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logement inoccupé

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logement inoccupé Empty logement inoccupé

Message  coclalex le Lun 14 Oct 2013 - 20:50

Bonsoir,

Peut on entreposer la remorque du collège dans le garage du logement gestionnaire non occupé.
Merci pour vos réponses.

coclalex
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logement inoccupé Empty Re: logement inoccupé

Message  Winnie le Lun 14 Oct 2013 - 21:00

Et pourquoi pas ?

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logement inoccupé Empty Re: logement inoccupé

Message  coclalex le Lun 14 Oct 2013 - 21:10

Pourquoi pas ? Je ne sais pas. Je n'y vois aucun inconvénient. L'agent a déjà mis la remorque. Le principal ne veut pas car le logement n'est pas assuré.
Et moi pauvre petite contractuelle depuis seulement 1an est complètement car l'agent me dit qu'il n'y a aucun problème qu'il l'a déjà fait.

coclalex
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logement inoccupé Empty Re: logement inoccupé

Message  Invité le Lun 14 Oct 2013 - 21:14

mouais. A moins qu'une DBM ne passe par là, il y a peu de chances pour que la remorque foute le feu au garage toute seule, comme une grande. En revanche, c'est vrai qu'il peut y avoir de la casse quand ledit agent va chercher la remorque ou la remettre. Proposer une petite convention pour définir les responsabilités des uns et des autres?!

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Message  Winnie le Lun 14 Oct 2013 - 21:20

Quand un logement est vide parce qu'il y a dérogation ou bien parce qu'il n'est attribué à personne, vous prenez une assurance spécifique ?
A part, pour les capillotracteurs, prévenir la collectivité propriétaire du changement d'utilisation du local, lequel de "garage personnel" devient "garage de l'établissement pendant que le logement reste inoccupé", je ne vois rien à faire.

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logement inoccupé Empty Re: logement inoccupé

Message  Invité le Lun 14 Oct 2013 - 21:23

oui, enfin j'avais plutôt compris que la remorque, c'était celle personnelle de l'agent...

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Message  RETU le Lun 14 Oct 2013 - 21:23

Winnie a écrit:Quand un logement est vide parce qu'il y a dérogation ou bien parce qu'il n'est attribué à personne, vous prenez une assurance spécifique ?
Non car un logement vacant est de fait couvert par l'assurance du propriétaire (la CT), ou par la CT elle-même si elle n'a pas d'assurance.

Mais pas la remorque.
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Message  coclalex le Lun 14 Oct 2013 - 21:27

La remorque est celle du collège.
Merci pour vos réponses.

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logement inoccupé Empty Re: logement inoccupé

Message  Invité le Lun 14 Oct 2013 - 21:29

ah ok

alors, comme winnie

en plus c'était précisé... Embarassed que voulez vous, y'en a qui bossent et qui à la fin de la journée n'ont plus les yeux en face des trous Mr green

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logement inoccupé Empty Location logement de fonction vacant

Message  zimaglouglou le Lun 11 Nov 2013 - 19:23

Bonsoir,

Dans mon établissement, nous avons un logement de fonction vacant, pouvons-nous le mettre en location avec une Convention d'Occupation Précaire ;

Nous allons le proposer lors de notre prochain CA en cas d'accord de celui-ci qu'écriveriez-vous dans l'acte ? Question 

Merci de vos lumières car c'est encore très flou pour moi !

Bonne soirée ^^

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logement inoccupé Empty Re: location logement de fonction vacant

Message  ADN le Lun 11 Nov 2013 - 19:34

Il faut que la durée de la location soit compatible avec l'éventuel retour ou l'arrivée du personnel dont la fonction lui permet d'être logé. Je mettrai un an à renouveler.

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logement inoccupé Empty Re: logement inoccupé

Message  Invité le Lun 11 Nov 2013 - 19:38

Le loyer doit être fixé par les domaines.
Et la CT doit avoir donné son accord en amont (en général, c'est d'ailleurs elle qui établit la convention).

Si c'est le cas, sur l'acte, il faudra préciser le bénéficiaire et le montant du loyer fixé, en joignant la convention en copie.
Quant à la durée,attention à ne pas gêner l'arrivée d'un éventuel occupant par NAS à la rentrée.

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Message  Invité le Lun 11 Nov 2013 - 21:31

pasok Le loyer est fixé par la CT sur proposition du CA après avis des domaines

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Message  Invité le Mar 12 Nov 2013 - 7:28

Pimprenelle a écrit:Le loyer doit être fixé par les domaines.
Dup' a écrit:pasok Le loyer est fixé par la CT sur proposition du CA après avis des domaines
Tiens, petit problème de traduction entre le nord et le sud Suspect

Edit ; ayé, réveil difficile, j'ai compris ta nuance.
Mais es-tu certain que la CT pourrait passer outre l'avis des domaines en cas de proposition différente du C.A. ? Je l'ignorais.

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Message  Bozinchu le Mar 12 Nov 2013 - 7:31

Je crois me souvenir que la réglementation a évolué sur ce point.
Quelqu'un pour confirmer?

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