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 Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ?

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BASHAR
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MessageSujet: Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ?   Mar 8 Oct 2013 - 15:36

Je ne me rappelle plus : 
Un logement par NAS n'est pas occupé, suite à dérogation accordée.
Ai-je le droit de le louer ? Je ne crois pas, il faut bien que je le laisse libre, au cas où, non ?
Merci.
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L'ami chocolat
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MessageSujet: Re: Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ?   Mar 8 Oct 2013 - 15:39

Avec l'accord de la CTR, tu peux le louer en COP dont le terme est le 31 Août s'il s'agit d'une ANS attribuée à un personnel d'Etat
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BASHAR
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MessageSujet: Re: Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ?   Mar 8 Oct 2013 - 15:46

C'est le CE...
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L'ami chocolat
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MessageSujet: Re: Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ?   Mar 8 Oct 2013 - 15:47

J'ai le cas dans mon groupement. Son logement est loué à un haut placé au rectorat !
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MessageSujet: Re: Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ?   

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Dérogation à l'obligation de loger - NAS - Location du logement ?
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