle d'une CT alors que je suis A/C serait impossible à gérer.

cavalier solitaire a écrit:

Qu'est-ce qu'on se marre!
Du coup il y aurait d'après cet amendement des gestionnaires à part, ceux qui sont aussi agents comptables.
Il est clair que pour ma part, être sous l'autorité fonctionnelle d'une CT alors que je suis A/C serait impossible à gérer.

Pourquoi donc ?
J'ai toujours séparé mes fonctions de gestionnaires et de comptable.
Gestionnaire sous l'autorité du CE (alors CE et CT pour l'avenir)
Comptable sous l'autorité (pour utiliser un terme réducteur) éventuelle du recteur et du MINEFI

Que le gestionnaire soit sous l'autorité fonctionnelle de la CT ne changera strictement rien.

volcan a écrit:

Inéluctable : oui ; immédiat : non.

Pas d'accord.
Inéluctable : oui, si on continue de laisser faire sans moufter.
Immédiat peut-être pas, mais ici la CT est très pressée et a déjà réuni les représentants des GM pour évoquer la mise en œuvre de l'art 41.

volcan a écrit:

Que le gestionnaire soit sous l'autorité fonctionnelle de la CT ne changera strictement rien.

Tu veux dire pour nos fonctions d'AC.
Pour la partie GM en revanche
Imagine la CT qui te dit interdiction d'acheter ce type d'équipement, et que la ou le CE dise : si, il faut commander je suis l'ordo et je vous évalue.
Sans parler de l'entretien des locaux et le SRH, où nous serons aux ordres ni plus ni moins.

Citation :

 les conventions seront rejetées

Ne me dîtes pas que vous y croyez qu'un CA prendrait le risque de se brouiller avec sa CT ? Par-ci, par-là, peut-être... mais très à la marge.
Effectivement, pour vous, c'est la pire des solutions, mieux valait être transférés...en tant que représentant de la CT au sein de l'EPLE, on vous aurait davantage respecter...

Nicolas a écrit:

volcan a écrit:

Que le gestionnaire soit sous l'autorité fonctionnelle de la CT ne changera strictement rien.

Tu veux dire pour nos fonctions d'AC.

Oui bien entendu.

en CA, on est représentant de l'administration. Mais maintenant de laquelle : Etat ou Région ?
A mon niveau, avec ma loyauté, je me vois mal voter contre la convention... et donc contre mon "patron"