Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Nike : Jusqu’à 50% sur les articles de ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 dérogation à l'obligation de loger

Aller en bas 
+2
BB Breizh
Yéti
6 participants
AuteurMessage
Yéti
.
.



Nombre de messages : 43
Date d'inscription : 30/03/2007

dérogation à l'obligation de loger Empty
MessageSujet: dérogation à l'obligation de loger   dérogation à l'obligation de loger Icon_minitimeVen 13 Avr 2007 - 19:46

Bonsoir à toutes et à tous et ravi de vous rejoindre pour la 1ere fois bien que cela faisait longtemps que je m'invitais chez vous.
Je souhaiterais que vous m'apportiez vos lumières pour savoir comment et dans quelles conditions on peut solliciter une dérog à l'obligation de loger.
Il me serait agréable de toucher de nouveau mon régime indemnitaire et laisser un logement que je n'occupe pas. Je précise que bien sûr je continuerais à assuer mes astreintes.Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
BB Breizh
***
***
BB Breizh


Nombre de messages : 1058
Localisation : Fondamentalement à l'Ouest!
Date d'inscription : 30/03/2006

dérogation à l'obligation de loger Empty
MessageSujet: Re: dérogation à l'obligation de loger   dérogation à l'obligation de loger Icon_minitimeVen 13 Avr 2007 - 21:03

Il faut que tu fasses ta demande auprès de l'IA. Il se peut que les demandes ne soient "recevable" qu'en début d'année scolaire. Il m'est arrivé de devoir faire un courrier "libre" mais depuis cette année, l'IA diffuse, chez nous, des imprimés types. Bien entendu, l'avis motivé du CE est nécessaire. Et la CT a son mot à dire également ou du moins doit être informée, il me semble.
Le mieux, c'est de te renseigner auprès de l'IA de ton secteur, il sauront te dire comment ils fonctionnent concrètement pour les dérogations.
Attention, les dérogations ne sont pas accordées partout avec la même facilité... ou difficulté...
Revenir en haut Aller en bas
Franck
Invité




dérogation à l'obligation de loger Empty
MessageSujet: Re: dérogation à l'obligation de loger   dérogation à l'obligation de loger Icon_minitimeVen 13 Avr 2007 - 21:04

La demande de dérogation s'effectue souvent en début d'année scolaire. Elle doit être motivée et sous couvert du CE.
De nombreuses collectivités territoriales voient d'un mauvais oeil l'inoccupation des logements qui contribue à leur vieillissement.
Renseignes toi autour de toi pour connaître la tendance locale.
Revenir en haut Aller en bas
anabiose
*
*
anabiose


Nombre de messages : 367
Date d'inscription : 06/11/2006

dérogation à l'obligation de loger Empty
MessageSujet: Re: dérogation à l'obligation de loger   dérogation à l'obligation de loger Icon_minitimeVen 13 Avr 2007 - 21:23

Pour nous, c'est avis du CA avec vote, demande manuscrite à l'IA en faisant référence au PV du CA, et info à la CT. En général l'IA accorde la dérogation en rappelant que cela ne doit pas nuire à tes obligations de service.
Revenir en haut Aller en bas
Franck
Invité




dérogation à l'obligation de loger Empty
MessageSujet: Re: dérogation à l'obligation de loger   dérogation à l'obligation de loger Icon_minitimeVen 13 Avr 2007 - 21:28

C'est la CT qui prend la décision après propostion du CA.
J'avais oublié la proposition du CA. accord
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

dérogation à l'obligation de loger Empty
MessageSujet: Re: dérogation à l'obligation de loger   dérogation à l'obligation de loger Icon_minitimeVen 13 Avr 2007 - 23:22

Franck a écrit:
C'est la CT qui prend la décision après propostion du CA.
J'avais oublié la proposition du CA. accord

Pas du tout, la CT ne peut et ne doit se prononcer sur la demande de dérogation d'un personnel d'Etat... encore heureux. Quant au CA, je vois pas qde quoi il se mêmle.
Tu parles là d'attribution de logement et non de dérogation mon cher Franck. Tu sais que l'abus de sancerre peut être néfaste ; en tout cas, malgré mon grand âge supposé, moi je ne sucre pas encore les fraises !aby
Pour le reste, la dérogation est en principe accordé par l'IA ou le recteur sur demande motivée de l'intéressé et aprés avis du CE. En général, si la dérog est accordée (ce qui varie avec les académies) il est précisé que cela ne dispense pas des obligations notamment des astreintes pour les personnels logés.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Daffy
**
**
Daffy


Nombre de messages : 649
Localisation : Devant mon écran
Date d'inscription : 03/04/2006

dérogation à l'obligation de loger Empty
MessageSujet: Re: dérogation à l'obligation de loger   dérogation à l'obligation de loger Icon_minitimeSam 14 Avr 2007 - 10:22

N@n@rd a bien évidemment raison (j'adore les doubles pléonasmes)
Pour les autres abg , je crois qu'il est temps d'arrêter les cigarettes qui font rire lol!
Revenir en haut Aller en bas
Yéti
.
.



Nombre de messages : 43
Date d'inscription : 30/03/2007

dérogation à l'obligation de loger Empty
MessageSujet: Dérogation à l'obligation de loger   dérogation à l'obligation de loger Icon_minitimeDim 15 Avr 2007 - 19:58

Merci et bon courage à celles et ceux qui reprennent le collier ce lundi
Revenir en haut Aller en bas
BB Breizh
***
***
BB Breizh


Nombre de messages : 1058
Localisation : Fondamentalement à l'Ouest!
Date d'inscription : 30/03/2006

dérogation à l'obligation de loger Empty
MessageSujet: Re: dérogation à l'obligation de loger   dérogation à l'obligation de loger Icon_minitimeLun 16 Avr 2007 - 8:18

Merci! Du courage, il en faut quand il fait si beau!....pleure
Allez, soyons fair play: Bonnes vacances à ceux qui y sont encore et ceux qui commencent les leurs!sunny
Revenir en haut Aller en bas
momo
**
**
momo


Nombre de messages : 684
Date d'inscription : 26/05/2006

dérogation à l'obligation de loger Empty
MessageSujet: Re: dérogation à l'obligation de loger   dérogation à l'obligation de loger Icon_minitimeLun 16 Avr 2007 - 14:13

N@n@rd a écrit:
[.......... ; en tout cas, malgré mon grand âge supposé, moi je ne sucre pas encore les fraises !aby
.
d'où cet adage pour les jeunes :
TOUT BON INTENDANT NE SE SUCRE PAS!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





dérogation à l'obligation de loger Empty
MessageSujet: Re: dérogation à l'obligation de loger   dérogation à l'obligation de loger Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
dérogation à l'obligation de loger
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» dérogation logement : en attendant la décision que faire ?
» Dérogation obligation à loger et IFTS
» Dérogation à l'obligation de loger
» LOGEMENT DE FONCTION
» Dérogation à l'obligation de loger... et les cpe ?

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: