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logement de fonction : location à la nuitée

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Message  civan le Mer 26 Sep 2007 - 12:14

Bonjour,

je voulais savoir si on pouvait louer à la nuitée un logement de fonction qui serait vacant.
Merci pour la ou les réponses.

civan
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Message  Jericho le Mer 26 Sep 2007 - 12:19

Oui si vous arrivez à trouver un EPLE suffisamment XXX pour rédiger une COP après avis des domaines et du CA (et si vous rentrez dans le cadre du décret de 86) suivi de l'accord de la collectivité.

En gros 3 mois de procédure pour 8 heures de sommeil.

En clair, non.

soif

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Message  tobias le Mer 26 Sep 2007 - 12:38

civan a écrit:Bonjour,

je voulais savoir si on pouvait louer à la nuitée un logement de fonction qui serait vacant.
Merci pour la ou les réponses.

Première chose à faire , à mon avis : demander l'avis de la CT .
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Message  Fondateur le Mer 26 Sep 2007 - 13:44

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page120a.html#GFR1-logevide

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Message  Jericho le Mer 26 Sep 2007 - 19:31

Une chose me gêne à la fin de cet article.
Rien ne légitimerait que l'EPLE soit bénéficiaire de cette recette, une autorisation de perception par la CT ne me paraissant pas "dans les clous" du décret de 1986.
Selon moi cette extension de gestion domaniale par la CT doit être gérée par la CT dans l'hypothèse qu'il y occupation hors décret de 86 (hôte de passage), donc sans COP, et d'un logement de fonction (et non d'une chambre d'internat). Et donc pas par l'EPLE.
Je suis peut être un peu extrémiste mais le raisonnement de dire "la location d'un logement de fonction pour un hôte de passage est soumis à une recette perceptible par l'EPLE" me parait biaisé. L'EPLE n'a pas d'assise juridique pour percevoir le fruit d'une location d'un logement à un extérieur, il ne l'a que pour la location via COP d'un logement à un fonctionnaire et pour la location d'une chambre d'internat à un extérieur.
J'attends le texte qui dira (comme bientôt pour le SAH?) que l'EPLE est nommé régisseur de recettes pour la CT!

Votre avis? (je suis sollicité ces derniers temps pour un problème similaire)
Jean Mic?Exclamation

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Message  invité le Mer 26 Sep 2007 - 20:35

et dans le cas d'un cpe, qui n'a ni nas ni us, et qui squatte une chambre d'internat ? ce n'est pas un hôte de passage (hélas) mais pour assurer son service à l'internat, dois je demander un loyer ?

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Message  Jericho le Mer 26 Sep 2007 - 20:39

occupant sans titre : demande son expulsion.

bon, allez on peut comprendre que c'est dans l'intérêt du service, non?
Si le CE est au courant, ok et n'en pose pas de problèmes, laissons filer, pas sûr qu'il faille déclencher une guerilla pour çà. Quoique, il s'agit d'un CPE, non?!

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Message  nuitée le Ven 3 Oct 2008 - 20:36

Bonsoir,

Ceux d'entre vous qui sont autorisés à louer une ou des chambres à la nuitée dans un logement de fonction vacant pourraient-ils me donner à titre indicatif une idée des tarifs pratiqués chez eux .
Je vais être dans ce cas, et je souhaiterais avoir des points de comparaison avec ce qui sera proposé ici.

Merci

nuitée
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Message  tchopo le Sam 4 Oct 2008 - 9:56

Notre CT de rattachement autorise les nuitées au tarif de 19,50 €. Cela
doit rester exceptionnel car si plusieurs nuits, c'est un bail
précaire. Depuis la création de l'établissement en 1990, il y a
toujours eu des nuitées et j'ai jamais eu de remarques.
Par contre, à chaque fois, on fait signer un petit état des lieux contradictoire.

C'est très pratique pour accueillir les accompagnateurs des italiens, allemands qui viennent nous voir chaque année.
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Message  tobias le Lun 6 Oct 2008 - 11:31

tchopo a écrit:Notre CT de rattachement autorise les nuitées au tarif de 19,50 €. Cela
doit rester exceptionnel car si plusieurs nuits, c'est un bail
précaire. .

Merci beaucoup tchopo .

D'autres témoignages sur la question pale Question
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Message  MELI le Lun 6 Oct 2008 - 14:01

Nous souhaitons louer une chambre du logement de fonction non occupé, les domaines nous a estimé le loyer pour l'appartement et la collectivité territoriale ne s'y est pas opposé. Nous pensions louer la chambre au prix du m² estimé par les domaines. Si ça passe au CA ça n'a pas l'air possible d'après ce que vous dîtes ?

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Message  Fondateur le Lun 6 Oct 2008 - 14:13

MELI a écrit:Nous souhaitons louer une chambre du logement de fonction non occupé, les domaines nous a estimé le loyer pour l'appartement et la collectivité territoriale ne s'y est pas opposé. Nous pensions louer la chambre au prix du m² estimé par les domaines. Si ça passe au CA ça n'a pas l'air possible d'après ce que vous dîtes ?
Louer à l'année, à la nuitée ?

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Message  V.M.B le Lun 6 Oct 2008 - 16:55

je te vois venir le gros point jaune!!! (COP ou hôte de passage...that is the question.)
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Message  victor 67 le Mar 10 Sep 2019 - 10:57

Bonjour,

Quid de ces débats sur la possibilité de louer à la nuitée une ou des chambres d'un logement de fonction désaffecté de la liste des logements avec avis du CA ?

En  l'occurence, je m'interroge sur la légalité de mise en place d'une convention entre l'EPLE et un occupant sur le base d'une tarification à la nuitée sachant que :
-matériellement, il ne s'agit pas d'une chambre d'hôte, mais d'un logement meublé avec salle de bain, cuisine.
-l'occupation ne sera pas ponctuelle, mais quasi intégrale avec occupation hors temps scolaire.


Ces deux éléments me font penser qu'une telle solution ne serait pas légale et qu'il y aurait donc le risque d'une requalification de telles conventions en COP, avec risque de mise en cause du comptable.

Le tarif nuitée sur un mois revient à environ 40 % du tarif du COP.

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Message  Le Forgeron le Mar 10 Sep 2019 - 11:09

C'est le bien de la CT, c'est à elle de toucher les recettes.
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Message  RETU le Mar 10 Sep 2019 - 11:24

victor 67 a écrit:
Le tarif nuitée sur un mois revient à environ 40 % du tarif du COP.

Etrange.

Effectivement le tarif doit être imbattable, j'espère qu'il n'y a pas trop de services hôteliers alentour.
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