Forum des gestionnaires d’EPLE
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Sous location logement NAS

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Message  REGIE le Mar 20 Oct 2015 - 14:26

Bonjour,
Si un des personnels  logé en NAS sous-loue une chambre dans son appartement de fonction, vous le signalez ou vous fermez les yeux?
Ce personnel ne paye aucune charge et en plus a une entrée d'argent de 300 à 400€ par mois. Que faites vous si vous êtes dans ce cas?

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Message  M.CHAT le Mar 20 Oct 2015 - 14:30

Avertir son chef d'établissement...sauf si c'est lui qui sous-loue son logement pour NAS Shocked
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Message  RETU le Mar 20 Oct 2015 - 14:31

Bonjour,

Comment le sais-tu ?
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Message  REGIE le Mar 20 Oct 2015 - 15:57

Très bonne question Rétu. Elle est  femme célibataire sans enfants. Quand elle est absente même pendant les vacances, son appart est toujours occupé par une personne Suspect

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Message  REGIE le Mar 20 Oct 2015 - 15:59

Et pour ne rien te cacher, un collègue l'a balancée Laughing

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Message  Invité le Mar 20 Oct 2015 - 16:04

affraid vous devez à mon avis demander qui est cette personne (c'est peut être un petit ami et là, je ne vois pas le souci mais vu ce que vous écrivez on en doute) car si vos soupçons sont avérés on vous le reprochera en cas d'incendie, dégâts des eaux et même accrochage en bagnole sur le parking,... bref je vous conseille de mettre les pieds dans le plat


Dernière édition par M9.6 à donf le Mar 20 Oct 2015 - 16:05, édité 1 fois

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Message  Syrielle5210 le Mar 20 Oct 2015 - 16:05

J'ai déjà rencontré ce cas précédemment. Il y a eu dénonciation à la collectivité et puis surtout ça se savait de manière assez générale, la personne à qui le logement (en entier, pas seulement une chambre) était sous-loué a du partir en vitesse avant que ça se gâte...

Je confirme : il convient de se renseigner avant d'agir. Une fois, une personne que je ne connaissais pas occupait un des logements et c'était le fils au personnel concerné qui était là pour quelques mois. Après, il ne s'agit pas d'espionner non plus.
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Message  Alomero le Mar 20 Oct 2015 - 17:57

Je n'aime pas du tout m'occuper des affaires des autres et j'aime encore moins la délation. A moins d'avoir été moi-même témoin de faits réels ou dires non rapportés, ou à moins d'avoir été saisie par écrit par quelqu'un, je refuse d'être l'objet de ce genre de basse vengeance, justifiée ou non. Si le collègue jaloux a des billes, qu'il se mouille également.

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Message  nonmais le Mar 20 Oct 2015 - 18:08

Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec Alomero. Moi, personnellement, j'ai autre chose à faire que d'espionner ou baver dans le dos des voisins et encore moins de balancer des faits non avérés. Je reste donc à ma place de gestionnaire que je suis et rien d'autre.

Pourquoi parler d'un éventuel incendie ou accident de bagnole? Dans ce cas là, c'est le voisin qui héberge qui devra rendre des comptes....

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Message  volcan le Mar 20 Oct 2015 - 18:34

Bien entendu. Mais nous sommes là aussi pour faire respecter les règles de droit, y compris en ce qui concerne les logements dont nous avons la charge. N'oublions pas non plus qu'une sous location aurait un coût en viabilisation pour l'établissement. Il me parait aussi de bon sens de savoir qui loge dans mon établissement et qui sont les personnes qui s'y promènent.

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Message  Invité le Mar 20 Oct 2015 - 20:58

surtout si l'inconnu fout le feu ou laisse son bain déborder pour couler sur le plasma du CE en bas ! il faut connaitre la vérité car cela pétera à la tronche du GM si il y a un blème pale

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Message  NewGest le Mar 20 Oct 2015 - 21:28

Je suis tout à fait d'accord avec Volcan.
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Message  Alomero le Mar 20 Oct 2015 - 22:40

On parle dans ce cas d'agir sur ouï-dire. Cela me gêne énormément. Je rappelle que tout fonctionnaire, pas seulement les gestionnaires, ayant personnellement connaissance de faits délictueux doit le signaler, et pas entre deux portes. Il ne s'agit pas de ne rien faire mais de faire les choses proprement et non sur des rumeurs et en étant sans doute instrumentalisé. La chaîne des responsabilités ne commence ni ne finit avec nous. Sinon, à ce moment, il nous suffit d'aller voir le CE pour lui refiler en douce la patate chaude sans plus de preuves.

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Message  RETU le Mar 20 Oct 2015 - 23:01

REGIE a écrit: Elle est  femme célibataire sans enfants. Quand elle est absente même pendant les vacances, son appart est toujours occupé par une personne Suspect

Avant de faire des suppositions tu ne peux pas simplement lui poser la question ? C'est peut-être de sa famille. Si la personne déclare ne pas sous-louer, faute de preuve il faut se contenter de sa réponse, on n'est pas des enquêteurs.
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Message  nonmais le Mar 20 Oct 2015 - 23:09

J'espère qu'il est encore possible d'héberger à titre gratuit qui l'on veut dans son logement sans être accusé à tord! 
Il m'est déjà arrivé d'héberger temporairement un ami ou un membre de ma famille pour des durées plus ou moins longues  ( et qui ne peuvent faire autrement que de consommer un peu d'énergie) pour la simple et bonne raison que j'heberge qui je veux dans mon logement  ( sauf sous location bien sur).

Et je n'aurais sûrement pas apprécié d'être soupçonnée de quoi que ce soit...

Alors faire un signalement sur des bruits de couloir, sûrement pas ou alors j'ai bien intérêt de ne pas me tromper. 

Et pourquoi en cas de "blême cela peterait à la tronche du gestionnaire"?. On nous reprocherait de ne pas avoir été intrusif et de ne pas avoir enquêté sur le voisin? Restons sérieux.

Je suis évidement contre ce genre de pratique que je dénoncerais  seulement si des preuves irréfutables se présentaient à moi mais une chose est sûre, je n'outrepasserais pas mes droits en me prenant pour un enquêteur. 

On est aussi là pour respecter ses voisins et en n'alimentant pas les rumeurs...

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Message  Invité le Mer 21 Oct 2015 - 8:53

En effet cela peut être un cousin ou un(e) ami(e) que l'on dépanne ou un (e) amant(e).  Mr green   Il y a la vie privée c'est sûr.

Cependant, la confiance n'exclue pas le contrôle ... Les hlm et les agences immobilière le font, et pourquoi pas nous?

Je le répète, si cet(te) inconnu(e) met le feu, qué passa? Qui prendra la baffe en premier?

Et de toute façon la NAS est normalement très encadrée (y compris au niveau fiscal). On est dans les locaux de la CT pas dans sa propriété privée.

Les présentations ont été faites et je n'ai pas d'inconnus. Il y a en effet des boyfriends et girlfriends notamment des enfants ados (des logés en NAS) parfois seuls le week ou pdnt les vacances. Contriarement à l'inconnu(e), je suis sûr que ces jeunes sont assurés.


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Message  RETU le Mer 21 Oct 2015 - 9:02

J'attends avec impatience le nom de l'organisme HLM qui demande à chaque femme célibataire la liste de ses amants.

M9.6 à donf a écrit:
Je le répète, si cet(te) inconnu(e) met le feu, qué passa?

Ben on appelle les pompiers.
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Message  Invité le Mer 21 Oct 2015 - 9:05

lol! merci je croyais que c'était Darty...

bon et si on apprend que c'est vraiment une sous location? langue que passa?

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Message  RETU le Mer 21 Oct 2015 - 9:16

M9.6 à donf a écrit:
bon et si on apprend que c'est vraiment une sous location? langue que passa?
Là c'est extrêmement grave, une vraie sous-location avérée avec faux contrat ou fausses quittances de loyer à l'appui c'est établissement d'un dossier envoyé aux autorités CT + Rectorat avec pièces.

En revanche, la sous location à l'amiable de la main à la main c'est beaucoup dur à prouver, et c'est proche du dépannage amical avec la personne invitée qui participe aux courses et aux frais.


Autant je trouve logique le gestionnaire qui demande la liste des occupants réguliers, ne serait-ce que pour des raisons de gestion de clés, de fermeture..., autant je rejoins Aloméro sur le fait que toute autre intrusion ou oui-dire(elle est seule, il y a quelqu'un chez elle) est à proscrire.
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Message  Invité le Mer 21 Oct 2015 - 9:19

forum cette réponse me convient parfaitement, en effet pour les clefs et les bips du portail automatique ... quand il marche Mr green

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Message  Alomero le Mer 21 Oct 2015 - 11:35

RETU a écrit:
M9.6 à donf a écrit:
bon et si on apprend que c'est vraiment une sous location? langue que passa?
Là c'est extrêmement grave, une vraie sous-location avérée avec faux contrat ou fausses quittances de loyer à l'appui c'est établissement d'un dossier envoyé aux autorités CT + Rectorat avec pièces.

En revanche, la sous location à l'amiable de la main à la main c'est beaucoup dur à prouver, et c'est proche du dépannage amical avec la personne invitée qui participe aux courses et aux frais.
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Message  Bakriesk le Mer 21 Oct 2015 - 16:36

Alomero a écrit:On parle dans ce cas d'agir sur ouï-dire. Cela me gêne énormément. Je rappelle que tout fonctionnaire, pas seulement les gestionnaires, ayant personnellement connaissance de faits délictueux doit le signaler, et pas entre deux portes. Il ne s'agit pas de ne rien faire mais de faire les choses proprement et non sur des rumeurs et en étant sans doute instrumentalisé. La chaîne des responsabilités ne commence ni ne finit avec nous. Sinon, à ce moment, il nous suffit d'aller voir le CE pour lui refiler en douce la patate chaude sans plus de preuves.
Encore une fois Alo a raison : avoir connaissance d'un fait délictueux, c'est pouvoir le prouver. En l'espèce, connaître l'identité du prétendu sous-locataire, son lien relationnel avec le titulaire de la NAS et les conditions dans lesquelles il est hébergé : gracieusement, en échange d'une contrepartie et le cas échéant la nature de celle-ci.
La connaissance d'éléments par le "témoignage" d'un collègue n'est rien de cela. Ce n'est que de la rumeur. Et dénoncer sur la base d"'une rumeur s'apparenterait vite à une dénonciation calomnieuse.
Quant à contrôler les présents dans le bahut, n'étant que gestionnaire et pas officier des renseignements généraux, de feu la brigade des mœurs ou juge aux affaires familiales, je ne m'y risquerais pas nécessairement. De la même manière que je ne voudrais pas que le CE me demande un compte rendu détaillé, sous prétexte qu'in fine, il est responsable des biens et des locaux, de qui fréquente mon logement !
M9.6 à donf a écrit:Je le répète, si cet(te) inconnu(e) met le feu, qué passa? Qui prendra la baffe en premier?
Cette personne, non ? Et en second lieu, on se tournera vers le locataire. C'est donc totalement un faux problème à mon sens.
Surtout que même s'il fout le feu, il n'est pas dit qu'il sera plus recherché que ça les conditions dans lesquelles il est hébergé. Sauf si, bien entendu, un corbeau nostalgique se laisse aller à ce si beau sport qu'est la délation.
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Message  nonmais le Mer 21 Oct 2015 - 19:55

Entièrement d'accord avec Bakriesk!!

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Message  volcan le Mer 21 Oct 2015 - 20:09

Bakriesk a écrit:
 Sauf si, bien entendu, un corbeau nostalgique se laisse aller à ce si beau sport qu'est la délation.
Nostalgique de quoi ? Est-ce la loi de Godwin qui est vérifiée ?
De manière générale (on ne parle pas du cas présent) la nuance est subtile entre devoir citoyen et délation. Bizarre cette société où parfois il est plus répréhensible pour certains de dénoncer un délit que de le commettre.

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Message  Invité le Mer 21 Oct 2015 - 20:31

volcan a écrit:Bizarre cette société où parfois il est plus répréhensible pour certains de dénoncer un délit que de le commettre.

Ben... toutes proportions gardées, moi ça me parle, pourtant. C'est une question de hiérarchie des principes moraux que chacun organise en fonction de ses opinions.

Pour l'affaire qui fait l'objet de ce fil, par ailleurs, mes idées sont plutôt identiques à celles de Bakriesk en matière de défense des libertés individuelles.

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Message  Invité le Mer 21 Oct 2015 - 20:55

Je suis de l'avis de Volcan, on dénonce trop ceux qui ose l'ouvrir face aux dérives, délits... "balances!"
Si un(e) inconnu(e) qui n'a rien à foutre dans les appart de FONCTION me tombe sous la main, je le dégage tir 
et si un locataire en NAS en bonne et due forme fume du chichon ou se fait un rail de coke sous mes yeux, je l'ouvre ou je la ferme?

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Message  volcan le Mer 21 Oct 2015 - 21:58

Grincheux a écrit:
volcan a écrit:Bizarre cette société où parfois il est plus répréhensible pour certains de dénoncer un délit que de le commettre.

Ben... toutes proportions gardées, moi ça me parle, pourtant. C'est une question de hiérarchie des principes moraux que chacun organise en fonction de ses opinions.
Je pense que la hiérarchie doit un peu changer si on est la victime du délit ou si on en subit les conséquences. Mais le débat nous entrainerait sur un terrain glissant et j'ai déjà donné avec l'affaire de l'abattoir d'Alés.

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Message  Invité le Mer 21 Oct 2015 - 22:29

oui ça sent le verrouillage cependant on ne peut défendre l'indéfendable ... à Alès ou ailleurs

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Message  Bakriesk le Jeu 22 Oct 2015 - 7:42

Attention, je n'entendais pas accuser qui que ce soit d'être un délateur vichyste- surtout pas le taulier historique, je suis bien trop lâche pour cela.

Je disais juste qu'il y aurait, dans le cas d'un incendie, peu de chance d'une vraie enquête approfondie sur les conditions d'hébergement de l'auteur des faits sauf si quelqu'un alertait flics ou assurance sur un soupçon de sous location ; ce qui ne pourrait se faire que sur la base de rumeurs et comme souvent, par un courrier qu'on oublie de signer.
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Message  Bibifric le Jeu 22 Oct 2015 - 19:39

Hébergé un ami serait donc interdit dans un logement de fonction ? Surprenant. Je me demande si une CT irait jusqu'à là... Jusqu'à maintenant, on ne m'a jamais demandé (ou osé me demander) la nature de mes liens avec les occupants de mon logement.

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